Décision d'homologation RD2022-02, Souche CFL-A de Beauveria bassiana et produit Fraxiprotec

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 25 mars 2022
ISSN : 1925-0924 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-25/2022-2F-PDF (version PDF)

Table des matières

Décision d’homologationNote de bas de page 1 concernant la souche CFL-A de Beauveria bassiana

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada accorde l'homologation à des fins de vente et d'utilisation de la souche CFL-A de Beauveria bassiana (principe actif de qualité technique) et du produit Fraxiprotec, qui contient la souche CFL-A de B. bassiana comme principe actif de qualité technique, pour réduire les populations d'agrile du frêne et protéger les frênes contre cette espèce nuisible et envahissante.

La présente décision est conforme à celle qui est énoncée dans le Projet de décision d'homologation PRD2021-10, Souche CFL-A de Beauveria bassiana et produit Fraxiprotec, qui contient l'évaluation détaillée des renseignements reçus à l'appui de cette homologation. L'évaluation révèle que, dans les conditions d'utilisation approuvées, la valeur des produits antiparasitaires ainsi que les risques sanitaires et environnementaux qu'ils posent sont acceptables. Santé Canada n'a reçu aucun commentaire au sujet du PRD2021-10.

Autres renseignements

Il est possible de consulter, sur demande, les données d'essai (citées dans le PRD2021-08, Tourteau de moutarde chinoise et MustGrow Biofumigant Agricole) à la base de la décision d'homologation dans la salle de lecture de l'ARLA. Pour des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Toute personne peut déposer un avis d'oppositionNote de bas de page 2 à l'égard de la présente décision d'homologation dans les 60 jours suivant sa date de parution. Pour en savoir davantage sur les motifs justifiant un tel avis (l'opposition doit reposer sur des fondements scientifiques), veuillez consulter la section Pesticides du site Canada.ca (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Note de bas de page

Note de bas de page 1

« Énoncé de décision » conformément au paragraphe 28(5) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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Note de bas de page 2

Conformément au paragraphe 35(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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