Décision de réévaluation RVD2019-08, Fosétyl-aluminium et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 14 juin 2019
ISSN : 1925-1009 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-28/2019-8F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Décision de réévaluation
• Résultats de l’évaluation scientifique
• Décision réglementaire concernant le fosétyl-aluminium
• Mesures d’atténuation des risques
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Annexe I - Produits homologués au Canada contenant du fosétyl-aluminium

Décision de réévaluation

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer tous les pesticides homologués pour s’assurer qu’ils demeurent conformes aux normes en matière de santé et de sécurité environnementale et pour garantir qu’ils ont encore une valeur. Au cours de la réévaluation, les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d’autres organismes de réglementation sont pris en considération. Santé Canada applique des méthodes d’évaluation des risques reconnues à l’échelle internationale, ainsi que des démarches et des politiques modernes de gestion des risques.

Le fosétyl-aluminium est un fongicide systémique qui sert à lutter contre diverses maladies touchant une grande variété de cultures agricoles, ainsi que les plantes ornementales et le gazon en plaques. Le fosétyl-aluminium s’applique par bassinage du sol et par pulvérisation foliaire au moyen d’un équipement standard d’application au sol. La liste des produits actuellement homologués qui contiennent du fosétyl-aluminium figure à l’annexe I.

La démarche réglementaire adoptée pour la réévaluation du fosétyl-aluminium a d’abord été présentée dans le projet de décision de réévaluation PRVD2017-19, intitulé Fosétyl-aluminium et préparations commerciales apparentées, qui a été soumis à une période de consultation de 90 jours ayant pris fin le 29 janvier 2018^{Note de bas de page 1}. Le document PRVD2017-19 ne prévoyait aucune révocation d’homologation de produit, mais prévoyait la révocation d’un certain nombre d’utilisations et de méthodes d’application en raison de risques préoccupants pour les travailleurs après l’application. Il a été proposé : d’interdire l’utilisation sur les fleurs à couper; de prolonger les délais de sécurité (DS) pour les pommes, les mûres, les bleuets en corymbe, les framboises rouges et noires, le raisin, les légumes-feuilles du genre Brassica, les oignons, les épinards et les plantes ornementales; d’interdire les applications par bassinage des plantes à massif.

Santé Canada a reçu des commentaires au sujet des évaluations de la santé et de la valeur. L’annexe II de la version intégrale du document RVD2019-08 résume ces commentaires, ainsi que les réponses de Santé Canada. Les commentaires reçus, ainsi que de nouvelles données et de nouveaux renseignements ont donné lieu à la révision de l’évaluation des risques (voir la section « Mise à jour de l’évaluation scientifique » de la version intégrale du document RVD2019-08) et, par la suite, à l’apport de changements au projet de décision d’homologation défini dans le document PRVD2017-19. Les documents contenant les données utilisées pour étayer le projet de décision de réévaluation figurent dans la section des références du document PRVD2017-19, et les autres données qui ont motivé la décision de réévaluation figurent à l’annexe VI de la version intégrale du document RVD2019-08.

Résultats de l’évaluation scientifique

À la suite de la consultation sur le projet de décision de réévaluation, Santé Canada a révisé l’évaluation des risques professionnels en fonction des commentaires reçus à propos de l’utilisation du fosétyl-aluminium sur les plantes à massif, ainsi que sur les fleurs à couper cultivées en serre et en extérieur. Les risques pour la santé associés au fosétyl-aluminium et aux préparations commerciales connexes se sont avérés acceptables pour toutes les utilisations du fosétyl-aluminium lorsqu’il est utilisé conformément au mode d’emploi révisé qui figurera sur l’étiquette. Les risques environnementaux associés à l’utilisation du fosétyl-aluminium ou des préparations commerciales connexes sont acceptables lorsqu’il est utilisé conformément au mode d’emploi révisé qui figurera sur l’étiquette; celui-ci comprend des mises en garde et exige des zones tampons sans pulvérisation.

Décision réglementaire concernant le fosétyl-aluminium

Santé Canada a effectué la réévaluation du fosétyl-aluminium. Au titre de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada est d’avis que le maintien de l’homologation des produits contenant du fosétyl-aluminium est acceptable. Selon l’évaluation des données scientifiques disponibles, les utilisations des produits contenant du fosétyl-aluminium respectent les normes actuelles de protection de la santé humaine et de l’environnement en cas d’emploi conforme au mode d’emploi révisé qui figurera sur l’étiquette. Les modifications présentées ci-dessous et à l’annexe V de la version intégrale du document RVD2019-08 doivent être apportées aux étiquettes de tous les produits techniques et de toutes les préparations commerciales. Aucune donnée additionnelle n’est requise.

Mesures d’atténuation des risques

Les étiquettes des contenants de produits antiparasitaires homologués précisent le mode d’emploi de ces produits. On y trouve notamment des mesures de réduction des risques visant à protéger la santé humaine et l’environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s’y conformer. À la suite de la réévaluation du fosétyl-aluminium, Santé Canada exige la prise de mesures de réduction des risques, en plus de celles qui apparaissent déjà sur l’étiquette des produits contenant du fosétyl-aluminium. Un résumé des principales mesures de réduction des risques figure ci-dessous. Pour en connaître les détails, veuillez consulter l’annexe V de la version intégrale du document RVD2019-08.

Santé humaine

• Ajout de mises en garde sur l’étiquette visant à clarifier l’interdiction d’utilisation sur les pelouses résidentielles, sur les potagers, dans les terrains de jeu, dans les cimetières et dans les cours d’école.
• Afin de protéger les préposés au mélange, au chargement et à l’application, imposition d’exigences supplémentaires quant à l’équipement de protection individuelle (EPI), augmentation des volumes minimaux de pulvérisation et imposition de limites quant à la quantité de produit manipulée par jour.
• Afin de protéger les travailleurs qui pénètrent sur un site traité, révision des DS existants et établissement de nouveaux DS, modification du nombre maximal d’applications par saison et des intervalles minimaux entre les traitements et restriction de l’application par bassinage du sol à certaines cultures.
• Révocation d’homologation de l’utilisation par application foliaire sur les plantes ornementales cultivées en serre pour leurs fleurs à couper et inclusion de l’interdiction sur l’étiquette.

Environnement

• Imposition des énoncés habituels sur les dangers visant à informer les utilisateurs des potentiels effets toxiques pour certains insectes utiles, petits animaux sauvages et organismes aquatiques, ainsi qu’imposition de mesures de réduction de la dérive.

Prochaines étapes

Afin de se conformer à la présente décision, le titulaire inclura, au plus tard 24 mois après la publication du présent document, les mesures d’atténuation obligatoires sur toutes les étiquettes des produits qu’il vend. La liste des produits contenant du fosétyl-aluminium homologués au titre de la Loi sur les produits antiparasitaires figure à l’annexe I.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d’opposition^{Note de bas de page 2} à l’égard de la présente décision de réévaluation concernant le fosétyl-aluminium dans les 60 jours de sa publication. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les fondements d’opposition admissibles (celle-ci doit s’appuyer sur des motifs scientifiques), veuillez consulter la section Pesticides du site Canada.ca (la rubrique « Demander l’examen d’une décision») ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de Santé Canada.

Les données d’essai pertinentes qui ont servi de fondement à la décision (mentionnées dans le document PRVD2017-19) sont mises à la disposition du public, sur demande, dans la salle de lecture de l’ARLA, située à Ottawa. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de Santé Canada par téléphone (1‑800-267-6315) ou par courriel (pmra.info-arla@hc-sc.gc.ca).

Annexe I Produits homologués au Canada contenant du fosétyl-aluminium