Projet d’application cyclique 2019-2020 : Règlement sur les lits d’enfant, berceaux et moïses

Exercise 2019-2020

Résumé

Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) est chargé d'appliquer et de faire respecter laLoi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements.

Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité des lits d'enfant aux exigences du Règlement sur les lits d'enfant, berceaux et moïses.

Dans le cadre de ce projet, la conformité de certains lits d'enfants avec le Règlement sur les lits d'enfant, berceaux et moïses a été déterminée au moyen d'un processus d'échantillonnage et de mise à l'essai dans le cadre duquel les inspecteurs de Santé Canada ont visité des établissements et échantillonné les produits pertinents. Des analyses ont ensuite été effectuées au Laboratoire de la sécurité des produits pour vérifier la conformité aux exigences particulières énoncées dans le Règlement.

Avant le début du projet d'AC, le PSPC a effectué une étude de marché afin de dresser la liste des entreprises vendant des lits d'enfant au Canada. Des produits cibles ont ensuite été choisis à partir de cette liste.

Pendant l'exercice 2019-2020, des essais mécaniques ont été réalisés pour 16 produits différents. Ces essais ont entraîné un arrêt de la vente, sept arrêts de la distribution et huit engagements à corriger le problème de non-conformité.

Résultats

Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.

Sommaire des échantillons évalués et des mesures correctives prises pendant le projet
Marque Nom du produit Source Nature de la non-conformitén Mesure corrective
Caramia Lit d'enfant 3 en 1 Belgian Caramia Furniture Ne respecte pas les exigences relatives à l'enchevêtrement, aux petites pièces, aux attaches et à l'étiquetage Arrêt de la distribution par Caramia Furniture
Child Craft Lit d'enfant Camden Wayfair LLC Ne respecte pas les exigences relatives à l'étiquetage Engagement par Foundations Worldwide, Inc.
Concord Lit d'enfant convertible 4 en 1 Concord Furniture Ne respecte pas les exigences relatives à l'étiquetage Engagement par Concord Furniture
DaVinci Lit d'enfant 4 en 1 Kalani Amazon.ca Ne respecte pas les exigences relatives à l'enchevêtrement et à l'étiquetage Engagement par Million Dollar Baby
Dream On Me Lit d'enfant 5 en 1 Ashton Overstock.ca Ne respecte pas les exigences relatives à l'enchevêtrement et à l'étiquetage Arrêt de la venteNote de bas de page * par Overstock
Dutailier Lit d'enfant Pomelo Dutailier Group Inc. Ne respecte pas les exigences relatives à l'assemblage et à l'étiquetage Arrêt de la distribution par Dutailier Group Inc.
Lil Angels Lit d'enfant Naples Lil Angels Furniture Inc. Ne respecte pas les exigences relatives aux attaches et à l'étiquetage Engagement par Lil Angels Furniture Inc.
Little Seeds Lit d'enfant Rowan Valley Linden Dorel Home Ne respecte pas les exigences relatives à la force des lattes et à l'étiquetage Engagement par Dorel Home
Natart Lit d'enfant Valencia Sevilla Natart Juvenile Inc. Ne respecte pas les exigences relatives à l'assemblage, à l'enchevêtrement, l'intégrité structurelle et à l'étiquetage Arrêt de la distribution par Natart Juvenile Inc.
Pali Lit d'enfant Como Pali Design Inc. Ne respecte pas les exigences relatives à l'enchevêtrement et à l'étiquetage Engagement par Pali Design Inc.
Pottery Barn Lit d'enfant Kendall Pottery Barn Ne respecte pas les exigences relatives à l'étiquetage Engagement par Pottery Barn
Restoration Hardware Lit d'enfant Callum Restoration Hardware Ne respecte pas les exigences relatives à l'étiquetage Engagement par Restoration Hardware
South Shore Furniture Lit d'enfant Savannah South Shore Furniture Ne respecte pas les exigences relatives aux ouvertures et à l'étiquetage Arrêt de la distribution par South Shore Furniture
Stokke Lit d'enfant Sleepi Oval Stokke Ne respecte pas les exigences relatives aux attaches, à la force des lattes et à l'étiquetage Arrêt de la distribution par Stokke
Storkcraft Lit d'enfant 3 en 1 Rosland Storkcraft Manufacturing Inc. Ne respecte pas les exigences relatives aux ouvertures et à l'étiquetage Arrêt de la distribution par Storkcraft Manufacturing Inc.
Ti Amo Lit d'enfant Catania Bivona & Company Ne respecte pas les exigences relatives à l'enchevêtrement et à l'étiquetage Arrêt de la distribution par Bivona & Company
Note de bas de page *

Le risque de coincement entraînerait généralement un rappel, mais aucun lit d'enfants n'a été vendu au Canada.

Retour à la référence de la note de bas de page *

Avertissement : Un préjugé systématique est appliqué lors des activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné ce préjugé et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d'application cyclique, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.

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