Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation - Projet d’application cyclique 2018-2019 : Règlement sur les cosmétiques (lingettes cosmétiques)
Exercice 2018-2019
Sommaire
Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) applique la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et le Règlement sur les cosmétiques.
Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie des lingettes cosmétiques aux exigences applicables de la LAD et du Règlement sur les cosmétiques.
Dans le cadre du projet, la conformité à la LAD et au Règlement sur les cosmétiques de certaines lingettes cosmétiques a été déterminée par un processus d'échantillonnage et d'analyse dans le cadre duquel des inspecteurs de Santé Canada ont visité des établissements et échantillonné les produits pertinents. Les essais réalisés au Laboratoire de microbiologie (produits de santé) ont permis de vérifier la conformité aux exigences applicables de la LAD, et les inspecteurs régionaux se sont assurés de la conformité aux exigences du Règlement sur les cosmétiques.
Avant d'amorcer ce projet d'AC, le PSPC a procédé à une étude du marché afin de dresser la liste des entreprises qui vendent ou fabriquent des lingettes cosmétiques au Canada. Certaines entreprises ont ensuite été sélectionnées à partir de cette liste.
Au cours de l'exercice 2018-2019, on a procédé à des essais microbiens sur 30 produits, et aucune mesure corrective n'a été nécessaire pour corriger des problèmes de conformité aux exigences de la LAD. La vérification de la conformité des 30 produits aux exigences du Règlement sur les cosmétiques a donné lieu à trois engagements volontaires de la part des établissements concernés à régler le problème de conformité.
Résultats
Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.
| Marque | Nom du produit | Source de l'échantillon | Décision | Mesure corrective |
|---|---|---|---|---|
| Caboo | Lingettes pour bébé Caboo | Whole Foods | Aucune déclaration n'a été fournie pour le produit | Déclaration de cosmétique demandée à l'établissement |
| Cardinal Health | Lingettes nettoyantes Cardinal Health |
Cardinal Health | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Compliments | Lingettes pour bébé Little Ones de Nos Compliments | Sobeys | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Compliments | Démaquillant Compliments | Sobeys | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Cute Seal | Lingettes pour bébé Cute Seal | Cute Seal Inc. (Canada) | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Elleair | Lingettes pour bébé GOO.N | PMAI | Problèmes d'étiquetage relevés | Engagement volontaire de l'établissement à corriger l'étiquette |
| Epilvite/Hairaway | Lingettes nettoyantes post-épilatoire | Laboratoires Reynard | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Equate | Lingettes pour bébé non parfumées | Wal-Mart Canada Corp. | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Gaia | Lingettes pour bébé Bamboo | Gaia Skin Naturals | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Garnier | Lingettes micellaires démaquillantes – peau normale et sensible | Garnier Canada | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| H & M | Lingettes humides – visage et mains (parfum de fleurs roses) | H & M Hennes & Mauritz New York, NY | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Health Gard | Lingettes jetables Health Gards – avec aloès et lanoline | Hospeco | Aucune déclaration n'a été fournie pour le produit | Déclaration de cosmétique demandé à l'établissement |
| Honest Brand | Lingettes Honest | The Honest Company | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Huggies | Natural Care | Kimberly-Clark Worldwide LLC | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Kirkland Signature | Lingettes pour bébé ultradouces | Costco Wholesale Canada Ltd. | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Kleenex | Gentle Clean | Kimberly-Clark Worldwide LLC | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Klorane | Lingettes nettoyantes douceur au lait de toilette sans rinçage de Klorane [sic] | Pierre Fabre Dermo-Cosmétique | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Li'l Goat's/Petite Chèvre par/by Canus | Li'l Goat's/Petite Chèvre par/by Canus - débarbouillettes ultra hydratantes | Canus | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Miniso | Lingettes démaquillantes pour les yeux Miniso | Miniso (Canada) Store Inc. | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Mustela | Mustela Lingette nettoyante | Laboratoire Expanscience | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Nature Republic | Lingette nettoyante Hawaiian Deep Sea | NR1 Cosmetics Canada Inc. | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Pampers | Lingettes Pampers Aqua Pure | Procter & Gamble | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Precision Beauty | Lingettes démaquillantes au collagène | Distributed by: SWISSCO, LLC New York, NY | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| President's Choice | Lingettes pour bébé non parfumées PC | Loblaw Companies Ltd. | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Sephora | SEPHORA – Lingettes démaquillantes eau de coco | Sephora | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Seventh Generation | Seventh Generation – Lingettes Pur et simple | Unilever Canada Inc. | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| SweetSpot Labs | Lingettes On-The-Go non parfumées | Spirit Spa | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Tena | Débarbouillettes Tena Ultra | SCA Personal Care | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Uriage | Uriage – Eau micellaire thermale Lingette | Laboratoires Dermatologiques d'Uriage | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Vagisil | Lingettes féminines douces et apaisantes | Corlison Pte. Ltd. | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
Avertissement : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard; il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d'AC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits qui ont été examinés en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne constituent pas une approbation du produit.
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