Projet d’application cyclique 2019-2020 : Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001)

Exercise 2019-2020

Résumé

Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) est chargé d’appliquer et de faire respecter laLoi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements.   

Le présent projet d’application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de certains produits chimiques de consommation aux exigences du Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) [RPCCC (2001)].

Dans le cadre du projet, la conformité au RPCCC (2001) de certains produits chimiques de consommation a été déterminée par un examen des documents de classification demandés aux établissements par les inspecteurs de Santé Canada. Lors de l'inspection, des échantillons de certains produits chimiques ont été prélevés et envoyés au Laboratoire de la sécurité des produits pour qu'il s'assure du respect des critères réglementaires pertinents au moyen d'essais en laboratoire.

Avant le début du projet d'AC, le PSPC a effectué une étude de marché afin de dresser la liste des entreprises vendant des produits chimiques de consommation au Canada. Des produits cibles ont ensuite été choisis à partir de cette liste.

Pendant l’exercice 2019-2020, des essais relatifs à l’inflammabilité, à la corrosivité, à la viscosité et au pH ainsi qu’une évaluation visuelle de 60 étiquettes de produits différents  ont été effectués. Les inspections de vérification de la conformité ont entraîné 12 rappels, un arrêt de la vente, 23 arrêts de la distribution et quatre engagements à corriger les problèmes de non‑conformité. Dans 14 cas, aucune mesure corrective n’a été requise et dans six cas, il a été déterminé que les produits ne répondent pas à la définition d’un produit chimique aux termes du RPCCC 2001.

Résultats

Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.

Sommaire des échantillons évalués et des mesures correctives prises pendant le projet
Marque Nom du produit Source Nature de la non-conformité Mesure corrective
AK Diluant Real Colors High Compatibility Sunward Hobbies Ne respecte pas les exigences relatives à l’étiquetage du classement inflammable Engagement par Sunward Hobbies
AVT Paints Peinture acrylique brillante en aérosol Ironlak Lak Curry's Artists' Materials Documents de classification inadéquats Arrêt de la distribution par AVT Paints
Bestine Solvant et diluant Bestine Speedball Art Products Ne respecte pas les spécifications techniques relatives à la présentation et/ou l’emplacement de l’information Rappel volontaire par Speedball Art Products LLC
Bob Smith Industries Incorporation Diverses colles à base de cyanoacrylate GRA Distribution Aucun problème de conformité relevé Aucune 
Bob Smith Industries Incorporation Diverses colles à base de cyanoacrylate Hi Performance Aucun problème de conformité relevé Aucune 
Bob Smith Industries Incorporation Diverses colles à base de cyanoacrylate P.M. Hansen Ne respecte pas les exigences relatives à l’emballage et à l’étiquetage des adhésifs collant instantanément à la peau Rappel volontaire de P.M. Hansen
Bob Smith Industries Incorporation Diverses colles à base de cyanoacrylate Valley Trading Ne respecte pas les exigences relatives à l’emballage et à l’étiquetage des adhésifs collant instantanément à la peau Rappel volontaire de Valley Trading (a communiqué avec tous les clients)
Citadel Peinture noire en aérosol Citadel Chaos Games Workshop Aucun problème de conformité relevé Aucune 
Citadel Vernis en aérosol Citadel Munitorum Games Workshop Aucun problème de conformité relevé Aucune 
Citadel Colle Citadel Super Glue Thin Games Workshop Ne respecte pas les exigences relatives à l’emballage et à l’étiquetage des adhésifs collant instantanément à la peau Rappel volontaire de Games Workshop
Cutek Cutek CD33 Naked Deck Source Inc. Aucun problème de conformité relevé Aucune 
Cutek Huile pour le bois Cutek Extreme Deck Source Inc. Ne respecte pas les exigences relatives à l’étiquetage du classement toxique Rappel volontaire de Deck Source Inc.
Cutek Produit Cutek Proclean Deck Source Inc. Ne respecte pas les exigences relatives à l’étiquetage du classement corrosif Rappel volontaire de Deck Source Inc.
DeSerres DeSerres - Huile de lin (DALH) DeSerres Aucun problème de conformité relevé Aucune 
DeSerres DeSerres - Solvant (DALS) DeSerres Aucun problème de conformité relevé Aucune 
DeSerres DeSerres Peinture en aérosol à base de solvant DeSerres Aucun problème de conformité relevé Aucune 
Flex-I-File Colle Classic C/A Profile Accessories Documentation de classification inadéquate Arrêt de la vente par Profile Accessories
Flex-I-File Soudure pour plastique Plast-I-Weld Profile Accessories Ne respecte pas les exigences relatives à l’étiquetage du classement toxique et corrosif Rappel volontaire de Flex-I-File
G96 Solvant G96 Military Grade Bore G96 Products Inc. Documentation de classification inadéquate Arrêt de la distribution de G96 Products Inc.
G96 Solvant en aérosol G96 Nitro G96 Products Inc. Aucun problème de conformité relevé Aucune 
Gamblin Artists’ Colors Verni Gamblin Gamvar Curry's Artists' Materials Ne respecte pas les exigences relatives à l’étiquetage du classement toxique Rappel volontaire de Gamblin Artists’ Colours
Granger's Nettoyant Gear Interex Industries Ltd. Documentation de classification inadéquate et produit ne respectant pas la définition d’un produit chimique aux termes du Règlement   Arrêt de la distribution par Interex Industries Ltd.
Granger's  Produit éliminant les odeurs Interex Industries Ltd.  Documentation de classification inadéquate et produit ne respectant pas la définition d’un produit chimique aux termes du Règlement Arrêt de la distribution par Interex Industries Ltd.
Granger's  Produit pour l’entretien des bottes en caoutchouc Interex Industries Ltd.  Documentation de classification inadéquate et produit ne respectant pas la définition d’un produit chimique aux termes du Règlement Arrêt de la distribution par Interex Industries Ltd. 
Hachem Acrylique haute- viscosité, Turquoise Hachem Ne respecte pas la définition d’un produit chimique aux termes du Règlement Aucune 
Hachem Nettoyant à pinceaux Hachem Ne respecte pas la définition d’un produit chimique aux termes du Règlement Aucune 
Hachem Peinture acrylique - fluide, Alizarine cramoisie Hachem Ne respecte pas la définition d’un produit chimique aux termes du Règlement Aucune 
Hoppe's Hoppe's BoreSnake CLP - Aérosol Hoppe's Produit interdit Rappel volontaire par Hoppe’s
Hoppe's Solvant No 9, 1 pinte, nettoyant  pour armes à feu pour retrait de cuivre Hoppe's Documentation de classification inadéquate  et produit ne respectant pas les spécifications techniques relatives à la présentation et/ou à l’emplacement de l’information Arrêt de la distribution par Hoppe’s
Hornady Produit One Shot, Sonic Clean Solution, Gun Parts Formula, no d’article 043360 Hornady Manufacturing Co. Documentation de classification inadéquate Arrêt de la distribution par Hornady Manufacturing Co.
Hornady Nettoyant et lubrifiant pour armes à feu One Shot, avec dyna GlidePlus, en aérosol, no d’article 9990, 99901 Hornady Manufacturing Co. Documentation de classification inadéquate Arrêt de la distribution par Hornady Manufacturing Co.
Humbrol Émail (mauve brillant) P.M. Hansen Ltd.  Ne respecte pas les spécifications techniques relatives à la présentation et/ou à l’emplacement de l’information Arrêt de la distribution par P.M. Hansen Ltd.
Humbrol Diluant à émail P.M. Hansen Ltd. Ne respecte pas les spécifications techniques relatives à la présentation et/ou à l’emplacement de l’information Arrêt de la distribution par P.M. Hansen Ltd.
Humbrol Produit Poly Cement P.M. Hansen Ltd.  Ne respecte pas les spécifications techniques relatives à la présentation et/ou à l’emplacement de l’information Arrêt de la distribution par P.M. Hansen Ltd.  Hansen Ltd. 
Humbrol Émail Sunward
Hobbies
Ne respecte pas les exigences relatives à l’étiquetage du classement inflammable Engagement par P.M. Hansen Ltd. 
Jacquard Gutta Resist Produit transparent Rupert, Gibbon & Spider, Inc. Ne respecte pas les exigences relatives à l’étiquetage du classement inflammable Rappel volontaire de Rupert, Gibbon & Spider, Inc.
Jacquard Gutta Resist Produit or Rupert, Gibbon & Spider, Inc. Ne respecte pas les exigences relatives à l’étiquetage du classement inflammable Rappel volontaire de Rupert, Gibbon & Spider, Inc.
Jacquard Gutta Resist Solvant Rupert, Gibbon & Spider, Inc. Ne respecte pas les exigences relatives à l’étiquetage du classement toxique et inflammable Rappel volontaire de Rupert, Gibbon & Spider, Inc.
Kama Pigments Huile de lin raffinée et blanchie Kama Pigments (9131-8766 Québec Inc.) Ne respecte pas les spécifications techniques relatives à la présentation et/ou l’emplacement de l’information Engagement de Kama Pigments
Kama Pigments Médium alcalin Kama Pigments (9131-8766 Québec Inc.) Documentation de classification inadéquate Arrêt de la distribution par Kama Pigments
Kama Pigments Vernis final à tableau - brillant Kama Pigments (9131-8766 Québec Inc.) Ne respecte pas les spécifications techniques relatives à la présentation et/ou l’emplacement de l’information Arrêt de la distribution par Kama Pigments
Lee Valley Cire Conservator's Lee Valley Tools Ne respecte pas les spécifications techniques relatives à la présentation et/ou l’emplacement de l’information Arrêt de la distribution par Lee Valley Tools
Lyman's Nettoyant Turbo Sonic de Lyman's Lyman Products Ne respecte pas les spécifications techniques relatives à la présentation et/ou l’emplacement de l’information Arrêt de la distribution par Lyman Products
Lyman's Nettoyant pour armes à feu pour acier Turbo Sonic de Lyman's Lyman Products Ne respecte pas les spécifications techniques relatives à la présentation et/ou l’emplacement de l’information Arrêt de la distribution par Lyman Products
Martin/F.
Weber
Produit Martin/F. Weber turpenoid natural Curry's Artists' Materials Ne respecte pas la définition d’un produit chimique aux termes du Règlement Aucune 
MG Chemicals Revêtement conforme en silicone modifié MG Chemicals Ne respecte pas les spécifications techniques relatives à la présentation et/ou l’emplacement de l’information Arrêt de la distribution par MG Chemicals
MG Chemicals Super Duster MG Chemicals Aucun problème de conformité relevé Aucune 
MG Chemicals Super Glue MG Chemicals Aucun problème de conformité relevé Aucune 
Mona Lisa Huile de graine de lin Mona Lisa Speedball Art Products Documentation de classification inadéquate Arrêt de la distribution par Speedball Art Products
Novus Poli Novus no 1 pour plastique Clean & Shine Profile Accessories Ne respecte pas la définition d’un produit chimique aux termes du Règlement Aucune 
Novus Poli Novus  no 2 éliminateur de petites éraflures Profile Accessories Ne respecte pas la définition d’un produit chimique aux termes du Règlement Aucune 
Pébéo Essence de térébenthine rectifiée Pébéo Aucun problème de conformité relevé Aucune 
Pébéo Huile de lin raffinée Pébéo Ne respecte pas les spécifications techniques relatives à la présentation et/ou l’emplacement de l’information Engagement de Pébéo
Pébéo Vernis à tableau mat Pébéo Aucun problème de conformité relevé Aucune 
Pink Soap Nettoyant pour brosse Pink Soap Speedball Art Products Documentation de classification inadéquate Arrêt de la distribution par Speedball Art Products
Satellite City Inc. Hot Stuff Lee Valley Tools Aucun problème de conformité relevé Aucune
Tried & True Fini pour bois Tried & True Original Lee Valley Tools Documentation de classification inadéquate et produit ne respectant pas les spécifications techniques relatives à la présentation et/ou l’emplacement de l’information Arrêt de la distribution par Lee Valley Tools
Via Chem Produit Brush n’ bond #BNB-72 Via-Chem Documentation de classification inadéquate Arrêt de la distribution par Via-Chem
Via Chem Colle High Performance Future Via-Chem Documentation de classification inadéquate Arrêt de la distribution par Via-Chem
Via Chem Ciment-colle Via-Bond Fix All Via-Chem Documentation de classification inadéquate Arrêt de la distribution par Via-Chem

Avertissement : Un préjugé systématique est appliqué lors des activités d’inspection et d’échantillonnage. L’inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu’ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné ce préjugé et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d’application cyclique, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d’indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l’essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.

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