Décision de réévaluation RVD2019-03, Fluroxypyr (présent sous forme d’ester) et préparations commerciales connexes
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 8 mars 2019
ISSN : 1925-0908 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-9/2019-3F-PDF (Version PDF - 227 Ko)
Table des matières
- Décision de réévaluation concernant le fluroxypyr
- Résultat de l'évaluation scientifique
- Décision réglementaire concernant le fluroxypyr
- Prochaines étapes
- Autres renseignements
- Annexe I Produits contenant du fluroxypyr homologués en date d'octobre 2018
- Annexe II Commentaires et réponses
- Annexe III Révision des modifications à apporter aux étiquettes des préparations commerciales contenant du fluroxypyr
- Annexe IV Références
Décision de réévaluation concernant le fluroxypyr
En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer tous les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes en vigueur en matière de santé et de sécurité environnementale et pour garantir qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d'autres organismes de réglementation. L'ARLA se fonde sur des méthodes d'évaluation des risques acceptées internationalement, ainsi que sur des démarches et des politiques actuelles de gestion des risques.
Le fluroxypyr est un herbicide de postlevée qui permet de supprimer les mauvaises herbes annuelles à feuilles larges récalcitrantes dans les cultures de céréales à petits grains, les grands pâturages libres, les pâturages permanents, les sites industriels et les superficies non cultivées. Il est appliqué à l'aide d'un équipement au sol ou par voie aérienne. Les produits actuellement homologués contenant du fluroxypyr figurent à l'annexe I.
Le présent document expose la décision de réévaluationNote de bas de page 1 finale concernant le fluroxypyr. Tous les produits antiparasitaires contenant du fluroxypyr homologués au Canada sont visés par cette décision de réévaluation finale. Avant de prendre cette décision, Santé Canada a publié le Projet de décision de réévaluation PRVD2017-11, Fluroxypyr (présent sous forme d'ester) et ses préparations commerciales apparentées, aux fins d'une consultation Note de bas de page 2 de 90 jours. Un commentaire a été reçu pendant le processus de consultation et il a été pris en considération dans cette décision réglementaire finale. Ce commentaire n'a pas entraîné de modifications à la décision proposée concernant le fluroxypyr. Ainsi, cette décision finale est conforme au projet de décision de réévaluation énoncé dans le document PRVD2017-11. Un résumé du commentaire reçu pendant la période de consultation et la réponse de l'ARLA à ce commentaire sont présentés à l'annexe II.
L'annexe IV contient la liste des références d'où sont tirées toutes les données utilisées pour étayer la décision de réévaluation.
Résultat de l'évaluation scientifique
Les risques pour la santé humaine que pose l'utilisation du fluroxypyr et de ses préparations commerciales connexes sont acceptables dans le cas de tous les usages, lorsque ce produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur son étiquette. Les risques environnementaux associés à l'utilisation du fluroxypyr et de ses préparations commerciales connexes sont acceptables lorsque ce produit est utilisé conformément au mode d'emploi révisé figurant sur l'étiquette (zones tampons modifiées). Le fluroxypyr est utile dans le cadre des programmes de désherbage dans la production de céréales (comme le blé, l'orge et l'avoine) et dans la production de semences de graminées fourragères ainsi que dans les pâturages, les parcours naturels, les sites industriels et les surfaces non cultivées.
Décision réglementaire concernant le f luroxypyr
Santé Canada a terminé la réévaluation du fluroxypyr. En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a jugé acceptable de maintenir l'homologation des produits qui contiennent du fluroxypyr. Une évaluation des renseignements scientifiques disponibles a permis de conclure que les produits contenant du fluroxypyr respectent les normes actuelles de protection de la santé humaine et de l'environnement s'ils sont utilisés conformément aux conditions d'homologation, notamment les révisions qui doivent être apportées aux étiquettes comme il est résumé ci-dessous. Veuillez consulter l'annexe III pour des précisions.
Révisions apportées à l'étiquette sur la santé humaine
- Délai de sécurité révisé;
- Énoncés d'étiquette révisés pour réduire au minimum l'exposition occasionnelle à la dérive de pulvérisation.
Révisions apportées à l'étiquette sur l'environnement
- Zones tampons modifiées;
- Énoncés d'étiquette révisés sur les dangers environnementaux;
- Énoncés d'étiquette révisés sur l'entreposage.
Prochaines étapes
Pour se conformer à cette décision, les titulaires d'homologation auront au plus 24 mois après la date de publication du présent document de décision pour ajouter les révisions requises aux étiquettes de tous les produits qu'ils vendent. L'annexe I fournit la liste des produits contenant du fluroxypyr qui sont homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires.
Autres renseignements
Toute personne peut déposer un avis d'opposition Note de bas de page 3 à l'égard de la décision concernant le fluroxypyr dans les 60 jours suivant la date de publication du présent document de décision de réévaluation. Pour de plus amples renseignements sur les conditions à remplir pour déposer un tel avis (l'opposition doit avoir un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides du site Canada.ca (« Demander l'examen d'une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.
| Numéro d'homologation | Catégorie de mise en marché | Titulaire d'homologation | Nom du produit | Formulation | Garantie |
|---|---|---|---|---|---|
| 24815 | À usage commercial | Dow AgroSciences Inc. | HERBICIDE STARANE | Concentré émulsifiable |
Fluroxypyr : 180 g Note de bas de page e.a./L |
| 24834 | À usage commercial | Dow AgroSciences Inc. | HERBICIDE ATTAIN A | Concentré émulsifiable |
Fluroxypyr : 180 g e.a./L |
| 25465 | À usage commercial | Dow AgroSciences Inc. | PRESTIGE A | Concentré émulsifiable |
Fluroxypyr : 180 g e.a./L |
| 27246 | À usage commercial | Dow AgroSciences Inc. | HERBICIDE EN CONCENTRÉ ÉMULSIFIABLE TROPHY A | Concentré émulsifiable |
Fluroxypyr : 180 g e.a./L |
| 28537 | À usage commercial | Dow AgroSciences Inc. | HERBICIDE BASELINE B | Concentré émulsifiable |
Fluroxypyr : 180 g e.a./L |
| 29286 | À usage commercial | Dow AgroSciences Inc. | HERBICIDE GF-184 | Suspension | Florasulame : 2,5 g/L Fluroxypyr : 100 g e.a./L |
| 29450 | À usage commercial | Syngenta Canada Inc. | HERBICIDE PULSAR | Concentré émulsifiable |
Fluroxypyr : 113,3 g e.a./L Dicamba : 86,9 g/L |
| 29462 | À usage commercial | Dow AgroSciences Inc. | HERBICIDE PRESTIGE XC A | Concentré émulsifiable |
Fluroxypyr : 333 g e.a./L |
| 29463 | À usage commercial | Dow AgroSciences Inc. | HERBICIDE STARANE II | Concentré émulsifiable |
Fluroxypyr : 333 g e.a./L |
| 29557 | À usage commercial | Dow AgroSciences Inc. | HERBICIDE RETAIN B | Concentré émulsifiable |
Fluroxypyr : 180 g e.a./L |
| 29586 | À usage commercial | E.I. Du Pont Canada Company | HERBICIDE PERIMETER | Concentré émulsifiable |
Fluroxypyr : 180 g e.a./L |
| 29670 | À usage commercial | Dow AgroSciences Inc. | HERBICIDE STARANE GBX | Concentré émulsifiable |
Fluroxypyr : 180 g e.a./L |
| 29730 | À usage commercial | Dow AgroSciences Inc. | HERBICIDE PERIMETER MEGA PRECISIONPAC | Concentré émulsifiable |
Fluroxypyr : 180 g e.a./L |
| 29761 | À usage commercial | Dow AgroSciences Inc. | HERBICIDE NUFARM TROPHY 600 A |
Concentré émulsifiable |
Fluroxypyr : 180 g e.a./L |
| 29953 | À usage commercial | Dow AgroSciences Inc. | HERBICIDE STELLAR A | Suspension | Florasulame : 2,5 g/L Fluroxypyr : 100 g e.a./L |
| 29958 | À usage commercial | Dow AgroSciences Inc. | HERBICIDE GBX | Concentré émulsifiable |
Fluroxypyr : 333 g e.a./L |
| 29965 | À usage commercial | Dow AgroSciences Inc. | HERBICIDE TANDEM B | Concentré émulsifiable |
Fluroxypyr : 333 g e.a./L |
| 29973 | À usage commercial | Dow AgroSciences Inc. | HERBICIDE ATTAIN XC A | Concentré émulsifiable |
Fluroxypyr : 333 g e.a./L |
| 30028 | À usage commercial | Nufarm Agriculture Inc. | HERBICIDE NUFARM FLUROXYPYR 180 | Concentré émulsifiable |
Fluroxypyr : 180 g e.a./L |
| 30077 | À usage commercial | Dow AgroSciences Inc. | HERBICIDE OCTTAIN XL | Concentré émulsifiable |
Fluroxypyr : 90 g e.a./L Acide (2,4-dichlorophénoxy)acétique : 360 g/L |
| 30094 | À usage commercial | E.I. Du Pont Canada Company | HERBICIDE PERIMETER II | Concentré émulsifiable |
Fluroxypyr : 333 g e.a./L |
| 30095 | À usage commercial | Dow AgroSciences Inc. | HERBICIDE PERIMETER MEGA XC PRECISIONPAC |
Concentré émulsifiable |
Fluroxypyr : 333 g e.a./L |
| 30194 | À usage commercial | Nufarm Agriculture | HERBICIDE NUFARM FLUROXYPYR | Concentré émulsifiable |
Fluroxypyr : 180 g e.a./L |
| 30389 | À usage commercial | Arysta LifeScience North America | HERBICIDE FLUROXYPYR EC | Concentré émulsifiable | Fluroxypyr : 348 g e.a./L |
| 30391 | À usage commercial | Syngenta Canada | HERBICIDE AXIAL XTREME | Concentré émulsifiable |
Pinoxadène : 50 g/L Fluroxypyr : 87,5 g e.a./L |
| 30456 | À usage commercial | Loveland Products Canada | MOMENTUM | Concentré émulsifiable | Fluroxypyr : 90,0 g e.a./L Clopyralide : 90,0 g/L |
| 30580 | À usage commercial | Arysta LifeScience North America | HERBICIDE ARY 0548-019 | Suspension | Flucarbazone : 36,3 g/L Fluroxypyr : 200 g e.a./L |
| 30667 | À usage commercial | Arysta LifeScience North America | HERBICIDE FLUROXYPYR WDG | Granulés mouillables |
Fluroxypyr : 27,8 % |
| 30690 | À usage commercial | Nufarm Agriculture Inc. | HERBICIDE ENFORCER D | Concentré émulsifiable |
Fluroxypyr : 80 g e.a./L Acide (2,4-dichlorophénoxy)acétique : 240 g/L Bromoxynil : 190 g/L |
| 30691 | À usage commercial | Nufarm Agriculture Inc. | HERBICIDE ENFORCER M | Concentré émulsifiable |
Acide (4-chloro-2-méthylphénoxy)acétique : 200 g/L Fluroxypyr : 80 g e.a./L Bromoxynil : 200 g/L |
| 30795 | À usage commercial | Dow AgroSciences Inc. | HERBICIDE SIGHTLINE B | Concentré émulsifiable |
Fluroxypyr : 333 g e.a./L |
| 30815 | À usage commercial | Adama Agriculture Solutions Canada, Ltd. | FLUROXYPYR 180 EC | Concentré émulsifiable |
Fluroxypyr : 150 g e.a./L |
| 31303 | À usage commercial | Dow AgroSciences Inc. | HERBICIDE PIXXARO A | Concentré émulsifiable | Halauxifène : 16,25 g/L Fluroxypyr : 250 g e.a./L |
| 31428 | À usage commercial | Dow AgroSciences Inc. | HERBICIDE PRESTIGE XL | Concentré émulsifiable |
Acide (4-chloro-2-méthylphénoxy)acétique : 239,5 g/L Fluroxypyr : 61,56 g e.a./L Clopyralide : 42,72 g/L |
| 31434 | À usage commercial | Nufarm Agriculture Inc. | HERBICIDE SIGNAL F | Concentré émulsifiable |
Fluroxypyr : 217 g e.a./L; Clodinafop-propargyl : 112 g/L |
| 31626 | À usage commercial | Dow AgroSciences Inc. | HERBICIDE SCUTTLE | Concentré émulsifiable |
Fluroxypyr : 90 g e.a./L Acide (2,4-dichlorophénoxy)acétique : 360 g/L |
| 31646 | À usage commercial | Adama Agriculture Solutions Canada, Ltd. | OUTSHINE | Suspension | Florasulame : 2,5 g/L Fluroxypyr : 100 g e.a./L |
| 31673 | À usage commercial | Syngenta Canada Inc. | TRAXOS®TWO BROADLEAF COMPONENT | Concentré émulsifiable |
Fluroxypyr : 90 g e.a./L Acide (2,4-dichlorophénoxy)acétique : 360 g/L |
| 31685 | À usage commercial | E.I. Du Pont Canada Company | HERBICIDE TRAVALLAS DE DUPONT | Suspension | Thifensulfuron-méthyl : 30 g/L Metsulfuron-méthyl : 3,0 g/L Fluroxypyr : 150 g e.a./L |
| 31727 | À usage commercial | Loveland Products Canada, Inc. | HERBICIDE HAT TRICK | Concentré émulsifiable |
Acide (4-chloro-2-méthylphénoxy)acétique : 224 g/L Fluroxypyr : 61 g e.a./L Clopyralide : 61 g/L |
| 32006 | À usage commercial | Bayer CropScience Inc. | HERBICIDE FX | Concentré émulsifiable |
Fluroxypyr : 180 g e.a./L |
| 32099 | À usage commercial | Dow AgroSciences Inc. | HERBICIDE STELLAR XL | Concentré émulsifiable |
Acide (4-chloro-2-méthylphénoxy)acétique : 350 g/L Florasulame : 2,5 g/L Fluroxypyr : 100 g e.a./L |
| 32143 | À usage commercial | E.I. Du Pont Canada Company | HERBICIDE SENTRALLAS DE DUPONT | Suspension | Thifensulfuron-méthyl : 30 g/L Fluroxypyr : 150 g e.a./L |
| 32359 | À usage commercial | Dow AgroSciences Inc. | HERBICIDE IMPEDE | Concentré émulsifiable |
Fluroxypyr : 90 g e.a./L Clopyralide : 90 g/L |
| 32565 | À usage commercial | Dow AgroSciences Inc. | HERBICIDE STARANE DRY | Granulés mouillables |
Fluroxypyr : 35 % |
| 32845 | À usage commercial | Dow AgroSciences Inc. | HERBICIDE RETAIN B 333 | Concentré émulsifiable |
Fluroxypyr : 333 g e.a./L |
| 32952 | À usage commercial | NewAgco Inc. | HERBICIDE MPOWER FOXXY | Concentré émulsifiable |
Fluroxypyr : 180 g/L |
| 33028 | À usage commercial | Dow AgroSciences Inc. | HERBICIDE GF-3538 |
Suspension | Fluroxypyr : 113,5 g e.a./L |
| 33047 | À usage commercial | Parijat Industries India Pvt. Ltd | HERBICIDE IKWIN | Concentré émulsifiable |
Fluroxypyr : 180 g/L |
| 29350 | Concentré de fabrication | Dow AgroSciences Inc. | CONCENTRÉ DE FABRICATION STARANE | Solide | Fluroxypyr : 68 % |
| 30193 | Concentré de fabrication | Nufarm Agriculture Inc. | CONCENTRÉ DE FABRICATION NUFARM FLUROXYPYR | Solide | Fluroxypyr : 68 % |
| 31202 | Concentré de fabrication | Dow AgroSciences Inc. | CONCENTRÉ DE FABRICATION GF-1203 | Concentré émulsifiable |
Fluroxypyr : 90 g e.a./L Clopyralide : 90 g/L |
| 31933 | Concentré de fabrication | E.I. Du Pont Canada Company | TRAVALLAS MUP DE DUPONT | Suspension | Thifensulfuron-méthyl : 30 g/L Metsulfuron-méthyl : 3,0 g/L Fluroxypyr : 150 g e.a./L |
| 31991 | Concentré de fabrication | Dow AgroSciences Inc. | CONCENTRÉ DE FABRICATION GF-1784 | Concentré émulsifiable |
Fluroxypyr : 333 g e.a./L |
| 32144 | Concentré de fabrication | E.I. Du Pont Canada Company | SENTRALLAS MUP DE DUPONT | Suspension | Thifensulfuron-méthyl : 30 g/L Fluroxypyr : 150 g e.a./L |
| 24814 | Produit technique | Dow AgroSciences Inc. | HERBICIDE TECHNIQUE STARANE F |
Solide | Fluroxypyr : 68 % |
| 30335 | Produit technique | Agrogill Chemicals PTY LTD. | PRINCIPE ACTIF DE QUALITÉ TECHNIQUE FLUROXYPYR AGROGILL | Solide | Fluroxypyr : 68 % |
| 30507 | Produit technique | Adama Agriculture Solutions Canada, LTD. | MANA FLUROXYPYR TECHNIQUE |
Solide | Fluroxypyr : 68,0 % |
| 30955 Note de bas de page * | Produit technique | Nufarm Agriculture Inc. | NUFARM FLUROXYPYR-MEPTYL TECHNIQUE | Solide | Fluroxypyr : 68 % |
| 32951 | Produit technique | NewAgco Inc. | NEWAGCO FLUROXYPYR TECHNIQUE | Solide | Fluroxypyr : 68,5 % |
| 33046 | Produit technique | Parijat Industries India Pvt. Ltd | PARIJAT FLUROXYPYR MEPTYL TECHNIQUE | Solide | Fluroxypyr : 68,5 % |
|
|||||
Annexe II Commentaires et réponses
L'ARLA a reçu le commentaire suivant concernant le Projet de décision de réévaluation PRVD2017-11, Fluroxypyr (présent sous forme d'ester) et ses préparations commerciales apparentées. Le commentaire reçu et la réponse de l'ARLA à ce commentaire sont présentés ci-dessous.
Commentaire sur le langage employé pour préciser les délais de sécurité
Commentaire
Le commentaire appuyait l'exigence d'un délai de sécurité de 12 heures pour les utilisations sur des cultures et demandait que l'ARLA maintienne le délai de sécurité actuel étant « jusqu'à ce que le produit pulvérisé soit sec » pour toutes les utilisations sur les terres non agricoles.
Réponse de l'ARLA
L'ARLA est d'accord avec le commentaire et clarifie l'exigence sur le délai de sécurité (de 12 heures) pour les utilisations sur les cultures et sur les terres non agricoles (jusqu'à ce que le produit pulvérisé soit sec). Les énoncés d'étiquette modifiés sont présentés à l'annexe III.
Annexe III Révision des modifications à apporter aux étiquettes des préparations commerciales contenant du fluroxypyr
Les modifications aux étiquettes indiquées ci-dessous ne représentent pas l'ensemble des énoncés exigés sur l'étiquette de chacune des préparations commerciales, comme les mises en garde et les énoncés relatifs aux premiers soins, à l'élimination du produit et aux pièces requises pour compléter l'équipement de protection individuelle. Les autres renseignements inscrits sur l'étiquette des produits actuellement homologués ne doivent pas être enlevés, à moins qu'ils ne contredisent les énoncés qui suivent.
I) Les énoncés suivants doivent être ajoutés à la rubrique MISES EN GARDE :
« Pour tous les scénarios agricoles et de cultures : NE PAS entrer ni permettre l'entrée de travailleurs dansles sites traités durant le délai de sécurité de 12 heures. Pour les terres non agricoles : NE PAS entrer ni laisser les travailleurs entrer dans les sites traités jusqu'à ce que le produit pulvérisé soit sec. »
« NE PAS utiliser dans un secteur résidentiel. Un secteur résidentiel s'entend de tout endroit où des tierces personnes, y compris des enfants, peuvent être exposées au produit pendant ou après son application. Ces secteurs comprennent notamment les maisons, les écoles, les parcs, les terrains de jeu, les édifices publics et tout autre endroit où la population générale, y compris des enfants, pourrait être exposée. »
« Appliquer seulement si le risque de dérive vers des secteurs d'habitations ou d'activités humaines, comme des maisons, des chalets, des écoles et des aires récréatives, est minime. Tenir compte de la vitesse et de la direction du vent, des inversions de température, du matériel utilisé et des réglages du pulvérisateur. »
II) Les énoncés suivants doivent figurer sous la rubrique MISES EN GARDE ENVIRONNEMENTALES :
« TOXIQUE pour les végétaux terrestres et les organismes aquatiques non ciblés. Respecter les zones tampons indiquées dans le MODE D'EMPLOI. »
« Afin de réduire le ruissellement vers les habitats aquatiques à partir des sites traités, ne pas appliquer ce produit sur des terrains à pente modérée ou abrupte ou à sol compacté ou argileux. »
« Éviter d'appliquer ce produit si de fortes pluies sont prévues. »
« Le risque de contamination des milieux aquatiques par le ruissellement peut être réduit par l'aménagement d'une bande de végétation entre le site traité et la rive du plan d'eau. »
III) Pour les produits contenant des distillats aromatiques du pétrole, lesénoncés suivants doivent être ajoutés sous la rubrique MISES EN GARDE ENVIRONNEMENTALES :
« Ce produit contient un ou des principes actifs et des distillats aromatiques du pétrole qui sont toxiques pour les organismes aquatiques. »
IV) Il faut supprimer l'énoncé suivant sous la rubrique ENTREPOSAGE :
- « Ne pas contaminer les aliments destinés à la consommation des humains et des animaux ni les sources d'approvisionnement en eau d'usage domestique. »
V) L'énoncé suivant doit figurer sous la rubrique ENTREPOSAGE :
« Afin de prévenir toute contamination, entreposer ce produit à l'écart des aliments destinés à la consommation humaine ou animale. »
VI) Les énoncés suivants doivent être ajoutés sous la rubrique MODE D'EMPLOI :
« Comme ce produit n'est pas homologué pour être appliqué en milieu aquatique, NE PAS l'utiliser pour supprimer des organismes aquatiques nuisibles. »
« NE PAS contaminer les sources d'eau d'irrigation ou d'eau potable ni les habitats aquatiques pendant le nettoyage du matériel ou l'élimination des déchets. »
VII) Les énoncés sur les zones tampons ci-dessous doivent être ajoutés sur l'étiquette :
Énoncés d'étiquette sur les zones tampons requis pour l'herbicide ARY 0548-019 (numéro d'homologation 30580)
À ajouter sous la rubrique MODE D'EMPLOI :
Application à l'aide d'un pulvérisateur agricole : NE PAS appliquer ce produit par calme plat ni lorsque le vent souffle en rafales. NE PAS appliquer en gouttelettes de pulvérisation dont le diamètre est inférieur à celui des gouttelettes de taille grossière selon la classification de l'American Society of Agricultural Engineers (ASAE S572.1). La rampe de pulvérisation doit se trouver à 60 centimètres ou moins au-dessus de la culture ou du sol.
NE PAS appliquer par voie aérienne.
Zones tampons
Les traitements localisés effectués à l'aide d'un pulvérisateur manuel NE NÉCESSITENT PAS de zones tampons.
Il est nécessaire de respecter les zones tampons précisées dans le tableau suivant entre le point d'application directe du produit et la lisière des habitats terrestres sensibles (comme les prairies, les régions boisées, les brise-vent, les terres à bois, les haies, les zones riveraines et les zones arbustives), des habitats d'eau douce sensibles (comme les lacs, les rivières, les bourbiers, les étangs, les fondrières des Prairies, les criques, les marais, les ruisseaux, les réservoirs et les terres humides) et des habitats estuariens ou marins.
| Méthode d'application | Culture | Zone tampon (mètres) requise pour la protection des habitats suivants : | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitats d'eau douce d'une profondeur de : | Habitats estuariens et marins d'une profondeur de : | Habitats terrestres | ||||
| moins de 1 m | plus de 1 m | moins de 1 m | plus de 1 m | |||
| Pulvérisateur agricole | Blé de printemps (y compris le blé dur) | 1 | 0 | 1 | 1 | 3 |
Pour les mélanges en cuve, consulter les étiquettes des autres produits du mélange et se conformer à la plus grande des zones tampons prescrites (la plus restrictive) pour les produits utilisés dans le mélange en cuve et appliquer au moyen de la catégorie de gouttelettes la plus grossière (ASAE) indiquée sur les étiquettes des produits entrant dans le mélange.
Il est possible de modifier les zones tampons associées à ce produit selon les conditions météorologiques et la configuration du matériel de pulvérisation en utilisant le calculateur de zone tampon dans la section Pesticides du site Canada.ca.
Énoncés d'étiquette sur les zones tampons requis pour les préparations commerciales contenant du fluroxypyr qui doivent être pulvérisées au moyen de la catégorie grossière de gouttelettes selon l'ASAE (sauf pour le produit portant le numéro d'homologation 30580)
À ajouter sous la rubrique MODE D'EMPLOI :
Application à l'aide d'un pulvérisateur agricole : NE PAS appliquer ce produit par calme plat ni lorsque le vent souffle en rafales. NE PAS appliquer en gouttelettes de pulvérisation dont le diamètre est inférieur à celui des gouttelettes de taille grossière selon la classification de l'American Society of Agricultural Engineers (ASAE S572.1). La rampe de pulvérisation doit se trouver à 60 centimètres ou moins au-dessus de la culture ou du sol.
Application par voie aérienne : NE PAS appliquer par calme plat ni lorsque le vent souffle en rafales. NE PAS appliquer lorsque la vitesse du vent est supérieure à 16 km/h à la hauteur de vol, au-dessus du site d'application. NE PAS appliquer en gouttelettes de pulvérisation dont le diamètre est inférieur à celui des gouttelettes de taille grossière selon la classification de l'American Society of Agricultural Engineers (ASAE S572.1). Afin de réduire la dérive causée par les turbulences en bout d'ailes, les buses NE DOIVENT PAS être distribuées sur plus de 65 % de l'envergure des ailes ou du rotor.
Zones tampons
Les traitements localisés effectués à l'aide d'un pulvérisateur manuel NE NÉCESSITENT PAS de zones tampons.
Il est nécessaire de respecter les zones tampons précisées dans le tableau suivant entre le point d'application directe du produit et la lisière des habitats terrestres sensibles (comme les prairies, les régions boisées, les brise-vent, les terres à bois, les haies, les zones riveraines et les zones arbustives), des habitats d'eau douce sensibles (comme les lacs, les rivières, les bourbiers, les étangs, les fondrières des Prairies, les criques, les marais, les ruisseaux, les réservoirs et les terres humides) et des habitats estuariens ou marins.
| Méthode d'application | Culture | Zone tampon (mètres) requise pour la protection des habitats suivants : | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitats d'eau douce d'une profondeur de : | Habitats estuariens et marins d'une profondeur de : | Habitats terrestres | |||||
| moins de 1 m | plus de 1 m | moins de 1 m | plus de 1 m | ||||
| Pulvérisateur agricole | Blé de printemps, blé dur, blé d'hiver, orge de printemps, avoine, semis et cultures établies de fétuque et de graminées fourragères produites pour leurs semences, graines d'alpiste des Canaries, millet des oiseaux | 1 | 0 | 1 | 1 | 1 | |
| Aérienne | Blé, orge, avoine, graines d'alpiste des Canaries | Voilure fixe | 4 | 0 | 1 | 1 | 70 |
| Voilure tournante | 1 | 0 | 1 | 1 | 55 | ||
Pour les mélanges en cuve, consulter les étiquettes des autres produits du mélange et se conformer à la plus grande des zones tampons prescrites (la plus restrictive) pour les produits utilisés dans le mélange en cuve et appliquer au moyen de la catégorie de gouttelettes la plus grossière (ASAE) indiquée sur les étiquettes des produits entrant dans le mélange.
Il est possible de modifier les zones tampons associées à ce produit selon les conditions météorologiques et la configuration du matériel de pulvérisation en utilisant le calculateur de zone tampon dans la section Pesticides du site Canada.ca.
Énoncés d'étiquette sur les zones tampons requis pour les préparations commerciales contenant du fluroxypyr qui doivent être pulvérisées au moyen de la catégorie moyenne de gouttelettes selon l'ASAE
À ajouter sous la rubrique MODE D'EMPLOI :
Application à l'aide d'un pulvérisateur agricole : NE PAS appliquer ce produit par calme plat ni lorsque le vent souffle en rafales. NE PAS appliquer en gouttelettes de pulvérisation dont le diamètre est inférieur à celui des gouttelettes de taille moyenne selon la classification de l'American Society of Agricultural Engineers (ASAE S572.1). La rampe de pulvérisation doit se trouver à 60 centimètres ou moins au-dessus de la culture ou du sol.
Application par voie aérienne : NE PAS appliquer ce produit par calme plat ni lorsque le vent souffle en rafales. NE PAS appliquer lorsque la vitesse du vent est supérieure à 16 km/h à une altitude correspondant à la hauteur de vol au-dessus du site d'application. NE PAS appliquer en gouttelettes de pulvérisation dont le diamètre est inférieur à celui des gouttelettes de taille moyenne selon la classification de l'American Society of Agricultural Engineers (ASAE S572.1). Afin de réduire la dérive causée par les tourbillons d'air créés par les turbulences au bout des ailes de l'aéronef, les buses NE DOIVENT PAS être distribuées sur plus de 65 % de l'envergure des ailes ou du rotor.
Zones tampons
Les traitements localisés effectués à l'aide d'un pulvérisateur manuel NE NÉCESSITENT PAS de zones tampons.
Dans le cas de l'application sur les emprises, aucune zone tampon n'est requise pour la protection des habitats terrestres sensibles; toutefois, il est de mise de recourir à la meilleure stratégie d'application possible, c'est-à-dire celle qui réduit la dérive hors cible et qui tient compte des conditions météorologiques (par exemple, la direction du vent ou un vent faible) et de l'équipement de pulvérisation (par exemple, pulvérisation de gouttelettes de taille grossière, réduction de l'écart vertical entre le point de pulvérisation et le couvert végétal). Les préposés à l'application doivent cependant respecter les zones tampons prescrites pour la protection des habitats aquatiques sensibles.
Il est nécessaire de respecter les zones tampons précisées dans le tableau suivant entre le point d'application directe du produit et la lisière des habitats terrestres sensibles (comme les prairies, les régions boisées, les brise-vent, les terres à bois, les haies, les zones riveraines et les zones arbustives), des habitats d'eau douce sensibles (comme les lacs, les rivières, les bourbiers, les étangs, les fondrières des Prairies, les criques, les marais, les ruisseaux, les réservoirs et les terres humides) et des habitats estuariens ou marins.
| Méthode d'application | Culture | Zone tampon (mètres) requise pour la protection des habitats suivants : | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitats d'eau douce d'une profondeur de : | Habitats estuariens et marins d'une profondeur de : | Habitats terrestres | |||||
| moins de 1 m | plus de 1 m | moins de 1 m | plus de 1 m | ||||
| Pulvérisateur agricole | Blé de printemps, blé dur, blé d'hiver, orge de printemps, avoine, semis et cultures établies de fétuque et de graminées fourragères produites pour leurs semences, graines d'alpiste des Canaries, millet des oiseaux, pâturages de graminées fraîchement semées et pâturages de graminées établies | 1 | 0 | 1 | 1 | 3 | |
| Pâturages permanents, parcours naturels, sites industriels et superficies non cultivées | 1 | 1 | 1 | 1 | 5Note de bas de page * | ||
| Aérienne | Blé, orge, avoine | Voilure fixe | 5 | 0 | 1 | 1 | 95 |
| Voilure tournante | 3 | 0 | 1 | 1 | 80 | ||
|
|||||||
Pour les mélanges en cuve, consulter les étiquettes des autres produits du mélange et se conformer à la plus grande des zones tampons prescrites (la plus restrictive) pour les produits utilisés dans le mélange en cuve et appliquer au moyen de la catégorie de gouttelettes la plus grossière (ASAE) indiquée sur les étiquettes des produits entrant dans le mélange.
Il est possible de modifier les zones tampons associées à ce produit selon les conditions météorologiques et la configuration du matériel de pulvérisation en utilisant le calculateur de zone tampon dans la section Pesticides du site Canada.ca.
Annexe IV Références
I) Renseignements pris en compte dans la réévaluation n'ayant pas été présentés par les titulaires
| Numéro de l'ARLA | Référence |
|---|---|
| 2206864 | Projet de décision d'homologation PRD2012-18, Fluroxypyr |
II) Renseignements fournis par les titulaires et pris en compte dans la réévaluation
| Numéro de l'ARLA | Référence |
|---|---|
| 2119706 | May et al. 2009. Tolerance of foxtail millet to combinations of bromoxynil, clopyralid, fluroxypyr, and MCPA. Journal of Weed Technology 23: 94-98. DACO : 10.3.2 |
| PMRA Document Number | Reference |
|---|---|
| 2259498 | 1996, Fluroxypyr 1-methylheptyl ester: the toxicity to Skeletonema costatum, DACO: 9.8.3 |
| 2259497 | 1996, Fluroxypyr 1-methylheptyl ester: acute toxicity to the sheepshead minnow, Cyprinodon variegatus, DACO: 9.5.2.4 |
| 2259496 | 1994, Fluroxypyr: acute toxicity to the silverside, Menidia beryllina, DACO: 9.5.2.4 |
| 2076326 | 2011, Starane II Field Trial Reports, DACO: 10.2.3.3,10.3.2 |
| 2078921 | 2011, Value Summaries - Starane II, Sub no. 2011-2831, aerial application, DACO: 10.1 |
| 2034332 | 2000, BAS 652 04 H - Acute oral toxicity in rats. Report EU-10A0475/991139,Experimental Toxicology and Ecology, BASF AG. DACO: 4.6.1 |
| 2034333 | 2000. BAS 652 04 H - Acute dermal toxicity study in rats. Report EU-11A0475/991138, Experimental Toxicology and Ecology, BASF AG. DACO: 4.6.2 |
| 2034334 | 2000. BAS 652 04 H - Acute inhalation toxicity study in Wistar rats, 4-hour liquid aerosol exposure. Report EU-13I0475/997015, Experimental Toxicology andEcology, BASF AG. EU-13I0475/997015. DACO: 4.6.3 |
| 2034335 | 2000. Amednment No. 1, BAS 65204 H - Acute eye irritation in rabbits. Project No.: 11H0475/992265, Experimental Toxicology and Ecology, BASF AG. DACO: 4.6.4 |
| 2034336 | 2000. BAS 652 04 H - Acute eye irritation in rabbits. Report EU- 11H0475/992265, Experimental Toxicology and Ecology, BASF AG. DACO: 4.6.4 |
| 2034337 | 2000. BAS 652 04 H - Acute Dermal Irritation/Corrosion in Rabbits. Report EU-18H0475/992263, Experimental Toxicology and Ecology, BASF AG. DACO:4.6.5 |
| 2034338 | 2000. BAS 652 04 H - BUEHLER Test in Guinea Pigs. Report EU- 32H0475/992264, Experimental Toxicology and Ecology, BASF AG. DACO: 4.6.6 |
| 2288904 | 2012, LP6425 Field Trial Reports, DACO: 10.2.3.3. |
| 2288880 | 2013, Product ID, LP6425 Herbicide, DACO: 3.1 CBI |
| 2288881 | 2013, Formulation Process and Specificiations, GF-1681, DACO: 3.2.1,3.2.2,3.3.1 CBI |
| 2288882 | 2006, Extension of Analytical Method EU-AM-97-005 for the Analysis of Fluroxypyr Meptyl, Clopyralid, and MCPA 2-Ethylhexyl Ester in Formulation GF-1681, DACO: 3.4.1 CBI |
| 2288883 | 1997, Analytical Method for the analysis of Ariane Herbicide, DACO: 3.4.1 CBI |
| 2288885 | 2013, Summary - Chemical and Physical Properties, DACO: 3.5 CBI |
| 2288886 | 2006, Storage Stability and Package Corrosion Characteristics of GF-1681; Two Week Accelerated Study, DACO: 3.5 CBI |
| 2288888 | 2006, Determination of Explosive Properties and Auto-Ignition Temperature for GF-1681, DACO: 3.5 CBI |
| 2288889 | 2006, Oxidising properties of GF-1681, DACO: 3.5 CBI |
| 2302225 | 2013, Physical and Chemical Properties, DACO: 3.5 |
| 2361663 | 2006, Product Chemistry Data for Colt + Sword, DACO: 3.0 CBI |
| 2361664 | 2013, Description of the formulation process, DACO: 3.2.2 CBI |
| 2361665 | 2013, Discussion of the formation of impurities of toxiclogical concern, DACO:3.2.3 CBI |
| 2420669 | 2014, Storage Stability and Corrosion Characteristics, DACO: 3.5.10,3.5.14 CBI |
| 1672801 | 2000, Magnitude of Residue of Fluroxypyr in Range and Pasture Grasses, DACO: 7.4.1 |
| 2119704 | Prestige Herbicide Tank-mix (fluroxypyr + clopyralid + MCPA) for the control of broadleaf weeds and Canada thistle in foxtail millet for animal feed. DACO 10.3.2. pp. 5. |
| 1920755 | GF-184 Herbicide Pasture Biological Assessment Dossier, DACO 10.1 |
| 1960266 | Additional information-Grass pasture, DACO 10.6 |
| 2046204 | Composition Comparison of GF-184 and EF-1466, DACO 3.0 |
| 1672773 | 2000, Metabolism of Fluroxypyr in Onions (Rijnsburger Hyton), DACO: 6.3 |
| 1672776 | 1996, Determination of Residues of Fluroxypyr in Wheat Processed Fractions Amended Report, DACO: 7.2.1 |
| 1672778 | 1991, Determination of Residues of Fluroxypyr in Processed Fractions of Wheat, DACO: 7.2.1 |
| 1672779 | 1996, Validation Report for the Determination of Residues of Fluroxypyr and Fluroxypyr 1-Methylheptyl Ester as the Acid Equivalent in the Grain, Forage, Straw, and Hay of Wheat, Barley, and Oats by Capillary Gas Chromatography with mass Selective Detection, DACO: 7.2.1,7.2.2 |
| 1672780 | 2000, Residues of Fluroxypyr and Fluroxypyr 1-Methylheptyl Ester as the Acid Equivalent in Grass Forage and Hay by Capillary Gas Chromatography with Mass Selective Detection, DACO: 7.2.1,7.2.2 |
| 1672782 | 1991, Determination of Residues of Fluroxypyr in Corn Forage, Grain and Fodder by Gas Chromatography/Mass Spectrometry, DACO: 7.2.1,7.2.2 |
| 1672783 | 2000, Determination of Residues of Fluroxypyr and Fluroxypyr 1-Methylheptyl Ester as the Acid Equivalent in Sorghum Grain, Forage, and Stover by Capillary Gas Chromatography with Mass Selective Detection, DACO: 7.2.1,7.2.2 |
| 1672785 | 1996, Independent Laboratory Validation of Method GRM 96.02- Determination of Residues of Fluroxypyr and Fluroxypyr 1-Methylheptyl Ester as the Acid Equivalent in the Grain, Forage, Straw and Hay of Wheat, Barley and Oats by Capillary Gas Chromatography with Mass Selective Detection, DACO: 7.2.3 |
| 1672791 | 1990, Determination of Residues of Fluroxypyr in Wheat, Barley and Oat Grain and Straw, DACO: 7.4.1 |
| 1672792 | 1990, Determination of Residues of Fluroxypyr in Wheat, Barley and Oat Grain and Straw, DACO: 7.4.1 |
| 1672793 | 1996, The Magnitude of Residue of Fluroxypyr in Wheat Following Postemergence Application of XRM-5316 Amended Report, DACO: 7.4.1 |
| 1672794 | 1996, The Magnitude of Residue of Fluroxypyr in Oats Following Postemergence Application of XRM-5316 Amended Report, DACO: 7.4.1 |
| 1672795 | 1996, The Magnitude of Residue of Fluroxypyr in Barley Following Postemergence Application of XRM-5316 Amended Report, DACO: 7.4.1 |
| 1672797 | 2007, Residues of Fluroxypyr in Sweet Corn, DACO: 7.4.1 |
| 1672798 | 2000, Magnitude of Residue of Fluroxypyr in Sorghum Forage, Grain and Fodder After Use of Fluroxypyr Methylheptyl Ester Herbicide, DACO: 7.4.1,7.4.6 |
| 1672802 | 2006, Fluroxypyr: Magnitude of the Residue on Pear, DACO: 7.4.1 |
| 1672803 | 2003, Fluroxypyr: Magnitude of the Residue on Onion (Dry Bulb), DACO: 7.4.1 |
| 1672804 | 2006, Fluroxypyr: Magnitude of the Residue on Apple, DACO: 7.4.1 |
| 1672806 | 1981, Determination of Residues of Fluroxypyr in Wheat Grain and Straw- A Bridging Study, DACO: 7.4.1 |
| 1672807 | 1981, Determination of Residues of Fluroxypyr in Wheat Grain and Straw- A Bridging Study, DACO: 7.4.1 |
| 1672808 | 1999, Determination of Residues of Fluroxypyr in Sweet Corn Ears, Forage, and Processed Fractions, DACO: 7.4.1,7.4.5,7.4.6 |
| 1672809 | 1999, Magnitude of the Residue of Fluroxypyr in Field Corn and Corn Processed Products, DACO: 7.4.1,7.4.5 |
| 1166924 | Frozen Storage Stability of Fluroxypyr in Winter Wheat Immature Plant, Grain and Straw. (GHE-P-4830;ST94-17;B2A;CEMS-311;CEMR-311;ST94-017).(STARANE F HERBICIDE), DACO: 7.3 |
| 2418223 | 2014, AQUATIC VASCULAR PLANTS, DACO 9.8.5 |
| 2648532 | 2013, Fluroxypyr-meptyl- Growth Inhibition of Myriophyllim spicatum in a Water/Sediment System, DACO 9.8.5 |
| 2418241 | 2014, AQUATIC VASCULAR PLANTS, DACO 9.8.5 |
| 2648536 | 2012, Fluroxypyrl- Growth Inhibition of Myriophyllim spicatum in a Water/Sediment System, DACO 9.8.5 |
| 1359526 | Chemical and Physical Properties of Technical Pesticide Material, DACO: 2.14.1,2.14.11,2.14.13,2.14.2,2.14.3,2.14.4,2.14.5,2.14.8,2.14.9 |
| 1359598 | 1984, Report of the Odour and Taint Potential of Fluroxypyr Acid and 1-methyl heptyl Ester and Haloxyfop Acid and Ethoxy Ethyl Ester, DACO: 2.14.3 |
| 1359594 | Technical Chemistry file FLR-DOW-1, DACO: 2.99 |
| 1889185 | 2010, Fluroxypyr Meptyl Physical Chemical tests, DACO: 2.14.1,2.14.10, 2.14.11, 2.14.12,2.14.13,2.14.2,2.14.3,2.14.4,2.14.5,2.14.6,2.14.7,2.14.8,2.14.9 CBI |
| 1967929 | 2007, Validation of Anaytical Method M616 for Technical Fluroxypyr Meptyl, DACO: 2.14.12 CBI |
| 1969080 | 2009, Physical State, Colour and Odour of Fluroxypyr Meptyl Technical, DACO: 2.14.1,2.14.2,2.14. |
| 1969091 | Anonymous, 1999, EC-Review report for the active substance fluroxypyr, DACO: 2.14.10,2.14.11,2.14.4,2.14.5,2.14.7,2.14.8,2.14.9 |
| 1969086 | 2009, Relative Density of Fluroxypyr Meptyl Technical, DACO: 2.14.6 |
| 1969089 | 2009, Solubility of Fluroxypyr Meptyl in Organic Solvents, DACO: 2.14.8 |
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| 1969084 | 2009, UV/VIS Absorption Spectrum of Fluroxypyr Meptyl tech, DACO: 2.14.12 |
| 1809391 | DACO: 2.0_DOC |
| 1658169 | 2008, FOR-08-37 Starane F Fluroxypyr [CBI Removed], DACO: 2.0 CBI |
| 1836483 | 2009, Cover Letter, Starane F response, 2008-4564, DACO: 0.8 |
| 1868576 | 2010, Detailed response, Starane F Technical Herbicide, Reg. 24814, Clarification response for 2008-4564, DACO: 2.11.3,2.13.1 CBI |
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| 841463 | DACO: 2_0 |
| 1889161 | DACO 2.11.2 Description of starting materials , DACO: 2.11.2 CBI |
| 1889173 | 2.11.3 Detailed Production Process , DACO: 2.11.3 CBI |
| 1979337 | DACO 2.11.3 Revised Production Process STEP D.pdf, DACO: 2.11.3 CBI |
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| 1969070 | 2010, Chemistry-2.11.2-Fluroxypyr TGAI-Starting Materials, DACO: 2.11.2 CBI |
| 1969065 | 2010, Discussion on [CBI Removed] DACO: 2.11.4 CBI |
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| 2036307 | 2011, Spec for [CBI Removed], DACO: 2.11.2 CBI |
| 2036309 | 2011, Spec-[CBI Removed], DACO: 2.11.2 CBI |
| 2036310 | 2011, Spec-[CBI Removed], DACO: 2.11.2 CBI |
| 2036311 | 2011, [CBI Removed] production, DACO: 2.11.2 CBI |
| 2036312 | 2011, [CBI Removed], DACO: 2.11.2 CBI |
| 2036313 | 2011, [CBI Removed], DACO: 0.9.2 |
| 2036314 | 2011[CBI Removed] production, DACO: 0.9.2 |
| 2036315 | 2011, Spec-[CBI Removed], DACO: 0.9.2 |
| 2036316 | 2011, Spec-[CBI Removed] source, DACO: 0.9.2 |
| 2036318 | 2011, Spec-[CBI Removed] source, DACO: 0.9.2 |
| 1359731 | 5 Batch Characterization of Starane F Herbicide, [CBI Removed]@ in Part 2 Chemistry dated 1996/05/07, [CBI Removed], vol. # 36, page 5 |
| 1359733 | Confirmation of Identity and Quantitation of [CBI Removed] in Starane F Herbicide, [CBI Removed] in Part 2 Chemistry dated 1996/05/07, [CBI Removed], vol. # 36, page 7 |
| 1658166 | 2006, 5 Batch Report FOR-05-061 Starane F [CBI Removed], DACO 2.0 CBI |
| 1658167 | 2008, 5 Batch Report FOR-08-37 Starane F [CBI Removed] DACO: 2.0 CBI |
| 1658169 | 2008, FOR-08-37 Starane F Fluroxypyr [CBI Removed], DACO: 2.0 CBI |
| 1868579 | 2009, Group A-Product Identity and Composition, Description of Materials Used to Produce the Product, Description of Production Process, Discussion of [CBI Removed], Preliminary Analysis, Certified Limits, and Enforcement Analytical Method for Starane F, DACO: 2.13.3 CBI |
| 1889184 | 2009, Analysis of 5 Batches of Technical Fluroxypyr Meptyl, DACO: 2.13.3 CBI |
| 1967928 | Manufacturing dates for the 5Batches used in the Batch analysis, DACO: 2.13.3 |
| 1969072 | 2008, Fluroxypyr Technical 5-Lots Analysis and Method Validation, DACO: 2.13.1,2.13.2,2.13.3 CBI |
| 1969074 | 2008, Fluroxypyr Technical 5-Lots Analysis and Method Validation, DACO: 2.13.1,2.13.2,2.13.3 CBI |
| 1969076 | 2008, Date of production of batches [CBI Removed], DACO: 2.13.3 CBI |
| 1969078 | 2009, Date of production of batches [CBI Removed], DACO: 2.13.3 CBI |
| 1359741 | Technical Chemistry File FLR-[CBI Removed], DACO: 2.99 |
| 1359594 | Technical Chemistry file FLR-[CBI Removed], DACO: 2.99 |
| 1359542 | 1986, Letter from [CBI Removed] re: Starane Herbicidal Products/[CBI Removed], DACO: 2.13. |
| 2680118 | 2016, Scientific Rationale - Starane F Technical - Fluroxypyr Re-eval 14-5438, DACO: 2.13.4 CBI |
| 2634790 | 2016, [CBI Removed], DACO: 2.13.4 CBI |
| 2765289 | DACO: 2.13.4 CBI |
| 2765290 | DACO: 2.13.4 CBI |
| 1889174 | 2.11.4 Discussion [CBI Removed], DACO: 2.11.4 CBI |
| 1969065 | 2010, Discussion [CBI Removed]., DACO: 2.11.4 CBI |
| 1969068 | 2010, Fluroxypyr Meptyl Tech Consideration [CBI Removed], DACO: 2.11.4 CBI |
| 2634790 | 2016, [CBI Removed], DACO: 2.13.4 CBI |
| 2774747 | DACO: Data_Call-in_Letter_to_Registrant_Sec19(1)_Notice_Signed |
| 2778823 | Data analysis |
| 2930965 | 2018, Impurities Of Toxicological Concern, DACO: 2.13.4 CBI |
| 2930966 | 2018, Impurities Of Toxicological Concern, DACO: 2.13.4 CBI |
| 2926610 | 2018, Impurities Of Toxicological Concern, DACO: 2.13.4 CBI |
| 2926611 | 2018, Impurities Of Toxicological Concern, DACO: 2.13.4 CBI |
Notes de bas de page
- Note de bas de page 1
« Énoncé de décision », conformément au paragraphe 28(5) de la Loi sur les produits antiparasitaires.
- Note de bas de page 2
« Énoncé de consultation », conformément au paragraphe 28(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires.
- Note de bas de page 3
En vertu du paragraphe 35(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires.
Détails de la page
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