Décision d’homologation RD2022-10, cis-jasmone et produit Trunemco

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 28 septembre 2022
ISSN : 1925-0924 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-25/2022-10F-PDF (version PDF)

Table des matières

Énoncé de décisionNote de bas de page 1 d'homologation concernant la cis-jasmone

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada accorde l'homologation à des fins de vente et d'utilisation du Concentré Technique Jasmone et du produit Trunemco, contenant le principe actif de qualité technique cis-jasmone, pour le traitement des semences de soja, de maïs de grande culture, de maïs à éclater et de maïs sucré.

Le produit Trunemco contient également la souche MBI 600 de Bacillus amyloliquefaciens (souche MBI 600 de Bacillus subtilis, selon la classification antérieure), qui est actuellement homologuée pour le traitement des semences. Pour plus de détails, veuillez consulter le Projet de décision d'homologation PRD2009-17, Souche MBI 600 de Bacillus subtilis et biofongicide liquide Integral, et la Décision d'homologation RD2010-04, Souche MBI 600 de Bacillus subtilis et biofongicide liquide Integral.

La présente décision est conforme à celle qui est énoncée dans le Projet de décision d'homologation PRD2022-08, cis-jasmone et produit Trunemco, qui contient l'évaluation détaillée des renseignements reçus à l'appui de cette homologation. L'évaluation révèle que, dans les conditions d'utilisation approuvées, le produit antiparasitaire a de la valeur et ne pose aucun risque inacceptable pour la santé humaine ou l'environnement. Santé Canada n'a reçu aucun commentaire au sujet du PRD2022-08.

Autres renseignements

Il est possible de consulter, sur demande, les données d'essai pertinentes (citées dans le PRD2022-08) sur lesquelles repose la décision dans la salle de lecture de l'ARLA. Pour obtenir des précisions, communiquez avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Toute personne peut déposer un avis d'oppositionNote de bas de page 2 à l'égard de la présente décision d'homologation dans les 60 jours suivant sa date de parution. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit reposer sur un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides du site Canada.ca (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision »), ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Note de bas de page

Note de bas de page 1

« Énoncé de décision » conformément au paragraphe 28(5) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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Note de bas de page 2

Conformément au paragraphe 35(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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