Décision de réévaluation RVD2021-08, Cyromazine et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 16 décembre 2021
ISSN : 1925-1009 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-28/2021-8F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Décision de réévaluation concernant la cyromazine et les préparations commerciales connexes
• Décision de réévaluation concernant la cyromazine
• Mesures d’atténuation des risques
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Annexe I - Produits contenant de la cyromazine homologués au Canada

Décision de réévaluation concernant la cyromazine et les préparations commerciales connexes

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer les pesticides homologués pour s’assurer qu’ils demeurent conformes aux normes en vigueur en matière de santé et d’environnement et pour garantir qu’ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d’autres organismes de réglementation, ainsi que des commentaires formulés durant les consultations publiques. Santé Canada se fonde sur des méthodes d’évaluation des risques conformes aux normes internationales, ainsi que sur les démarches et les politiques actuelles de gestion des risques.

La cyromazine est un insecticide systémique et un régulateur de croissance des insectes. Elle est homologuée pour une utilisation commerciale afin de lutter contre divers organismes nuisibles sur les pommes de terre, les plantes ornementales cultivées en serre et à l’extérieur, les champignons ainsi que les légumes de serre et de plein champ. La cyromazine est également homologuée pour une utilisation comme traitement des semences d’oignons (bulbes secs) et d’oignons verts importées. Veuillez consulter la page Web Recherche dans les étiquettes de pesticides et l’annexe I ci-jointe pour obtenir un aperçu des produits à base de cyromazine qui sont actuellement homologués.

Le projet de décision de réévaluation PRVD2020-02, Cyromazine et préparations commerciales connexes^{Note de bas de page 1}, qui présente l’évaluation de la cyromazine et le projet de décision, a fait l’objet d’une période de consultation de 90 jours se terminant le 5 mai 2020. Le document PRVD2020-02 proposait la révocation de toutes les utilisations, sauf pour le semis de semences d’oignons verts traitées et pour une utilisation sur des champignons et sur des plantes ornementales d’extérieur non cultivées pour la production de fleurs à couper. Des mesures supplémentaires d’atténuation des risques ont été proposées pour ces utilisations.

Santé Canada a reçu des commentaires et des renseignements au sujet des évaluations des risques pour la santé et de la valeur. L’annexe II de la version intégrale du document RVD2021-08 présente la liste des auteurs de ces commentaires. L’annexe III du document RVD2021-08 résume les commentaires reçus et la réponse de Santé Canada à ces commentaires. Les commentaires ainsi que les nouvelles données et informations ont entraîné la révision des évaluations des risques en milieu professionnel (voir l’Évaluation scientifique révisée et l’annexe IV du document RVD2021-08) et ont conduit à des modifications du projet de décision de réévaluation comme décrit dans le document PRVD2020-02.

La liste des références contenant les renseignements sur lesquels s’appuyait le projet de décision de réévaluation se trouve dans le document PRVD2020-02; les nouvelles données utilisées comme fondement de la décision de réévaluation sont fournies à l’annexe VI du document RVD2021-08. Par conséquent, la liste des références utilisées dans la décision de réévaluation finale comprend à la fois les renseignements présentés dans le document PRVD2020-02 et ceux présentés à l’annexe VI du document RVD2021-08.

Le présent document (Décision de réévaluation RVD2021-08, Cyromazine et préparations commerciales connexes) expose la décision^{Note de bas de page 2} de réévaluation finale concernant la cyromazine, y compris les modifications exigées (mesures d’atténuation des risques) pour protéger la santé humaine et l’environnement, de même que les modifications devant être apportées à l’étiquette des produits pour les rendre conformes aux normes en vigueur. Tous les produits contenant de la cyromazine qui sont homologués au Canada sont visés par cette décision de réévaluation.

Décision de réévaluation concernant la cyromazine

Santé Canada a terminé la réévaluation de la cyromazine. En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a jugé acceptable le maintien de l’homologation des produits contenant de la cyromazine. L’évaluation des données scientifiques disponibles révèle que certaines utilisations de produits à base de cyromazine respectent les normes en vigueur concernant la protection de la santé humaine et de l’environnement lorsqu’ils sont utilisés conformément aux conditions d’homologation révisées, qui comprennent de nouvelles mesures d’atténuation des risques.

Les utilisations suivantes de la cyromazine sont révoquées, car il n’a pas été démontré que les risques pour la santé étaient acceptables lorsque le produit est utilisé conformément aux conditions d’homologation actuelles, ou lorsque des mesures d’atténuation supplémentaires sont envisagées :

• Extérieur : groupe de cultures 4 (légumes-feuilles sauf ceux du genre Brassica), groupe de cultures 5b (légumes-feuilles du genre Brassica), céleri, plantes ornementales d’extérieur cultivées pour la production de fleurs à couper;
• Serre : plantes ornementales cultivées pour la production de fleurs à couper.

Les modifications à l’étiquette, résumées ci-dessous et énumérées à l’annexe V du document RVD2021-08, sont requises pour le maintien de l’homologation des autres utilisations.

Mesures d’atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués indiquent le mode d’emploi propre aux produits. On y trouve notamment des mesures d’atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l’environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s’y conformer. Les modifications requises découlant de la réévaluation de la cyromazine, y compris toute révision, mise à jour d’énoncé figurant sur l’étiquette ou mesure d’atténuation, sont résumées ci‑dessous. Voir l’annexe V du document RVD2021-08 pour des précisions.

Santé humaine

Pour maintenir l’homologation de la cyromazine au Canada tout en protégeant les travailleurs et autres personnes qui pénètrent dans les zones traitées contre une possible exposition professionnelle, il convient d’appliquer les mesures de réduction des risques suivantes :

• Utilisations révoquées devant être retirées des étiquettes de produits :
  • Extérieur : groupe de cultures 4 (légumes-feuilles sauf ceux du genre Brassica), groupe de cultures 5b (légumes-feuilles du genre Brassica), céleri, plantes ornementales d’extérieur cultivées pour la production de fleurs à couper;
  • Serre : plantes ornementales cultivées pour la production de fleurs à couper.
• Pour les autres utilisations, qui figurent ci-dessous, il faut prévoir de l’équipement de protection individuelle (EPI) supplémentaire, des mesures techniques de protection, des délais de sécurité révisés et/ou une réduction du nombre d’applications par cycle de culture :
  • Extérieur : pommes de terre, plantes ornementales d’extérieur non cultivées pour la production de fleurs à couper;
  • Semis commercial : semences d’oignons (bulbes secs) et d’oignons verts;
  • Serre : plantes ornementales non cultivées pour la production de fleurs à couper et laitue;
  • Champignonnières : champignons.

Environnement

Afin de protéger l’environnement, les mesures suivantes sont requises :

• Inscrire les énoncés habituels de danger relatif à l’environnement sur l’étiquette des produits, afin d’informer les utilisateurs des effets toxiques potentiels pour les oiseaux et les mammifères (associés aux semences traitées à la cyromazine), les insectes utiles, les végétaux terrestres non ciblés et les organismes aquatiques.
• Par mesure de précaution, les effets potentiels sur la reproduction des abeilles et le développement du couvain seront indiqués sur l’étiquette. Des pratiques exemplaires seront recommandées.
• Afin d’atténuer la probabilité d’exposition des organismes non ciblés à la cyromazine, des zones tampons sans pulvérisation (de 3 mètres) sont nécessaires pour protéger les habitats terrestres et aquatiques sensibles contre une éventuelle dérive de pulvérisation.
• Un énoncé doit être ajouté sur l’étiquette des produits pour informer les utilisateurs que les résidus de la cyromazine (mélamine) peuvent persister jusqu’à la saison de végétation suivante et atteindre les eaux souterraines par lessivage.
• Afin de réduire les risques de contamination des habitats aquatiques adjacents par ruissellement, il faut ajouter sur l’étiquette des produits contenant de la cyromazine des mises en garde à l’égard de l’utilisation du produit dans les endroits propices au ruissellement et en prévision de pluies abondantes.

Prochaines étapes

Pour l’application de cette décision, les modifications nécessaires (mesures d’atténuation des risques et mise à jour des étiquettes) doivent être mises en œuvre sur toutes les étiquettes de produit au plus tard 24 mois après la publication du document RVD2021-08. Par conséquent, les titulaires et les détaillants disposeront de 24 mois à compter de la publication du document RVD2021-08 de décision pour commencer à vendre le produit portant la nouvelle étiquette modifiée. Les utilisateurs disposeront de la même période de 24 mois à compter de la publication du document RVD2021-08 de décision pour commencer à utiliser le produit portant la nouvelle étiquette modifiée, qui sera accessible dans le Registre public.
L’annexe I contient des précisions sur les produits touchés par cette décision.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d’opposition^{Note de bas de page 3} à l’égard de cette décision de réévaluation concernant la cyromazine et les préparations commerciales connexes dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d’un tel avis (l’opposition doit avoir un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca (sous la rubrique « Demander l’examen d’une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA par téléphone au 1‑800‑267‑6315 ou par courriel à pmra.info-arla@hc-sc.gc.ca.

Il est possible de consulter, sur demande, les données d’essai confidentielles (citées dans le document PRVD2020-02 et à l’annexe VI RVD2021-08) sur lesquelles repose la décision dans la salle de lecture de l’ARLA. Pour des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA.

Annexe I Produits contenant de la cyromazine homologués au Canada