Décision de réévaluation RVD2019-02, Chlorimuron-éthyle et préparations commerciales connexes
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 22 février 2019
ISSN : 1925-0908 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-9/2019-2F-PDF (version PDF)
Table des matières
- Décision de réévaluation
- Résultat de l’évaluation scientifique
- Décision réglementaire concernant le chlorimuron-éthyle
- Mesures d’atténuation des risques
- Prochaines étapes
- Autres renseignements
- Annexe I Produits contenant du chlorimuron-éthyle homologués au Canada
- Annexe II Modifications à apporter à l’étiquette des produits contenant du chlorimuron-éthyle
Décision de réévaluation
En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer tous les pesticides homologués pour s’assurer qu’ils demeurent conformes aux normes de sécurité en matière de santé et d’environnement et pour garantir qu’ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d’autres organismes de réglementation. Santé Canada se fonde sur des méthodes d’évaluation des risques acceptées internationalement, et sur des démarches et des politiques actuelles de gestion des risques.
Le chlorimuron-éthyle est un herbicide à usage commercial homologué pour la suppression des mauvaises herbes à feuilles larges dans les cultures de soja de l’Est du Canada. Les produits actuellement homologués contenant du chlorimuron-éthyle sont énumérés à l’annexe I
La démarche réglementaire de réévaluation du chlorimuron-éthyle a d’abord été présentée dans le Projet de décision de réévaluation PRVD2018-14, Chlorimuron-éthyle et préparations commerciales connexesNote de bas de page 1. Dans le document PRVD2018-14, on proposait le maintien de l’homologation de ce produit à condition que des mesures d’atténuation des risques soient mises en œuvre. Santé Canada n’a reçu aucun commentaire pendant la période de consultation.
Le présent document décrit la décision de réévaluationNote de bas de page 2 finale concernant la réévaluation du chlorimuron-éthyle, y compris les mesures d’atténuation requises pour protéger la santé humaine et l’environnement. Cette décision de réévaluation vise tous les produits contenant du chlorimuron-éthyle homologués au Canada.
Résultat de l’évaluation scientifique
Les risques liés à l’exposition par le régime alimentaire (aliments et eau potable) ne sont pas préoccupants lorsque les produits contenant du chlorimuron-éthyle sont utilisés conformément au mode d’emploi sur l’étiquette. Aucune modification n’est requise aux limites maximales de résidus canadiennes de chlorimuron-éthyle qui sont actuellement fixées pour le soja.
Les risques professionnels liés à la manipulation et les risques après l’application ne sont pas préoccupants lorsque le chlorimuron-éthyle est utilisé conformément au mode d’emploi sur l’étiquette. Afin de protéger les travailleurs qui pénètrent dans les sites traités, un délai de sécurité après traitement de 12 heures est proposé pour les utilisations agricoles.
Les risques pour l’environnement du chlorimuron-éthyle et des préparations commerciales connexes sont acceptables s’ils sont utilisés conformément au mode d’emploi révisé sur les étiquettes, lequel inclut des avertissements et des zones tampons sans pulvérisation.
Décision réglementaire concernant le chlorimuron-éthyle
Santé Canada a terminé la réévaluation du chlorimuron-éthyle. En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a déterminé que le maintien de l’homologation des produits contenant du chlorimuron-éthyle est acceptable. Une évaluation de l’information scientifique disponible a révélé que les utilisations des produits contenant du chlorimuron-éthyle respectent les normes en vigueur de protection de la santé humaine et de l’environnement lorsque ces produits sont utilisés conformément aux conditions d’homologation, ce qui comprend les modifications requises au mode d’emploi figurant sur les étiquettes. Les modifications présentées ci-dessous et à l’annexe II doivent être apportées aux étiquettes de tous les produits de qualité technique et de toutes les préparations commerciales. Aucune donnée additionnelle n’est requise.
Mesures d’atténuation des risques
Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comprennent un mode d’emploi précis. On y trouve notamment des mesures de réduction des risques visant à protéger la santé humaine et l’environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s’y conformer.
Santé humaine
Les mesures de réduction des risques suivantes sont nécessaires au maintien de l’homologation du chlorimuron-éthyle au Canada afin de protéger de l’exposition professionnelle les travailleurs et les personnes qui retournent dans les zones traitées ainsi que les tierces personnes :
- Afin de protéger les travailleurs qui pénètrent dans les sites traités, un délai de sécurité habituel de 12 heures est proposé pour les utilisations agricoles.
- Afin de protéger les tierces personnes, un énoncé normalisé est proposé afin d'indiquer qu'il faut appliquer le produit seulement si le risque de dérive vers des aires d’habitation ou d’activités humaines, comme des maisons, des chalets, des écoles ou des sites récréatifs, est minime.
Environnement
- Établissement de zones tampons modifiées allant de 1 à 20 mètres pour protéger les habitats terrestres et aquatiques non ciblés sensibles contre la dérive de pulvérisation.
- Ajout à l’étiquette de mises en garde normalisées concernant les risques pour l’environnement en vue de protéger les végétaux terrestres, ainsi que les végétaux et les algues d’eau douce non ciblés.
- Avertissement sur l’étiquette visant à réduire le risque de ruissellement.
Prochaines étapes
Pour se conformer à cette décision, les titulaires d’homologation auront au plus 24 mois après la date de publication du présent document de décision pour mettre en œuvre les mesures d’atténuation requises à l’étiquette de tous les produits qu’ils vendent.
Autres renseignements
Toute personne peut déposer un avis d’oppositionNote de bas de page 3 au sujet de la décision de réévaluation concernant le chlorimuron-éthyle dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d’un tel avis (l’opposition doit reposer sur des données scientifiques), veuillez consulter la section Pesticides du site Canada.ca (sous la rubrique « Demander l’examen d’une décision »), ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA.
Annexe I Produits contenant du chlorimuron-éthyle homologués au Canada
| Numéro d’homologation | Catégorie de mise en marché | Titulaire | Nom du produit | Type de préparation | Principe actif |
|---|---|---|---|---|---|
| 25433 | À usage commercial | Production Agriscience Canada Company | Herbicide classic 25 DF | Granules mouillables | Chlorimuron-éthyle : 25 % |
| 25784 | Herbicide Reliance STS Toss-N-Go |
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| 29416 | Herbicide Classic | 25 % | |||
| 30803 | Herbicide SB-01 |
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| 31494 | Herbicide Diligent |
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| 32086 | Herbicide SB-02 DuPont |
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| 32649 | Herbicide SB-03 |
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| 30475 | Nufarm Agriculture Inc. | NuFarm Herbicide Chaperone | Granulés hydrodispersibles | Chlorimuron-éthyle : 25 % | |
| 25539 | Concentré de fabrication | Production Agriscience Canada Company | Chlorimuron Éthyle 25 DF Concentré de fabrication | Granules mouillables | Chlorimuron-éthyle : 25 % |
| 25432 | Principe actif de qualité technique | Chlorimuron Éthyle herbicide technique | Solide | Chlorimuron-éthyle : 97,80 % | |
| 29924 | Nufarm Agriculture Inc. | NuFarm Chlorimuron-éthyl technique | Solide | Chlorimuron-éthyle : 96 % |
- Tableau 1 - note 1
En date du 7 janvier 2019, sauf les produits abandonnés et les produits pour lesquels il y a une demande d’abandon.
Annexe II Modifications à apporter à l’étiquette des produits contenant du chlorimuron-éthyle
Nota : Les modifications à l’étiquette présentées ci-dessous n’incluent pas toutes les exigences en matière d’étiquetage des différentes préparations commerciales, notamment les énoncés portant sur les premiers soins, l’élimination, les mises en garde et l’équipement de protection supplémentaire. Les renseignements figurant sur les étiquettes des produits actuellement homologués ne doivent pas être enlevés à moins qu’ils ne contredisent les énoncés suivants.
1.0 L’énoncé suivant doit apparaître sur l’aire d’affichage principale des étiquettes de tous les produits contenant du chlorimuron-éthyle :
Sur les étiquettes de tous les produits contenant du chlorimuron-éthyle, remplacer le mot « GARANTIE » par « PRINCIPE ACTIF ».
2.0 Produits de qualité technique
Retirer l’énoncé suivant de la rubrique MISES EN GARDE :
« Ne pas contaminer de plan d’eau. »
et ajouter l’énoncé suivant :
« NE PAS rejeter d’effluents contenant ce produit dans les égouts, les lacs, les cours d’eau, les étangs, les estuaires, les océans ou tout autre plan ou cours d’eau. »
Avant la rubrique intitulée ENTREPOSAGE, retirer :
« DANGERS ENVIRONNEMENTAUX »
et y ajouter le titre et l’énoncé suivant :
« MISES EN GARDE ENVIRONNEMENTALES
- TOXIQUE pour les plantes vasculaires et les algues d’eau douce
- TOXIQUE pour les plantes terrestres non ciblées »
Retirer l’énoncé suivant sous la rubrique « ÉLIMINATION ET DÉCONTAMINATION » :
« Les préparateurs canadiens de ce produit de qualité technique doivent éliminer le principe actif et les contenants en surplus conformément à la réglementation municipale et provinciale. Pour plus de renseignements sur l’élimination des produits inutilisés ou superflus, communiquer avec le fabricant ou avec l’organisme de réglementation provincial. En cas de déversement et pour le nettoyage des déversements, s’adresser au fabricant et à l’organisme de réglementation provincial responsable. »
et ajouter l’énoncé suivant :
« Les fabricants canadiens doivent éliminer les principes actifs et les contenants superflus conformément à la réglementation municipale et provinciale. Pour plus de renseignements, notamment sur le nettoyage des déversements, communiquer avec le fabricant ou avec l’organisme de réglementation provincial responsable. »
3.0 Produits à usage commercial
Ajouter à la rubrique MISES EN GARDE :
L’énoncé suivant doit figurer sur l’étiquette de tous les pesticides à usage agricole ou commercial :
« NE PAS entrer ni permettre l’entrée de travailleurs dans les sites traités durant le délai de sécurité de 12 heures.
Appliquer le produit sur les cultures agricoles seulement si le risque de dérive vers des aires d’habitation ou d’activités humaines, comme des maisons, des chalets, des écoles ou des sites récréatifs, est minime. Tenir compte de la vitesse et de la direction du vent, des inversions de température, du matériel d’application et de la mise au point du pulvérisateur.
Pendant les traitements, il n’est pas nécessaire de porter des gants dans une cabine fermée. »
Ajouter à la rubrique MISES EN GARDE ENVIRONNEMENTALES :
- « TOXIQUE pour les plantes terrestres non ciblées. Respecter les zones tampons indiquées à la rubrique MODE D’EMPLOI.
- TOXIQUE pour les plantes et les algues d’eau douce. Respecter les zones tampons indiquées à la rubrique MODE D’EMPLOI.
- Afin de réduire le ruissellement dans les habitats aquatiques à partir des sites traités :
- Éviter d’appliquer ce produit sur des pentes modérées ou abruptes et sur des sols compactés ou argileux;
- Éviter d’appliquer ce produit lorsque de fortes pluies sont prévues;
- Le risque de contamination des habitats aquatiques par le ruissellement peut être réduit par l’aménagement d’une bande de végétation entre le site traité et le plan d’eau. »
Ajouter à la rubrique MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL :
L’énoncé suivant doit figurer sur l’étiquette de tous les pesticides à usage agricole ou commercial :
« Comme ce produit n’est pas homologué à des fins de lutte contre les organismes nuisibles dans les habitats aquatiques, NE PAS l’utiliser dans un tel objectif.
NE PAS contaminer les sources d’approvisionnement en eau potable ou en eau d’irrigation ni les habitats aquatiques lors du nettoyage de l’équipement ou de l’élimination des déchets. »
Les énoncés suivants doivent figurer sur l’étiquette des produits à usage commercial ou agricole en ce qui concerne les applications à l’aide de rampes de pulvérisation classiques :
Ajouter à la rubrique MODE D’EMPLOI :
« Application par pulvérisateur agricole : NE PAS appliquer durant les périodes de calme plat ni lorsque les vents soufflent en rafales. NE PAS appliquer en gouttelettes de pulvérisation de taille inférieure au calibre moyen selon la classification de l’American Society of Agricultural Engineers (ASAE S572.1). La rampe de pulvérisation doit se trouver au plus à 60 cm au-dessus de la culture ou du sol.
NE PAS appliquer par pulvérisation aérienne. »
Zones tampons :
AUCUNE zone tampon n’est nécessaire pour les traitements localisés au moyen d’un équipement manuel.
Il faut établir les zones tampons indiquées dans le tableau suivant entre le point d’application directe du produit et la lisière la plus proche sous le vent des habitats terrestres sensibles (prairies, forêts, brise-vent, terres à bois, haies, zones riveraines et zones arbustives) et des habitats d’eau douce sensibles (lacs, rivières, bourbiers, étangs, fondrières, ruisseaux, marécages, cours d’eau, réservoirs et milieux humides).
| Méthode d’application | Culture | Zones tampons (mètres) requises pour la protection des : | ||
|---|---|---|---|---|
| habitats d’eau douce d’une profondeur de : | Habitats terrestres | |||
| moins de 1 m | plus de 1 m | |||
| Pulvérisateur agricole | Soja | 1 | 1 | 20 |
Dans le cas des mélanges en cuve, consulter les étiquettes des autres produits du mélange et se conformer à la plus grande des zones tampons prescrites (la plus restrictive) pour les produits utilisés dans le mélange en cuve et appliquer au moyen de la catégorie de gouttelettes la plus grossière (selon l’ASAE) indiquée sur les étiquettes des produits entrant dans le mélange.
Il est possible de modifier les zones tampons associées à ce produit, sauf en ce qui concerne les habitats d’eau douce, selon les conditions météorologiques et la configuration de l’équipement de pulvérisation en utilisant le calculateur de zone tampon sur le site Web de l’ARLA dans la page Atténuation de la dérive, sous la rubrique Pesticides du site Canada.ca.
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