Décision d’homologation RD2019-02, Souche FMCH001 de Bacillus licheniformis, souches FMCH002 de Bacillus subtilis et préparation commerciale F4018-4

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 30 janvier 2019
ISSN: 1925-0924 (version PDF)
H113-25/2019-2F-PDF (version PDF)

Table des matières

• Énoncé de décision d’homologation concernant la souche FMCH001 de Bacillus licheniformis et la souche FMCH002 de Bacillus subtilis
• Autres renseignements

Énoncé de décision^{Note de bas de page 1} d’homologation concernant la souche FMCH001 de Bacillus licheniformis et la souche FMCH002 de Bacillus subtilis

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et de ses règlements d’application, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada accorde l’homologation à des fins de vente et d’utilisation du produit FMCH001 de qualité technique (contenant la souche FMCH001 de Bacillus licheniformis) et du produit FMCH002 de qualité technique (contenant la souche FMCH002 de Bacillus subtilis), ainsi que de la préparation commerciale F4018-4 (contenant la souche FMCH001 de Bacillus licheniformis et la souche FMCH002 de Bacillus subtilis) aux fins de la répression de certaines maladies fongiques et des nématodes dans certaines cultures.

La présente décision est conforme à celle qui est énoncée dans le Projet de décision d’homologation PRD2018-18, Souche FMCH001 de Bacillus licheniformis, souches FMCH002 de Bacillus subtilis et préparation commerciale F4018-4, qui contient une évaluation détaillée des renseignements présentés à l’appui de l’homologation. L’évaluation révèle que, dans les conditions d’utilisation approuvées, les risques pour la santé et l’environnement ainsi que la valeur des produits antiparasitaires sont acceptables. Santé Canada n’a reçu aucun commentaire au sujet du document PRD2018-18.

Autres renseignements

Les membres du public peuvent consulter, sur demande, les données d’essai à la base de la décision (telles que citées dans le document PRD2018 18) dans la salle de lecture de l’ARLA située à Ottawa. Pour des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA par téléphone au 1-800-267-6315 ou par courriel (pmra.info-arla@hc-sc.gc.ca).

Toute personne peut déposer un avis d’opposition^{Note de bas de page 2} à l’égard de la présente décision d’homologation dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs justifiant un tel avis (l’opposition doit reposer sur des fondements scientifiques), veuillez consulter la section Pesticides du site Web Canada.ca (sous la rubrique (« Demander l’examen d’une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements de l’ARLA.