Décision de réévaluation RVD2020-08, Dichlorvos et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 20 août 2020
ISSN : 1925-1009 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-28/2020-8F-PDF (version PDF)

Table des matières

• Décision de réévaluation
• Résultat de l’évaluation scientifique
• Décision réglementaire concernant le dichlorvos
• Mesures d’atténuation des risques
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Annexe I Produits contenant du dichlorvos homologués au Canada1

Décision de réévaluation

Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer tous les pesticides homologués pour s’assurer qu’ils demeurent conformes aux normes en vigueur en matière de santé et d’environnement et pour garantir qu’ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d’autres organismes de réglementation. L’ARLA se fonde sur des méthodes d’évaluation des risques conformes aux normes internationales, ainsi que sur les démarches et les politiques actuelles de gestion des risques.

Le dichlorvos est un insecticide non systémique à large spectre appartenant à la classe des organophosphorés. Il est utilisé pour lutter contre divers insectes nuisibles sur les concombres, les tomates et les plantes ornementales de serre et dans les structures intérieures et extérieures (par exemple, usines de transformation, installations d’entreposage, salles de spectacle, bâtiments pour animaux et divers espaces extérieurs), ainsi que pour lutter contre les moustiques. Le dichlorvos est appliqué à l’intérieur au moyen de pulvérisateurs à main, de pulvérisateurs à ultrabas volume et de nébulisateurs automatiques et il est utilisé dans les languettes insecticides. Il est aussi appliqué à l’extérieur à l’aide d’équipement au sol. L’utilisation du dichlorvos est homologuée à la fois à des fins commerciales et domestiques. Pour un aperçu des produits actuellement homologués qui contiennent du dichlorvos, veuillez consulter l’outil de Recherche dans les étiquettes de pesticides ou l’annexe I du document RVD2020-08.

La démarche réglementaire adoptée pour la réévaluation du dichlorvos a d’abord été présentée dans le Projet de décision de réévaluation PRVD2017-16, Dichlorvos^{Footnote 1}, lequel a fait l’objet d’une période de consultation de 90 jours. La décision proposée est résumée ci-dessous.

• Révocation de l’utilisation du dichlorvos dans les champignonnières, car elle n’a pas été appuyée par les titulaires du dichlorvos dans le cadre de la présente réévaluation.
• Révocation de l’utilisation du dichlorvos aux fins suivantes :
  • Tomates et concombres de serre et plantes ornementales de serre (à l’exception des plantes ornementales cultivées en pot).
  • Lutte contre les moustiques à l’extérieur.
  • Aires de séjour extérieures en milieu résidentiel. 
  • Languettes insecticides pour usage à l’intérieur (à l’exception des endroits qui demeurent inoccupés au moins quatre mois).
• Modifications requises aux étiquettes :
  • Utilisation des languettes insecticides à des fins domestiques se limitant aux structures qui demeurent inoccupées de façon continue pendant au moins quatre mois (par exemple, chalets fermés en hiver).
  • Utilisation avec de l’équipement d’application automatique seulement et observation d’un délai de sécurité après traitement de quatre jours avec aération complète pour les plantes ornementales de serre cultivées en pot, l’entreposage du tabac, les bâtiments pour animaux, les usines de transformation des aliments, les installations industrielles, les entrepôts et les salles de spectacle.
  • Quantité limitée de produit manipulée par jour dans le cas de l’entreposage du tabac, des usines de transformation des aliments, des installations industrielles, des entrepôts et des salles de spectacle (limite de 1,14 kg de principe actif par jour).
  • Ajout d’énoncés sur les étiquettes pour protéger la santé humaine.
  • Pour protéger l’environnement : ajout de mises en garde sur l’étiquette afin d’atténuer ou de réduire les risques pour les abeilles et les autres insectes ainsi que les habitats aquatiques.

Santé Canada a reçu des commentaires et de l’information concernant l’évaluation sanitaire et la valeur du dichlorvos. L’annexe II de la version intégrale du document RVD2020‑08 dresse la liste des auteurs de ces commentaires. Ces commentaires et les réponses de Santé Canada sont résumés à l’annexe III du RVD2020-08. Les commentaires et les nouvelles données reçues au cours du processus ont entraîné des modifications aux évaluations des risques (voir la Mise à jour de l’évaluation scientifique), et ils ont modifié la décision réglementaire proposée dans le document PRVD2017-16, qui contient la liste des références aux renseignements sur lesquels repose la décision de réévaluation. L’annexe VI du document RVD2020-08 résume les autres renseignements ayant servi à rendre la décision de réévaluation.

Ce document (la version intégrale du document RVD2020-08) décrit la décision^{Footnote 2} réglementaire finale concernant la réévaluation du dichlorvos, y compris les mesures d’atténuation des risques requises pour protéger la santé humaine et l’environnement, de même que les modifications nécessaires pour améliorer les étiquettes selon les normes en vigueur. Tous les produits homologués au Canada contenant du dichlorvos sont visés par cette décision de réévaluation.

Résultat de l’évaluation scientifique

Après la période de consultation sur le projet de décision de réévaluation, Santé Canada a révisé les évaluations des risques toxicologiques, des risques en milieu professionnel et résidentiel, ainsi que les mesures d’atténuation des risques en fonction des commentaires et de l’information reçus. L’évaluation révisée a révélé que les risques que présentaient le dichlorvos et les préparations commerciales connexes sur le plan de la santé n’étaient pas acceptables pour certaines utilisations du dichlorvos (par exemple, application par pulvérisation et nébulisation pour certaines cultures ou certains sites, et usage de languettes insecticides dans certains sites intérieurs), même lorsque celui-ci était utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette ou que des mesures d’atténuation supplémentaires étaient prises en considération. Ces utilisations sont donc révoquées.

Aucune mise à jour de l’évaluation des risques associés aux languettes insecticides à usage commercial (dans les pièges à phéromones pour insectes) ne s’est révélée nécessaire, puisqu’il était établi que les risques étaient acceptables compte tenu des mesures d’atténuation présentées dans le Projet de décision de réévaluation PRVD2017-16. Pour ce qui est des autres utilisations, la valeur ainsi que les risques sanitaires et environnementaux se sont avérés acceptables, pourvu que des mesures d’atténuation supplémentaires soient mises en œuvre pour protéger la santé humaine. Ces mesures seraient les suivantes : reclasser certains produits à usage commercial en tant que produits à usage restreint, certains produits à usage domestique en tant que produits à usage commercial; limiter la vente et l’utilisation de ces produits destinés à un usage intérieur aux spécialistes de la lutte antiparasitaire accrédités; remettre une fiche d’information aux occupants des sites intérieurs traités. Voir la section sur les mesures d’atténuation des risques pour des précisions.

Décision réglementaire concernant le dichlorvos

Santé Canada a terminé la réévaluation du dichlorvos. Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a jugé acceptable de maintenir l’homologation de certains produits contenant du dichlorvos. Une évaluation des renseignements scientifiques disponibles révèle que les produits contenant du dichlorvos sont conformes aux normes établies pour la protection de la santé humaine et de l’environnement lorsqu’ils sont utilisés conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette modifiée. Par conséquent, les étiquettes doivent être modifiées et améliorées afin d’atténuer les risques pour la santé humaine et l’environnement et de respecter les normes actuelles en ce qui concerne ces utilisations.

Toutefois, l’application au moyen d’un pulvérisateur ou d’un nébulisateur pour certaines cultures et certains sites, ainsi que l’utilisation de languettes insecticides dans certains sites intérieurs sont révoquées, puisque les risques associés à ces utilisations sur le plan de la santé ne sont pas jugés acceptables, même lorsque les conditions d’homologation sont respectées ou que des mesures d’atténuation supplémentaires sont prises en considération. Les mesures d’atténuation des risques en question sont résumées ci-dessous. Aucune donnée supplémentaire n’est exigée.

Mesures d’atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués précisent le mode d’emploi de ces produits. On y trouve notamment des mesures d’atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l’environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s’y conformer. Les principales mesures d’atténuation des risques exigées au terme de la réévaluation du dichlorvos sont résumées ci-dessous. Voir l’annexe V du RVD2020-08 pour des précisions.

L’utilisation suivante n’a pas été appuyée par les fabricants lors de la réévaluation et sera donc retirée de l’étiquette de tous les produits :

• Champignonnières.

Santé humaine

Pour protéger la santé humaine, les mesures de réduction des risques décrites ci-dessous sont requises aux fins du maintien de l’homologation du dichlorvos au Canada.

Révocation du dichlorvos aux fins suivantes :

• Application au moyen d’un pulvérisateur sur des cultures en serre (concombres, tomates et plantes ornementales) ainsi que dans les abris, les écuries, les étables, les aires d’exercice, les porcheries, les poulaillers, les espaces extérieurs et les aires de séjour extérieures en milieu résidentiel.
• Application au moyen d’un nébulisateur dans les laiteries, les porcheries et les étables.
• Application au moyen d’un nébulisateur pour la lutte contre les moustiques à l’extérieur.
• Utilisation de languettes insecticides à des fins domestiques dans les maisons (y compris les garages, greniers et vides sanitaires), les installations pour animaux et autres bâtiments agricoles, les laiteries, les motels, les restaurants, les usines de transformation des aliments, les locaux industriels et commerciaux, les chenils, les conteneurs et les dépôts à ordures et tout autre espace fermé semblable ou tout espace occupé pendant quatre mois après l’application.

Modifications requises aux étiquettes :

• Pour l’application au moyen d’un nébulisateur dans les structures intérieures suivantes : installations d’entreposage du tabac, poulaillers, usines de transformation des aliments, installations industrielles, entrepôts, salles de spectacle :
  • Changement de la classification du produit, qui passe d’un usage commercial à un usage RESTREINT. Avec cette restriction, le produit ne peut être vendu qu’à des spécialistes de la lutte antiparasitaire et ne peut être utilisé que par ceux-ci.
  • Pour une utilisation avec des équipements d’application automatisés uniquement.
  • Équipement de protection individuelle (EPI) supplémentaire et exigence relative à l’aération complète des lieux.
  • Délai de sécurité après traitement de quatre (4) jours.
• Pour le produit actuel, soit les languettes insecticides de catégorie à usage domestique :
  • Changement de la classification du produit, qui passe d’un usage domestique à un usage COMMERCIAL.
  • Utilisation uniquement dans les chalets, cabines et roulottes, inoccupés pendant au moins quatre (4) mois après l’application. Ne pas utiliser dans les maisons occupées.
• Pour toutes les utilisations à l’intérieur : les préposés à l’application sont tenus d’afficher une fiche d’information et d’en remettre une copie aux occupants des lieux traités (pour les informer quant au produit appliqué, au délai de sécurité, aux symptômes associés à une surexposition et aux étapes à suivre dans l’éventualité où de tels effets seraient ressentis).
• Pour les languettes insecticides extérieures (dans les pièges à phéromones pour insectes) : EPI supplémentaire et restrictions d’utilisation.
• Des énoncés à jour sur les étiquettes sont nécessaires pour répondre aux normes d’étiquetage en vigueur et pour clarifier le mode d’emploi et les mesures d’atténuation.

Environnement

La mise en garde suivante est requise sur les étiquettes :

• Un énoncé informant les utilisateurs de la toxicité du dichlorvos pour les organismes aquatiques.

Prochaines étapes

Pour se conformer à cette décision, les modifications nécessaires (mesures d’atténuation des risques et mise à jour des étiquettes) doivent être mises en œuvre sur toutes les étiquettes de produit au plus tard 24 mois après la publication du présent document de décision. Par conséquent, les titulaires et les détaillants disposeront de 24 mois à compter de la publication du présent document de décision pour commencer à vendre le produit portant la nouvelle étiquette modifiée. De même, les utilisateurs disposeront de la même période de 24 mois à compter de la publication du présent document de décision pour commencer à utiliser le produit portant la nouvelle étiquette modifiée, qui sera accessible dans le Registre public. De plus, les produits dont l’homologation est révoquée seront graduellement abandonnés selon le calendrier indiqué ci-dessous.

• une (1) année de vente par le titulaire à compter de la date de publication du présent document de décision, suivie de;
• une (1) année de vente par le détaillant à compter de la date limite de vente par le titulaire, suivie de;
• une (1) année d’utilisation permise à compter de la date limite de vente par le détaillant.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d’opposition^{Footnote 3} à l’égard de cette décision de réévaluation concernant le dichlorvos dans les 60 jours suivant la date de publication du RVD2020-08. Pour en savoir davantage sur les motifs d’un tel avis (l’opposition doit reposer sur un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca (sous la rubrique « Demander l’examen d’une décision »), ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA par téléphone au 1‑800‑267‑6315 ou par courriel à pmra.info-arla@hc-sc.gc.ca.

Il est possible de consulter, sur demande, les données d’essai (citées dans le document PRD2017‑16) et dans ce document (la version intégrale du document RVD2020-08) sur lesquelles repose la décision dans la salle de lecture de l’ARLA, située à Ottawa. Pour des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA.

Annexe I Produits contenant du dichlorvos homologués au Canada