Décision de réévaluation RVD2020-10, Linuron et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 5 novembre 2020
ISSN : 1925-1009 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-28/2020-10F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Réévaluation du linuron et des préparations commerciales connexes
• Décision de réévaluation concernant le linuron
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Annexe I - Produits contenant du linuron homologués au Canada

Réévaluation du linuron et des préparations commerciales connexes

Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit réévaluer tous les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes en vigueur en matière de santé et d'environnement et pour garantir qu'ils ont encore une valeur. La présente réévaluation s'appuie sur des données et des renseignements provenant de fabricants de pesticides, de rapports scientifiques publiés et d'autres organismes de réglementation, de même que sur les commentaires reçus lors de consultations publiques. Santé Canada se fonde sur des méthodes d'évaluation des risques conformes aux normes internationales, ainsi que sur les démarches et les politiques actuelles de gestion des risques.

Le linuron est un herbicide systémique sélectif homologué pour la lutte contre les mauvaises herbes à feuilles larges et les graminées indésirables (annuelles et vivaces) dans les cultures suivantes : maïs (de grande culture et sucré), soja, pomme de terre, blé, orge, avoine, carotte, panais, aneth, carvi, coriandre, céleri, asperge, lupin blanc doux, fruits de verger (pêche, pomme, poire, prune, cerise), cerise de Virginie, amélanche, et brise-vent (Ouest du Canada). Les produits actuellement homologués qui contiennent du linuron figurent sur la page Web Recherche dans les étiquettes de pesticides et à l'annexe I ci-jointe. Le projet de décision de réévaluation PRVD2012-02, Linuron^{Note de bas de page 1}, qui décrit l'évaluation du linuron et la décision proposée, a fait l'objet d'une période de consultation de 60 jours qui a pris fin le 25 septembre 2012. Le document PRVD2012-02 proposait la révocation de l'homologation du linuron et des préparations commerciales connexes en raison de risques préoccupants pour la santé et pour l'environnement.

Santé Canada a reçu des commentaires et des renseignements concernant l'évaluation sanitaire, l'évaluation environnementale et l'évaluation de la valeur du linuron. La liste des auteurs des commentaires figure à l'annexe II de la version intégrale du document Décision de réévaluation RVD2020-10, Linuron et préparations commerciales connexes. L'annexe III du document RVD2020-10 présente les commentaires ainsi que les réponses de Santé Canada à ceux-ci. Les commentaires et les nouveaux éléments d'information ont entraîné des modifications à plusieurs volets de l'évaluation, notamment sur le plan de la toxicité, du régime alimentaire, du milieu professionnel, de l'environnement et de la valeur (voir la section Mise à jour de l'évaluation scientifique du document RVD2020-10) ainsi qu'une révision de la décision de réévaluation proposée dans le document PRVD2012-02.

La liste des références aux renseignements sur lesquels s'appuyait la décision de réévaluation proposée est présentée dans le document PRVD2012-02; les nouveaux éléments d'information ayant servi de fondement à la présente décision de réévaluation sont fournis à l'annexe XI du document RVD2020-10. En résumé, la liste complète des références utilisées pour arrêter la présente décision de réévaluation comprend à la fois la section Références du document PRVD2012-02 et le contenu de l'annexe XI du document RVD2020-10.

Ce document (la version intégrale du document RVD2020-10) expose la décision de réévaluation finale^{Note de bas de page 2} concernant le linuron, y compris les modifications (mesures d'atténuation des risques) requises pour protéger la santé humaine et l'environnement, de même que les modifications devant être apportées à l'étiquette des produits pour les rendre conformes aux normes en vigueur. Tous les produits contenant du linuron qui sont homologués au Canada sont visés par la présente décision de réévaluation.

Décision de réévaluation concernant le linuron

Santé Canada a terminé la réévaluation du linuron. En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a jugé acceptable le maintien de l'homologation des produits contenant du linuron. Une évaluation des données scientifiques disponibles a révélé que certaines utilisations (carotte, panais, pomme de terre, asperge, brise-vent) des produits contenant du linuron sont conformes aux normes actuelles en matière de protection de la santé humaine et de l'environnement lorsqu'ils sont utilisés conformément aux conditions d'homologation modifiées, qui comprennent de nouvelles mesures d'atténuation. Les utilisations suivantes du linuron sont révoquées, car elles présentent des risques inacceptables pour la santé :

• fruits de verger (pomme, pêche, poire, prune/prune à pruneaux, cerise), maïs (de grande culture et sucré), blé, orge, avoine, soja, céleri, amélanche, cerise de Virginie, aneth, coriandre, carvi, lupin blanc doux, et applications en prélevée combinées à des applications postrécolte sur l'asperge.

Des modifications doivent être apportées aux étiquettes : elles sont résumées ci-dessous et présentées à l'annexe X du document RVD2020-10.

Mesures d'atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués précisent le mode d'emploi propre au produit. On y trouve notamment des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer. Les modifications requises à la suite de la réévaluation du linuron, qui comprennent les énoncés d'étiquette modifiés et/ou mis à jour et les mesures d'atténuation, sont résumées ci-dessous. Veuillez consulter l'annexe X du document RVD2020-10 pour des précisions.

Les utilisations suivantes n'ont pas été appuyées par les fabricants lors de la réévaluation et seront donc retirées de l'étiquette de tous les produits :

• maïs de grande culture (postlevée);
• applications par voie aérienne et au moyen d'un pulvérisateur portatif.

Les utilisations suivantes sont révoquées et seront donc retirées de l'étiquette de tous les produits :

• Fruits de verger (pomme, pêche, poire, prune/prune à pruneaux, cerise), maïs (de grande culture et sucré), blé, orge, avoine, soja, céleri, amélanche, cerise de Virginie, aneth, coriandre, carvi, lupin blanc doux, et applications en prélevée combinées à des applications postrécolte sur l'asperge.
• Applications au moyen d'un pulvérisateur pneumatique et d'un pulvérisateur pour emprises.

Les utilisations suivantes sont révoquées et font l'objet d'un abandon graduel prolongé :

Dans le cas de certaines des utilisations qui sont révoquées, il n'existe pas de solution de rechange appropriée pour le désherbage, ce qui peut exposer les producteurs à des défis importants. Ces utilisations sont les suivantes :

• Cerise de Virginie (plants semés à l'automne), aneth, coriandre, carvi, céleri et lupin blanc doux.

Par conséquent, la mise en œuvre de la décision de réévaluation visant la révocation de ces cultures à superficies réduites ou spéciales sera reportée de deux autres années afin de permettre aux producteurs de trouver des solutions de lutte antiparasitaire. Durant cette période additionnelle, le risque global pour la santé humaine et pour l'environnement lié à l'exposition sera considérablement réduit par l'abandon des autres utilisations révoquées, ainsi que par l'adoption d'autres mesures d'atténuation provisoires qui seront exigées lors des applications de linuron dans le cadre de ces usages limités révoqués. Par conséquent, les risques pour la santé humaine et pour l'environnement associés aux usages limités révoqués sont jugés acceptables pour deux années supplémentaires.

Améliorations générales à apporter à l'étiquette :

• Mettre à jour ou modifier le mode d'emploi en fonction des mesures d'atténuation des risques requises pour les utilisations maintenues.
• Remplacer « garantie » par « principe actif » sur l'étiquette de tous les produits.

Santé humaine

Mesures d'atténuation des risques :

Pour protéger la santé humaine contre les risques liés à l'exposition, il faut appliquer les mesures d'atténuation des risques ci-dessous aux utilisations maintenues (carotte, panais, pomme de terre, asperge et brise-vent) :

• Modification des doses maximales d'application :
  • Limiter les applications en prélevée et en postlevée sur la carotte à une dose maximale annuelle de 1,68 kg p.a./ha.
  • Limiter les applications en prélevée et en postlevée sur le panais à une dose maximale annuelle de 1,50 kg p.a./ha.
  • Limiter les applications en prélevée sur la pomme de terre à une dose maximale annuelle de 1,78 kg p.a./ha.
  • Limiter les applications en prélevée ou en postlevée sur l'asperge à une dose maximale annuelle de 1,63 kg p.a./ha.
  • Limiter les applications au stade dormant sur les brise-vent à une dose maximale annuelle de 2,16 kg p.a./ha.
• Pour protéger les consommateurs, accroître le délai avant la plantation de 4 mois à 12 mois pour la carotte, la pomme de terre et le panais.
• Pour protéger les préposés au mélange, au chargement et à l'application : renforcer l'équipement de protection individuelle (EPI), adopter des mesures techniques (mélange et chargement en système fermé et application en cabine fermée) et limiter l'utilisation de certains types d'équipement d'application.
• Pour protéger les travailleurs après l'application : prolonger les délais de sécurité (DS) pour toutes les activités.
• Pour protéger les non-utilisateurs contre la dérive de pulvérisation : exiger l'ajout sur l'étiquette d'un énoncé incitant à adopter des pratiques exemplaires de gestion afin de réduire le plus possible l'exposition d'humains à la dérive ou aux résidus de pulvérisation.

Mesures d'atténuation des risques provisoires :

Pour protéger la santé humaine contre les risques liés à l'exposition, il faut appliquer les mesures d'atténuation des risques provisoires ci-dessous aux utilisations révoquées faisant l'objet d'un abandon graduel prolongé (cerise de Virginie, aneth, coriandre, carvi, céleri et lupin blanc doux) :

• Doses maximales d'application provisoires :
  • Limiter les applications en prélevée sur la cerise de Virginie (plants semés à l'automne) à une dose maximale annuelle de 1,70 kg p.a./ha.
  • Limiter les applications en prélevée et en postlevée sur l'aneth à une dose maximale annuelle de 1,50 kg p.a./ha.
  • Limiter les applications en postlevée sur la coriandre et le carvi à une dose maximale annuelle de 0,80 kg p.a./ha.
  • Limiter les applications en postlevée sur le céleri à une dose maximale annuelle de 1,68 kg p.a./ha.
  • Limiter les applications en prélevée sur le lupin blanc doux à une dose maximale annuelle de 1,49 kg p.a./ha.
• Pour protéger les travailleurs après l'application : prolonger les délais de sécurité (DS) provisoires pour toutes les activités.

Environnement

Il faut apporter les améliorations suivantes à l'étiquette des produits pour les rendre conformes aux normes en vigueur :

• Modifier les énoncés concernant le rejet des effluents.
• Modifier les énoncés relatifs à l'entreposage.

Mesures d'atténuation des risques :

Pour protéger l'environnement, il faut appliquer les mesures de réduction des risques ci-dessous aux utilisations dont l'homologation est maintenue (carotte, panais, pomme de terre, asperge et brise-vent) :

• Ajouter sur l'étiquette les énoncés habituels visant à réduire les risques liés au ruissellement.
• Ajouter sur l'étiquette les énoncés habituels visant à informer les utilisateurs des effets toxiques possibles pour les habitats sensibles.
• Interdire les applications par voie aérienne.
• Exiger des zones tampons afin d'atténuer les risques liés à la dérive de pulvérisation.

Mesures d'atténuation des risques provisoires :

Pour protéger l'environnement, il faut appliquer les mesures de réduction des risques provisoires ci-dessous aux utilisations faisant l'objet d'un abandon graduel prolongé (cerise de Virginie, aneth, coriandre, carvi, céleri et lupin blanc doux) :

• Exiger des zones tampons provisoires afin d'atténuer les risques liés à la dérive de pulvérisation.

Valeur

Il faut apporter les améliorations suivantes à l'étiquette des produits pour les rendre conformes aux normes en vigueur :

• Retirer de l'étiquette toute allégation vague ou imprécise indiquant que le produit peut être mélangé en cuve avec un autre pesticide.
• Vérifier que l'énoncé relatif à la gestion de la résistance figurant sur l'étiquette de chaque préparation commerciale est à jour.

Prochaines étapes

Pour assurer la conformité à cette décision, les modifications requises (mesures d'atténuation et mise à jour de l'étiquetage) doivent être apportées à l'étiquette de tous les produits au plus tard 24 mois après la date de publication du document RVD2020-10. Les titulaires et les détaillants disposeront d'une période de 24 mois après la date de publication du document RVD2020-10 pour vendre le produit avec les nouvelles étiquettes modifiées. De même, les utilisateurs auront aussi 24 mois à compter de la date de publication du document RVD2020-10 pour commencer à utiliser les nouvelles étiquettes modifiées, qui seront disponibles dans le Registre public.

L'annexe I contient des précisions sur les produits touchés par cette décision.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Note de bas de page 3} à l'égard de cette décision de réévaluation concernant le linuron et les préparations commerciales connexes dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit reposer sur un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision »), ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA par téléphone au 1-800-267-6315 ou par courriel à pmra.info-arla@hc-sc.gc.ca.

Il est possible de consulter, sur demande, les données d'essai confidentielles pertinentes sur lesquelles s'appuie la décision (voir le document PRVD2012-02 et l'annexe XI du document RVD2020-10) dans la salle de lecture de l'ARLA située à Ottawa. Pour des précisions, communiquez avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Annexe I - Produits contenant du linuron homologués au Canada