Décision de réévaluation RVD2020-11, Phosmet et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 30 octobre 2020
ISSN : 1925-1009 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-28/2020-11F-PDF (version PDF)

Table des matières

• Décision de réévaluation concernant le phosmet et les préparations commerciales connexes
• Décision de réévaluation concernant le phosmet
• Mesures d'atténuation des risques
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Annexe I Produits homologués contenant du phosmet au Canada1

Décision de réévaluation concernant le phosmet et les préparations commerciales connexes

Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit réévaluer tous les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes en vigueur en matière de santé et d'environnement et pour garantir qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d'autres organismes de réglementation, de même que des commentaires reçus au cours des consultations publiques. Santé Canada se fonde sur des méthodes d'évaluation des risques conformes aux normes internationales, ainsi que sur les démarches et les politiques actuelles de gestion des risques.

Le phosmet est un insecticide organophosphoré non systémique à large spectre utilisé pour combattre les insectes nuisibles sur une grande variété de cultures agricoles : luzerne, pomme, bleuet, cerise (acide), canneberge, raisin, poire, pêche, prune, carotte, céleri, pomme de terre et plantes ornementales. La liste des produits actuellement homologués qui contiennent du phosmet est accessible au moyen de l'outil de recherche dans les étiquettes de pesticides et est présentée à l'annexe I.

Le projet d'acceptabilité d'homologation continue PACR2004-38, Réévaluation du phosmet a été publié en 2004; celui-ci comprenait la proposition de mesures d'atténuation provisoires et des exigences concernant la présentation de données supplémentaires. La note de réévaluation REV2007-14, Réévaluation du phosmet – Mesures provisoires a été publiée en 2007 et mettait en œuvre des mesures d'atténuation provisoires. Le projet de décision de réévaluation PRVD2017-07, Phosmet^{Note de bas de page 1}, qui contient l'évaluation du phosmet et le projet de décision, a fait l'objet d'une période de consultation de 90 jours qui s'est terminée le 28 septembre 2017. Le PRVD2017-07 proposait l'abandon graduel de l'homologation de tous les produits à base de phosmet en raison de risques préoccupants pour la santé.

Santé Canada a reçu des commentaires et des renseignements supplémentaires, y compris le profil d'emploi révisé soutenu par le titulaire. Les commentaires figurent à l'annexe II de la version intégrale du document RVD2020-11. Ces commentaires sont résumés à l'annexe III du document RVD2020-11, ainsi que les réponses de Santé Canada. Ces commentaires et les nouvelles données et informations entraînent des révisions des évaluations des risques professionnels, résidentiels et environnementaux (voir la mise à jour de l'évaluation scientifique) et modifient le projet de décision de réévaluation tel qu'il est décrit dans le PRVD2017-07.

La liste des références dans le PRVD2017-07 contient les renseignements utilisés comme base de la décision de réévaluation proposée dans le document RVD2020-11, et les autres renseignements utilisés dans la décision de réévaluation sont énumérés à l'annexe VIII du document RVD2020-11.

Par conséquent, la liste complète de tous les renseignements utilisés dans la présente décision de réévaluation finale comprend les renseignements figurant à la section « Références » du PRVD2017-07 et les renseignements figurant à l'annexe VIII du document RVD2020-11.

Ce document (la version intégrale du document RVD2020-11) présente la décision de réévaluation finale^{Note de bas de page 2} concernant le phosmet, y compris les modifications nécessaires (mesures d'atténuation des risques) pour protéger la santé humaine et l'environnement, ainsi que toute modification nécessaire pour rendre les étiquettes conformes aux normes en vigueur. Tous les produits contenant du phosmet qui sont homologués au Canada sont visés par cette décision de réévaluation.

Résultat de l'évaluation scientifique

Santé Canada a terminé la réévaluation du phosmet. Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a jugé acceptable de maintenir l'homologation de certains produits contenant du phosmet, en imposant des mesures d'atténuation des risques supplémentaires. Une évaluation des renseignements scientifiques disponibles a révélé que certaines utilisations (arbres fruitiers, petits fruits, carottes, céleri, pommes de terre et plantes ornementales d'extérieur non cultivées pour la production de fleurs coupées) des produits contenant du phosmet répondent aux normes actuelles de protection de la santé humaine et de l'environnement, et ont une valeur acceptable lorsque les produits sont utilisés conformément aux modes d'emploi révisés. Les utilisations suivantes du phosmet sont révoquées, car il n'a pas été démontré que les risques pour la santé étaient acceptables :

• Luzerne, raisins, plantes ornementales cultivées à l'extérieur pour la production de fleurs coupées

Des modifications doivent être apportées aux étiquettes : elles sont résumées ci-dessous et présentées à l'annexe VII du RVD2020-11

Mesures d'atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués précisent le mode d'emploi de ces produits. Les modes d'emploi comprennent des mesures d'atténuation des risques pour protéger la santé humaine et l'environnement et pour que le produit ait une valeur acceptable, et la loi oblige au respect de ces modes d'emploi. Les modifications requises, y compris toute révision, mise à jour des mentions sur les étiquettes et/ou mesure d'atténuation, à la suite de la réévaluation du phosmet, sont résumées ci-dessous. Pour des précisions, veuillez consulter l'annexe VII du document RVD2020-11.

Utilisations révoquées devant être retirées de l'étiquette de tous les produits

• Luzerne, raisins, plantes ornementales cultivées à l'extérieur pour la production de fleurs coupées

Utilisation révoquée assortie d'un calendrier d'élimination graduelle prolongé

Dans le cas d'une utilisation particulière révoquée par l'ARLA, on a constaté qu'il manquait de solutions de rechange appropriées pour combattre le scarabée japonais, et les producteurs seraient alors confrontés à un problème important :

• Plantes ornementales cultivées à l'extérieur pour la production de fleurs coupées

Par conséquent, la mise en œuvre de la décision de réévaluation pour cette utilisation révoquée sera retardée de deux ans afin de permettre aux producteurs de trouver des solutions antiparasitaires appropriées. Pendant cette période prolongée, il sera nécessaire d'appliquer des mesures d'atténuation provisoires supplémentaires pour pouvoir utiliser le phosmet à cette fin. Les risques pour la santé humaine sont donc jugés acceptables pendant deux années supplémentaires pour cette utilisation révoquée.

Améliorations générales apportées à l'étiquette

• Actualiser et/ou réviser le mode d'emploi pour les utilisations conservées, compte tenu des mesures requises d'atténuation des risques.

Santé humaine

Mesures d'atténuation des risques

Afin de protéger la santé humaine, les mesures de réduction des risques suivantes sont requises pour les utilisations dont l'homologation est maintenue (pommes, bleuets, cerises [acides], canneberges, poires, pêches, prunes, carottes, céleri, pommes de terre et plantes ornementales non cultivées pour la production de fleurs coupées) :

• Pour protéger les préposés au mélange, au chargement et à l'application : port obligatoire d'un équipement de protection individuelle (EPI) et mesures techniques de protection supplémentaires lors du mélange, du chargement et de l'application sur toutes les cultures, limitation de la quantité de phosmet utilisée par jour avec les pulvérisateurs à main à pression mécanique sur toutes les cultures, et interdiction d'utiliser le phosmet avec les nébulisateurs/brumisateurs à main.
• Pour protéger les travailleurs qui pénètrent dans les sites traités : révision des délais de sécurité (DS) et restrictions concernant le nombre et le calendrier des applications autorisées par saison pour certaines cultures.
• Pour protéger le grand public : utilisation interdite dans les zones résidentielles et énoncé sur l'étiquette visant à promouvoir les meilleures pratiques de gestion afin de réduire au minimum l'exposition des personnes à la dérive de pulvérisation ou aux résidus de pulvérisation résultant de la dérive.

Atténuation provisoire des risques :

Pour protéger les travailleurs après l'application, les mesures provisoires de réduction des risques ci-dessous sont requises pour l'utilisation révoquée assortie d'une période d'élimination graduelle prolongée (c.-à-d. les plantes ornementales d'extérieur cultivées pour la production de fleurs coupées) :

• Une application au plus par saison
• Volume de l'excipient de pulvérisation d'au plus 300 L/ha pour cette application
• DS provisoires allant de 12 heures à 6 jours pour les activités des travailleurs après l'application

Environnement

Mesures d'atténuation des risques

Les mesures de réduction des risques énumérées ci-dessous sont requises pour protéger l'environnement :

• Le phosmet est très toxique pour les abeilles. Des calendriers stricts d'application pendant la floraison et des mentions de danger sont nécessaires pour réduire au minimum les risques pour les abeilles.
• Le phosmet est toxique pour les organismes aquatiques, les oiseaux et les petits mammifères sauvages. Des mentions de danger sont requises sur les étiquettes des produits afin d'avertir les utilisateurs des risques.
• Des mises en garde sont requises sur les étiquettes pour réduire au minimum les risques pour les arthropodes non ciblés.
• Des zones tampons sont requises pour atténuer les risques pour les organismes aquatiques résultant de la dérive de pulvérisation.
• Des énoncés normalisés sont requis sur les étiquettes pour réduire au minimum les risques résultant du ruissellement.

Prochaines étapes

Pour se conformer à cette décision, les modifications nécessaires (mesures d'atténuation des risques et mise à jour des étiquettes) doivent être apportées sur toutes les étiquettes de produit au plus tard 24 mois après la publication du présent document de décision. Par conséquent, les titulaires et les détaillants disposeront de 24 mois à compter de la publication du présent document de décision pour commencer à vendre le produit portant la nouvelle étiquette modifiée. De même, les utilisateurs disposeront de la même période de 24 mois à compter de la publication du présent document de décision pour commencer à utiliser le produit portant la nouvelle étiquette modifiée, qui sera accessible dans le Registre public.

L'annexe I contient des précisions sur les produits touchés par cette décision.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Note de bas de page 3} à l'égard de cette décision de réévaluation concernant le phosmet et les préparations commerciales connexes dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit reposer sur un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision »), ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA par téléphone au 1-800-267-6315 ou par courriel à hc.pmra.info-arla.sc@canada.ca.

Il est possible de consulter, sur demande, les données d'essai confidentielles (citées dans le document PRVD2017-07 et l'annexe VIII du document RVD2020-11) sur lesquelles repose la décision dans la salle de lecture de l'ARLA, située à Ottawa. Pour des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Annexe I Produits contenant de l'acéphate homologués au Canada en date de décembre 2019