Guide à l'intention de l’industrie concernant le Règlement sur les produits céramiques émaillés et les produits de verre émaillés - Sommaire

De : Santé Canada

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Le présent document fournit des renseignements concernant les exigences énoncées dans la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et dans le Règlement sur les produits céramiques émaillés et les produits de verre émaillés qui s'appliquent aux produits céramiques émaillés et produits de verre émaillés qui sont fabriqués, importés, annoncés ou vendus au Canada.

Plus particulièrement, ce guide fournit de l'information concernant:

En plus des exigences relatives aux produits énoncées dans le présent guide, il est interdit de fabriquer, d'importer, d'annoncer ou de vendre un produit de consommation qui présente un « danger pour la santé ou la sécurité humaines », tel que ce terme est défini dans la LCSPC (alinéas 7a) et 8a) de la LCSPC)

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Détails and historique

Publié : Mis à jour:
29-12-2016 2021-02-22

Aide

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada par courriel (cps-spc@hc-sc.gc.ca) ou en composant le 1-866-662-0666 (numéro sans frais au Canada et aux États-Unis).

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