Projet d’application cyclique 2019-2020 : Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001)
Exercise 2019-2020
Résumé
Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) est chargé d’appliquer et de faire respecter laLoi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements.
Le présent projet d’application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de certains produits chimiques de consommation aux exigences du Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) [RPCCC (2001)].
Dans le cadre du projet, la conformité au RPCCC (2001) de certains produits chimiques de consommation a été déterminée par un examen des documents de classification demandés aux établissements par les inspecteurs de Santé Canada. Lors de l'inspection, des échantillons de certains produits chimiques ont été prélevés et envoyés au Laboratoire de la sécurité des produits pour qu'il s'assure du respect des critères réglementaires pertinents au moyen d'essais en laboratoire.
Avant le début du projet d'AC, le PSPC a effectué une étude de marché afin de dresser la liste des entreprises vendant des produits chimiques de consommation au Canada. Des produits cibles ont ensuite été choisis à partir de cette liste.
Pendant l’exercice 2019-2020, des essais relatifs à l’inflammabilité, à la corrosivité, à la viscosité et au pH ainsi qu’une évaluation visuelle de 60 étiquettes de produits différents ont été effectués. Les inspections de vérification de la conformité ont entraîné 12 rappels, un arrêt de la vente, 23 arrêts de la distribution et quatre engagements à corriger les problèmes de non‑conformité. Dans 14 cas, aucune mesure corrective n’a été requise et dans six cas, il a été déterminé que les produits ne répondent pas à la définition d’un produit chimique aux termes du RPCCC 2001.
Résultats
Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.
| Marque | Nom du produit | Source | Nature de la non-conformité | Mesure corrective |
|---|---|---|---|---|
| AK | Diluant Real Colors High Compatibility | Sunward Hobbies | Ne respecte pas les exigences relatives à l’étiquetage du classement inflammable | Engagement par Sunward Hobbies |
| AVT Paints | Peinture acrylique brillante en aérosol Ironlak Lak | Curry's Artists' Materials | Documents de classification inadéquats | Arrêt de la distribution par AVT Paints |
| Bestine | Solvant et diluant Bestine | Speedball Art Products | Ne respecte pas les spécifications techniques relatives à la présentation et/ou l’emplacement de l’information | Rappel volontaire par Speedball Art Products LLC |
| Bob Smith Industries Incorporation | Diverses colles à base de cyanoacrylate | GRA Distribution | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Bob Smith Industries Incorporation | Diverses colles à base de cyanoacrylate | Hi Performance | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Bob Smith Industries Incorporation | Diverses colles à base de cyanoacrylate | P.M. Hansen | Ne respecte pas les exigences relatives à l’emballage et à l’étiquetage des adhésifs collant instantanément à la peau | Rappel volontaire de P.M. Hansen |
| Bob Smith Industries Incorporation | Diverses colles à base de cyanoacrylate | Valley Trading | Ne respecte pas les exigences relatives à l’emballage et à l’étiquetage des adhésifs collant instantanément à la peau | Rappel volontaire de Valley Trading (a communiqué avec tous les clients) |
| Citadel | Peinture noire en aérosol Citadel Chaos | Games Workshop | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Citadel | Vernis en aérosol Citadel Munitorum | Games Workshop | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Citadel | Colle Citadel Super Glue Thin | Games Workshop | Ne respecte pas les exigences relatives à l’emballage et à l’étiquetage des adhésifs collant instantanément à la peau | Rappel volontaire de Games Workshop |
| Cutek | Cutek CD33 Naked | Deck Source Inc. | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Cutek | Huile pour le bois Cutek Extreme | Deck Source Inc. | Ne respecte pas les exigences relatives à l’étiquetage du classement toxique | Rappel volontaire de Deck Source Inc. |
| Cutek | Produit Cutek Proclean | Deck Source Inc. | Ne respecte pas les exigences relatives à l’étiquetage du classement corrosif | Rappel volontaire de Deck Source Inc. |
| DeSerres | DeSerres - Huile de lin (DALH) | DeSerres | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| DeSerres | DeSerres - Solvant (DALS) | DeSerres | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| DeSerres | DeSerres Peinture en aérosol à base de solvant | DeSerres | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Flex-I-File | Colle Classic C/A | Profile Accessories | Documentation de classification inadéquate | Arrêt de la vente par Profile Accessories |
| Flex-I-File | Soudure pour plastique Plast-I-Weld | Profile Accessories | Ne respecte pas les exigences relatives à l’étiquetage du classement toxique et corrosif | Rappel volontaire de Flex-I-File |
| G96 | Solvant G96 Military Grade Bore | G96 Products Inc. | Documentation de classification inadéquate | Arrêt de la distribution de G96 Products Inc. |
| G96 | Solvant en aérosol G96 Nitro | G96 Products Inc. | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Gamblin Artists’ Colors | Verni Gamblin Gamvar | Curry's Artists' Materials | Ne respecte pas les exigences relatives à l’étiquetage du classement toxique | Rappel volontaire de Gamblin Artists’ Colours |
| Granger's | Nettoyant Gear | Interex Industries Ltd. | Documentation de classification inadéquate et produit ne respectant pas la définition d’un produit chimique aux termes du Règlement | Arrêt de la distribution par Interex Industries Ltd. |
| Granger's | Produit éliminant les odeurs | Interex Industries Ltd. | Documentation de classification inadéquate et produit ne respectant pas la définition d’un produit chimique aux termes du Règlement | Arrêt de la distribution par Interex Industries Ltd. |
| Granger's | Produit pour l’entretien des bottes en caoutchouc | Interex Industries Ltd. | Documentation de classification inadéquate et produit ne respectant pas la définition d’un produit chimique aux termes du Règlement | Arrêt de la distribution par Interex Industries Ltd. |
| Hachem | Acrylique haute- viscosité, Turquoise | Hachem | Ne respecte pas la définition d’un produit chimique aux termes du Règlement | Aucune |
| Hachem | Nettoyant à pinceaux | Hachem | Ne respecte pas la définition d’un produit chimique aux termes du Règlement | Aucune |
| Hachem | Peinture acrylique - fluide, Alizarine cramoisie | Hachem | Ne respecte pas la définition d’un produit chimique aux termes du Règlement | Aucune |
| Hoppe's | Hoppe's BoreSnake CLP - Aérosol | Hoppe's | Produit interdit | Rappel volontaire par Hoppe’s |
| Hoppe's | Solvant No 9, 1 pinte, nettoyant pour armes à feu pour retrait de cuivre | Hoppe's | Documentation de classification inadéquate et produit ne respectant pas les spécifications techniques relatives à la présentation et/ou à l’emplacement de l’information | Arrêt de la distribution par Hoppe’s |
| Hornady | Produit One Shot, Sonic Clean Solution, Gun Parts Formula, no d’article 043360 | Hornady Manufacturing Co. | Documentation de classification inadéquate | Arrêt de la distribution par Hornady Manufacturing Co. |
| Hornady | Nettoyant et lubrifiant pour armes à feu One Shot, avec dyna GlidePlus, en aérosol, no d’article 9990, 99901 | Hornady Manufacturing Co. | Documentation de classification inadéquate | Arrêt de la distribution par Hornady Manufacturing Co. |
| Humbrol | Émail (mauve brillant) | P.M. Hansen Ltd. | Ne respecte pas les spécifications techniques relatives à la présentation et/ou à l’emplacement de l’information | Arrêt de la distribution par P.M. Hansen Ltd. |
| Humbrol | Diluant à émail | P.M. Hansen Ltd. | Ne respecte pas les spécifications techniques relatives à la présentation et/ou à l’emplacement de l’information | Arrêt de la distribution par P.M. Hansen Ltd. |
| Humbrol | Produit Poly Cement | P.M. Hansen Ltd. | Ne respecte pas les spécifications techniques relatives à la présentation et/ou à l’emplacement de l’information | Arrêt de la distribution par P.M. Hansen Ltd. Hansen Ltd. |
| Humbrol | Émail | Sunward Hobbies |
Ne respecte pas les exigences relatives à l’étiquetage du classement inflammable | Engagement par P.M. Hansen Ltd. |
| Jacquard Gutta Resist | Produit transparent | Rupert, Gibbon & Spider, Inc. | Ne respecte pas les exigences relatives à l’étiquetage du classement inflammable | Rappel volontaire de Rupert, Gibbon & Spider, Inc. |
| Jacquard Gutta Resist | Produit or | Rupert, Gibbon & Spider, Inc. | Ne respecte pas les exigences relatives à l’étiquetage du classement inflammable | Rappel volontaire de Rupert, Gibbon & Spider, Inc. |
| Jacquard Gutta Resist | Solvant | Rupert, Gibbon & Spider, Inc. | Ne respecte pas les exigences relatives à l’étiquetage du classement toxique et inflammable | Rappel volontaire de Rupert, Gibbon & Spider, Inc. |
| Kama Pigments | Huile de lin raffinée et blanchie | Kama Pigments (9131-8766 Québec Inc.) | Ne respecte pas les spécifications techniques relatives à la présentation et/ou l’emplacement de l’information | Engagement de Kama Pigments |
| Kama Pigments | Médium alcalin | Kama Pigments (9131-8766 Québec Inc.) | Documentation de classification inadéquate | Arrêt de la distribution par Kama Pigments |
| Kama Pigments | Vernis final à tableau - brillant | Kama Pigments (9131-8766 Québec Inc.) | Ne respecte pas les spécifications techniques relatives à la présentation et/ou l’emplacement de l’information | Arrêt de la distribution par Kama Pigments |
| Lee Valley | Cire Conservator's | Lee Valley Tools | Ne respecte pas les spécifications techniques relatives à la présentation et/ou l’emplacement de l’information | Arrêt de la distribution par Lee Valley Tools |
| Lyman's | Nettoyant Turbo Sonic de Lyman's | Lyman Products | Ne respecte pas les spécifications techniques relatives à la présentation et/ou l’emplacement de l’information | Arrêt de la distribution par Lyman Products |
| Lyman's | Nettoyant pour armes à feu pour acier Turbo Sonic de Lyman's | Lyman Products | Ne respecte pas les spécifications techniques relatives à la présentation et/ou l’emplacement de l’information | Arrêt de la distribution par Lyman Products |
| Martin/F. Weber |
Produit Martin/F. Weber turpenoid natural | Curry's Artists' Materials | Ne respecte pas la définition d’un produit chimique aux termes du Règlement | Aucune |
| MG Chemicals | Revêtement conforme en silicone modifié | MG Chemicals | Ne respecte pas les spécifications techniques relatives à la présentation et/ou l’emplacement de l’information | Arrêt de la distribution par MG Chemicals |
| MG Chemicals | Super Duster | MG Chemicals | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| MG Chemicals | Super Glue | MG Chemicals | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Mona Lisa | Huile de graine de lin Mona Lisa | Speedball Art Products | Documentation de classification inadéquate | Arrêt de la distribution par Speedball Art Products |
| Novus | Poli Novus no 1 pour plastique Clean & Shine | Profile Accessories | Ne respecte pas la définition d’un produit chimique aux termes du Règlement | Aucune |
| Novus | Poli Novus no 2 éliminateur de petites éraflures | Profile Accessories | Ne respecte pas la définition d’un produit chimique aux termes du Règlement | Aucune |
| Pébéo | Essence de térébenthine rectifiée | Pébéo | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Pébéo | Huile de lin raffinée | Pébéo | Ne respecte pas les spécifications techniques relatives à la présentation et/ou l’emplacement de l’information | Engagement de Pébéo |
| Pébéo | Vernis à tableau mat | Pébéo | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Pink Soap | Nettoyant pour brosse Pink Soap | Speedball Art Products | Documentation de classification inadéquate | Arrêt de la distribution par Speedball Art Products |
| Satellite City Inc. | Hot Stuff | Lee Valley Tools | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Tried & True | Fini pour bois Tried & True Original | Lee Valley Tools | Documentation de classification inadéquate et produit ne respectant pas les spécifications techniques relatives à la présentation et/ou l’emplacement de l’information | Arrêt de la distribution par Lee Valley Tools |
| Via Chem | Produit Brush n’ bond #BNB-72 | Via-Chem | Documentation de classification inadéquate | Arrêt de la distribution par Via-Chem |
| Via Chem | Colle High Performance Future | Via-Chem | Documentation de classification inadéquate | Arrêt de la distribution par Via-Chem |
| Via Chem | Ciment-colle Via-Bond Fix All | Via-Chem | Documentation de classification inadéquate | Arrêt de la distribution par Via-Chem |
Avertissement : Un préjugé systématique est appliqué lors des activités d’inspection et d’échantillonnage. L’inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu’ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné ce préjugé et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d’application cyclique, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d’indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l’essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.
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