Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire - événements à l'intention des intervenants

Sur cette page

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada organise des événements à l'intention des divers intervenants qui s'intéressent aux pesticides.

Prochains événements

Séance de consultation de l'ARLA sur les droits à payer à l’égard de produits antiparasitaires

L’ARLA invites les intervenants à la séance de consultation concernant les modifications proposées au Règlement sur les droits à payer à l’égard de produits antiparasitaires.  

Les modifications réglementaires proposées ont été publiées officiellement dans la Partie I de La Gazette du Canada le 21 décembre 2024. Au cours de cette séance, il sera possible de poser des questions et de demander des précisions au sujet des modifications réglementaires proposées.

Nous vous invitons à nous transmettre vos commentaires sur les modifications réglementaires proposées au plus tard le 6 mars 2025, par l’entremise du Système de consultation de la réglementation dans la Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 51 : Règlement modifiant le Règlement sur les droits à payer à l’égard de produits antiparasitaires (droits annuels)

Veuillez vous inscrire à l'une des séances suivantes : 

Date : Jeudi 23 janvier 2025 
Heure : 11h à 12h (HNE) 
Lien pour s'inscrire : Inscription à la réunion - Zoom (https://hc-sc-gc-ca.zoom.us/meeting/register/n-vXmzJTQ8GjduSkW0T5OQ#/registration)

Date : Mardi 28 janvier 2025 
Heure : 14h à 15h (HNE) 
Lien pour s'inscrire : Inscription à la réunion - Zoom (https://hc-sc-gc-ca.zoom.us/meeting/register/0BTT_3Y2T7C1dFbXgJLTOA#/registration)

Séance d'information de l'ARLA à l'intention des intervenants

L’ARLA tiendra sa prochaine séance d’information à l’intention des intervenants, en format virtuel, le 20 février 2025, de 13 h à 15 h 30 (HNE).

L’objectif sera de les informer des progrès et des prochaines étapes par rapport aux initiatives clés de l’ARLA et de leur donner l’occasion de poser des questions. Les personnes inscrites recevront l’ordre du jour et d’autres documents en vue de la séance, et le service d’interprétation simultanée sera offert en anglais et en français.

Inscrivez-vous au plus tard le 24 janvier 2025 au lien Inscription au webinaire - Zoom (https://hc-sc-gc-ca.zoom.us/webinar/register/WN_UeZ8Xo5aSnGcUq-k8NdIjw). Pour toute question, adressez-vous à l’ARLA à pmra.webinar-webinaire.arla@hc-sc.gc.ca.

Abonnez-vous au fil de nouvelles RSS des pesticides et de la lutte antiparasitaire afin de demeurer au courant des prochains événements destinés aux intervenants.

Événements antérieurs

Communiquez avec le Secrétariat des séances d'information à l'intention des intervenants : pmra.webinar-webinaire.arla@hc-sc.gc.ca

Réunions des intervenants et activités de mobilisation

L’ARLA de Santé Canada s’entretient régulièrement avec diverses organisations pour échanger points de vue, opinions et renseignements, et ainsi traiter de l’élaboration de politiques, lignes directrices et textes législatifs qui portent sur la réglementation des pesticides. En l’occurrence, l’ARLA souhaite faire preuve d’ouverture et de transparence tout en fondant ses décisions sur des données probantes. C’est pourquoi nous commencerons à publier sur cette page Web la liste des rencontres et activités de mobilisation qui ont eu lieu entre des fonctionnaires de Santé Canada et des intervenants.

Le matériel des rencontres sera aussi disponible. Ces rencontres et activités sont assujetties à la Politique de transparence pour les réunions avec des intervenants de l’ARLA.

Politique de transparence pour les réunions avec les intervenants

1.0 Contexte 

Le présent énoncé de politique vise à informer les intervenants et le public des mesures révisées que prend l’ARLA de Santé Canada pour améliorer la transparence. 

L’ARLA souhaite faire preuve d’ouverture et de transparence tout en fondant ses décisions sur des données probantes. Elle met plus d’information que jamais à la disposition des Canadiens et Canadiennes. Elle leur offre aussi plus d’occasions de participer à des échanges au sujet des politiques et des priorités gouvernementales.  

Dans l’optique d’accroître la transparence liée à l’élaboration de ses politiques, directives, règlements et lois, l’ARLA a adopté une nouvelle approche, en fonction des progrès de sa transformation à ce jour (2021 à 2024), pour que ses activités de mobilisation et rencontres avec les intervenants soient rendues publiques, ce qui comprend les différents avis, opinions et éléments d’information servant à l’élaboration des documents réglementaires sur les pesticides.

Cette nouvelle approche vise à améliorer la confiance du public, l’ouverture et la transparence en ce qui concerne ces activités de mobilisation, en plus d’appuyer la Politique sur la transparence et la responsabilisation en matière de réglementation et la Directive sur le gouvernement ouvert du gouvernement du Canada.

2.0 Portée 

L’information à rendre publique aux termes de cette politique porte notamment sur : 

  • les rencontres, convoquées par les intervenants, pour orienter et éclairer l’élaboration de politiques, directives ou règlements sur la réglementation des pesticides; 
  • les rencontres avec les intervenants, convoquées par l’ARLA, pour obtenir des observations sur l’élaboration de politiques, directives ou règlements sur la réglementation des pesticides; 
  • Présentations de l’ARLA pour fournir de l’information aux intervenants, y compris les conférences. 
  • Présentations des intervenants pour fournir de l’information à l’ARLA, y compris les visites de site. 

Ne seront pas rendues publiques les simples demandes d’information insignifiantes (orales ou écrites) qui, de l’avis de Santé Canada, n’ont aucun rapport avec l’élaboration de politiques, règlements ou lois sur les pesticides. 
Dans la présente politique, on entend par « intervenant » un acteur qui a un intérêt ou une préoccupation pour la réglementation fédérale des pesticides et les initiatives connexes de l’ARLA. Les intervenants sont définis comme suit : 

  • les organisations, y compris les associations professionnelles; 
  • les entreprises; 
  • les groupes de pression. 

De cette définition sont exclus : 

  • les personnes qui se représentent elles-mêmes, sauf celles qui font un usage commercial de produits antiparasitaires; 
  • les spécialistes consultés par Santé Canada; 
  • les ministères fédéraux; 
  • les autres ordres de gouvernement, y compris provinciaux/territoriaux et autochtones; 
  • les gouvernements étrangers. 

2.1 Processus de consultation officielle 

La Loi sur les produits antiparasitaires prévoit que l’ARLA dispose d’un solide processus de consultation pour les politiques. La présente initiative ne concerne pas les commentaires présentés par les intervenants au cours d’une consultation officielle.  
Santé Canada invite les intervenants à présenter des observations écrites en réponse aux consultations officielles. Ceux-ci ne figurent pas dans le tableau des rencontres, mais ils sont résumés dans des rapports sur « Ce que nous avons entendu », qui sont mis à la disposition du public. 

Une observation écrite est définie comme une correspondance électronique ou papier représentant une réponse officielle à une proposition décrite dans un document de consultation. 

Quant à la consultation officielle, elle est définie comme un processus dans le cadre duquel Santé Canada invite la population canadienne et les intervenants à lui transmettre des commentaires sur les modifications nouvelles ou possibles à ses politiques, directives, règlements ou autres initiatives. Ce processus de consultation s’effectue au cours d’une période précise. De même, la Politique de transparence ne s’applique pas au processus de consultation publique prévu à l’article 28 de la Loi sur les produits antiparasitaires au sujet du projet de décision d’homologation d’un pesticide donné. 

3.0 Facteurs à considérer 

3.1 Confidentialité 

Les renseignements, les avis et les opinions destinés à orienter l’élaboration de politiques particulières liées à la réglementation des pesticides, au-delà de ce qui fait partie d’une observation écrite à une consultation officielle, ne seront pas traités de façon confidentielle par Santé Canada. Par conséquent, Santé Canada ne traitera pas différemment la correspondance ou les documents marqués comme confidentiels dans ce contexte. Par ailleurs, le calendrier des rencontres ne révélera aucun renseignement commercial ni aucune donnée d’essai de nature confidentielle.

Les notes ou documents fournis à Santé Canada dans le cadre de rencontres ou d’activités de mobilisation peuvent être diffusés, notamment s’il s’agit de demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information

3.2 Autres utilisations ou communications

Les renseignements personnels peuvent être rendus publics, par exemple sur Canada.ca. Dans des situations limitées et particulières, les renseignements personnels peuvent être communiqués sans consentement, en application du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels, à des fins de transparence, conformément à la nouvelle approche pour les rencontres et les activités de mobilisation avec les intervenants. Cela peut comprendre la communication du nom et du titre des intervenants qui ont participé aux rencontres, ainsi que les avis ou opinions qu’ils ont présentés. 

4.0 Calendrier des rencontres 

L’ARLA publiera un tableau de toutes les rencontres avec les intervenants, y compris les différents avis, opinions et éléments d’information qui permettront d’orienter et d’éclairer l’élaboration de politiques, directives ou règlements relatifs à la réglementation des pesticides.  

Ce tableau sera publié sur une page sur information et matériel pour les réunions et les activités de mobilisation.

Il comprendra la date, le sujet, le nom des personnes participantes et l’objectif des réunions. Le titre de tout document fourni lors des réunions sera également publié. Les documents énumérés dans le tableau seront accessibles au public sur demande afin d’assurer une plus grande transparence dans l’élaboration des politiques, des directives ou des règlements de l’ARLA en ce qui concerne la réglementation des pesticides. Ceux-ci pourraient inclure le nom, le titre, l’affiliation à une organisation et les avis des intervenants qui ont participé aux rencontres.  

L’information rendue publique dans le cadre de cette politique ne fait pas partie d’un processus de consultation. L’ARLA ne cherchera pas à obtenir de commentaires sur ces documents. 

5.0 Conservation des documents 

La liste des rencontres pourra être consultée en ligne pendant deux ans. 

6.0 Déclaration de confidentialité 

Les renseignements personnels sont traités aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements personnels fournis à l’ARLA sont recueillis conformément à la Loi sur le ministère de la Santé (article 4) et à la Loi sur les produits antiparasitaires, et sont régis en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Cette collecte de renseignements personnels est décrite sur Canada.ca à la page Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements. Il convient de se reporter aux fichiers de renseignements personnels ordinaires à l’égard des activités de sensibilisation POU 938 et des communications publiques POU 914. 

La Loi sur la protection des renseignements personnels prévoit non seulement une protection, mais aussi un droit d’accès qui permet de les corriger. Pour de plus amples renseignements sur ces droits, ou sur nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez envoyer un courriel à l’adresse pmra.stakeholder-intervenant.arla@hc-sc.gc.ca.

Renseignements connexes

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