Décision de réévaluation RVD2020-09, Éthéphon et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 24 septembre 2020
ISSN : 1925-1009 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-28/2020-9F-PDF (version PDF)

Table des matières

• Décision de réévaluation concernant l'éthéphon et les préparations commerciales connexes
• Décision de réévaluation concernant l'éthéphon
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Annexe I Produits homologués au Canada contenant de l'éthéphon

Décision de réévaluation concernant l'éthéphon et les préparations commerciales connexes

Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit réévaluer tous les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes en vigueur en matière de santé et d'environnement et pour garantir qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d'autres organismes de réglementation, ainsi que des commentaires reçus dans le cadre des consultations publiques. Santé Canada se fonde sur des méthodes d'évaluation des risques conformes aux normes internationales, ainsi que sur les démarches et les politiques actuelles de gestion des risques.

L'éthéphon est un régulateur de la croissance des plantes systémique qui accélère le mûrissement/la maturation des fruits ainsi que la croissance et le développement des plantes par le rejet d'éthylène gazeux, une hormone végétale naturelle. Il est appliqué pour favoriser la maturation précoce et uniforme des fruits dans les cultures de pommes, de tomates, de bleuets et de cerises; il réduit le temps de séchage au séchoir du tabac; et réduit la verse dans les cultures d'orge et de blé. L'éthéphon est utilisé dans la production de plantes ornementales de serre en pot afin d'assurer une floraison uniforme aux fins de vente sur le marché. Pour connaître les produits actuellement homologués qui contiennent de l'éthéphon, veuillez consulter la page Recherche dans les étiquettes de pesticides ou l'annexe I.

Le projet de décision de réévaluation PRVD2018-01, Éthéphon et préparations commerciales connexes^{Note de bas de page 1}, qui présente l'évaluation de l'éthéphon et le projet de décision, a fait l'objet d'une période de consultation de 90 jours se terminant le 26 avril 2018. Le document PRVD2018-01 propose de maintenir l'homologation au Canada des produits contenant de l'éthéphon, à condition que les mesures d'atténuation des risques supplémentaires proposées soient en place. Les mesures d'atténuation des risques suivantes sont proposées :

• révocation des utilisations sur les pommiers lorsqu'ils portent des fruits;
• révocation des limites maximales de résidus (LMR) pour les pommes, le jus de pomme, les agrumes, les raisins et les raisins secs;
• exigence relative au port de nouvelles pièces d'équipement de protection individuelle (EPI) et à l'ajout de mesures techniques de protection lors du mélange, du chargement et de l'application;
• restrictions quant à la quantité de principe actif pouvant être manipulée par jour; nécessité d'allonger les délais de sécurité (DS) pour certaines activités après traitement; nécessité d'ajouter des énoncés visant à réduire au minimum l'exposition humaine à la dérive de pulvérisation;
• énoncés relatifs aux dangers environnementaux, à l'emploi de zones tampons en milieu terrestre et à la protection contre le ruissellement.

Santé Canada a reçu des commentaires (et des renseignements) au sujet des évaluations des risques pour la santé et de la valeur. L'annexe II du document Décision de réévaluation RVD2020-09, Éthéphon et préparations commerciales connexes présente la liste des auteurs de commentaires. L'annexe III du document RVD2020-09 résume les commentaires reçus ainsi que les réponses de Santé Canada à ces commentaires. Les commentaires et les nouvelles données ou nouveaux renseignements ont conduit l'ARLA à réviser les évaluations des risques associés à l'exposition par le régime alimentaire et en milieu professionnel (voir la mise à jour de l'évaluation scientifique), et à modifier le projet de décision de réévaluation PRVD2018-01.

La liste des références contenant les renseignements sur lesquels s'appuyait le projet de décision de réévaluation est présentée dans le document PRVD2018-01; les nouvelles données utilisées comme fondement de la décision de réévaluation sont présentées à l'annexe VIII du document RVD2020-09. Par conséquent, la liste des références utilisées dans la décision de réévaluation finale comprend à la fois les renseignements présentés dans le document PRVD2018-01 et les renseignements présentés à l'annexe VIII du document RVD2020-09.

Ce document (la version intégrale du document RVD2020-09) expose la décision de réévaluation finale^{Note de bas de page 2} concernant l'éthéphon, y compris les modifications exigées (mesures d'atténuation des risques) pour protéger la santé humaine et l'environnement, de même que les modifications devant être apportées à l'étiquette des produits pour les rendre conformes aux normes en vigueur. Tous les produits contenant de l'éthéphon qui sont homologués au Canada sont visés par la présente décision de réévaluation.

Décision de réévaluation concernant l'éthéphon

Santé Canada a terminé la réévaluation de l'éthéphon. En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a jugé acceptable le maintien de l'homologation des produits contenant de l'éthéphon. L'évaluation des données scientifiques disponibles a révélé que certaines utilisations de produits contenant de l'éthéphon respectent les normes en vigueur concernant la protection de la santé humaine et de l'environnement lorsque ces produits sont utilisés conformément aux conditions d'homologation révisées, qui comprennent de nouvelles mesures d'atténuation des risques. L'utilisation de l'éthéphon sur les pommiers lorsqu'ils portent des fruits est révoquée, car les risques pour la santé ne se sont pas révélés acceptables. Des modifications doivent être apportées aux étiquettes : elles sont résumées ci-dessous et présentées à l'annexe VII du document RVD2020-09.

Mesures d'atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués précisent le mode d'emploi de ces produits. On y trouve notamment des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer. Les modifications requises découlant de la réévaluation de l'éthéphon, y compris les énoncés et les mesures d'atténuation à utiliser sur l'étiquette révisée des produits, sont résumées ci-dessous. Voir l'annexe VII du document RVD2020-09 pour des précisions.

Santé humaine

Atténuation des risques

Afin de protéger les travailleurs, les consommateurs et les personnes qui retournent dans les sites traités contre les risques associés à l'exposition par le régime alimentaire et à l'exposition professionnelle, les mesures de réduction des risques suivantes sont requises pour le maintien de l'homologation de l'éthéphon au Canada :

• Révocation des utilisations sur les pommiers lorsqu'ils portent des fruits. L'utilisation sur les pommiers, en l'absence de fruits, est conservée.
• Révocation des limites maximales de résidus existantes pour le jus de pomme, les pommes et les agrumes, de sorte que ces denrées seront assujetties à la limite maximale de résidus générale.
• Exigences du port de nouvelles pièces d'équipement de protection individuelle, de l'ajout de mesures techniques de protection lors du mélange et du chargement et de l'application à diverses denrées.
• Restrictions quant à la quantité de principe actif pouvant être manipulée par jour.
• Nécessité d'allonger les délais de sécurité après certaines activités.
• Nécessité d'ajouter un énoncé qui encourage l'adoption de pratiques exemplaires de lutte antiparasitaire afin de réduire au minimum l'exposition humaine à la dérive de pulvérisation ou aux résidus de celle-ci.

Environnement

Atténuation des risques

Les mesures de réduction des risques énumérées ci-dessous sont requises pour protéger l'environnement :

• Énoncés sur les étiquettes de dangers environnementaux pour les oiseaux, les mammifères et les plantes non visées.

Pour réduire le risque que l'éthéphon atteigne des habitats aquatiques adjacents à la suite de son ruissellement, il est nécessaire que l'étiquette comprenne des mises en garde décrivant les sites dont les caractéristiques peuvent favoriser le ruissellement et indiquant d'éviter l'application lorsque des épisodes de fortes précipitations sont prévus. De plus, une bande de végétation devra être aménagée entre le site de traitement et la rive des plans d'eau afin de réduire le ruissellement d'éthéphon vers les milieux aquatiques.

Emploi de zones tampons en milieu terrestre afin de protéger les plantes non visées.

Prochaines étapes

Pour assurer la conformité à cette décision, les modifications exigées (mesures d'atténuation et mise à jour de l'étiquette des produits) devront être apportées sur l'étiquette de tous les produits vendus au plus tard 24 mois après la date de publication du RVD2020-09. Par conséquent, les titulaires d'homologation et les détaillants auront jusqu'à 24 mois à partir de la date du document RVD2020-09 pour faire la transition vers la vente de produits comportant la nouvelle étiquette modifiée. De même, les utilisateurs disposeront de la même période de 24 mois à partir de la date du document RVD2020-09 pour faire la transition vers l'utilisation des produits conformément à la nouvelle étiquette modifiée, qui sera accessible dans le registre public.

L'annexe I contient des précisions sur les produits touchés par cette décision.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Note de bas de page 3} à l'égard de cette décision de réévaluation concernant l'éthéphon et les préparations commerciales connexes dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit reposer sur un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision »), ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA par téléphone au 1-800-267-6315 ou par courriel à pmra.info-arla@hc-sc.gc.ca.

Il est possible de consulter, sur demande, les données d'essai confidentielles (citées dans le document PRVD2018-01 et à l'annexe VIII du document RVD2020-09) sur lesquelles repose la décision dans la salle de lecture de l'ARLA, située à Ottawa. Pour des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Annexe I Produits homologués au Canada contenant de l'éthéphon