Décision de réévaluation RVD2019-06, Imidaclopride et préparations commerciales connexes : réévaluation axée sur les insectes pollinisateurs

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 11 avril 2019
ISSN : 1925-0908 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-9/2019-6F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Décision de réévaluation
• Résultats de l’évaluation scientifique
• Décision réglementaire concernant l’imidaclopride
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Annexe I - Produits contenant de l’imidaclopride homologués au Canada et visés par la présente réévaluation

Décision de réévaluation

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a mené une réévaluation de toutes les utilisations à des fins agricoles, ornementales ou sur les surfaces gazonnées de l’imidaclopride et des préparations commerciales connexes, afin d’évaluer les risques spécifiques pour les insectes pollinisateurs, comme les abeilles domestiques, les bourdons et les abeilles solitaires. La réévaluation visait à évaluer les risques potentiels pour les pollinisateurs par suite des mises à jour du cadre international d’évaluation des risques pour les pollinisateurs. L’ARLA a tenu compte pour la réévaluation de l’information abondante tirée de la documentation publiée et des données fournies par les titulaires d’homologation. Santé Canada a appliqué des méthodes d’évaluation des risques conformes aux normes internationales ainsi que les approches et les politiques actuelles de gestion des risques. Outre les risques pour les pollinisateurs, la valeur du principe actif a été examinée en fonction des différents secteurs qui l’utilisent.

Les produits contenant de l’imidaclopride sont vendus sous forme de produits à pulvériser sur les plantes et le sol nu. L’imidaclopride est également utilisé pour enrober les semences afin d’empêcher les insectes de les manger lorsqu’elles sont plantées dans le sol et de protéger les plantes qui émergent des semences traitées. La substance est absorbée par les plantes, à partir du sol ou par les feuilles, et atteint les structures de la fleur où sont produits le nectar et le pollen. Étant donné que les abeilles se nourrissent principalement de nectar et de pollen, elles peuvent être exposées à l’imidaclopride (et à ses produits de dégradation) lorsqu’elles butinent certaines fleurs. Les abeilles peuvent aussi être accidentellement exposées à l’imidaclopride au moment de sa pulvérisation ou lorsqu’elles recueillent de l’eau qui en contient. Les produits actuellement homologués contenant de l’imidaclopride et étant assujettis à cette réévaluation sont énumérés à l’annexe I.

Ce document (RVD2019-06, Imidaclopride et préparations commerciales connexes : réévaluation axée sur les insectes pollinisateurs) présente la décision^{Note de bas de page 1} réglementaire après réévaluation des effets de l’imidaclopride sur les pollinisateurs, y compris les mesures d’atténuation des risques requises pour protéger les abeilles. La plupart des produits contenant de l’imidaclopride homologués au Canada sont assujettis à cette décision réglementaire. Le Projet de décision d’homologation PRVD2018-12, Imidaclopride et préparations commerciales connexes : réévaluation axée sur les insectes pollinisateurs, a fait l’objet d’une période de consultation^{Note de bas de page 2} de 90 jours qui a pris fin le 29 août 2018.

En plus des nombreux commentaires exprimant des préoccupations au sujet de la santé des pollinisateurs, Santé Canada a reçu des commentaires concernant l’évaluation de la valeur du produit et des risques pour les pollinisateurs. Les commentaires reçus ainsi que les réponses de Santé Canada sont présentés à l’annexe II de la version intégrale du document RVD2019-06. Les nouvelles données et les commentaires reçus ont entraîné une modification mineure à l’évaluation des risques (voir la section Mise à jour de l’évaluation scientifique) et, par la suite, des changements au projet de décision réglementaire qui est décrit dans le document PRVD2018-12. Toutes les données qui ont servi de fondement à la décision de réévaluation proposée sont publiées dans le document PRVD2018-12. D’autres données utilisées dans le cadre de la décision de réévaluation finale, y compris les données reçues pendant la période de consultation, sont présentées à l’annexe IV de la version intégrale du document RVD2019-06.

Résultats de l’évaluation scientifique

Selon l’évaluation des risques, menée en conformité avec les lignes directrices sur l’évaluation des risques associés aux pesticides pour les abeilles (Guidance for Assessing Pesticide Risks to Bees^{Note de bas de page 3}; en anglais seulement), il a été conclu qu’il y avait divers degrés d’effets sur les abeilles. Certaines des utilisations actuelles de l’imidaclopride ne devraient pas avoir d’effets sur les abeilles. Dans le cas de certaines autres utilisations, des mesures d’atténuation (c’est-à-dire des changements aux conditions d’homologation) sont nécessaires pour réduire le plus possible la probabilité d’exposition des abeilles. Ces mesures d’atténuation comprennent notamment la modification du profil d’emploi et des améliorations aux étiquettes des produits. Lorsque l’imidaclopride est utilisé conformément à ces nouvelles mesures de réduction des risques, l’exposition environnementale réduite qui en résulte est jugée adéquate, et les risques sont considérés comme étant acceptables. Des énoncés informant les utilisateurs du risque de toxicité pour les pollinisateurs doivent figurer sur les étiquettes des produits. Pour d’autres utilisations, les risques pour les pollinisateurs n’ont pas été jugés acceptables; par conséquent, ces utilisations sont révoquées.

Décision réglementaire concernant l’imidaclopride

Santé Canada a terminé la réévaluation des risques de l’imidaclopride axée sur les pollinisateurs. En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a déterminé qu’avec les modifications requises, le maintien de l’homologation des produits contenant de l’imidaclopride est acceptable. Cependant, certaines utilisations de l’imidaclopride sont révoquées en raison de risques potentiels préoccupants pour les pollinisateurs. L’évaluation de l’information scientifique disponible a révélé que certaines utilisations des produits contenant de l’imidaclopride répondent aux normes actuelles de protection des pollinisateurs lorsqu’ils sont utilisés conformément aux conditions d’homologation, qui comprennent les modifications requises au mode d’emploi figurant sur les étiquettes. Les modifications aux étiquettes, résumées ci-dessous et énumérées à l’annexe III de la version intégrale du document RVD2019-06, sont nécessaires pour toutes les préparations commerciales. Aucune donnée supplémentaire n’est requise.

Mesures d’atténuation des risques visant à protéger les pollinisateurs

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comportent un mode d’emploi précis. On y trouve notamment des mesures de réduction des risques visant à protéger la santé humaine et l’environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s’y conformer. À la suite de la réévaluation de l’imidaclopride, de nouvelles mesures de réduction des risques sont requises sur l’étiquette des produits qui en contiennent.

En raison de l’attrait qu’exercent certaines cultures pour les abeilles au moment de la floraison et compte tenu de l’évaluation des risques pour les abeilles, l’application de pesticides contenant de l’imidaclopride peut avoir des effets sur la survie des colonies d’abeilles ou des espèces d’abeilles solitaires.

Afin de protéger les pollinisateurs, Santé Canada révoque les utilisations suivantes de l’imidaclopride :

• application foliaire sur les fruits à pépins, les fruits à noyau, certaines noix (au sens large, arachides exclues) qui exercent un fort attrait pour les pollinisateurs, la lavande et le romarin;
• application au sol sur les légumineuses, les légumes-fruits et les cucurbitacées lorsqu’ils sont cultivés à l’extérieur; les fines herbes récoltées après la floraison; les petits fruits (mûres et framboises; petits fruits des genres Ribes, Sambucus et Vaccinium; petits fruits de plantes naines; petits fruits de plantes grimpantes, à l’exclusion du raisin); et les plantes ornementales plantées à l’extérieur qui exercent un attrait pour les pollinisateurs.

Afin de protéger les pollinisateurs, Santé Canada propose d’interdire la pulvérisation de pesticides contenant de l’imidaclopride sur les cultures suivantes avant ou pendant la floraison :

• application foliaire sur les légumes-fruits, les fines herbes récoltées après la floraison, les légumineuses (gourganes/ fèves des marais/Vicia faba seulement), les cultures de petits fruits (dont celles des petits fruits de plantes ligneuses nécessitant une régénération après la récolte), et les noix (au sens large, arachides exclues), à l’exclusion de celles qui exercent un fort attrait pour les pollinisateurs.

Afin de protéger les pollinisateurs, Santé Canada propose d’interdire la pulvérisation de pesticides contenant de l’imidaclopride sur les cultures suivantes pendant la floraison :

• application foliaire sur la pomme de terre, le raisin, les légumineuses (à l’exclusion de la gourgane/fève des marais/Vicia faba), les arachides et le tabac.

Afin de réduire au minimum l’exposition des abeilles à la poussière produite pendant les semis de semences traitées, l’ajout de nouveaux énoncés sur l’étiquette concernant l’utilisation suivante est exigé :

• traitement des semences de céréales et de légumineuses.

Les mesures d’atténuation des risques additionnelles décrites ci-dessus seront mises en œuvre sur une période de 24 mois. Les risques relevés ne sont pas jugés imminents, car ils ne devraient pas causer de préjudice irréversible au cours de cette période. Les effets potentiels comprennent les effets sublétaux sur les colonies ou les abeilles solitaires, mais les populations d’insectes pollinisateurs touchées devraient se rétablir à la suite de la mise en œuvre des restrictions supplémentaires, lesquelles permettront de réduire l’exposition. De plus, les populations devraient se rétablir étant donné que les risques pour les insectes pollinisateurs sont limités sur le plan géographique aux zones où ces produits sont appliqués et aux zones adjacentes aux sites d’application. La présence d’abeilles solitaires, d’abeilles domestiques et de bourdons non touchés dans des zones où ces produits ne sont pas utilisés facilitera davantage le rétablissement, puisque les abeilles non touchées dans l’environnement peuvent se déplacer vers les zones où des effets peuvent s’être fait sentir. Dans l’ensemble, le risque pour les insectes pollinisateurs est acceptable au cours de la période nécessaire à la mise en œuvre des mesures d’atténuation.

Cette décision forcera les producteurs à changer leurs pratiques antiparasitaires. Le mode d’emploi des pesticides, détaillé et précis, fait souvent appel à une formation et à un équipement d’application et de sécurité spécialisés. Cette période de transition assurera une mise en œuvre harmonieuse et en toute sécurité de ces nouvelles restrictions, tout en réduisant les risques attribuables à une mauvaise utilisation ou à une élimination inadéquate des produits au moment où les utilisateurs adopteront d’autres pratiques, au besoin. Cette pratique est conforme aux politiques et aux pratiques actuelles de Santé Canada en ce qui concerne l’élimination des utilisations à la suite d’une réévaluation (Directive d’homologation DIR2018-01, Politique sur la révocation de l’homologation et la modification de l’étiquette à la suite d’une réévaluation et d’un examen spécial) et aux pratiques employées par d’autres organismes de réglementation internationaux.

Il n’existe pas de solution de rechange pour un petit sous-ensemble d’utilisations visant la lutte de certains organismes nuisibles importants (le hanneton européen, certains coléoptères et la cicadelle) sur une très petite quantité de cultures se trouvant dans des zones géographiques limitées au Canada. Par conséquent, la mise en œuvre de la décision de réévaluation concernant ces utilisations sera différée d’une année additionnelle afin de permettre aux producteurs de trouver des solutions de lutte antiparasitaire. Au cours de cette période, l’exposition globale des insectes pollinisateurs sera réduite substantiellement grâce au retrait des utilisations posant un risque pour les abeilles et visant d’autres insectes nuisibles sur ces cultures et d’autres cultures, ainsi que par l’imposition de restrictions supplémentaires quant au moment de l’application, ce qui réduira encore plus l’exposition des insectes pollinisateurs. Les risques pour les insectes pollinisateurs sont donc jugés acceptables pour une année additionnelle dans le cas de ce petit sous-ensemble d’utilisations.

Prochaines étapes

Pour se conformer à cette décision et à la Directive d’homologation DIR2018-01, Politique sur la révocation de l’homologation et la modification de l’étiquette à la suite d’une réévaluation et d’un examen spécial, les titulaires disposeront tout au plus de 24 mois après la date de publication du présent document pour ajouter les mesures d’atténuation requises à l’étiquette de tous les produits qu’ils vendent. L’annexe I énumère les produits contenant de l’imidaclopride qui sont homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d’opposition^{Note de bas de page 4} à l’égard de la décision de réévaluation concernant l’imidaclopride dans les 60 jours suivant la date de publication du présent document. Pour en savoir davantage sur les conditions à remplir pour déposer un avis (l’opposition doit avoir un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides (sous la rubrique « Demander l’examen d’une décision ») du site Web Canada.ca ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA.

Annexe I - Produits contenant de l’imidaclopride homologués au Canada et visés par la présente réévaluation