Guide à l'intention de l’industrie concernant le Règlement sur les produits céramiques émaillés et les produits de verre émaillés  

Table des matières

• Introduction
• Législation
• Contexte
• Exposition au plomb et au cadmium contenus dans les produits céramiques émaillés et les produits de verre
• Règlement sur les produits céramiques émaillés et les produits de verre émaillés
  • Produits décoratifs en céramique et en verre émaillés
  • Éléments distinctifs ou mises en garde permanentes
• Mise à l'essai des produits
• Annexe A : Définitions
• Annexe B : Ressource d'information

Introduction

Le présent document fournit des renseignements concernant les exigences de sécurité énoncées dans le Règlement sur les produits céramiques émaillés et les produits de verre émaillés (RPCÉPVÉ) qui s'appliquent aux produits céramiques émaillés et produits de verre émaillés qui sont fabriqués, importés, annoncés ou vendus au Canada.

Le présent document constitue un résumé non officiel des exigences de sécurité applicables aux produits céramiques émaillés et produits de verre émaillés aux termes du RPCÉPVÉ. Il n'est pas destiné à remplacer, à annuler ou à limiter les exigences en vertu des lois applicables. En cas de divergence entre le présent document et la législation, cette dernière l'emportera.

Il se peut que ce document soit mis à jour de temps à autre. Pour obtenir la version la plus récente, veuillez consulter le site web de Santé Canada.

Législation

Les produits céramiques émaillés, les produits de verre émaillés et les produits similaires qui sont fabriqués, importés, annoncés ou vendus au Canada sont assujettis à la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et au RPCÉPVÉ.

En plus des exigences spécifiques décrites dans le présent document, les produits céramiques émaillés et les produits de verre émaillés sont soumis aux dispositions de la LCSPC, qui comprennent :

• une interdiction de fabriquer, d'importer, d'annoncer ou de vendre un produit de consommation qui présente un « danger pour la santé ou la sécurité humaines », tel que ce terme est défini dans la LCSPC (alinéas 7a) et 8a) de la LCSPC);
• les exigences sur la tenue de documents relatifs aux fournisseurs, à l'emplacement et à la durée de la vente au détail d'un produit (article 13 de la LCSPC);
• les exigences relatives à la déclaration obligatoire en cas d'incident (article 14 de la LCSPC).

En vertu de la LCSPC, Santé Canada a l'autorité de:

• ordonner des tests ou des études sur un produit (voir l'alinéa 12a) de la LCSPC).
• ordonner des rappels et d'autres mesures (voir les articles 31 et 32 de la LCSPC).

Les mesures d'application de la loi prises par Santé Canada à l'égard d'un produit de consommation non conforme, sont autorisées par la LCSPC et peuvent comprendre:

• un engagement pris par l'industrie à rendre le produit conforme;
• la négociation avec l'industrie pour le retrait volontaire du produit en cause du marché;
• les ordres de prendre des mesures particulières, comme un rappel;
• la saisie des produits
• des poursuites.

Un guide de consultation rapide pour la LCSPC est disponible sur le site web du gouvernement du Canada. Le lecteur est invité à consulter la loi pour obtenir des renseignements complets sur les exigences et les interdictions. Voir l'annexe B - Ressources d'information du présent document pour les liens vers les références.

Contexte

Les glaçures au plomb servent depuis longtemps à recouvrir les produits en céramique et en verre. Non seulement elles sont faciles à utiliser, mais elles produisent aussi divers finis et de nombreuses couleurs, sans compter l'aspect lisse et brillant qu'elles confèrent au produit émaillé. Quant au cadmium, il est parfois utilisé pour donner une coloration jaunâtre ou orangée aux glaçures.

Le plomb et le cadmium sont très toxiques et peuvent, lorsqu'ils sont ingérés, causer de graves problèmes de santé, en particulier chez les enfants. Le plomb agit sur le système nerveux et provoque des symptômes de troubles mentaux comme la dépression, l'oubli et la confusion. Même en petite quantité, le plomb peut entraîner des troubles de comportement et d'apprentissage chez les enfants. Il est également néfaste pour les reins et le système circulatoire. Comme le plomb s'accumule dans l'organisme, une exposition prolongée à de faibles doses de plomb peut se traduire par l'accumulation de concentrations nocives de plomb dans l'organisme. Une exposition à de fortes doses de plomb peut provoquer des convulsions, le coma et même la mort.

En petites quantités, le cadmium peut causer des troubles rénaux et affaiblir les os. Parmi les symptômes d'une exposition à des quantités élevées de cadmium, mentionnons les vomissements, les nausées, des douleurs abdominales, la diarrhée, des étourdissements et des crampes. Enfin, une exposition de courte durée à de fortes doses de cadmium provoquera un choc, un collapsus et même la mort.

Exposition au plomb et au cadmium contenus dans les produits céramiques émaillés et les produits de verre

Si du plomb ou du cadmium sont utilisés dans la glaçure ou dans d'autres éléments décoratifs des produits céramiques ou en verre qui servent à préparer, servir ou conserver des aliments (y compris des boissons), ils peuvent s'en dégager et contaminer les aliments. Toute personne qui consommera les aliments en question sera exposée au plomb ou au cadmium. Le plomb et le cadmium se libèrent plus facilement des surfaces usées, craquées ou écaillées. Ils se dissolvent également plus facilement dans les aliments chauds et les aliments acides, comme les jus de fruits et les boissons alcoolisées. La quantité de plomb ou de cadmium dissoute dépendra de la durée de contact avec l'aliment.

Règlement sur les produits céramiques émaillés et les produits de verre émaillés (RPCÉPVÉ)

Le Règlement aide à protéger la population canadienne en établissant des limites quant au taux maximal de plomb et de cadmium que peuvent libérer tous les produits émaillés ou décorés qu'ils soient en céramique ou en verre. Il s'applique à tous les produits fabriqués, importés, vendus ou annoncés au Canada qui:

• sont faits en totalité ou en partie de céramique ou de verre;
• sont recouverts en totalité ou en partie d'une préparation, notamment d'un émail, ou d'une décoration contenant du plomb ou du cadmium;
• sont utilisés pour conserver, préparer ou servir un aliment, y compris des boissons

Les décorations comprennent, sans s'y limiter, les éléments peints, thermocollants, les impressions sérigraphiques et les divers types de décalcomanies.

Presque tous les articles de vaisselle en céramique vendus au Canada sont émaillés. Le RPCÉPVÉ ne s'applique pas aux articles de vaisselle en verre non décorés. Par contre, les récipients à boire en verre qui sont ornés, à l'extérieur, d'un motif décoratif situé à 20 millimètres ou moins du bord ne doivent pas libérer plus que 4 mg/L de plomb ou plus que 0,4 mg/L de cadmium lors de leur mise à l'essai faite conformément à l'article 2 de l'annexe du Règlement.

Des exemples de produits qui sont visés par le Règlement sont présentés dans les figures 1 à 10.

La quantité de plomb ou de cadmium pouvant être libérée d'un article de vaisselle en céramique émaillée ou en verre émaillé varie selon la taille et la forme du produit. Par conséquent, les taux maximums de libération de plomb et de cadmium prévus dans le RPCÉPVÉ diffèrent selon la taille et la forme des produits. Le tableau ci-dessous donne les taux maximums de libération (limite de lixiviabilité) de plomb et de cadmium pour les articles de vaisselle en céramique émaillée et en verre émaillé.

Produits décoratifs en céramique et en verre émaillés

Le RPCÉPVÉ prévoit une exception pour les produits destinés à être utilisés seulement à des fins décoratives. De tels produits décoratifs n'ont pas à respecter les taux maximums de libération de plomb et de cadmium prévus dans le RPCÉPVÉ, mais ils doivent comporter un élément distinctif ou une mise en garde permanente indiquant de ne pas les utiliser pour conserver, préparer ou servir les aliments.

Éléments distinctifs ou mises en garde permanentes

L'élément distinctif doit rendre le produit de céramique ou de verre émaillé inadéquat à la conservation, à la préparation ou au service des aliments. Un tel élément devrait être permanent et peut comprendre:

• Un trou qui rend le produit inutilisable pour contenir des aliments ou,
• Un crochet ou un support fixé en permanence au produit et qui ne pourra s'en détacher dans des conditions normales d'utilisation et de nettoyage

A défaut d'un élément distinctif, une mise en garde permanente doit être affichée dans les deux langues officielles et en majuscules d'au moins 3 mm de hauteur. Elle doit porter l'une des mentions suivantes, ou une mention semblable, selon le cas :

DANGER!
CONTAINS LEAD - CONTIENT DU PLOMB
DO NOT USE FOR FOOD - NE PAS UTILISER POUR LES ALIMENTS

DANGER!
CONTAINS CADMIUM - CONTIENT DU CADMIUM
DO NOT USE FOR FOOD - NE PAS UTILISER POUR LES ALIMENTS

DANGER!
CONTAINS LEAD AND CADMIUM - CONTIENT DU PLOMB ET DU CADMIUM
DO NOT USE FOR FOOD - NE PAS UTILISER POUR LES ALIMENTS

Mise à l'essai des produits

Il incombe aux membres de l'industrie d'assurer la conformité des produits à la législation canadienne en matière de sécurité. Les essais des produits constituent un moyen de vérifier leur conformité aux exigences du RPCÉPVÉ. Bien qu'ils ne soient pas obligatoires, ces essais devraient être effectués par l'industrie ou par un laboratoire avant la commercialisation des produits au Canada. Lorsqu'elles font appel aux services d'un laboratoire d'essais privé, les entreprises doivent vérifier si le laboratoire possède un système de contrôle de la qualité, s'il connaît bien les exigences canadiennes en matière de sécurité ainsi que les méthodes d'essai, et s'il est en mesure d'évaluer la conformité des produits à ces exigences.

Annexe A : Définitions

Définitions des termes dans l'article 1 du RPCÉPVÉ

grande vaisselle creuse :

vaisselle creuse d'une capacité de 1,1 litre ou plus.
Veuilllez noter que la grande vaisselle creuse qui rencontre la définition de pichet a des exigences réglementaires distinctes.

mise en garde permanente :

mise en garde qui demeure lisible durant toute la vie du produit dans des conditions normales d'utilisation et de nettoyage

petite vaisselle creuse :

vaisselle creuse d'une capacité de moins de 1,1 litre

pichet :

article de grande vaisselle creuse utilisé habituellement pour conserver et pour servir des liquides. Sont exclues de la présente définition les crémières, les cafetières et les théières.

récipient à boire :

article de vaisselle creuse utilisé pour consommer des liquides

tasses et chopes :

articles de petite vaisselle creuse utilisés pour consommer des liquides

vaisselle creuse :

ensemble de produits dont la profondeur, mesurée verticalement du point intérieur le plus bas jusqu'à un plan horizontal traversant le point de débordement, est supérieure à 25 mm

vaisselle plate :

ensemble de produits dont la profondeur, mesurée verticalement du point intérieur le plus bas jusqu'à un plan horizontal traversant le point de débordement, n'excède pas 25 mm

Autres définitions

aliment (article 2 de la Loi sur les aliments et drogues):

notamment tout article fabriqué, vendu ou présenté comme pouvant servir de nourriture ou de boisson à l'être humain, la gomme à mâcher ainsi que tout ingrédient pouvant être mélangé avec un aliment à quelque fin que ce soit

glaçure :

enduit posé à la surface d'un produit céramique ou d'un produit de verre

limite de lixiviabilité pour le plomb ou le cadmium:

quantité de plomb ou de cadmium pouvant être libérée d'un article de vaisselle, puis absorbée par l'aliment qu'il contient lors de sa mise à l'essai faite conformément aux articles de l'annexe du RPCÉPVÉ

produit céramique :

produit fait d'argile et durci de façon permanente par la chaleur, incluant la céramique, la terre cuite, terra cotta, le grès, la porcelaine et les différents types de porcelaine fine

vaisselle :

tout produit destiné à être utilisé ou susceptible d'être utilisé pour conserver, préparer ou servir un aliment, y compris des boissons

verre :

matériau dur et cassant obtenu en chauffant du sable de silice, ou parfois une autre matière, à très haute température

Annexe B : Ressource d'information

AVIS : Pour obtenir de plus amples renseignements veuillez consulter les ressources suivantes ou communiquer avec un bureau de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada par courriel (cps-spc@hc-sc.gc.ca) ou par téléphone au 1-866-662-0666 (sans frais au Canada et aux États-Unis).

• Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
• Règlement sur les produits céramiques émaillés et les produits de verre émaillés
• Guide de consultation rapide de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
• Lignes directrices sur la déclaration obligatoire d'incidents aux termes de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation - Article 14 : Obligations en cas d'incident
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