Décision de réévaluation RVD2019-11, Perméthrine et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 26 août 2019
ISSN : 1925-1009 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-28/2019-11F-PDF (version PDF)

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Résumé

Table des matières

Décision de réévaluation

Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer les pesticides homologués pour s’assurer qu’ils demeurent conformes aux normes en matière de santé et d’environnement et pour garantir qu’ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d’autres organismes de réglementation. L’ARLA applique des méthodes d’évaluation des risques reconnues à l’échelle internationale, ainsi que des approches et des politiques modernes de gestion des risques.

La perméthrine est un insecticide pyréthroïde de synthèse à large spectre. Elle est homologuée pour une utilisation sur une large gamme de cultures, dont les céréales, les oléagineux, les légumineuses, les cultures horticoles, le ginseng, le tabac et les plantes ornementales de serre et de plein champ, ainsi que dans les champignonnières. Elle est également homologuée pour les utilisations suivantes : animaux d’élevage, animaux de compagnie, forêts, terres à bois, parcs d’engraissement, traitements antitermites, lieux occupés par les animaux de compagnie, chenils, intérieur et extérieur des maisons, bâtiments agricoles, commerciaux et publics, vêtements militaires, moustiquaires et sol autour des ruches d’abeilles domestiques. Au Canada, il existe plus de 400 pesticides homologués contenant de la perméthrine. Le service de transcription d’étiquettesNote de bas de page 1 de Santé Canada permet de chercher des renseignements sur ces produits.

La démarche réglementaire adoptée pour la réévaluation de la perméthrine a d’abord été présentée dans le Projet de décision de réévaluation PRVD2017‑18, Perméthrine et ses préparations commerciales apparentéesNote de bas de page 2, qui a fait l’objet d’une période de consultation de 90 jours se terminant le 18 janvier 2018. Le document PRVD2017‑18 proposait des mesures d’atténuation pour protéger davantage la santé humaine et l’environnement, notamment l’abandon des utilisations dans les champignonnières et de certains types d’application (pulvérisateur, nébulisateur à main, pulvérisateur pneumatique, traitement généralisé dans des locaux résidentiels, brumisateur de préparation solide à l’intérieur), ainsi que l’obligation d’aménager une bande de végétation de dix mètres pour les produits à usage agricole.

Santé Canada a reçu des commentaires de même que des données et des renseignements nouveaux concernant les évaluations des risques pour la santé et pour l’environnement et l’évaluation de la valeur de la perméthrine. L’annexe II de la version intégrale du document RVD2019-11 résume les commentaires reçus ainsi que les réponses de Santé Canada à ces commentaires. Les commentaires et les données et renseignements nouveaux ont nécessité la modification des évaluations des risques (voir la section Mise à jour de l’évaluation scientifique de la version intégrale du document RVD2019-11) et, par la suite, de la décision réglementaire proposée dans le document PRVD2017‑18. La liste des références contenant les renseignements sur lesquels s’appuyait la décision de réévaluation proposée est fournie dans le document PRVD2017‑18; les nouvelles données utilisées comme fondement de la présente décision de réévaluation sont fournies à l’annexe VI de la version intégrale du document RVD2019-11.

Le document (RVD2019-11) expose la décision réglementaire finaleNote de bas de page 3 découlant de la réévaluation de la perméthrine, y compris les mesures d’atténuation des risques nécessaires pour protéger la santé humaine et l’environnement. Tous les produits contenant de la perméthrine qui sont homologués au Canada sont visés par cette décision de réévaluation.

Résultat de l’évaluation scientifique mise à jour

À la suite de la consultation sur le Projet de décision de réévaluation, Santé Canada a modifié l’évaluation des risques professionnels en fonction des commentaires et des données et renseignements nouveaux reçus. Par conséquent, le maintien des utilisations de la perméthrine dans les champignonnières est jugé acceptable si de nouvelles mesures d’atténuation sont adoptées et que des modifications sont apportées à l’étiquette des produits. Il est également jugé acceptable de maintenir l’homologation des applications de perméthrine au moyen d’un pulvérisateur à main à compression mécanique pour les nébulisations, les aérosols et les brumisations, ainsi que des applications au moyen d’un pulvérisateur à main par injection (avec une tige ou sous la dalle) dans des structures intérieures pour lutter contre les termites, pourvu qu’un équipement de protection individuelle supplémentaire soit porté au besoin. Les risques pour la santé n’ont pas été jugés acceptables dans le cas des applications dans les greniers au moyen d’un nébulisateur électrique lorsque ces produits étaient utilisés conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette actuelle ni lorsque des mesures d’atténuation supplémentaires étaient prises en compte. Les risques pour l’environnement associés à l’utilisation de la perméthrine et des préparations commerciales connexes sont acceptables lorsque ces produits sont utilisés conformément aux mesures d’atténuation, y compris l’aménagement d’une bande de végétation pour les produits à usage agricole et la modification du mode d’emploi figurant sur l’étiquette.

Décision réglementaire concernant la perméthrine

Santé Canada a terminé la réévaluation de la perméthrine. En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a établi qu’il était acceptable de maintenir l’homologation des produits qui contiennent de la perméthrine. L’évaluation des renseignements scientifiques disponibles a révélé que la plupart des utilisations des produits contenant de la perméthrine respectent les normes de protection en vigueur en matière de santé humaine et d’environnement lorsque ces produits sont utilisés conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette modifiée, qui prévoit de nouvelles mesures d’atténuation. Certaines utilisations et méthodes d’application de la perméthrine seront abandonnées, de manière à diminuer les risques potentiels jugés préoccupants pour la santé humaine. Des modifications doivent être apportées à l’étiquette de tous les produits techniques et de toutes les préparations commerciales : elles sont résumées ci-dessous et présentées à l’annexe III de la version intégrale du document RVD2019-11. Aucune donnée supplémentaire n’est requise pour l’instant.

Mesures d’atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués précisent le mode d’emploi de ces produits. On y trouve notamment des mesures d’atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l’environnement auxquelles les utilisateurs sont tenus par la loi de se conformer. Les principales mesures de réduction des risques et modifications de l’étiquette requises à la suite de la réévaluation de la perméthrine sont résumées ci‑dessous. L’annexe III de la version intégrale du document RVD2019-11 contient plus de détails à ce sujet.

Santé humaine

Les mesures de protection contre l’exposition professionnelle et résidentielle décrites ci‑dessous, qui visent notamment les travailleurs, les particuliers et les personnes qui pénètrent dans les zones traitées, sont requises pour maintenir l’homologation de la perméthrine au Canada.

Le maintien de l’homologation de la perméthrine au Canada a été assujetti aux mesures de réduction des risques ci‑dessous afin de prévenir l’exposition par le régime alimentaire chez les consommateurs :

Améliorations à apporter à l’étiquette des produits pour assurer la conformité aux normes en vigueur :

Environnement

Les mesures de réduction des risques ci‑dessous sont nécessaires pour protéger l’environnement :

Prochaines étapes

Pour se conformer à cette décision, les titulaires d’homologation auront au plus 24 mois après la date de publication du présent document pour ajouter les mesures d’atténuation requises sur l’étiquette de tous les produits qu’ils vendent. Pour connaître les produits homologués contenant de la perméthrine qui sont visés par cette décision, veuillez consulter en ligne la base de données de recherche dans les étiquettes de pesticides de Santé Canada. L’homologation d’un produit est révoquée en application de la présente décision : il s’agit du Raid Fumigateur Brume de fumigation (numéro d’homologation 25167), qui sera graduellement abandonné selon le calendrier de mise en œuvre ci‑dessous :

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d’oppositionNote de bas de page 4 à l’égard de cette décision de réévaluation concernant la perméthrine dans les 60 jours suivant la date de publication du présent document. Pour en savoir davantage sur les conditions à remplir pour déposer un tel avis (l’opposition doit reposer sur un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides du site Canada.ca (Demander l’examen d’une décision) ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA, par téléphone au 1‑800‑267‑6315 ou par courriel à hc.pmra.info-arla.sc@canada.ca

Toute personne peut consulter, sur demande, les données d’essai citées dans le document PRVD2017‑18 à l’appui de la décision dans la salle de lecture de l’ARLA, située à Ottawa. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA.

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