Décision d’homologation RD2021-07, Alcool déshydraté, Restrain Fuel, générateur Restrain B100, générateur Restrain B200

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 2 novembre 2021
ISSN : 1925-0924 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-25/2021-7F-PDF (version PDF)

Table des matières

Énoncé de décisionNote de bas de page 1 d'homologation concernant l'alcool déshydraté

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada accorde l'homologation à des fins de vente et d'utilisation de Restrain Technical (produit technique), de Restrain Fuel, du générateur Restrain B100 (anciennement connu sous l'appellation générateur d'éthylène Restrain modèle B100) et générateur Restrain B200 (anciennement connu sous l'appellation du générateur d'éthylène Restrain modèle B200), contenant ou utilisant comme principe actif de qualité technique l'alcool déshydraté, pour utilisation dans les zones d'entreposage extérieures refroidies par air et refroidies mécaniquement pour l'inhibition de la germination des pommes de terre et des oignons ou dans les serres pour l'accélération du mûrissement des tomates.

La présente décision est conforme à celle qui est énoncée dans le Projet de décision d'homologation PRD2021-04, Alcool déshydraté, Restrain Fuel, générateur d'éthylène Restrain modèle B100, générateur d'éthylène Restrain modèle B200, qui contient l'évaluation détaillée des renseignements reçus à l'appui de cette homologation. L'évaluation révèle que, dans les conditions d'utilisation approuvées, les risques pour la santé et l'environnement ainsi que la valeur des produits antiparasitaires sont acceptables. L'annexe I résume les commentaires reçus par Santé Canada durant le processus de consultation, ainsi que ses réponses.

Autres renseignements

Il est possible de consulter, sur demande, les données d'essai (citées dans le PRD2021-04) sur lesquelles repose la décision dans la salle de lecture de l'ARLA. Pour des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire par téléphone au 1-800-267-6315 ou par courriel à pmra.info-arla@hc-sc.gc.ca.

Toute personne peut déposer un avis d'oppositionNote de bas de page 2 à l'égard de la présente décision d'homologation dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit reposer sur des données scientifiques), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Annexe I Commentaires et réponses

  1. Dans un commentaire, un groupe de producteurs indique son appui au projet de décision de Santé Canada d'homologuer Restrain Fuel, le générateur Restrain B100 et le générateur Restrain B200.
  2. Dans un autre commentaire, un pédiatre se dit préoccupé par l'augmentation présumée des concentrations d'alcool déshydraté dans les aliments.

Réponse

C'est l'éthylène qui est appliqué sur les cultures, pas l'alcool déshydraté. Plus précisément, le générateur Restrain B100 et le générateur Restrain B200 sont des dispositifs qui transforment l'alcool déshydraté présent dans Restrain Fuel en éthylène, qui est appliqué sur des cultures vivrières. L'éthylène, une hormone de croissance végétale présente à l'état naturel, inhibe le développement des germes sur les plants entreposés lorsqu'ils sortent de leur dormance et accélère le processus de mûrissement des légumes-fruits. Par conséquent, l'utilisation de Restrain Fuel n'entraînera pas d'augmentation de la quantité d'alcool déshydraté dans les aliments et les produits destinés à l'alimentation.

  1. Dans un autre commentaire, un membre du public est d'avis que l'homologation proposée pourrait entraîner plus de pollution par rapport à ses avantages.

Réponse

Avant d'homologuer un produit antiparasitaire, Santé Canada évalue rigoureusement sa valeur et les risques qu'il présente pour la santé humaine et l'environnement. Seuls les produits qui posent des risques sanitaires et environnementaux acceptables, et qui ont une valeur, sont homologués. L'évaluation des risques (résumée dans le document PRD2021-05) conclut que l'utilisation d'éthylène, produit dans les serres de tomates ou les zones d'entreposage d'oignons ou de pommes de terre à partir d'alcool déshydraté, est acceptable lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi qui figure sur l'étiquette.

Note de bas de page 1

« Énoncé » de décision conformément au paragraphe 28(5) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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Note de bas de page 2

Conformément au paragraphe 35(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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