Décision de réévaluation RVD2021-03, Pyriproxyfène et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 26 février 2021
ISSN : 1925-1009 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-28/2021-3F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Décision de réévaluation concernant le pyriproxyfène et les préparations commerciales connexes
• Décision de réévaluation concernant le pyriproxyfène
• Mesures d'atténuation des risques
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Annexe I - Produits homologués au Canada contenant du pyriproxyfène

Décision de réévaluation concernant le pyriproxyfène et les préparations commerciales connexes

Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer tous les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes en vigueur en matière de santé et d'environnement et pour garantir qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d'autres organismes de réglementation, de même que les commentaires reçus durant les consultations publiques. Santé Canada se fonde sur des méthodes d'évaluation des risques conformes aux normes internationales, ainsi que sur les démarches et les politiques actuelles de gestion des risques.

Le pyriproxyfène est un régulateur de croissance des insectes. Il contribue à la lutte contre les aleurodes dans la production en serre de légumes et de plantes ornementales et à la suppression des puces dans les aires non destinées aux aliments des structures intérieures ainsi que sur les chats et les chiens. Les produits à base de pyriproxyfène qui sont actuellement homologués se trouvent dans la base de données Recherche dans les étiquettes de pesticides et à l'annexe I. Le Projet de décision de réévaluation PRVD2019-10, Pyriproxyfène et préparations commerciales connexes, qui présente l'évaluation du pyriproxyfène et la décision proposée, a fait l'objet d'une consultation^{Note de bas de page 1} de 90 jours qui s'est terminée le 4 février 2020. Le PRVD2019-10 indiquait que Santé Canada juge acceptable de maintenir l'homologation des produits contenant du pyriproxyfène, pourvu qu'ils soient utilisés conformément aux conditions d'homologation proposées, dont de nouvelles mesures d'atténuation.

Santé Canada n'a reçu aucun commentaire durant la période de consultation. Les renseignements tirés des rapports d'incidents qui révèlent des effets sur la santé (voir l'Évaluation scientifique révisée de la version intégrale du document RVD2021-03) et les résultats de la mise à jour n'ont pas modifié les conclusions du document PRVD2019-10. La présente décision finale est donc conforme à celle qui est proposée dans le document PRVD2019-10, qui contient la liste des références de toutes les données utilisées comme fondement de la décision de réévaluation.

Le document (Décision de réévaluation RVD2021-03, Pyriproxyfène et préparations commerciales connexes) expose la décision^{Note de bas de page 2} de réévaluation finale concernant le pyriproxyfène, y compris les mesures d'atténuation des risques requises pour protéger la santé humaine et l'environnement, de même que les modifications nécessaires pour améliorer les étiquettes selon les normes en vigueur. Tous les produits contenant du pyriproxyfène qui sont homologués au Canada sont visés par cette décision de réévaluation.

Décision de réévaluation concernant le pyriproxyfène

Santé Canada a terminé la réévaluation du pyriproxyfène. Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a jugé acceptable de maintenir l'homologation des produits contenant du pyriproxyfène. Une évaluation des renseignements scientifiques disponibles révèle que les produits contenant du pyriproxyfène répondent aux normes actuelles visant la protection de la santé humaine et de l'environnement et qu'ils ont une valeur acceptable lorsqu'ils sont utilisés conformément aux conditions d'homologation révisées, qui comprennent de nouvelles mesures d'atténuation. Des modifications doivent être apportées aux étiquettes : elles sont résumées ci-dessous et présentées à l'annexe II du document RVD2021-03.

Mesures d'atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués précisent le mode d'emploi de ces produits. On y trouve notamment des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer. Les modifications requises découlant de la réévaluation du pyriproxyfène, y compris toute révision, mise à jour d'énoncé figurant sur l'étiquette ou mesure d'atténuation, sont résumées ci-dessous. Voir l'annexe II du document RVD2021-03 pour des précisions.

Santé

Améliorations à apporter à l'étiquette des produits pour respecter les normes en vigueur :

• Mettre à jour les énoncés relatifs à l'équipement de protection individuelle.
• Ajouter des énoncés relatifs aux points suivants :
  • pour interdire le recyclage des eaux usées issues de production de serre en vue de leur réutilisation à l'extérieur sur les cultures vivrières;
  • pour prévenir la contamination des aliments et des surfaces de préparation des aliments lors des applications à l'intérieur;
  • pour préciser et/ou assurer la cohérence des modes d'emploi et des mises en garde figurant sur les étiquettes;
  • pour modifier les étiquettes conformément au Document d'orientation de l'ARLA intitulé Améliorations apportées à l'étiquette des pesticides destinés à un traitement topique local sur les animaux de compagnie (2019).

Atténuation des risques :

• Améliorer l'équipement de protection individuelle lors de l'utilisation des produits servant à lutter contre les puces dans des espaces intérieurs.
• Interdire l'application du produit au moyen d'un nébulisateur portatif ou d'un brumisateur portatif, vu le manque de données pour évaluer l'exposition en milieu professionnel.

Environnement

Améliorations à apporter à l'étiquette des produits pour respecter les normes en vigueur :

• Ajouter les énoncés habituels visant à informer les utilisateurs des effets toxiques potentiels du pyriproxyfène pour les organismes aquatiques.

Prochaines étapes

Pour l'application de cette décision, les mesures d'atténuation et les améliorations requises doivent être apportées sur les étiquettes de tous les produits au plus tard 24 mois après la date de publication du document RVD2021-03. Par conséquent, les titulaires et les détaillants disposeront de 24 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour commencer à vendre le produit portant la nouvelle étiquette modifiée. De même, les utilisateurs disposeront de la même période de 24 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour commencer à utiliser le produit portant la nouvelle étiquette modifiée, qui sera accessible dans le Registre public.

Les produits destinés à un traitement topique local contenant du pyriproxyfène ont, pour la plupart, fait l'objet d'un examen distinct conformément au document d'orientation de l'ARLA intitulé Améliorations apportées à l'étiquette des pesticides destinés à un traitement topique local sur les animaux de compagnie (publié le 6 décembre 2019). Au cours des mois de septembre et d'octobre précédant la publication du document d'orientation, les titulaires ont été informés des modifications proposées aux étiquettes, et les ont validées. Les améliorations d'étiquette concernant les produits destinés à un traitement topique local qui sont indiqués à l'annexe II du document d'orientation seront apportées en fonction des délais précisés, à l'exception de 11 produits destinés à un traitement topique local à base d'imidaclopride (indiqués au tableau 2 de l'annexe I), qui ont été homologués peu de temps avant la parution du document d'orientation en 2019. Les améliorations trouvées conformes au document d'orientation ont déjà été apportées dans le cadre de ces décisions d'homologation.

Le tableau 1 de l'annexe I fournit des précisions sur les produits touchés par cette décision de réévaluation.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^Footnote 3 à l'égard de cette décision de réévaluation concernant le pyriproxyfène et les préparations commerciales connexes dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit reposer sur des données scientifiques), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision »), ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA par téléphone au 1-800-267-6315 ou par courriel à hc.pmra-info-arla.sc@canada.ca.

Il est possible de consulter, sur demande, les données d'essai sur lesquelles repose la décision (telles que citées dans le PRVD2019-10) dans la salle de lecture de l'ARLA, située à Ottawa. Pour des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Annexe I - Produits homologués au Canada contenant du pyriproxyfène