Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire - événements à l'intention des intervenants
Sur cette page
- Prochains événements
- Événements antérieurs
- Séance d'information sur l'Avis d'intention NOI2025-01, Règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires (instruments médicaux de classe I traités avec des agents antimicrobiens)
- Séances d'information à l'intention des intervenants : Règlement sur les produits antiparasitaires – Exemptions de produits et dispositifs de lutte antiparasitaire
- Séance d'information de l'ARLA à l'intention des intervenants
- Réunions des intervenants et activités de mobilisation
- Politique de transparence pour les réunions avec les intervenants
- Renseignements connexes
L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada organise des événements à l'intention des divers intervenants qui s'intéressent aux pesticides.
Prochains événements
Séance d'information en lien avec la publication du document d'orientation « Catégories d'utilisation, exigences en matière de données et modifications d'étiquette pour le cannabis et le chanvre industriel »
Un webinaire est prévu pour les intervenants invités le 10 juillet 2025, d'abord en anglais à 13 h, puis en français à 13 h 30 (heure de l'Est). Ce document décrit les catégories d'utilisation appropriées ainsi que les exigences en matière de données et d'étiquetage pour l'homologation des utilisations de pesticides sur le cannabis et le chanvre industriel.
Pour toute question, veuillez contacter l'ARLA à l'adresse pmra.stakeholder-intervenant.arla@hc-sc.gc.ca.
Afin de demeurer au courant des prochains événements destinés aux intervenants, abonnez-vous au fil de nouvelles RSS des pesticides et de la lutte antiparasitaire.
Événements antérieurs
Séance d'information sur l'Avis d'intention NOI2025-01, Règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires (instruments médicaux de classe I traités avec des agents antimicrobiens)
L'ARLA a tenu une séance d'information sur les modifications proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires (instruments médicaux de classe I traités avec des agents antimicrobiens).
Le document de consultation concernant ces modifications a été publié dans l'Avis d'intention NOI2025-01 le 2 juin 2025. Les commentaires étaient acceptés jusqu'au 2 juillet 2025.
Séances d'information de l'ARLA à l'intention des intervenants - Exemptions de produits et dispositifs de lutte antiparasitaire
L'ARLA a tenu une séance d'information sur les modifications proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires de 14 h à 15 h (HAE) le 20 mai 2025 pour les exemptions de produits, puis le 21 mai 2025 pour les dispositifs de lutte antiparasitaire.
Les documents de consultation concernant ces modifications ont été publiés dans le Projet de directive PRO2025-01 (exemptions de produits) et le Projet de directive PRO2025-02 (dispositifs de lutte antiparasitaire) le 7 mars 2025. Les commentaires seront acceptés jusqu'au 5 juin 2025.
Séance d'information de l'ARLA à l'intention des intervenants
L'ARLA a tenu une séance d'information virtuelle à l'intention des intervenants le 20 février 2025, de 13 h à 15 h 30 (HNE).
L'ARLA a présenté les progrès et les prochaines étapes par rapport à ses initiatives clés. Elle a aussi donné une présentation sur son travail scientifique lié aux systèmes d'aéronef télépilotés.
Lorsqu'il sera prêt, le sommaire de cette séance paraîtra ci-dessous.
- Sommaire de l'événement du 13 février 2024
- Sommaire de l'événement du 9 décembre 2022
- Sommaire de l'événement du 7 décembre 2021
Communiquez avec le Secrétariat des séances d'information à l'intention des intervenants : pmra.webinar-webinaire.arla@hc-sc.gc.ca
Réunions des intervenants et activités de mobilisation
L'ARLA de Santé Canada s'entretient régulièrement avec diverses organisations pour échanger points de vue, opinions et renseignements, et ainsi traiter de l'élaboration de politiques, lignes directrices et textes législatifs qui portent sur la réglementation des pesticides. En l'occurrence, l'ARLA souhaite faire preuve d'ouverture et de transparence tout en fondant ses décisions sur des données probantes. C'est pourquoi nous commencerons à publier sur cette page liés aux rencontres et activités de mobilisation qui ont eu lieu entre des fonctionnaires de Santé Canada et des intervenants.
Ces rencontres et activités sont assujetties à la Politique de transparence pour les réunions avec des intervenants de l'ARLA.
Politique de transparence pour les réunions avec les intervenants
1.0 Contexte
Le présent énoncé de politique vise à informer les intervenants et le public des mesures révisées que prend l'ARLA de Santé Canada pour améliorer la transparence.
L'ARLA souhaite faire preuve d'ouverture et de transparence tout en fondant ses décisions sur des données probantes. Elle met plus d'information que jamais à la disposition des Canadiens et Canadiennes. Elle leur offre aussi plus d'occasions de participer à des échanges au sujet des politiques et des priorités gouvernementales.
Dans l'optique d'accroître la transparence liée à l'élaboration de ses politiques, directives, règlements et lois, l'ARLA a adopté une nouvelle approche, en fonction des progrès de sa transformation à ce jour (2021 à 2024), pour que ses activités de mobilisation et rencontres avec les intervenants soient rendues publiques, ce qui comprend les différents avis, opinions et éléments d'information servant à l'élaboration des documents réglementaires sur les pesticides.
Cette nouvelle approche vise à améliorer la confiance du public, l'ouverture et la transparence en ce qui concerne ces activités de mobilisation, en plus d'appuyer la Politique sur la transparence et la responsabilisation en matière de réglementation et la Directive sur le gouvernement ouvert du gouvernement du Canada.
2.0 Portée
L'information à rendre publique aux termes de cette politique porte notamment sur :
- les rencontres, convoquées par les intervenants, pour orienter et éclairer l'élaboration de politiques, directives ou règlements sur la réglementation des pesticides;
- les rencontres avec les intervenants, convoquées par l'ARLA, pour obtenir des observations sur l'élaboration de politiques, directives ou règlements sur la réglementation des pesticides;
- Présentations de l'ARLA pour fournir de l'information aux intervenants, y compris les conférences.
- Présentations des intervenants pour fournir de l'information à l'ARLA, y compris les visites de site.
Ne seront pas rendues publiques les simples demandes d'information insignifiantes (orales ou écrites) qui, de l'avis de Santé Canada, n'ont aucun rapport avec l'élaboration de politiques, règlements ou lois sur les pesticides.
Dans la présente politique, on entend par « intervenant » un acteur qui a un intérêt ou une préoccupation pour la réglementation fédérale des pesticides et les initiatives connexes de l'ARLA. Les intervenants sont définis comme suit :
- les organisations, y compris les associations professionnelles;
- les entreprises;
- les groupes de pression.
De cette définition sont exclus :
- les personnes qui se représentent elles-mêmes, sauf celles qui font un usage commercial de produits antiparasitaires;
- les spécialistes consultés par Santé Canada;
- les ministères fédéraux;
- les autres ordres de gouvernement, y compris provinciaux/territoriaux et autochtones;
- les gouvernements étrangers.
2.1 Processus de consultation officielle
La Loi sur les produits antiparasitaires prévoit que l'ARLA dispose d'un solide processus de consultation pour les politiques. La présente initiative ne concerne pas les commentaires présentés par les intervenants au cours d'une consultation officielle.
Santé Canada invite les intervenants à présenter des observations écrites en réponse aux consultations officielles. Ceux-ci ne figurent pas dans le tableau des rencontres, mais ils sont résumés dans des rapports sur « Ce que nous avons entendu », qui sont mis à la disposition du public.
Une observation écrite est définie comme une correspondance électronique ou papier représentant une réponse officielle à une proposition décrite dans un document de consultation.
Quant à la consultation officielle, elle est définie comme un processus dans le cadre duquel Santé Canada invite la population canadienne et les intervenants à lui transmettre des commentaires sur les modifications nouvelles ou possibles à ses politiques, directives, règlements ou autres initiatives. Ce processus de consultation s'effectue au cours d'une période précise. De même, la Politique de transparence ne s'applique pas au processus de consultation publique prévu à l'article 28 de la Loi sur les produits antiparasitaires au sujet du projet de décision d'homologation d'un pesticide donné.
3.0 Facteurs à considérer
3.1 Confidentialité
Les renseignements, les avis et les opinions destinés à orienter l'élaboration de politiques particulières liées à la réglementation des pesticides, au-delà de ce qui fait partie d'une observation écrite à une consultation officielle, ne seront pas traités de façon confidentielle par Santé Canada. Par conséquent, Santé Canada ne traitera pas différemment la correspondance ou les documents marqués comme confidentiels dans ce contexte. Par ailleurs, le calendrier des rencontres ne révélera aucun renseignement commercial ni aucune donnée d'essai de nature confidentielle.
Les notes ou documents fournis à Santé Canada dans le cadre de rencontres ou d'activités de mobilisation peuvent être diffusés, notamment s'il s'agit de demandes présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.
3.2 Autres utilisations ou communications
Les renseignements personnels peuvent être rendus publics, par exemple sur Canada.ca. Dans des situations limitées et particulières, les renseignements personnels peuvent être communiqués sans consentement, en application du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels, à des fins de transparence, conformément à la nouvelle approche pour les rencontres et les activités de mobilisation avec les intervenants. Cela peut comprendre la communication du nom et du titre des intervenants qui ont participé aux rencontres, ainsi que les avis ou opinions qu'ils ont présentés.
4.0 Calendrier des rencontres
L'ARLA publiera un tableau de toutes les rencontres avec les intervenants, y compris les différents avis, opinions et éléments d'information qui permettront d'orienter et d'éclairer l'élaboration de politiques, directives ou règlements relatifs à la réglementation des pesticides.
Ce tableau sera publié sur la page information et matériel pour les réunions et les activités de mobilisation.
Il comprendra la date, le sujet, le nom des personnes participantes et l'objectif des réunions. Le titre de tout document fourni lors des réunions sera également publié. Les documents énumérés dans le tableau seront accessibles au public sur demande afin d'assurer une plus grande transparence dans l'élaboration des politiques, des directives ou des règlements de l'ARLA en ce qui concerne la réglementation des pesticides. Ceux-ci pourraient inclure le nom, le titre, l'affiliation à une organisation et les avis des intervenants qui ont participé aux rencontres.
L'information rendue publique dans le cadre de cette politique ne fait pas partie d'un processus de consultation. L'ARLA ne cherchera pas à obtenir de commentaires sur ces documents.
5.0 Conservation des documents
La liste des rencontres pourra être consultée en ligne pendant deux ans.
6.0 Déclaration de confidentialité
Les renseignements personnels sont traités aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements personnels fournis à l'ARLA sont recueillis conformément à la Loi sur le ministère de la Santé (article 4) et à la Loi sur les produits antiparasitaires, et sont régis en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Cette collecte de renseignements personnels est décrite sur Canada.ca à la page Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements . Il convient de se reporter aux fichiers de renseignements personnels ordinaires à l'égard des activités de sensibilisation POU 938 et des communications publiques POU 914.
La Loi sur la protection des renseignements personnels prévoit non seulement une protection, mais aussi un droit d'accès qui permet de les corriger. Pour de plus amples renseignements sur ces droits, ou sur nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez envoyer un courriel à l'adresse pmra.stakeholder-intervenant.arla@hc-sc.gc.ca