Décision d'homologation RD2019-04, Peroxyde d'hydrogène, acide peracétique et AdvaCare D

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 1 mars 2019
ISSN : 1925-0924 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-25/2019-4F-PDF (version PDF)

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Table des matières

• Énoncé de décision d'homologation concernant le peroxyde d'hydrogène, acide peracétique et AdvaCare D
• Autres renseignements

Énoncé de décision^{Note de bas de page 1} d'homologation concernant le peroxyde d'hydrogène, acide peracétique et AdvaCare D for Hydrogen Peroxide and Peroxyacetic Acid

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et de ses règlements d'application, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada accorde l'homologation à des fins de vente et d'utilisation du peroxyde d'hydrogène et APA 11/15 % ainsi que d'AdvaCare D, contenant les principes actifs de qualité technique peroxyde d'hydrogène et acide peracétique, à des fins de vente et d'utilisation comme désinfectant à lessive dans les secteurs commercial et industriel.

La présente décision est conforme à celle qui est énoncée dans le Projet de décision d'homologation PRD2018-21, Peroxyde d'hydrogène, acide peracétique et AdvaCare D, qui contient une évaluation détaillée des renseignements présentés à l'appui de l'homologation. L'évaluation révèle que, dans les conditions d'utilisation approuvées, les risques pour la santé et l'environnement ainsi que la valeur des produits antiparasitaires sont acceptables. Santé Canada n'a reçu aucun commentaire au sujet du document PRD2018-21.

Autres renseignements

Les membres du public peuvent consulter, sur demande, les données d'essai à la base de la décision (telles que citées dans le document PRD2018‑21), dans la salle de lecture de l'ARLA, située à Ottawa. Pour des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA par téléphone au 1-800-267-6315 ou par courriel à pmra.info-arla@hc-sc.gc.ca.

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Note de bas de page 2} à l'égard de la présente décision d'homologation dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs justifiant un tel avis (l'opposition doit reposer sur des fondements scientifiques), veuillez consulter la section Pesticides du site Web Canada.ca (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements de l'ARLA.