Décision d’homologation RD2019-03, 1R-trans pralléthrine et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 21 février 2019
ISSN : 1925-0924 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-25/2019-3F-PDF (version PDF)

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Table des matières

Énoncé de décisionNote de bas de page 1 d’homologation concernant la 1R-trans pralléthrine

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et de ses règlements d’application, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada accorde l’homologation à des fins de vente et d’utilisation au produit 98 ETOC, et à l’Insectifuge de zone pour moustiques II de Thermacell, la Lanterne de camping insectifuge de zone pour moustiques II de Thermacell, la Lanterne de camping bronze avec l’insectifuge de zone II de Thermacell, l’Insectifuge de zone pour moustiques appareil compact II de Thermacell, l’Insectifuge de zone pour moustiques [Lanterne] II de Thermacell, l’Insectifuge de zone pour moustiques Lanterne de camp II de Thermacell, le Bouclier antimoustique pour patio skeeter reliever lanterne chasse moustiques II de Thermacell, l’Insectifuge de zone pour moustiques Torchère sans flamme II de Thermacell et l’Insectifuge de zone pour moustiques Lanterne à patio II de Thermacell, contenant le principe actif de qualité technique 1R-trans pralléthrine, comme insectifuge de zone conçue pour tuer et éloigner les moustiques sur une zone allant jusqu’à 4,5 mètres de l’appareil, pendant une période allant jusqu’à 4 heures.

La présente décision est conforme à celle qui est proposée dans le Projet de décision d’homologation PRD2018-20, 1R-trans pralléthrine, et préparations commerciales connexes, qui contient une évaluation détaillée des données présentées à l’appui de l’homologation de ce produit. L’évaluation révèle que, dans les conditions d’utilisation approuvées, les risques sanitaires et environnementaux ainsi que la valeur des produits antiparasitaires sont acceptables. Santé Canada n’a reçu aucun commentaire portant sur le PRD2018-20, 1R-trans pralléthrine, et préparations commerciales connexes.

Autres renseignements

Les membres du public peuvent consulter, sur demande, les données d’essai à la base de la décision (telles que citées dans le document PRD2018-20, 1R-trans pralléthrine, et préparations commerciales connexes) à l’appui de la décision d’homologation dans la salle de lecture de l’ARLA située à Ottawa.  Pour des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA par téléphone au 1-800-267-6315 ou par courriel à hc.pmra.info-arla.sc@canada.ca.

Toute personne peut déposer un avis d’oppositionNote de bas de page 2 à l’égard de la présente décision d’homologation dans les 60 jours suivant la date de sa publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d’un tel avis (l’opposition doit reposer sur des données scientifiques), veuillez consulter la section Pesticides du site Canada.ca (sous la rubrique « Demander l’examen d’une décision »), ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

« Énoncé de décision » conformément au paragraphe 28(5) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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Note de bas de page 2

Conformément au paragraphe 35(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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