Décision d’examen spécial SRD2021-04, Décision d’examen spécial concernant les risques posés par le thiaméthoxame pour les invertébrés aquatiques

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 31 mars 2021
ISSN : 2561-6358 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-17/2021-4F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Décision d'examen spécial
• Résultats de l'évaluation scientifique
• Décision réglementaire concernant le thiaméthoxame
• Mesures d'atténuation des risques visant à protéger les invertébrés aquatiques
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Annexe I Produits contenant du thiaméthoxame homologués au Canada1 qui sont assujettis à la présente décision d'examen spécial
• Annexe II Usages commerciaux homologués du thiaméthoxame au Canada en date du 31 juillet 2020 qui sont visés par le présent examen spécial

Décision d'examen spécial

En vertu du paragraphe 17(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a procédé à l'examen spécial de toutes les utilisations en agriculture, en serre et sur les plantes ornementales des produits antiparasitaires homologués contenant du thiaméthoxame. La décision de réaliser l'examen spécial est fondée sur une analyse préliminaire des renseignements disponibles sur la concentration et la fréquence de détection de thiaméthoxame dans le milieu aquatique. Cet examen spécial vise à étudier un aspect préoccupant, à savoir le risque pour les invertébrés aquatiques exposés au thiaméthoxame appliqué en traitement des semences, en traitement foliaire ou en traitement du sol.

Santé Canada a évalué l'aspect préoccupant à l'origine de l'examen spécial conformément au paragraphe 18(4) de la Loi sur les produits antiparasitaires. Le projet de décision d'examen spécial a été publié aux fins de consultation dans le Projet de décision d'examen spécial PSRD2018-02, Examen spécial des risques posés par le thiaméthoxame pour les invertébrés aquatiques : Projet de décision aux fins de consultation^{Note de bas de page 1}. Depuis la publication du document PSRD2018-02 le 15 août 2018, un grand nombre de commentaires ont été reçus durant la période de consultation. Les renseignements exhaustifs tirés des documents publiés ainsi que les données reçues des titulaires et des réseaux de surveillance environnementale^{Note de bas de page 2} ont également été pris en compte.

De plus, au cours de la période de consultation, Santé Canada a publié une décision de réévaluation finale portant sur les effets du thiaméthoxame sur les insectes pollinisateurs, la Décision de réévaluation RVD2019-04, Thiaméthoxame et préparations commerciales connexes : réévaluation axée sur les insectes pollinisateurs. La présente décision d'examen spécial tient compte des mesures d'atténuation supplémentaires mises en place à la suite de la réévaluation axée sur les insectes pollinisateurs. Santé Canada a terminé l'examen spécial du thiaméthoxame, et la présente décision finale d'examen spécial a entraîné des changements au projet de décision réglementaire décrit dans le document PSRD2018-02.

La liste des références contenant les renseignements sur lesquels s'appuie le projet de décision d'examen spécial est présentée dans le PSRD2018-02. D'autres renseignements utilisés dans la décision d'examen spécial figurent à l'annexe IX du document de décision d'examen spécial concernant les risques posés par le thiaméthoxame pour les invertébrés aquatiques (SRD2021‑04). Par conséquent, la liste complète des références utilisées dans la présente décision finale concernant l'examen spécial comprend les renseignements figurant à la section Références du PSRD2018-02 et ceux figurant à l'annexe IX du document SRD2021-04.

Le présent document décrit la décision réglementaire finale^{Note de bas de page 3} concernant l'examen spécial du thiaméthoxame, y compris les mesures d'atténuation des risques requises pour protéger les invertébrés aquatiques. Tous les produits antiparasitaires homologués au Canada contenant du thiaméthoxame et destinés à une utilisation en agriculture, en serre et sur les plantes ornementales sont assujettis à la présente décision d'examen spécial (voir l'annexe I). L'annexe II énumère toutes les utilisations homologuées des préparations commerciales à usage commercial contenant du thiaméthoxame qui ont fait l'objet du présent examen spécial, en tenant compte des restrictions d'utilisation applicables indiquées dans le document RVD2019-04. Un résumé des commentaires formulés pendant la période de consultation ainsi que la réponse de Santé Canada à ces commentaires sont présentés à l'annexe III du document SRD2021-04. Toutes les données qui ont servi de fondement au projet d'examen spécial sont publiées dans le document PSRD2018-02. Les données supplémentaires utilisées dans la décision finale concernant l'examen spécial, y compris les données reçues pendant la période de consultation, sont énumérées à l'annexe IV du document SRD2021-04 à titre d'information sur la toxicité et à l'annexe VII du SRD2021-04 à titre d'information sur la surveillance.

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a conclu que le maintien de l'homologation des produits contenant du thiaméthoxame est acceptable pourvu que des mesures supplémentaires d'atténuation des risques soient mises en place (c'est-à-dire des changements aux conditions d'homologation). Une évaluation des renseignements scientifiques disponibles a révélé que certaines utilisations de produits contenant du thiaméthoxame satisfont aux normes actuelles de protection de l'environnement lorsque ces produits sont utilisés conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette révisée, qui comprend des mesures d'atténuation. Certaines utilisations du thiaméthoxame sont révoquées, car les risques pour les invertébrés aquatiques n'ont pas été jugés acceptables. Des modifications doivent être apportées aux étiquettes : elles sont résumées ci-dessous et présentées à l'annexe VIII du document SRD2021‑04.

Résultats de l'évaluation scientifique

L'évaluation des risques environnementaux a tenu compte des révisions apportées aux utilisations du thiaméthoxame décrites dans le document RVD2019-04, des commentaires scientifiques reçus sur les interprétations des études pendant la période de consultation sur le document PSRD2018-02, des données de toxicité pertinentes récemment publiées et des données supplémentaires de surveillance des eaux. D'après ces données, il a été déterminé que les risques pour les invertébrés aquatiques découlant d'une exposition chronique au thiaméthoxame après l'application dans certaines conditions actuellement homologuées sont acceptables. Dans le cas des utilisations pour lesquelles les risques n'ont pas été jugés acceptables, des mesures d'atténuation sont nécessaires pour réduire au minimum l'exposition des invertébrés aquatiques, ce qui comprend des changements au profil d'emploi ou la révocation de l'utilisation dans les cas où les options d'atténuation n'ont pas été jugées viables. Outre les mesures d'atténuation prescrites, des modifications doivent être apportées à l'étiquette, notamment l'ajout de pratiques de gestion exemplaires et d'énoncés informant les utilisateurs de la toxicité pour les organismes aquatiques. Lorsque le thiaméthoxame est utilisé conformément à ces nouvelles mesures d'atténuation des risques, l'exposition environnementale réduite répond adéquatement aux préoccupations et les risques sont acceptables.

Décision réglementaire concernant le thiaméthoxame

Santé Canada a terminé l'examen spécial des risques que pose le thiaméthoxame pour les invertébrés aquatiques. À la suite d'une évaluation de l'aspect préoccupant, en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a conclu qu'avec des mesures d'atténuation des risques supplémentaires, le maintien de l'homologation des produits contenant du thiaméthoxame est acceptable. L'évaluation des renseignements scientifiques disponibles a révélé que certaines utilisations des produits contenant du thiaméthoxame satisfont aux normes actuelles de protection des communautés d'invertébrés aquatiques lorsque ces produits sont utilisés conformément aux conditions d'homologation révisées, lesquelles comprennent des modifications à apporter au mode d'emploi figurant sur les étiquettes. Ces modifications, qui sont résumées ci-dessous et présentées à l'annexe VIII du document SRD2021-04, doivent être apportées à l'étiquette de toutes les préparations commerciales. Certaines utilisations du thiaméthoxame sont révoquées, car les risques pour les invertébrés aquatiques se sont révélés inacceptables. 

Mesures d'atténuation des risques visant à protéger les invertébrés aquatiques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués précisent le mode d'emploi de ces produits. On y trouve notamment des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer. Les modifications à apporter, qui peuvent comprendre la révision ou la mise à jour des énoncés figurant sur les étiquettes ou des mesures d'atténuation à la suite de la présente décision d'examen spécial, sont résumées ci-dessous. Voir l'annexe VIII du document SRD2021-04 (Modifications à apporter à l'étiquette).

Pour protéger les communautés d'invertébrés aquatiques, Santé Canada révoque les utilisations suivantes du thiaméthoxame :

• Application par mouillage du sol sur les pommes de terre.
• Application foliaire sur les bleuets nains.

Santé Canada modifie les conditions d'utilisation du thiaméthoxame pour les cultures suivantes :

• La dose maximale de traitement des semences de maïs de grande culture (y compris la production de maïs de semence) est réduite à 200 g p.a./100 kg de semences. Il en résulte la révocation de l'utilisation lors du semis au Canada pour lutter contre la chrysomèle des racines du maïs (y compris pour la production de maïs de semence). Aucune modification n'est requise pour le maïs à éclater ou le maïs sucré.
• La dose maximale de traitement des semences de soja est réduite à 30 g p.a./100 kg de semences. Il en résulte la révocation de l'utilisation pour lutter contre la chrysomèle du haricot, le hanneton européen, le puceron du soja et le taupin.
• La dose maximale d'application par mouillage du sol et dans la raie de semis pour les légumes-feuilles est réduite à 90 g p.a./ha. Il en résulte la révocation de l'utilisation pour lutter contre la cicadelle du chou, le légionnaire de la betterave, le ver de l'épi du maïs et le légionnaire d'automne.
• La dose maximale d'application par mouillage du sol et dans la raie de semis pour les légumes du genre Brassica est réduite à 90 g p.a./ha. Il en résulte la révocation de l'utilisation pour lutter contre la mineuse diptère, la cicadelle du chou, la fausse-teigne des crucifères, la piéride du chou, le thrips, le légionnaire de la betterave, le ver de l'épi du maïs, le légionnaire d'automne et le légionnaire à bandes jaunes.
• Le nombre d'applications foliaires est réduit à une par an sur les haricots à graines sèches, les pommes de terre et le soja.
• Le nombre d'applications foliaires est réduit à une par an pour les légumes et les organismes nuisibles suivants : tous les organismes nuisibles sur le céleri rave et le charançon du poivron sur les poivrons. Dans le cas des légumes-fruits, le nombre d'applications à la dose maximale d'application (52,5 g p.a./ha) est réduit à une par an pour la punaise des bois, la punaise terne et la punaise marbrée.
• Le nombre d'applications foliaires est réduit à une par an sur la canneberge. Les eaux de crue doivent également être retenues pendant 30 jours pour les champs de canneberges devant être inondés.
• Des zones tampons de pulvérisation nouvelles ou révisées sont requises pour les habitats d'eau douce et terrestres.

Prochaines étapes

Pour l'application de cette décision, les modifications nécessaires (mesures d'atténuation des risques et mise à jour des étiquettes) doivent être mises en œuvre sur toutes les étiquettes de produit au plus tard 24 mois après la date de publication du présent document de décision d'examen spécial (SRD2021-04). Les risques définis ne sont pas considérés comme imminents et graves, car ils ne devraient entraîner aucun préjudice irréversible au cours de cette période d'abandon graduel. Parmi les effets potentiels, mentionnons la réduction de l'abondance des insectes aquatiques. Les populations touchées peuvent se rétablir après la mise en œuvre des restrictions supplémentaires, qui réduiront l'exposition générale. Par conséquent, les titulaires et les détaillants disposeront de 24 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour commencer à vendre les produits portant les nouvelles étiquettes modifiées. Cette pratique est conforme aux politiques et aux pratiques actuelles de Santé Canada en ce qui concerne la révocation des utilisations à la suite d'une réévaluation (Directive d'homologation DIR2018-01, Politique sur la révocation de l'homologation et la modification de l'étiquette à la suite d'une réévaluation et d'un examen spécial).  

De même, les utilisateurs disposeront de la même période de 24 mois à compter de la date de publication du SRD2021-04 pour commencer à utiliser les produits portant les nouvelles étiquettes modifiées, qui seront accessibles dans le Registre public.

L'annexe I contient des précisions sur les produits touchés par cette décision.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Note de bas de page 4} à l'égard de la décision d'examen spécial concernant le thiaméthoxame dans les 60 jours suivant la date de sa publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit reposer sur un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.
Il est possible de consulter, sur demande, les données d'essai confidentielles pertinentes (citées dans le PSRD2018-02 et l'annexe IX du document SRD2021-04) à l'appui de la décision d'homologation dans la salle de lecture de l'ARLA. Pour des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA par téléphone au 1-800-267-6315 ou par courrier électronique à hc.pmra.info-arla-sc@canada.ca.

Annexe I Produits contenant du thiaméthoxame homologués au Canada qui sont assujettis à la présente décision d'examen spécial

Annexe II   Usages commerciaux homologués du thiaméthoxame au Canada en date du 31 juillet 2020 qui sont visés par le présent examen spécial