Décision d'homologation RD2019-16, Acides bêta du houblon sous forme de sels de potassium, liquide HopGuard, HopGuard II

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 31 octobre 2019
ISSN : 1925-0924 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-25/2019-16F-PDF (version PDF)

Table des matières

Énoncé de décisionNote de bas de page 1 d'homologation concernant les acides bêta du houblon sous forme de sels de potassium

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada accorde l'homologation à des fins de vente et d'utilisation de la résine bêta de potassium, du liquide HopGuard, un concentré de fabrication, et de la préparation commerciale HopGuard II, contenant le principe actif de qualité technique acides bêta du houblon sous forme de sels de potassium, pour lutter contre les varroas dans les ruches d'abeilles domestiques.

La présente décision est conforme à celle du Projet de décision d'homologation PRD2019-08, Acides bêta du houblon sous forme de sels de potassium, liquide HopGuard, HopGuard II, qui contient une évaluation détaillée des renseignements transmis en appui à l'homologation. L'évaluation révèle que, dans les conditions d'utilisation approuvées, les produits antiparasitaires ont de la valeur et présentent des risques acceptables pour la santé humaine ou pour l'environnement. L'ARLA n'a reçu aucun commentaire au sujet du PRD2019-08.

Autres renseignements

Il est possible de consulter, sur demande, les données d'essai (citées dans le PRD2019-08), à l'appui de la décision d'homologation dans la salle de lecture de l'ARLA située à Ottawa. Pour des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA par téléphone au 1‑800‑267‑6315 ou par courrier électronique à hc.pmra.info-arla.sc@canada.ca.

Toute personne peut déposer un avis d'oppositionNote de bas de page 2 concernant la présente décision d'homologation dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit reposer sur un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides du site Web Canada.ca (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Note de bas de page 1

« Énoncé de décision » conformément au paragraphe 28(5) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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Note de bas de page 2

Conformément au paragraphe 35(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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