Décision d’homologation RD2020-09, Souche PTA-4838 de Bacillus amyloliquefaciens et nématicide AVEO EZ

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 28 août 2020
ISSN : 1925-0924 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-25/2020-9F-PDF (version PDF)

Table des matières

Énoncé de décisionNote de bas de page 1 d’homologation concernant la souche PTA‑4838 de Bacillus amyloliquefaciens

Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada accorde l’homologation à des fins de vente et d’utilisation de la poudre de qualité technique AVEO et du nématicide AVEO EZ, contenant comme principe actif de qualité technique la souche PTA‑4838 de Bacillus amyloliquefaciens, pour le traitement des semences visant à assurer une protection en début de saison contre certains nématodes parasites du maïs et du soja.

La présente décision est conforme à celle du Projet de décision d’homologation PRD2020-07, Souche PTA 4838 de Bacillus amyloliquefaciens et nématicide AVEO EZ, qui contient une évaluation détaillée des renseignements transmis en appui à l’homologation. L’évaluation révèle que, dans les conditions d’utilisation approuvées, les produits antiparasitaires ont de la valeur et ne posent aucun risque inacceptable pour la santé ou pour l’environnement. Santé Canada n’a reçu aucun commentaire au sujet du PRD2020-07, Souche PTA 4838 de Bacillus amyloliquefaciens et nématicide AVEO EZ.

Autres renseignements

Il est possible de consulter, sur demande, les données d’essai (citées dans le PRD2020-07, Souche PTA 4838 de Bacillus amyloliquefaciens et nématicide AVEO EZ) à l’appui de la décision d’homologation dans la salle de lecture de l’ARLA située à Ottawa. Pour des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA par téléphone au 1-800-267-6315 ou par courrier électronique à hc.pmra.info-arla.sc@canada.ca. 

Toute personne peut déposer un avis d’oppositionNote de bas de page 2 concernant la présente décision d’homologation dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d’un tel avis (l’opposition doit reposer sur un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides (sous la rubrique « Demander l’examen d’une décision ») du site Web Canada.ca, ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA.

Note de bas de page 1

« Énoncé de décision » conformément au paragraphe 28(5) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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Note de bas de page 2

Conformément au paragraphe 35(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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