Décision de réévaluation RVD2019-04, Thiaméthoxame et préparations commerciales connexes : réévaluation axée sur les insectes pollinisateurs

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 11 avril 2019
ISSN : 1925-0908 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-9/2019-4F-PDF (version PDF)

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Table des matières

Décision de réévaluation

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a mené une réévaluation de toutes les utilisations à des fins agricoles ou sur des plantes ornementales du thiaméthoxame et de ses préparations commerciales connexes, dans le but d’évaluer tout particulièrement les risques pour les insectes pollinisateurs comme les abeilles domestiques, les bourdons et les abeilles solitaires. Ces réévaluations ont été entreprises dans le but d’évaluer le risque potentiel de ces insecticides pour les insectes pollinisateurs, à la lumière des mises à jour apportées à l’échelle internationale au cadre d’évaluation des risques pour les pollinisateurs. Dans le cadre de la présente réévaluation, Santé Canada a tenu compte de l’information abondante tirée de la littérature publiée et des données fournies par les titulaires. Il a appliqué des méthodes d’évaluation des risques conformes aux normes internationales ainsi que les méthodes et politiques actuelles de gestion des risques. Outre les risques pour les pollinisateurs, elle a évalué la valeur du principe actif pour les différents secteurs qui l’utilisent.

Les produits contenant du thiaméthoxame sont destinés à être appliqués par pulvérisation sur les plantes et le sol nu. Le thiaméthoxame est également utilisé comme enduit sur des semences, pour éviter que les insectes les mangent lorsqu’elles sont plantées et pour protéger les plantes qui émergent de ces semences. Certaines utilisations du thiaméthoxame font en sorte que la substance est absorbée par les plantes, à partir du sol ou par les feuilles, et atteint les structures de la fleur où sont produits le nectar et le pollen. Étant donné que les abeilles se nourrissent principalement de nectar et de pollen, celles-ci peuvent être exposées au thiaméthoxame (et à ses produits de dégradation) lorsqu’elles butinent certaines fleurs pour en recueillir le pollen et le nectar. Elles peuvent également être accidentellement exposées au thiaméthoxame au moment de sa pulvérisation ou recueillir de l’eau contenant la substance. Les produits actuellement homologués contenant du thiaméthoxame et qui font l’objet de la présente réévaluation sont énumérés à l’annexe I.

Ce document (RVD2019-04, Thiaméthoxame et préparations commerciales connexes : réévaluation axée sur les insectes pollinisateurs) présente la décision finaleNote de bas de page 1 de réévaluation du thiaméthoxame pour les pollinisateurs, y compris les mesures d’atténuation des risques requises pour protéger les abeilles. La plupart des produits contenant du thiaméthoxame sont assujettis à cette décision réglementaire. Le Projet de décision de réévaluation, Thiaméthoxame et préparations commerciales apparentées : réévaluation axée sur les insectes pollinisateurs (publié dans le PRVD2017-24)Note de bas de page 2, a fait l’objet d’une consultation de 90 jours qui a pris fin le 19 mars 2018.

Santé Canada a reçu des commentaires portant principalement sur la valeur et sur l’évaluation des risques pour les insectes pollinisateurs. Les commentaires reçus ainsi que les réponses de Santé Canada sont présentés à l’annexe II de la version intégrale du document RVD2019-04. Les commentaires n’ont pas donné lieu à une modification des évaluations des risques. Par conséquent, cette décision est conforme au projet de décision de réévaluation énoncé dans le PRVD2017-24. Toutes les données sur lesquelles est fondé ce projet de décision de réévaluation sont publiées dans le PRVD2017-24. D’autres données utilisées dans la décision finale de réévaluation, y compris les données reçues pendant la période de consultation, sont énumérées à l’annexe IV de la version intégrale du document RVD2019-04.

Résultats de l’évaluation scientifique

L’évaluation des risques, réalisée conformément au Guidance for Assessing Pesticide Risks to BeesNote de bas de page 3, a déterminé qu’il existe divers degrés d’effets sur les abeilles. Certaines des utilisations actuelles du thiaméthoxame ne devraient pas avoir d’effets sur les abeilles. Dans le cas de certaines autres utilisations, des mesures d’atténuation (c.‑à‑d. des changements aux conditions d’homologation) sont nécessaires pour réduire au minimum l’exposition potentielle des abeilles. Les mesures d’atténuation consistent notamment à modifier le profil d’emploi et à améliorer les étiquettes. Lorsque le thiaméthoxame est utilisé conformément à ces nouvelles mesures de réduction des risques, l’exposition environnementale réduite est jugée adéquate, et les risques sont acceptables. Des mises en garde doivent figurer sur les étiquettes des produits afin d’informer les utilisateurs du risque de toxicité pour les pollinisateurs. Pour d’autres utilisations, les risques pour les pollinisateurs n’ont pas été jugés acceptables et, par conséquent, l’homologation de ces utilisations est révoquée.

Décision réglementaire concernant le thiaméthoxame

Santé Canada a terminé la réévaluation des risques du thiaméthoxame pour les pollinisateurs. En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a déterminé qu’avec les modifications requises, le maintien de l’homologation des produits contenant du thiaméthoxame est acceptable. Toutefois, certaines utilisations du thiaméthoxame sont révoquées afin de tenir compte des risques potentiels pour les pollinisateurs. Une évaluation des données scientifiques disponibles a révélé que certaines utilisations des produits contenant du thiaméthoxame répondent aux normes actuelles de protection des pollinisateurs lorsqu’ils sont utilisés conformément aux conditions d’homologation, qui comprennent les modifications requises aux modes d’emploi figurant sur les étiquettes. Des modifications de l’étiquette, telles qu’elles sont résumées ci-dessous et à l’annexe III de la version intégrale du document RVD2019-04, sont requises pour toutes les préparations commerciales. Aucune donnée supplémentaire n’est requise.

Mesures d’atténuation des risques afin de protéger les pollinisateurs

Les étiquettes des contenants de produits antiparasitaires homologués précisent le mode d’emploi de ces produits. On y trouve notamment des mesures d’atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l’environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s’y conformer. À la suite de cette réévaluation du thiaméthoxame, des mesures d’atténuation additionnelles des risques doivent figurer sur les étiquettes des produits.

Certaines cultures attirent fortement les abeilles lorsqu’elles sont en fleur. Étant donné que de nombreuses abeilles sont attirées par ces cultures lorsqu’elles sont en fleurs et selon une évaluation des risques pour les abeilles, l’application de pesticides contenant du thiaméthoxame peut causer des effets pouvant entraver la survie des colonies d’abeilles ou des espèces d’abeilles solitaires.

Afin de protéger les insectes pollinisateurs, Santé Canada révoque les utilisations suivantes du thiaméthoxame :

  • application foliaire et au sol dans des cultures ornementales, lorsqu’une telle application a pour effet d’exposer des pollinisateurs (c.‑à‑d. lorsque les cultures sont plantées à l’extérieur et attirent les pollinisateurs);
  • application au sol dans des cultures de petits fruits, de cucurbitacées et de légumes-fruits;
  • app lication foliaire dans des vergers.

Étant donné que les abeilles sont attirées par certaines cultures, et à la lumière d’une évaluation des risques pour les abeilles, l’application de pesticides contenant du thiaméthoxame avant et pendant la période de floraison peut provoquer des effets ayant une incidence sur la survie des colonies d’abeilles ou sur les espèces d’abeilles solitaires.

Afin de protéger les insectes pollinisateurs, Santé Canada modifie le moment d’application pour les utilisations suivantes du thiaméthoxame :

Les applications suivantes ne peuvent être faites avant ou pendant la floraison :

  • application foliaire sur des légumineuses et sur des légumes-fruits cultivés à l’extérieur;
  • application foliaire sur des cultures de petits fruits (avec taille de régénération nécessaire sur les baies ligneuses).

Les cultures suivantes ne peuvent pas être pulvérisées pendant la floraison :

  • application foliaire sur la patate douce et la pomme de terre.

Afin de réduire au minimum l’exposition des abeilles à la poussière lors de la plantation des semences traitées, des mises en garde additionnelles sont requises sur les étiquettes pour l’utilisation suivante :

  • traitement des semences de céréales et de légumineuses.

Les mesures d’atténuation des risques additionnelles décrites ci-dessus seront mises en œuvre sur une période de 24 mois. Les risques relevés ne sont pas jugés imminents, car ils ne devraient pas causer de préjudice irréversible au cours de cette période. Les effets potentiels comprennent les effets sublétaux sur les colonies ou les abeilles solitaires, mais les populations d’insectes pollinisateurs touchées devraient se rétablir à la suite de la mise en œuvre des restrictions supplémentaires, lesquelles permettront de réduire l’exposition. De plus, les populations devraient se rétablir étant donné que les risques pour les insectes pollinisateurs sont limités sur le plan géographique aux zones où ces produits sont appliqués et aux zones adjacentes aux sites d’application. La présence d’abeilles solitaires, d’abeilles domestiques et de bourdons non touchés dans des zones où ces produits ne sont pas utilisés facilitera davantage le rétablissement, puisque les abeilles non touchées dans l’environnement peuvent se déplacer vers les zones où des effets peuvent s’être fait sentir. Dans l’ensemble, le risque pour les insectes pollinisateurs est acceptable au cours de la période nécessaire à la mise en œuvre des mesures d’atténuation.

Cette décision forcera les producteurs à changer leurs pratiques antiparasitaires. Le mode d’emploi des pesticides, détaillé et précis, fait souvent appel à une formation et à un équipement d’application et de sécurité spécialisés. Cette période de transition assurera une mise en œuvre harmonieuse et en toute sécurité de ces nouvelles restrictions, tout en réduisant les risques attribuables à une mauvaise utilisation ou à une élimination inadéquate des produits au moment où les utilisateurs adopteront d’autres pratiques, au besoin. Cette pratique est conforme aux politiques et aux pratiques actuelles de Santé Canada en ce qui concerne l’élimination des utilisations à la suite d’une réévaluation (Directive d’homologation DIR2018-01, Politique sur la révocation de l’homologation et la modification de l’étiquette à la suite d’une réévaluation et d’un examen spécial) et aux pratiques employées par d’autres organismes de réglementation internationaux.

Il n’existe pas de solution de rechange pour un petit sous-ensemble d’utilisations visant la lutte de certains organismes nuisibles importants (la punaise marbrée envahissante et certaines espèces de charançons) sur une très petite quantité de cultures se trouvant dans des zones géographiques limitées au Canada. Par conséquent, la mise en œuvre de la décision de réévaluation concernant ces utilisations sera différée d’une année additionnelle afin de permettre aux producteurs de trouver des solutions de lutte antiparasitaire. Au cours de cette période, l’exposition globale des insectes pollinisateurs sera réduite substantiellement grâce au retrait des utilisations posant un risque pour les abeilles et visant d’autres insectes nuisibles sur ces cultures et d’autres cultures, ainsi que par l’imposition de restrictions supplémentaires quant au moment de l’application, ce qui réduira encore plus l’exposition des insectes pollinisateurs. Les risques pour les insectes pollinisateurs sont donc jugés acceptables pour une année additionnelle dans le cas de ce petit sous-ensemble d’utilisations.

Prochaines étapes

Pour se conformer à cette décision et à la Directive d’homologation DIR2018 01, Politique sur la révocation de l’homologation et la modification de l’étiquette à la suite d’une réévaluation et d’un examen spécial, les titulaires disposeront tout au plus de 24 mois après la date de publication du présent document pour ajouter les mesures d’atténuation requises à l’étiquette de tous les produits qu’ils vendent. L’annexe I énumère les produits contenant du thiaméthoxame qui sont homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d’oppositionNote de bas de page 4 au sujet de cette décision concernant le thiaméthoxame dans les 60 jours suivant la date de publication de la présente décision de réévaluation. Pour en savoir davantage sur les motifs d’un tel avis (l’opposition doit reposer sur des données scientifiques), veuillez consulter la section Pesticides (sous la rubrique «  Demander l’examen d’une décision ») du site Web Canada.ca ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA.

Annexe I Produits homologués contenant du thiaméthoxame au Canada visés par la présente réévaluation

Tableau 1 Produits homologués contenant du thiaméthoxame au Canada visés par la présente réévaluation en date du 2 octobre 2018, exclusion faite des produits abandonnés ou visés par une demande d’abandon.
Numéro d’homologation Catégorie de mise en marché Titulaire Nom du produit Type de préparation Teneur garantie
26665 Produit technique Syngenta Canada Inc. Thiaméthoxame technique Poudre (solide) 99,1 %
26637 Commercial Syngenta Canada Inc. Traitement des semences liquide Helix Suspension Thiaméthoxame 10,3 %;

métalaxyl-M et isomère-S 0,39 %;

fludioxonil 0,13 %;

difénoconazole 1,24 %
27045 Traitement de semences Cruiser 5FS Thiaméthoxame 47,6 %
27986 Traitement des semences insecticide Cruiser 350FS Thiaméthoxame 29,9 %
28407 Insecticide Actara 240SC Thiaméthoxame 240 g/L
28408 Insecticide Actara 25WG Granulés mouillables Thiaméthoxame 25,0 %
28821 Traitement de semences Cruiser Maxx Haricots Suspension Thiaméthoxame 22,6 %;

métalaxyl-M et isomère-S 1,70 %;

fludioxonil 1,12 %
29127 Traitement des semences Cruiser Maxx Céréales Commercial Thiaméthoxame 2,8 %;

métalaxyl-M et isomère-S 0,56 %; difénoconazole 3,36 %
29192 Traitement des semences Cruiser Maxx Céréales Thiaméthoxame 2,8 %;

métalaxyl-M et isomère-S 0,56 %; difénoconazole 3,36 %
30388 Traitement de semences A18046A Thiaméthoxame 261 g/L;

métalaxyl-M et isomère-S 19,7 g/L;

fludioxonil 12,9 g/L;

azoxystrobine 10,4 g/L
30404 Insecticide Endigo Thiaméthoxame 141 g/L;

lambda-cyhalothrine 106 g/L
30436 Traitement de semences pour céréales Cruiser Maxx Vibrance Thiaméthoxame 30,7g/L;

sédaxane 8,0 g/L;

métalaxyl-M et isomère-S 9,5 g/L;

difénoconazole 36,9 g/L
30723 Insecticide Flagship Granulés mouillables Thiaméthoxame 25 %
30900 Minecto Duo 40WG Granulés mouillables Thiaméthoxame 20 %;

cyantraniliprole 20 %
30901 Mainspring X Insecticide Thiaméthoxame 20 %;

cyantraniliprole 20 %
31024 Cruiser Maxx Extrême pomme de terre Suspension Thiaméthoxame 250 g/L;

fludioxonil 62,5 g/L;

difénoconazole 123 g/L
31453 Cruiser Vibrance Quattro Thiaméthoxame 61,5 g/L;

difénoconazole 36,9 g/L;

métalaxyl-M et isomère-S 9,2 g/L;

sédaxane 15,4 g/L;

fludioxonil 7,7 g/L
31454 Helix Vibrance Helix Vibrance

Thiaméthoxame 269 g/L;

difénoconazole 16 g/L;

métalaxyl-M et isomère-S 5 g/L;

sédaxane 3,4 g/L;

fludioxonil 1,7 g/L

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

« Énoncé de décision » selon le paragraphe 28(5) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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Note de bas de page 2

« Énoncé de consultation » selon le paragraphe 28(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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Note de bas de page 3

Environmental Protection Agency des États-Unis (USEPA), Santé Canada, California Department of Pesticide Regulation. Site Web de la USEPA, Pollinator Risk Assessment Guidance, https://www.epa.gov/pollinator-protection/pollinator-risk-assessment-guidance, consulté au mois de mars 2019.

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Note de bas de page 4

Conformément au paragraphe 35(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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