Décision d’homologation RD2019-12, 1-octanol et 1,4Zap

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 22 août 2019
ISSN : 1925-0924 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-25/2019-12F-PDF (version PDF)

Table des matières

Énoncé de décision Note de bas de page 1 d'homologation concernant le 1-octanol

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada accorde l'homologation à des fins de vente et d'utilisation du produit de qualité technique 1,4Zap et de la préparation 1,4Zap, qui contiennent le principe actif de qualité technique 1-octanol, en vue de leur application après la récolte exclusivement sur des pommes de terre se trouvant dans des entrepôts ventilés, pour lutter contre les germes apparents.
La présente décision est conforme à celle du Projet de décision d'homologation PRD2019-05, 1-octanol et 1,4Zap, qui contient une évaluation détaillée des renseignements transmis en appui à l'homologation. L'évaluation révèle que, dans les conditions d'utilisation approuvées, les produits ont de la valeur et ne posent aucun risque inacceptable pour la santé humaine ou pour l'environnement. Santé Canada n'a reçu aucun commentaire au sujet du document PRD2019-05, 1-octanol et 1,4Zap.

Autres renseignements

Il est possible de consulter, sur demande, les données d'essai (citées dans le document PRD2019-05, 1-octanol et 1,4Zap) sur lesquelles repose la décision d'homologation dans la salle de lecture de l'ARLA située à Ottawa. Pour des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA par téléphone au 1-800-267-6315 ou par courriel à hc.pmra.info-arla.sc@canada.ca.

Toute personne peut déposer un avis d'opposition Note de bas de page 2 concernant la présente décision d'homologation dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit reposer sur un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides du site Web Canada.ca (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

« Énoncé de décision » conformément au paragraphe 28(5) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Note de bas de page 2

Conformément au paragraphe 35(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Retour à la référence de la note de bas de page 2

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :