Décision d’homologation RD2020-02, Cyantraniliprole et insecticide Ference

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 20 février 2020
ISSN : 1925-0924 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-25/2020-2F-PDF (version PDF)

Table des matières

Énoncé de décisionNote de bas de page 1 d’homologation concernant le cyantraniliprole

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada accorde l’homologation à des fins de vente et d’utilisation du Cyantraniliprole technique et de l’insecticide Ference, qui contient du cyantraniliprole comme principe actif de qualité technique, pour supprimer ou réprimer divers insectes sur le gazon en plaques (terrains de golf et gazonnières seulement) ainsi que sur les plantes ornementales cultivées à l’extérieur et en serre. L’utilisation du cyantraniliprole sur le gazon en plaques (terrains de golf et gazonnières seulement) représente une nouvelle utilisation de ce principe actif.

La présente décision est conforme à celle du Projet de décision d’homologation PRD2019-13, Cyantraniliprole et insecticide Ference, qui contient une évaluation détaillée des renseignements transmis en appui à l’homologation. L’évaluation révèle que, dans les conditions d’utilisation approuvées, les produits antiparasitaires ont de la valeur et ne posent aucun risque inacceptable pour la santé humaine ou pour l’environnement. Santé Canada n’a reçu aucun commentaire au sujet du PRD2019-13, Cyantraniliprole et insecticide Ference.

Autres renseignements

Il est possible de consulter, sur demande, les données d’essai (cités dans le PRD2019-13, Cyantraniliprole et insecticide Ference) à l’appui de la décision d’homologation dans la salle de lecture de l’ARLA située à Ottawa. Pour des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA par téléphone au 1-800-267-6315 ou par courrier électronique à hc.pmra.info-arla.sc@canada.ca.

Toute personne peut déposer un avis d’oppositionNote de bas de page 2 concernant la présente décision d’homologation dans les 60 jours suivant la date de sa publication. Pour de plus amples renseignements sur les conditions à remplir pour déposer un tel avis (l’opposition doit avoir un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides (sous la rubrique « Demander l’examen d’une décision ») du site Web Canada.ca, ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA.

Note de bas de page 1

« Énoncé de décision », conformément au paragraphe 28(5) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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Note de bas de page 2

Conformément au paragraphe 35(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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