Règlement sur les produits céramiques émaillés et produits de verre - Information à l'intention des vendeurs

Table des matières

Introduction

Le présent document fournit des renseignements concernant les exigences de sécurité énoncées dans le Règlement sur les produits céramiques émaillés et produits de verre qui s'appliquent aux produits céramiques émaillés et produits de verre qui sont fabriqués, importés, annoncés ou vendus au Canada.

Le présent document constitue un résumé non officiel des exigences de sécurité applicables aux produits céramiques émaillés et produits de verre aux termes du Règlement sur les produits céramiques émaillés et produits de verre. Il n'est pas destiné à remplacer, à annuler ou à limiter les exigences en vertu des lois applicables. En cas de divergence entre le présent document et la législation, cette dernière l'emportera. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec un bureau de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada par courriel (cps-spc@hc-sc.gc.ca) ou par téléphone au 1-866-662-0666 (sans frais au Canada et aux États-Unis).

Pour obtenir des renseignements sur les exigences législatives et les réglementaires concernant les produits céramiques émaillés et produits de verre dont le présent document ne traite pas, voir la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et les règlements afférents dont la liste se trouve sous Ressource d'information.

Il se peut que ce document soit mis à jour de temps à autre. Pour obtenir la version la plus récente, consulter le site web de Santé Canada.

Contexte

Le plomb et le cadmium sont des métaux lourds. Les glaçures au plomb servent depuis longtemps à recouvrir les produits céramiques et les produits de verre. Non seulement elles sont faciles à utiliser, mais elles produisent aussi divers finis et de nombreuses couleurs, sans compter l'aspect lisse et brillant qu'elles confèrent au produit émaillé. Quant au cadmium, il est parfois utilisé pour donner une coloration jaunâtre ou orangée aux glaçures.

Le plomb et le cadmium sont très toxiques et peuvent causer de graves problèmes de santé, en particulier chez les enfants. Le plomb agit sur le système nerveux et provoque des symptômes de troubles mentaux comme la dépression, l'oubli et la confusion. Même en petite quantité, le plomb peut entraîner des troubles de comportement et d'apprentissage chez les enfants. Il est également néfaste pour les reins et le système circulatoire. Comme le plomb s'accumule dans l'organisme, une exposition prolongée à de faibles doses de plomb peut se traduire par l'accumulation de concentrations nocives de plomb dans l'organisme. Une exposition à de fortes doses de plomb peut provoquer des convulsions, le coma et même la mort.


Fig. 1 revers d'une assiette non émaillée au bord émaillé

Fig. 1 revers d'une assiette non émaillée au bord émaillé


Fig. 2 verre à boire orné d'un motif décoratif émaillé


Fig. 3 tajine en céramique émaillée


Fig. 4 cuiller en céramique émaillée

En petites quantités, le cadmium peut causer des troubles rénaux et affaiblir les os. Parmi les symptômes d'une exposition à des quantités élevées de cadmium, mentionnons les vomissements, les nausées, des douleurs abdominales, la diarrhée, des étourdissements et des crampes. Enfin, une exposition de courte durée à de fortes doses de cadmium provoquera un choc, un collapsus et même la mort.

Exposition au plomb contenu dans les produits céramiques émaillés et les produits de verre

Le simple fait de manipuler des produits céramiques et des produits de verre dont la glaçure contient du plomb ou du cadmium ne pose aucun danger. Cependant, si de tels produits sont utilisés pour préparer, servir ou conserver des aliments (y compris des boissons), des quantités de plomb ou de cadmium peuvent être libérées de la glaçure et contaminer les aliments de sorte que la personne qui consommera les aliments en question sera exposée au plomb ou au cadmium. Le plomb et le cadmium se libèrent plus facilement des surfaces usées, craquées ou écaillées. Ils se dissolvent également plus facilement dans les aliments chauds et les aliments acides, comme les jus de fruits et les boissons alcoolisées. La quantité de plomb ou de cadmium dissoute dépendra de la durée de contact avec l'aliment.

Règlement sur les produits céramiques émaillés et produits de verre (RPCÉPV)

Le Règlement protège la population canadienne en établissant des limites légales quant au taux maximal de plomb et de cadmium que peuvent libérer tous les produits céramiques émaillés ou les produits de verre. Il s'applique à tous les produits céramiques émaillés et les produits de verre importés, vendus ou annoncés au Canada et destinés à être utilisés ou susceptibles d'être utilisés pour conserver, préparer ou servir un aliment, y compris des boissons.

Presque tous les articles de vaisselle en céramique vendus au Canada sont émaillés.

Le RPCÉPV ne s'applique pas aux articles de vaisselle en verre non émaillés. Par contre, les récipients à boire en verre qui ne sont pas recouverts d'une glaçure mais qui sont ornés, à l'extérieur, d'un motif décoratif émaillé situé à 20 millimètres ou moins du bord doivent respecter les taux maximums de libération de plomb et de cadmium.

La quantité de plomb ou de cadmium pouvant être libérée d'un article de vaisselle en céramique émaillée ou en verre varie selon la taille et la forme du produit. Par conséquent, les taux maximums de libération de plomb et de cadmium prévus dans le RPCÉPV diffèrent selon la taille et la forme des produits. Le tableau ci-dessous donne les taux maximums de libération de plomb et de cadmium pour les articles de vaisselle en céramique émaillée et en verre :
Catégorie de produit Taux maximal de libération de plomb (milligrammes
par litre)
Taux maximal de libération de cadmium (milligrammes par litre)
Vaisselle plate 3 0,50
Tasses et chopes 0,50 0,50
Petite vaisselle creuse, sauf les tasses et les chopes 2 0,50
Grande vaisselle creuse, sauf les pichets 1 0,25
Pichets 0,50 0,25

Les définitions des articles de vaisselle énumérés dans le tableau se trouvent à l'Annexe I.


Fig. 5 pichet en céramique


Fig. 6 tasse et soucoupe en céramique ornées d'un motif décoratif émaillé


Fig. 7 assiette de table en céramique émaillée


Fig. 8 bol de service émaillé


Fig. 9 petit plat émaillé

Le RPCÉPV fixe également des taux de libération maximum de plomb et de cadmium pour les récipients à boire ornés, à l'extérieur, d'un motif décoratif caractéristique situé à 20 mm ou moins du bord. Ainsi, ce type de récipient à boire ne peut libérer plus de 4 milligrammes par litre de plomb (limite fixée à 25 mg/L avant la modification apportée au RPCÉPV en 2005) et plus de 0,4 mg/L de cadmium (limite fixée à 1,75 mg/L avant la modification apportée au RPCÉPV en 2005).

Produits céramiques émaillés et produits de verre décoratifs

Un produit destiné à être utilisé à des fins décoratives seulement n'a pas à respecter les taux maximums de libération de plomb et de cadmium prévus dans le RPCÉPV, mais il doit comporter un élément distinctif permanent ou une mise en garde permanente indiquant de ne pas utiliser le produit pour les aliments.


Fig. 10 verre à boire orné d'un motif décoratif émaillé près du bord


Fig. 11 chope ornée d'un motif décoratif émaillé près du bord

Éléments distinctifs permanents :

1. Un trou qui rend le produit inutilisable pour contenir des aliments

2. Un crochet ou un support fixé en permanence au produit et qui ne pourra s'en détacher dans des conditions normales d'utilisation et de nettoyage

Les crochets collés, les supports à plat détachable et autres éléments semblables qui ne sont pas fixés en permanence au produit ne satisfont pas aux exigences du RPCÉPV.


Fig. 12 bol muni d'un anneau permanent


Fig. 13 assiette munie d'un crochet permanent

La mise en garde doit être affichée dans les deux langues officielles et en majuscules d'au moins 3 millimètres de hauteur. Elle doit porter l'une des mentions suivantes, ou une mention semblable, selon le cas :

DANGER! CONTAINS LEAD - CONTIENT DU PLOMB
DO NOT USE FOR FOOD - NE PAS UTILISER POUR LES ALIMENTS

DANGER! CONTAINS CADMIUM - CONTIENT DU CADMIUM
DO NOT USE FOR FOOD - NE PAS UTILISER POUR LES ALIMENTS

DANGER! CONTAINS LEAD AND CADMIUM - CONTIENT DU PLOMB ET DU CADMIUM
DO NOT USE FOR FOOD - NE PAS UTILISER POUR LES ALIMENTS

Fig. 14 exemple d'étiquette de mise en garde
Fig. 14 exemple d'étiquette de mise en garde

Une mise en garde est considérée permanente si elle est gravée, estampée ou imprimée sur le produit.

Annexe A : Définitions

glaçure :
enduit posé à la surface d'un produit céramique ou d'un produit de verre
grande vaisselle creuse :
vaisselle creuse d'une capacité de 1,1 litre ou plus, sauf les pichets
mise en garde permanente :
mise en garde qui demeure lisible et fixée au produit durant toute la vie du produit dans des conditions normales d'utilisation et de nettoyage
petite vaisselle creuse :
vaisselle creuse d'une capacité de moins de 1,1 litre
pichet :
article de grande vaisselle creuse utilisé habituellement pour conserver et pour servir des liquides. Sont exclues de la présente définition les crémières, les cafetières et les théières
produit céramique :
produit fait d'argile et durci de façon permanente par la chaleur
récipient à boire :
article de vaisselle creuse dans lequel on peut boire des liquides
tasses et chopes :
articles de petite vaisselle creuse utilisés pour consommer des liquides
taux maximal de libération de plomb, taux maximal de libération de cadmium :
quantité totale de plomb ou de cadmium pouvant être libérée d'un article de vaisselle, puis absorbée par l'aliment qu'il contient
vaisselle :
tout produit destiné à être utilisé ou susceptible d'être utilisé pour conserver, préparer ou servir un aliment, y compris des boissons
vaisselle creuse :
un produit dont la profondeur, mesurée verticalement du point intérieur le plus bas jusqu'à un plan horizontal traversant le point de débordement, est supérieure à 25 millimètres
vaisselle plate :
produit dont la profondeur, mesurée verticalement du point intérieur le plus bas jusqu'à un plan horizontal traversant le point de débordement, n'excède pas 25 millimètres
verre :
matériau dur et cassant obtenu en chauffant du sable de silice, ou parfois une autre matière, à très haute température

Annexe B : Ressource d'information

AVIS : Pour obtenir de plus amples renseignements veuillez consulter les ressources suivantes ou communiquer avec un bureau de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada par courriel (cps-spc@hc-sc.gc.ca) ou par téléphone au 1-866-662-0666 (sans frais au Canada et aux États-Unis).

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