Décision de réévaluation RVD2020-08, Dichlorvos et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 20 août 2020
ISSN : 1925-1009 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-28/2020-8F-PDF (version PDF)

Résumé

Pour obtenir la version intégrale du Décision de réévaluation RVD2020-08, Dichlorvos et préparations commerciales connexes, veuillez communiquer avec notre bureau des publications.

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, n'hésitez pas à communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Table des matières

Décision de réévaluation

Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer tous les pesticides homologués pour s’assurer qu’ils demeurent conformes aux normes en vigueur en matière de santé et d’environnement et pour garantir qu’ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d’autres organismes de réglementation. L’ARLA se fonde sur des méthodes d’évaluation des risques conformes aux normes internationales, ainsi que sur les démarches et les politiques actuelles de gestion des risques.

Le dichlorvos est un insecticide non systémique à large spectre appartenant à la classe des organophosphorés. Il est utilisé pour lutter contre divers insectes nuisibles sur les concombres, les tomates et les plantes ornementales de serre et dans les structures intérieures et extérieures (par exemple, usines de transformation, installations d’entreposage, salles de spectacle, bâtiments pour animaux et divers espaces extérieurs), ainsi que pour lutter contre les moustiques. Le dichlorvos est appliqué à l’intérieur au moyen de pulvérisateurs à main, de pulvérisateurs à ultrabas volume et de nébulisateurs automatiques et il est utilisé dans les languettes insecticides. Il est aussi appliqué à l’extérieur à l’aide d’équipement au sol. L’utilisation du dichlorvos est homologuée à la fois à des fins commerciales et domestiques. Pour un aperçu des produits actuellement homologués qui contiennent du dichlorvos, veuillez consulter l’outil de Recherche dans les étiquettes de pesticides ou l’annexe I du document RVD2020-08.

La démarche réglementaire adoptée pour la réévaluation du dichlorvos a d’abord été présentée dans le Projet de décision de réévaluation PRVD2017-16, DichlorvosFootnote 1, lequel a fait l’objet d’une période de consultation de 90 jours. La décision proposée est résumée ci-dessous.

Santé Canada a reçu des commentaires et de l’information concernant l’évaluation sanitaire et la valeur du dichlorvos. L’annexe II de la version intégrale du document RVD2020‑08 dresse la liste des auteurs de ces commentaires. Ces commentaires et les réponses de Santé Canada sont résumés à l’annexe III du RVD2020-08. Les commentaires et les nouvelles données reçues au cours du processus ont entraîné des modifications aux évaluations des risques (voir la Mise à jour de l’évaluation scientifique), et ils ont modifié la décision réglementaire proposée dans le document PRVD2017-16, qui contient la liste des références aux renseignements sur lesquels repose la décision de réévaluation. L’annexe VI du document RVD2020-08 résume les autres renseignements ayant servi à rendre la décision de réévaluation.

Ce document (la version intégrale du document RVD2020-08) décrit la décisionFootnote 2 réglementaire finale concernant la réévaluation du dichlorvos, y compris les mesures d’atténuation des risques requises pour protéger la santé humaine et l’environnement, de même que les modifications nécessaires pour améliorer les étiquettes selon les normes en vigueur. Tous les produits homologués au Canada contenant du dichlorvos sont visés par cette décision de réévaluation.

Résultat de l’évaluation scientifique

Après la période de consultation sur le projet de décision de réévaluation, Santé Canada a révisé les évaluations des risques toxicologiques, des risques en milieu professionnel et résidentiel, ainsi que les mesures d’atténuation des risques en fonction des commentaires et de l’information reçus. L’évaluation révisée a révélé que les risques que présentaient le dichlorvos et les préparations commerciales connexes sur le plan de la santé n’étaient pas acceptables pour certaines utilisations du dichlorvos (par exemple, application par pulvérisation et nébulisation pour certaines cultures ou certains sites, et usage de languettes insecticides dans certains sites intérieurs), même lorsque celui-ci était utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette ou que des mesures d’atténuation supplémentaires étaient prises en considération. Ces utilisations sont donc révoquées.

Aucune mise à jour de l’évaluation des risques associés aux languettes insecticides à usage commercial (dans les pièges à phéromones pour insectes) ne s’est révélée nécessaire, puisqu’il était établi que les risques étaient acceptables compte tenu des mesures d’atténuation présentées dans le Projet de décision de réévaluation PRVD2017-16. Pour ce qui est des autres utilisations, la valeur ainsi que les risques sanitaires et environnementaux se sont avérés acceptables, pourvu que des mesures d’atténuation supplémentaires soient mises en œuvre pour protéger la santé humaine. Ces mesures seraient les suivantes : reclasser certains produits à usage commercial en tant que produits à usage restreint, certains produits à usage domestique en tant que produits à usage commercial; limiter la vente et l’utilisation de ces produits destinés à un usage intérieur aux spécialistes de la lutte antiparasitaire accrédités; remettre une fiche d’information aux occupants des sites intérieurs traités. Voir la section sur les mesures d’atténuation des risques pour des précisions.

Décision réglementaire concernant le dichlorvos

Santé Canada a terminé la réévaluation du dichlorvos. Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a jugé acceptable de maintenir l’homologation de certains produits contenant du dichlorvos. Une évaluation des renseignements scientifiques disponibles révèle que les produits contenant du dichlorvos sont conformes aux normes établies pour la protection de la santé humaine et de l’environnement lorsqu’ils sont utilisés conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette modifiée. Par conséquent, les étiquettes doivent être modifiées et améliorées afin d’atténuer les risques pour la santé humaine et l’environnement et de respecter les normes actuelles en ce qui concerne ces utilisations.

Toutefois, l’application au moyen d’un pulvérisateur ou d’un nébulisateur pour certaines cultures et certains sites, ainsi que l’utilisation de languettes insecticides dans certains sites intérieurs sont révoquées, puisque les risques associés à ces utilisations sur le plan de la santé ne sont pas jugés acceptables, même lorsque les conditions d’homologation sont respectées ou que des mesures d’atténuation supplémentaires sont prises en considération. Les mesures d’atténuation des risques en question sont résumées ci-dessous. Aucune donnée supplémentaire n’est exigée.

Mesures d’atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués précisent le mode d’emploi de ces produits. On y trouve notamment des mesures d’atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l’environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s’y conformer. Les principales mesures d’atténuation des risques exigées au terme de la réévaluation du dichlorvos sont résumées ci-dessous. Voir l’annexe V du RVD2020-08 pour des précisions.

L’utilisation suivante n’a pas été appuyée par les fabricants lors de la réévaluation et sera donc retirée de l’étiquette de tous les produits :

Santé humaine

Pour protéger la santé humaine, les mesures de réduction des risques décrites ci-dessous sont requises aux fins du maintien de l’homologation du dichlorvos au Canada.

Révocation du dichlorvos aux fins suivantes :

Modifications requises aux étiquettes :

Environnement

La mise en garde suivante est requise sur les étiquettes :

Prochaines étapes

Pour se conformer à cette décision, les modifications nécessaires (mesures d’atténuation des risques et mise à jour des étiquettes) doivent être mises en œuvre sur toutes les étiquettes de produit au plus tard 24 mois après la publication du présent document de décision. Par conséquent, les titulaires et les détaillants disposeront de 24 mois à compter de la publication du présent document de décision pour commencer à vendre le produit portant la nouvelle étiquette modifiée. De même, les utilisateurs disposeront de la même période de 24 mois à compter de la publication du présent document de décision pour commencer à utiliser le produit portant la nouvelle étiquette modifiée, qui sera accessible dans le Registre public. De plus, les produits dont l’homologation est révoquée seront graduellement abandonnés selon le calendrier indiqué ci-dessous.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d’oppositionFootnote 3 à l’égard de cette décision de réévaluation concernant le dichlorvos dans les 60 jours suivant la date de publication du RVD2020-08. Pour en savoir davantage sur les motifs d’un tel avis (l’opposition doit reposer sur un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca (sous la rubrique « Demander l’examen d’une décision »), ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA par téléphone au 1‑800‑267‑6315 ou par courriel à hc.pmra.info-arla.sc@canada.ca.

Il est possible de consulter, sur demande, les données d’essai (citées dans le document PRD2017‑16) et dans ce document (la version intégrale du document RVD2020-08) sur lesquelles repose la décision dans la salle de lecture de l’ARLA, située à Ottawa. Pour des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA.

Annexe I Produits contenant du dichlorvos homologués au Canada

Tableau 1 Produits contenant du dichlorvos homologués au CanadaFootnote 1
Numéro d’homologation Titulaire Nom de produit Type de formulation Garantie
(dichlorvos)
Principe actif de qualité technique
19723 AMVAC Chemical Corporation Dichlorvos (DDVP) Technique Liquide 96 %
Préparations commerciales à usage commercial
11819 Gardex Chemicals Ltd. Solution insecticide Vapona brumisante pour usage industriel Gardex Concentré émulsionnable ou émulsion 4,65 %
16476 Gardex Chemicals Ltd. Solution concentrée Vapona‑ 20 ULV Gardex 20 %
19680 Premier Tech Brighton Ltd. Insecticide professionnel PRO DDVP-20 à ultra-bas volume Solution 20 %
21222 Aberdeen Road Company Vaportape II Languettes insecticides Hercon Générateur à décharge lente 10 %
21824 Plus Dichlorvos Plus # 1 Insecticide prêt à utiliser Solution 1,8 %
23915Footnote 2 Loveland Products Canada Inc. DDVP 20 % Insecticide Concentré émulsionnable ou émulsion 20 %
Préparation commerciale à usage domestique
22027 Scotts Canada Ltd. Ortho Home Defense Max

No-Pest Plaquette Insecticide
Générateur à décharge lente 19,2 %
Note de bas de page 1

En date du 24 janvier 2020, à l’exception des produits faisant l’objet d’un abandon ou d’une demande d’abandon

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Note de bas de page 2

Produit dont l’abandon est attendu d’après l’évaluation révisée des risques pour la santé

Retour à la référence de la note de bas de page 2

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

« Énoncé de consultation » conformément au paragraphe 28(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Note de bas de page 2

« Énoncé de décision » conformément au paragraphe 28(5) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Retour à la référence de la note de bas de page 2

Note de bas de page 3

Conformément au paragraphe 35(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Retour à la référence de la note de bas de page 3

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :