Décision de réévaluation RVD2019-01, 2,4-DB et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 29 janvier 2019
ISSN : 1925-0908 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-9/2019-1F-PDF (version PDF)

Table des matières

Décision de réévaluation

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes de sécurité en matière de santé et d'environnement et pour garantir qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d'autres organismes de réglementation. Santé Canada se fonde sur des méthodes d'évaluation des risques acceptées internationalement, et sur des approches et des politiques actuelles de gestion des risques.

Le 2,4-DB est un herbicide homologué pour lutter contre une grande variété de mauvaises herbes à feuilles larges présentes dans les principales cultures de légumineuses fourragères, les cultures céréalières (blé, orge et avoine), le maïs de grande culture, les graminées fourragères courantes et les pâturages contenant des légumineuses fourragères. Les produits actuellement homologués qui contiennent du 2,4-DB sont énumérés à l'annexe I.

La démarche réglementaire adoptée pour la réévaluation du 2,4-DB a d'abord été présentée dans le Projet de décision de réévaluation PRVD2018-08, 2,4-DB et préparations commerciales connexesNote de bas de page 1. Le document PRVD2018-08 proposait le maintien de l'homologation à condition que les mesures d'atténuation des risques proposées soient mises en œuvre, notamment le retrait des utilisations non appuyées. L'annexe II présente les commentaires reçus par Santé Canada au sujet des évaluations des risques pour la santé ainsi que les réponses de Santé Canada à ces commentaires. Les commentaires ont entraîné la révision des évaluations des risques pour la santé (voir la section Mise à jour de l'évaluation scientifique) et, par la suite, des modifications au projet de décision réglementaire décrit dans le document PRVD2018-08.

Le présent document expose la décision de réévaluation finaleNote de bas de page 2 concernant le 2,4-DB, y compris les mesures d'atténuation des risques qui doivent être prises pour protéger la santé humaine et l'environnement. Tous les produits contenant du 2,4-DB homologués au Canada sont visés par cette décision de réévaluation.

Résultat de l'évaluation scientifique

Par suite de la consultation sur le projet de décision de réévaluation, Santé Canada a révisé l'évaluation des risques professionnels en fonction des commentaires associés à l'utilisation du 2,4-DB sur les cultures pures de céréales (blé, orge et avoine). Les risques pour la santé liés à toutes les utilisations des produits contenant du 2,4-DB et des préparations commerciales connexes sont jugés acceptables lorsque ces produits sont utilisés conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette révisée, exception faite du maïs de grande culture, dont l'utilisation n'a pas été appuyée par les fabricants.

Les risques pour l'environnement liés à l'utilisation des produits contenant du 2,4-DB et des préparations commerciales connexes sont jugés acceptables lorsque ces produits sont utilisés conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette révisée.

Décision réglementaire concernant le 2,4-DB

Santé Canada a terminé la réévaluation du 2,4-DB. En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a déterminé qu'il est acceptable de maintenir l'homologation des produits contenant du 2,4-DB. L'évaluation des renseignements scientifiques disponibles a révélé que les utilisations des produits contenant du 2,4-DB sont conformes aux normes actuelles en matière de protection de la santé humaine et de l'environnement, lorsque ces produits sont utilisés conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette révisée, qui comprend de nouvelles mesures d'atténuation des risques. L'utilisation du 2,4-DB sur le maïs de grande culture sera retirée des étiquettes, car elle n'a pas été appuyée par les fabricants. Des modifications doivent être apportées aux étiquettes : elles sont résumées ci-dessous et présentées à l'annexe IV. Aucune donnée additionnelle n'est requise.

Mesures d'atténuation des risques

Les étiquettes des contenants de produits antiparasitaires homologués précisent le mode d'emploi de ces produits. On y trouve notamment des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer. Les principales mesures d'atténuation des risques exigées, par suite de la réévaluation du 2,4-DB, sont résumées ci-dessous. Veuillez consulter l'annexe IV pour de plus amples renseignements.

L'utilisation suivante n'a pas été appuyée par les fabricants lors de la réévaluation et sera donc retirée de toutes les étiquettes de produits

  • Maïs de grande culture.

Santé humaine

Améliorations à apporter à l'étiquette des produits pour respecter les normes actuelles

  • Un délai avant la plantation d'au moins 30 jours doit être observé pour toutes les cultures de rotation autres que celles qui figurent sur l'étiquette.
  • Les restrictions figurant sur l'étiquette au sujet des cultures traitées sur lesquelles on fait paître le bétail devraient être modifiées de façon à inclure le foin.

Mesures d'atténuation des risques

  • Pour protéger les préposés au mélange, au chargement et à l'application :
    • Porter l'équipement de protection individuelle minimal : un vêtement à manches longues, un pantalon long, des chaussettes, des chaussures et des gants résistant aux produits chimiques.
    • Pour le mélange et le chargement de quantités importantes de principe actif (plus de 247 kg e.a./j), employer un système de mélange et de chargement fermé.
    • Pour les applications de plus de 247 kg e.a./j effectuées au moyen d'une rampe de pulvérisation, utiliser un tracteur à cabine fermée.
  • Pour protéger les travailleurs entrant dans un site traité :
    • Un délai de sécurité (DS) de 3 jours doit être observé pour le dépistage des organismes nuisibles dans les céréales (blé, orge et avoine).
    • Un DS de 12 heures doit être observé pour toutes les autres cultures et activités.

Environnement

  • Ajout de mises en garde sur l'étiquette concernant la toxicité pour les organismes aquatiques et les végétaux terrestres non ciblés.
  • Ajout d'énoncés visant à réduire le risque de ruissellement vers les habitats aquatiques adjacents.
  • Afin de réduire le risque de contamination des habitats aquatiques par le ruissellement en provenance des sites traités, éviter d'appliquer ce produit sur des pentes modérées ou abruptes et sur des sols compactés ou argileux.
    • Éviter d'appliquer le produit si une pluie forte est prévue.
    • La contamination des habitats aquatiques causée par le ruissellement peut être réduite par l'aménagement d'une bande de végétation filtrante entre le site traité et la lisière du plan d'eau.
  • Ajout de zones tampons pour la pulvérisation visant à protéger les habitats terrestres non ciblés : de 1 à 2 m pour les applications au sol et de 55 à 75 m pour les applications par voie aérienne.

Prochaines étapes

Pour se conformer à cette décision, les titulaires d'homologation auront au plus 24 mois après la date de publication du présent document de décision pour ajouter les mesures d'atténuation requises à l'étiquette de tous les produits qu'ils vendent.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'oppositionNote de bas de page 3 au sujet de la décision concernant le 2,4-DB dans les 60 jours suivant la date de publication de la présente décision de réévaluation. Pour de plus amples renseignements sur les conditions à remplir pour déposer un avis d'opposition (l'avis d'opposition doit avoir un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides du site Canada.ca (Demander l'examen d'une décision) ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Mise à jour de l'évaluation scientifique

1.0 Effets sur la santé humaine et animale

1.1 Évaluation toxicologique du 2,4-DB

Aucun commentaire concernant l'évaluation toxicologique n'a été reçu. Aucun changement n'a été apporté à l'évaluation toxicologique figurant dans le document PRVD2018-08.

1.2 Évaluation de l'exposition par le régime alimentaire et des risques connexes

Dans le document PRVD2018-08, il a été déterminé que les risques liés à l'exposition par le régime alimentaire sont acceptables. Au cours de la période de consultation sur le projet de décision de réévaluation, Santé Canada a reçu des commentaires dans lesquels on demandait que les utilisations appuyées sur les cultures céréalières (blé, orge et avoine) avec sous-semis de légumineuses ou de graminées fourragères soient élargies de manière à inclure les cultures pures de ces mêmes céréales, dans l'éventualité où les jeunes plants ne parviendraient pas à s'épanouir et où la céréale contre-ensemencée deviendrait une culture pure de céréales (voir l'annexe II). Les exigences en matière de données et les conclusions de Santé Canada concernant la chimie des résidus dans les aliments aux fins de l'évaluation des risques s'appliquent autant aux cultures céréalières avec sous-semis de légumineuses ou de graminées fourragères qu'aux cultures pures de ces mêmes céréales. L'exposition par le régime alimentaire qui en résulte est la même; par conséquent, aucun changement n'a été apporté à l'évaluation des risques liés à l'exposition par le régime alimentaire à la suite des commentaires reçus pendant la période de consultation sur le projet de décision de réévaluation.

1.3 Évaluation de l'exposition professionnelle et résidentielle et des risques connexes

Dans le document PRVD2018-08, il a été déterminé que les risques professionnels sont acceptables lorsque les produits sont utilisés conformément au mode d'emploi proposé sur l'étiquette. Aucun commentaire portant sur l'évaluation des risques professionnels n'a été reçu.

Les évaluations de l'exposition professionnelle et des risques connexes pour les céréales (blé, orge et avoine) ont été révisées en fonction des changements apportés au profil d'emploi appuyé, qui comprend maintenant les cultures pures de céréales (voir la section 1.2). Les doses d'application et l'équipement sont les mêmes pour les cultures pures de céréales et les cultures avec sous-semis de légumineuses ou de graminées fourragères; par conséquent, les évaluations des risques pour les préposés au mélange, au chargement et à l'application présentées dans le document PRVD2018-08 tiennent compte de toutes les céréales (cultures pures et avec sous-semis) et n'ont pas été révisées. Pour ce qui est de l'exposition des travailleurs après le traitement, l'application du 2,4-DB sur des cultures pures de céréales aurait lieu plus tardivement que l'application sur des cultures avec sous-semis de légumineuses ou de graminées fourragères. Par conséquent, l'évaluation des risques après le traitement a été révisée (voir l'annexe III). Il a été établi que les risques sont acceptables si l'on observe un DS de trois jours pour le dépistage des organismes nuisibles dans les céréales et de 12 heures pour toutes les autres activités. Par conséquent, le DS proposé dans le projet de décision de réévaluation pour les cultures céréalières, soit 12 heures pour toutes les activités, sera modifié comme suit : DS de trois jours pour le dépistage et DS de 12 heures pour toutes les autres activités. Les mesures d'atténuation des risques sont décrites à l'annexe IV.

Comme il a été indiqué dans le document PRVD2018-08, une évaluation des risques en milieu résidentiel n'a pas été nécessaire, puisqu'aucun produit à usage domestique ne contient du 2,4-DB et qu'aucune application de produits à usage commercial en milieu résidentiel n'est à prévoir.

2.0 Évaluation des risques pour l'environnement

Dans l'évaluation des risques pour l'environnement présentée dans le document PRVD2018-08, les doses d'application les plus élevées du 2,4-DB (application unique de 1 720 g e.a./ha) ont été examinées. Puisque la dose d'application du 2,4-DB dans les principales cultures de légumineuses fourragères, les cultures céréalières pures et avec sous-semis (blé, orge et avoine) et les graminées fourragères courantes est moins élevée (une application de 1 410 g e.a./ha), cette utilisation ne représente pas une source de préoccupation additionnelle pour l'environnement. Par conséquent, l'évaluation des risques pour l'environnement n'a pas été révisée.

3.0 Conclusion de l'évaluation scientifique

Santé Canada a déterminé que les risques pour la santé et l'environnement liés aux utilisations appuyées du 2,4-DB sont acceptables lorsque les produits contenant du 2,4-DB sont utilisés conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette révisée, qui comprend de nouvelles mesures d'atténuation des risques. L'utilisation du 2,4-DB sur le maïs de grande culture, qui n'a pas été appuyée par les fabricants, sera retirée des étiquettes.

Liste des abréviations

ARLA
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
ARTF
Agricultural Re-entry Task Force
cm2
centimètre carré
CT
coefficient de transfert
DS
délai de sécurité
e.a.
équivalent acide
EPI
équipement de protection individuelle
h
heure
ha
hectare
kg
kilogramme
j
jour
max.
maximum
ME
marge d'exposition
mg
milligramme
NIOSH
National Institute of Occupational Safety and Health
p.c.
poids corporel
PRVD
Projet de décision de réévaluation
RFFA
résidu foliaire à faible adhérence

Annexe I Produits contenant du 2,4-DB qui sont homologués au Canada

Tableau 1 Produits contenant du 2,4 DB qui sont homologués au Canada en date du 12 décembre 2018, à l'exclusion des produits abandonnés ou pour lesquels une demande d'abandon a été présentée.
Numéro d'homologation Catégorie de mise en marché Titulaire Nom du produit Type de préparation Contenu net Teneur garantie
22404 À usage commercial Interprovincial Cooperative Limited IPCO Cobutox 600 Herbicide en concentré émulsionnable Concentré émulsifiable ou émulsion 10 L 600 g e.a./L
(sous forme d'ester iso-octylique)
27911 IPCO Cobutox 625 Herbicide 10 L 625 g e.a./L
(sous forme d'ester 2-éthylhexyle)
28346 Weedaway Cobutox 625 Herbicide 10 L 625 g e.a./L
(sous forme d'ester 2-éthylhexyle)
29566 Agro-flex 2,4-DB Ester 625 Herbicide 10 L 625 g e.a./L
(sous forme d'ester 2-éthylhexyle)
27910 Loveland Products Canada Inc. Caliber 625 Herbicide 10 L 625 g e.a./L
(sous forme d'ester 2-éthylhexyle)
27912 Nufarm Agriculture Inc. Embutox Herbicide Liquide 1 à 450 L 625 g e.a./L
(sous forme d'ester 2-éthylhexyle)
19325 Principe actif de qualité technique Nufarm Agriculture Inc. Marks
2,4-DB Acide technique
Solide 25 kg 97 %
(sous forme d'acide)
19326 Marks
Technical 2,4-DB 2-ethylhexyl ester
Solution 204 L 66,2 % e.a.
(sous forme d'ester 2-éthylhexyle)

Annexe II Commentaires et réponses

Dans le cadre de la consultation sur le projet de décision de réévaluation concernant le 2,4-DB, Santé Canada a reçu les commentaires ci-dessous.

1.0 Commentaires concernant l'évaluation des risques pour la santé

1.1 Exposition par le régime alimentaire

Santé Canada a reçu des commentaires du Groupe de travail sur le 2,4-DB et des fabricants de préparations commerciales qui demandaient que les utilisations initialement appuyées sur les cultures céréalières (blé, orge et avoine) avec sous-semis de légumineuses ou de graminées fourragères soient élargies de manière à inclure les cultures pures de ces mêmes céréales, afin de dissiper tout doute chez les utilisateurs quant à l'acceptabilité ou à la possibilité de commercialisation des céréales cultivées après un traitement par le 2,4-DB, dans l'éventualité où les jeunes plants ne parviendraient pas à s'épanouir et où la céréale contre-ensemencée deviendrait une culture pure de céréales. De plus, le groupe de travail a mentionné que les exigences en matière de données et les conclusions de Santé Canada concernant l'évaluation des risques liés à une exposition par le régime alimentaire demeureraient les mêmes pour ce profil d'emploi.

Réponse de Santé Canada

Santé Canada est d'accord et convient avec le Groupe de travail sur le 2,4-DB que les exigences en matière de données et les conclusions concernant la chimie des résidus dans les aliments aux fins de l'évaluation des risques s'appliquent autant aux cultures céréalières avec sous-semis de légumineuses ou de graminées fourragères qu'aux cultures pures de ces mêmes céréales. L'exposition par le régime alimentaire qui en résulte et les risques connexes demeurent les mêmes.

Annexe III Estimations de l'exposition au 2,4-DB après le traitement et des risques connexes

La présente annexe renferme les renseignements et les tableaux révisés de l'évaluation des risques. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter le document PRVD2018-08.

Exposition après le traitement dans les cultures pures de céréales

Pour les travailleurs effectuant des activités après le traitement dans des cultures pures de céréales, l'exposition potentielle a été estimée au moyen des coefficients de transfert (CT) tirés de la base de données de l'Agricultural Re-entry Task Force (ARTF) et des résidus foliaires à faible adhérence (RFFA), comme il est indiqué dans le document PRVD2018-08. Les résultats sont résumés au tableau 1 ci-dessous.

Tableau 1 Évaluation de l'exposition après le traitement et des risques connexes dans les cultures pures de céréales
Activité CTNote de bas de page a (cm2/h) Dose maximale
(kg e.a./ha)
RFFA - jour 0Note de bas de page b (µg/cm2) Jour 0 - MENote de bas de page c(cible = 300) DSNote de bas de page d
Cultures pures de céréales (blé, orge et avoine) - 1 application
Dépistage des organismes nuisibles en conditions de culture dense 1 100 1,41 3,53 224 3 jours
Désherbage manuel 70 3 520 12 heures
Andainage mécanique, irrigation (non manuelle) Pas de CTNote de bas de page e 12 heures

CT = coefficient de transfert; e.a. = équivalent acide; RFFA = résidu foliaire à faible adhérence; Jour 0 = jour de l'application, une fois que le produit pulvérisé est sec; ME = marge d'exposition; DS = délai de sécurité.
Les cellules en gris indiquent que la ME est inférieure à la ME cible et que les risques ne sont pas jugés acceptables au jour 0.

Tableau 1 - Note de bas de page 1

Les coefficients de transfert standard de l'ARTF pour le blé, l'orge et l'avoine ont été utilisés.

Retour à la référence de la note de bas de page a

Tableau 1 - Note de bas de page 2

Les RFFA ont été établis au moyen de la valeur maximale RFFA par défaut correspondant à 25 % de la dose d'application. Un taux de dissipation de 10 %/j a été utilisé pour calculer les ME après le jour 0.

Retour à la référence de la note de bas de page b

Tableau 1 - Note de bas de page 3

D'après une dose sans effet nocif observé (DSENO) de 20 mg/kg p.c./j tirée d'une étude de toxicité pour le développement par voie orale chez le lapin et une ME cible de 300. Une valeur d'absorption cutanée de 23 % a été utilisée.

Retour à la référence de la note de bas de page c

Tableau 1 - Note de bas de page 4

Temps requis avant que les concentrations de résidus diminuent à un niveau où la ME atteint la ME cible et où les risques sont jugés acceptables. Un DS minimum de 12 heures a été appliqué lorsque la ME a atteint la ME cible au jour 0.

Retour à la référence de la note de bas de page d

Tableau 1 - Note de bas de page 5

Cette activité n'est pas considérée comme une activité manuelle. Les risques pour les travailleurs qui retournent dans un site traité sont jugés acceptables si le DS minimum de 12 heures est respecté.

Retour à la référence de la note de bas de page e

Annexe IV Modifications à l'étiquette des produits contenant du 2,4-DB

Les modifications à l'étiquette présentées ci-dessous n'incluent pas toutes les exigences en matière d'étiquetage qui s'appliquent aux différentes préparations commerciales, comme les énoncés sur les premiers soins, le mode d'élimination du produit, les mises en garde et l'équipement de protection supplémentaire. Les autres renseignements qui figurent sur l'étiquette des produits actuellement homologués ne doivent pas être enlevés, à moins qu'ils ne contredisent les énoncés qui suivent.

L'utilisation suivante n'a pas été appuyée lors de la réévaluation et sera donc retirée de toutes les étiquettes de produits :

  • Maïs de grande culture.

Réviser le mode d'emploi comme il est indiqué ci-dessous :

Pour toutes les étiquettes de produits contenant du 2,4-DB :

  • Dans l'aire d'affichage principale, remplacer la mention « Garantie » par « Principe actif ».

Numéros d'homologation 27910 et 27912

  • Dans l'aire d'affichage principale, l'énoncé « Pour les semis de légumineuses et graminées fourragères, les céréales, le maïs et les pâturages. » doit être révisé comme suit : « Pour les semis de légumineuses et les graminées fourragères, les céréales (blé, orge et avoine) et les pâturages. »
  • Sous la rubrique CULTURES, MOMENT PROPICE POUR L'APPLICATION, DOSES ET MÉTHODES D'APPLICATION, la section portant sur le Maïs de grande culture doit être supprimée du tableau.

Numéros d'homologation 22404, 27912, 28346 et 29566

  • Sous la rubrique TABLE DES MATIÈRES, supprimer « Maïs de grande culture PASSER à la section 4 ».
  • Sous la rubrique TABLE DES MATIÈRES, actualiser les numéros de section en conséquence vis-à-vis de l'énoncé « PASSER à la section ».
  • Sous la rubrique MODE D'EMPLOI, supprimer la section 4 et le contenu associé à cette section.
  • Sous la rubrique MODE D'EMPLOI, actualiser les numéros de SECTIONS en conséquence.

Numéros d'homologation 27911, 28346 et 29566

  • À la SECTION 7 MAUVAISES HERBES SUPPRIMÉES ET DOSES, sous la rubrique DOSE D'APPLICATION MAXIMALE RECOMMANDÉE POUR CULTURES, remplacer la mention « Maïs de grande culture, pâturages renfermant des légumineuses fourragères » par « pâturages renfermant des légumineuses fourragères ».

Numéro d'homologation 22404

  • Modifier le titre « Précautions en cas d'application aérienne (aux cultures de céréales, pâturages matures et fourrages à ensemencement seuls ou en culture dérobée » comme suit : « Mises en garde en cas d'application par voie aérienne sur des cultures de céréales (blé, orge et avoine), les pâturages matures et les plantes fourragères en semis direct ou en sous-semis ».

Santé

Modifications à l'étiquette des préparations commerciales à usage commercial contenant du 2,4-DB

Améliorations générales à apporter à l'étiquette

  • L'énoncé suivant doit être ajouté à la rubrique MISES EN GARDE de toutes les étiquettes de préparations commerciales à usage commercial, à moins qu'il n'y figure déjà :
    • « Appliquer seulement lorsque le risque de dérive vers des aires d'habitation ou d'activité humaine (maisons, résidences secondaires, écoles et aires de loisirs) est faible compte tenu de la vitesse du vent, de la direction du vent, des inversions de température, de l'équipement d'application et des réglages du pulvérisateur. »

Équipement de protection individuelle

  • Des énoncés doivent être modifiés (ou ajoutés) sous la rubrique MISES EN GARDE des étiquettes appropriées, de manière à inclure les directives applicables, comme il est indiqué au tableau 1 ci-dessous. Remarque : L'équipement de protection actuellement exigé sur les étiquettes de produit, comme le port d'une combinaison, de lunettes protectrices et d'un appareil de protection respiratoire, doit être conservé dans les énoncés relatifs à un produit donné, le cas échéant.
Tableau 1 Modifications à apporter aux énoncés relatifs à l'équipement de protection individuelle figurant sur l'étiquette de produits à usage commercial homologués contenant du 2,4-DB
Numéro d'homologation Modifications à apporter aux énoncés relatifs à l'EPI figurant sur l'étiquette, sous la rubrique MISES EN GARDENote de bas de page a

22404

Retirer l'énoncé suivant :
« Pour la manipulation, porter des lunettes protectrices ou un
écran facial, des gants résistants aux produits chimiques et des vêtements protecteurs. PORTER UN RESPIRATEUR APPROPRIÉ AUX VAPEURS ORGANIQUES POUR LE MÉLANGE, LE CHARGEMENT, LA PULVÉRISATION ET LE NETTOYAGE. »

Ajouter les énoncés suivants, sous la rubrique Mises en garde (vis-à-vis d'une nouvelle puce ou d'un nouveau numéro) :
« Lors du mélange, du chargement et de l'application du produit et lors des activités de nettoyage et de réparation, porter un vêtement à manches longues, un pantalon long, des gants résistant aux produits chimiques, des lunettes protectrices ou un écran facial, des chaussettes, des chaussures et un appareil de protection respiratoire muni d'une cartouche anti-vapeurs organiques approuvée par le NIOSH comportant un préfiltre approuvé pour les pesticides OU un boîtier approuvé par le NIOSH pour les pesticides. Le port de gants et de lunettes protectrices/d'un écran facial n'est pas nécessaire pour une application en cabine fermée. Le port d'un appareil de protection respiratoire n'est pas nécessaire à l'intérieur de la cabine fermée si celle-ci est dotée d'un système de filtration de l'air. »

« Pour le mélange et le chargement d'une quantité de produit supérieure à [247 kg e.a.]Note de bas de page b au cours d'une même journée, un système fermé de mélange et de chargement doit être utilisé. »

« Si la quantité de produit appliquée au moyen d'une rampe de pulvérisation est supérieure à [247 kg e.a.]Note de bas de page b au cours d'une même journée, un tracteur à cabine fermé doit être utilisé. Une cabine fermée offre une barrière physique et une protection respiratoire (c'est-à-dire un dispositif de filtration des poussières et des embruns et/ou un dispositif de purification des vapeurs et des gaz). La cabine fermée doit être munie d'une barrière résistante aux produits chimiques qui isole complètement l'occupant et qui empêche tout contact avec les pesticides présents à l'extérieur de la cabine. »

27910

Retirer les énoncés suivants :
« Manutention du concentré (mélange et chargement) : porter une chemise à manches longues, un pantalon, une combinaison, des gants résistants aux produits chimiques, des chaussettes et des chaussures. Rincer les gants avant de les enlever.
Manutention de la solution à pulvériser diluée (lors de l'application ou encore de la réparation ou du nettoyage du matériel) : porter une chemise à manches longues, un pantalon, une combinaison, des gants résistants aux produits chimiques, des chaussettes, et des chaussures. Rincer les gants avant de les enlever.
Les gants ne sont pas requis lors de l'application si l'opérateur se trouve à l'intérieur d'un tracteur. »

Ajouter les énoncés suivants :
« Porter une combinaison par-dessus un vêtement à manches longues, un pantalon long, des gants résistant aux produits chimiques, des chaussettes et des chaussures pendant le mélange, le chargement, l'application et les activités de nettoyage et de réparation. Rincer les gants avant de les enlever. Le port de gants n'est pas nécessaire pour une application en cabine fermée. »

« Pour le mélange et le chargement d'une quantité de produit supérieure à [247 kg e.a.]Note de bas de page b au cours d'une même journée, un système fermé de mélange et de chargement doit être utilisé. »

« Si la quantité de produit appliquée au moyen d'une rampe de pulvérisation est supérieure à [247 kg e.a.]Note de bas de page b au cours d'une même journée, un tracteur à cabine fermé doit être utilisé. »

27911, 27912, 28346, 29566

Retirer l'énoncé suivant :
« Porter une chemise à manches longues, un pantalon long, et des gants résistant aux produits chimiques pour le mélange, le chargement, le nettoyage, ou la réparation de l'équipement. »

Ajouter les énoncés suivants (vis-à-vis d'une nouvelle puce ou d'un nouveau numéro) :
« Porter une chemise à manches longues, un pantalon long, des gants résistant aux produits chimiques, des chaussettes et des chaussures pendant le mélange, le chargement, l'application et les activités de nettoyage et de réparation. Le port de gants n'est pas nécessaire pour une application en cabine fermée. »

« Pour le mélange et le chargement d'une quantité de produit supérieure à [247 kg e.a.]Note de bas de page b au cours d'une même journée, un système fermé de mélange et de chargement doit être utilisé. »

« Si la quantité de produit appliquée au moyen d'une rampe de pulvérisation est supérieure à [247 kg e.a.]Note de bas de page b au cours d'une même journée, un tracteur à cabine fermé doit être utilisé. »

EPI = équipement de protection individuelle

Tableau 1 - Note de bas de page 1

Remarque : Ce tableau renferme uniquement les énoncés relatifs à l'EPI. Toutes les autres mises en garde figurant sur l'étiquette (par exemple, « Garder hors de la porter des enfants ») doivent demeurer telles qu'elles sont énoncées actuellement/au même endroit sur l'étiquette.

Retour à la référence de la note de bas de page a

Tableau 1 - Note de bas de page 2

La quantité de principe actif figurant entre crochets dans les énoncés relatifs à l'EPI (c'est-à-dire 247 kg e.a.) doit être convertie par le titulaire d'homologation de produit de manière à obtenir la quantité de produit correspondante à indiquer sur chaque étiquette.

Retour à la référence de la note de bas de page b

Délai de sécurité

  • Les énoncés et le tableau suivants doivent être modifiés (ou ajoutés) sur l'étiquette de tous les produits à usage commercial homologués, sous la rubrique MISES EN GARDE :
    • « NE PAS entrer ni permettre l'entrée de travailleurs dans les sites traités avant que le délai de sécurité applicable à l'activité visée soit écoulé, comme il est indiqué dans le tableau suivant : »
Culture Activité après traitement Délai de sécurité
Blé, orge et avoine Dépistage d'organismes nuisibles 3 jours
Toute autre activité 12 heures
Semis de luzerne et lotier corniculé, semis de trèfle, semis de graminées destinées à la production de fourrage, pâturages renfermant des légumineuses fourragères Toutes les activités 12 heures

Mode d'emploi

  • Afin de garantir la conformité avec les pratiques actuelles, sous la rubrique MODE D'EMPLOI, réviser le délai avant la plantation comme suit :
    • « Un délai avant la plantation d'au moins 30 jours doit être observé pour toutes les cultures de rotation autres que celles qui figurent sur l'étiquette. »
  • Les restrictions actuelles figurant sur l'étiquette au sujet des cultures traitées sur lesquelles on fait paître le bétail devraient être modifiées de façon à inclure le foin. L'énoncé devrait se lire comme suit :
    • « Un délai d'au moins 30 jours doit être observé avant de couper les cultures de production fourragère ou de foin qui ont été traitées. »

Environnement

Sous la rubrique DANGERS POUR L'ENVIRONNEMENT, ajouter les énoncés suivants :

  • Ce produit contient des distillats aromatiques de pétrole qui sont toxiques pour les organismes aquatiques.
  • TOXIQUE pour les végétaux terrestres non ciblés. Respecter les zones tampons prescrites sous la rubrique MODE D'EMPLOI.
  • Afin de réduire le risque de contamination des habitats aquatiques par le ruissellement en provenance des sites traités, éviter d'appliquer ce produit sur des pentes modérées ou abruptes et sur des sols compactés ou argileux.
  • Éviter d'appliquer le produit si une pluie forte est prévue.
  • La contamination des habitats aquatiques causée par le ruissellement peut être réduite par l'aménagement d'une bande de végétation entre le site traité et la lisière du plan d'eau.

Sous la rubrique MODE D'EMPLOI, ajouter les énoncés suivants :

  • Application au moyen d'un pulvérisateur agricole : NE PAS appliquer par calme plat ni quand le vent souffle en rafales. NE PAS appliquer en gouttelettes d'un diamètre inférieur au calibre gros de la classification de l'American Society of Agricultural Engineers (ASAE S572.1). La rampe de pulvérisation doit se trouver à 60 cm ou moins au-dessus de la culture ou du sol.
  • Pulvérisation aérienne : NE PAS appliquer par calme plat ni quand le vent souffle en rafales. NE PAS appliquer lorsque la vitesse du vent est supérieure à 16 km/h à hauteur de vol au-dessus du site de traitement. NE PAS appliquer en gouttelettes d'un diamètre inférieur au calibre gros de la classification de l'American Society of Agricultural Engineers (ASAE S572.1). Afin de réduire la dérive causée par les turbulences se formant en bout d'aile de l'aéronef, il faut s'assurer que la longueur occupée par les buses le long de la rampe de pulvérisation NE DÉPASSE PAS 65 % de l'envergure des ailes ou du rotor.

Zones tampons :

  • Une zone tampon N'EST PAS requise pour les traitements localisés appliqués à l'aide d'un équipement manuel.
  • Respecter les zones tampons précisées dans le tableau qui suit entre le point d'application directe du produit et le bord le plus rapproché, dans la direction du vent, des habitats terrestres sensibles (p. ex. prairies, forêts, brise-vent, boisés, haies, zones riveraines et arbustives).
Zones tampons requises
Méthode d'application Culture Zones tampons (en mètres)
requises pour la protection
des habitats terrestres
Pulvérisateur agricole Semis de luzerne (semis direct ou sous-semis),
lotier corniculé (semis direct ou sous-semis),
semis de trèfle (semis direct ou sous-semis),
semis de graminées destinées à la production fourragère
1
Pâturages renfermant des légumineuses fourragères 2
Pulvérisation aérienne Semis de luzerne (semis direct ou sous-semis),
lotier corniculé (semis direct ou sous-semis),
semis de trèfle (semis direct ou sous-semis)
Voilure fixe 65
Voilure tournante 55
Pâturages renfermant des légumineuses fourragères Voilure fixe 75
Voilure tournante 60

Pour les mélanges en cuve, consulter l'étiquette de tous les produits entrant dans la composition du mélange; respecter la zone tampon indiquée la plus vaste (la plus restrictive) parmi celles indiquées sur l'étiquette des différents produits, et appliquer en gouttelettes du plus gros calibre (selon l'ASAE) indiqué parmi ceux figurant sur l'étiquette des différents produits.

Il est possible de modifier les zones tampons associées à ce produit selon les conditions météorologiques et la configuration de l'équipement de pulvérisation en utilisant le calculateur de zone tampon sur la page de l'atténuation de la dérive de la section Pesticides de Canada.ca.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

« Énoncé de consultation », conformément au paragraphe 28(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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Note de bas de page 2

« Énoncé de décision », conformément au paragraphe 28(5) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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Note de bas de page 3

Conformément au paragraphe 35(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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