Décision d’homologation RD2019-19, Acide octanoïque, acide décanoïque et herbicide BioLink EC

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 17 décembre 2019
ISSN : 1925-0924 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-25/2019-19F-PDF (version PDF)

Table des matières

Énoncé de décisionNote de bas de page 1 d’homologation concernant l’acide octanoïque, l’acide décanoïque et l’herbicide BioLink EC

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada accorde l’homologation à des fins de vente et d’utilisation du mélange BioLink FA et de l’herbicide BioLink EC, contenant comme principes actifs de qualité technique l’acide octanoïque (ou acide caprique) et l’acide décanoïque (ou acide caprylique) pour la suppression non sélective des mauvaises herbes en postlevée à l’intérieur et autour des zones de culture vivrière et non vivrière, ainsi que des sites non agricoles et industriels.

La présente décision est conforme à celle du Projet de décision d’homologation PRD2019-11, Acide octanoïque, acide décanoïque et herbicide BioLink EC, qui contient une évaluation détaillée de l’information fournie à l’appui de l’homologation. L’évaluation révèle que, dans les conditions d’utilisation approuvées, la valeur des produits antiparasitaires ainsi que les risques sanitaires et environnementaux qu’ils présentent sont acceptables. Santé Canada n’a reçu aucun commentaire au sujet du PRD2019-11, Acide octanoïque, acide décanoïque et herbicide BioLink EC.

Autres renseignements

Les données d’essai (citées dans le document PRD2019-11, Acide octanoïque, acide décanoïque et herbicide BioLink EC) sur lesquelles repose la décision peuvent être consultées, sur demande, dans la salle de lecture de l’ARLA située à Ottawa. Pour des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA par téléphone au 1-800-267-6315 ou par courriel à hc.pmra.info-arla.sc@canada.ca.

Toute personne peut déposer un avis d’oppositionNote de bas de page 2 concernant cette décision d’homologation dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d’un tel avis (qui doit être fondé sur une justification scientifique), consultez la section Pesticides du site Web Canada.ca (sous la rubrique « Demander l’examen d’une décision ») ou le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA.

Note de bas de page 1

« Énoncé de décision » conformément au paragraphe 28(5) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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Note de bas de page 2

Conformément au paragraphe 35(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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