Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation - Projet d’application cyclique 2018-2019 : Règlement sur les jouets

Exercice 2018-2019

Sommaire

Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) gère et applique la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements.

Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de jouets de l'industrie aux exigences particulières du Règlement sur les jouets.  

Pour ce projet, la conformité au Règlement des jouets sélectionnés a été déterminée au moyen d'un processus d'échantillonnage et d'essai dans le cadre duquel des inspecteurs de Santé Canada ont visité des établissements et procédé à un échantillonnage de produits pertinents. La conformité aux exigences du Règlement a ensuite été vérifiée grâce à des essais réalisés au Laboratoire de la sécurité des produits et sur place par les inspecteurs du Ministère sur les sacs en pellicule souple.  

Avant d'amorcer le projet d'AC, le PSPC a effectué une étude de marché afin de dresser la liste des entreprises vendant des jouets au Canada. Des cibles ont ensuite été choisies à partir de cette liste. 

Au cours de 2018-2019, des essais mécaniques et chimiques, en plus d'une évaluation visuelle, ont été réalisés sur 37 produits différents. Ces essais ont entraîné 13 rappels volontaires et 6 arrêts de la vente. Aucune mesure corrective n'a été requise dans les 18 autres cas.      

Résultats

Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.

Sommaire des échantillons évalués et mesures correctives prises pendant le projet
Marque Nom du produit Source de l'échantillon Conclusion Mesure corrective
Boom Boom Chems Glu « Unicorn » Your Dollar Store with More Ne respecte pas l'exigence relative à la teneur permise en acide borique Rappel volontaire par Toy Land Company
Bubble Mania Bubble Dozer Pine & Fancy Sweet Memories Ne respecte pas les exigences relatives aux petites pièces Rappel volontaire par Exclusive Brands et iSweet
Buckyballs Ensemble d'aimants Buckyballs Imagine+ Petits aimants puissants Rappel volontaire par Imagine+
CLS Imports Avion à rétrofriction en bois CLS Imports Ne respecte pas les exigences relatives aux petites pièces Rappel volontaire par CLS Imports  
Color Fantastik Ensemble d'animaux en caoutchouc dans un sac en filet Dollar Smart Ne respecte pas les exigences relatives aux petites pièces Rappel volontaire par Siu and Sons Int'l Trading
CTG Brands Inc. Animal cute cartoon set Red Apple Aucun problème de conformité relevé Aucune
CTG Brands Inc. Autobus scolaire à friction Daiso Ne respecte pas les exigences relatives aux petites pièces Rappel volontaire par CTG Brands Inc.
Dollarama Carton pour cible Lot 177 Dollarama Ne respecte pas les exigences d'étiquetage Arrêt de la vente par Dollarama
Dollar Max Depot Balle antistress en dinosaure Dollar Max Depot Aucun problème de conformité relevé Aucune
Dollar Novelty Barrel-O-Slime Dollar Smart Ne respecte pas l'exigence relative à la teneur permise en acide borique Rappel volontaire par Dollar Novelty (Karapelle Inc.)
Dollar Novelty Ailes Lovely princess Dollar Smart Ne respecte pas les exigences d'étiquetage Arrêt de la vente par Dollar Novelty
Genius Premium Craft Boxes Préparations à glu Genius Premium Craft Boxes Ne respecte pas l'exigence relative à la teneur permise en acide borique Rappel volontaire par Genius Premium Craft Boxes
GO GOP GO BANDS GOOGOO PINKO, glu fluorescente avec bracelet Aunt Monica's Attic Aucun problème de conformité relevé Aucune
Great Canadian Dollar Store Magic Mermaid Poop Slime Great Canadian Dollar Store Aucun problème de conformité relevé Aucune
Great Canadian Dollar Store Peluche en forme de homard Great Canadian Dollar Store Ne respecte pas les exigences relatives aux petites pièces Rappel volontaire par Great Canadian Dollar Store
Happy Running Poisson coloré Happy Running Jester's Fun Factory Ne respecte pas les exigences relatives aux petites pièces Rappel volontaire par CLS Sales
Inconnue Jouet raton laveur autopropulsé Brin de folie Ne respecte pas les exigences relatives aux petites pièces Rappel volontaire par Brin de folie
It's Putty! It's Putty! Very Berry Jouets LOL Toys Aucun problème de conformité relevé Aucune
Kangaroo Manufacturing Inc. Super cool slime The Freak Lunchbox Ne respecte pas l'exigence relative à la teneur permise en acide borique Rappel volontaire par Kangaroo Manufacturing Inc.
Keenway Jouets de bain avec corde à tirer Playing for Keeps Toys and More Aucun problème de conformité relevé Aucune
Manhattan Toy Camion jouet Vancouver Kids Books Aucun problème de conformité relevé Aucune
Mattel Canada Inc. Voiture en bois avec aquarium –  Thomas & Friends Everest Toys Aucun problème de conformité relevé Aucune
Mega Bloks Engin de course Fast Tracks MegaBrands Aucun problème de conformité relevé Aucune
Minyore My Metal Aircraft Assembly Imagine+ Ne respecte pas les exigences relatives aux petites pièces Rappel volontaire par Imagine+
Montoy Camion monstre Dollarama Ne respecte pas les exigences d'étiquetage Arrêt de la vente par Dollarama
Montoy Tambour Dollarama Ne respecte pas les exigences d'étiquetage Arrêt de la vente par Dollarama
My Products Fusil à eau 18po Un seul prix $ plus Ne respecte pas les exigences d'étiquetage Arrêt de la vente par Un seul prix $ plus
Oball Jouet Rattle & Roll KidsII Aucun problème de conformité relevé Aucune
Orb Slimy Elasti Plasti Granville Island Toys Aucun problème de conformité relevé Aucune
Royal Specialty Sales Glu Imaginius Aucun problème de conformité relevé Aucune
Silly Gilly's Glu de verre liquide Osiris Inc. Aucun problème de conformité relevé Aucune
Toy Galaxy/Fun & Games Noise Putty Dollar Plus Mille Et Une Trouvailles Inc. Aucun problème de conformité relevé Aucune
ToySmith/ Great West Wholesale Canard jaune pour le bain Village Toy Shop Aucun problème de conformité relevé Aucune
Viking Toys Camion Viking Woozles Aucun problème de conformité relevé Aucune
Vtech Go!Go! Smart wheels Mastermind Toys Aucun problème de conformité relevé Aucune
Yick Chi Gifts and Toys Divers Yick Chi Gifts and Toys Ne respecte pas les exigences d'étiquetage Arrêt de la vente par Yick Chi Gifts and Toys
Zimpli Kids Slime Baff Winners Aucun problème de conformité relevé Aucune

Avertissement : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d'AC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.

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