Projet d’application cyclique 2019-2020 : Règlement sur les revêtements

Exercise 2019-2020

Résumé

Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) est chargé d’appliquer et de faire respecter laLoi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements.   

Le présent projet d’application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité des produits pour enfants, y compris les meubles, les crayons et les pinceaux d’artistes, aux exigences relatives à la teneur totale en plomb du Règlement sur les revêtements.

Dans le cadre de ce projet, la conformité de certains produits assujettis au Règlement a été déterminée au moyen d’un processus d’échantillonnage et de mise à l’essai dans le cadre duquel les inspecteurs de Santé Canada ont visité des établissements et échantillonné les produits pertinents. Des analyses ont ensuite été effectuées au Laboratoire de la sécurité des produits pour vérifier la conformité aux exigences particulières énoncées dans le Règlement.

Avant le début du projet d'AC, le PSPC a effectué une étude de marché afin de dresser la liste des entreprises assujetties au Règlement au Canada. Des produits cibles ont ensuite été choisis à partir de cette liste.

Pendant l’exercice 2019-2020, des essais pour mesurer la teneur en plomb de 31 produits différents ont été réalisés, et un rappel a été effectué. Dans 30 cas, aucune mesure corrective n’a été requise.

Résultats

Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.

Sommaire des échantillons évalués et des mesures correctives prises pendant le projet liés aux produits pour enfants, y compris aux meubles
Marque Nom du produit Source Nature de la non-conformitén Mesure corrective
Bouclair Veilleuse en forme d’arbres Bouclair Inc. Aucun problème de conformité relevé            Aucune 
Bouclair Crochet en forme de nuage Bouclair Inc. Aucun problème de conformité relevé Aucune 
Brault & Bouthillier Table rectangulaire avec dessus de table stratifié Brault & Bouthillier Ltée Aucun problème de conformité relevé Aucune 
Brault & Bouthillier Chaise berçante pour enfants Brault & Bouthillier Ltée Aucun problème de conformité relevé Aucune 
Carter’s Veilleuse en forme de lune Wayfair LLC Aucun problème de conformité relevé Aucune 
Child to Cherish Banque en forme de cygne rose avec couronne argentée Baby Sense Boutique Aucun problème de conformité relevé Aucune 
Child to Cherish Blocs à empiler – rose Baby Sense Boutique Aucun problème de conformité relevé Aucune 
Davinci Commodes à quatre tiroirs Davinci Kalani Lussobaby Aucun problème de conformité relevé Aucune 
Hometrends Lampe en céramique dorée à l’effigie d’un hot-dog Walmart Aucun problème de conformité relevé Aucune 
Ikea Support à quatre poignées FLISAT Ikea Aucun problème de conformité relevé Aucune 
Inconnue Banque à l'effigie d'une licorne Bianca Amor's Liquidation Supercentre Aucun problème de conformité relevé Aucune 
J.B. Poitras Ensemble de table et de tabouret # 340 J.B. Poitras Ne respecte pas les exigences relatives à la teneur en plomb Rappel volontaire de J.B. Poitras
Kidiway Table à langer Nova – blanc   Bo-BéBé Aucun problème de conformité relevé Aucune 
The Peanutshell Blocs calendriers roses et dorés Babies R Us Aucun problème de conformité relevé Aucune 
Pottery Barn Kids Table de nuit Camp Collection Pottery Barn Kids Aucun problème de conformité relevé Aucune 
Pottery Barn Kids Commode à tiroirs Elliott Collection Pottery Barn Kids Aucun problème de conformité relevé Aucune 
Sortwise Organisateur de jouets pour enfants avec 12 contenants en plastique, couleurs naturelles et primaires Shopper Plus Aucun problème de conformité relevé Aucune 
South Shore Furniture Lit-maison – blanc South Shore Furniture (Les Industries de la Rive Sud Ltée) Aucun problème de conformité relevé Aucune 
Sommaire des échantillons évalués et des mesures correctives prises pendant le projet liés aux crayons et pinceaux d'artistes
Marque Nom du produit Source Nature de la non-conformité Mesure corrective
ArtPro Pinceaux synthétiques en nylon ArtPro 7000 Series Art Placement Aucun problème de conformité relevé Aucune
Craft Smart Pinceaux tout usage assortis Michaels Aucun problème de conformité relevé Aucune
Crayola Paquet de 4 pinceaux plats Crayola Staples Aucun problème de conformité relevé Aucune
Derwent Crayons à mine de graphite 9H à B Derwent Graphic Above Ground Art Supplies Aucun problème de conformité relevé Aucune
Fashion Angels Crayons de couleur S. Lab Toys R Us Aucun problème de conformité relevé Aucune
Grand Prix Pinceaux 1000 Grand Prix Extra Long Filbert taille 3 - 1027 Sunnyside Art Supply Aucun problème de conformité relevé Aucune
The Home Depot Crayon et aiguisoir pour charpentier The Home Depot (paquet de 10) The Home Depot Aucun problème de conformité relevé Aucune
Le Jour Paquet de neuf pinceaux d'artiste Project Select Canadian Tire Aucun problème de conformité relevé Aucune
Play Day Crayons de couleur effaçables Play Day Expressions Walmart Aucun problème de conformité relevé Aucune
Polo Brushes Pinceaux Polo Series 203 Spectrum Nasco Educational Supplies Aucun problème de conformité relevé Aucune
Princeton Pinceaux d'artistes Princeton Select 1/2" The Paint Spot Aucun problème de conformité relevé Aucune
Time 4 Crafts Ensemble de cahiers à dessin A5 Time 4 Crafts CTG Brands Aucun problème de conformité relevé Aucune
Yoobi Paquet de 24 crayons no 2 assortis Yoobi Chapters Aucun problème de conformité relevé Aucune

Avertissement : Un préjugé systématique est appliqué lors des activités d’inspection et d’échantillonnage. L’inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu’ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné ce préjugé et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d’application cyclique, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d’indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l’essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.

Liens connexes

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :