Décision de réévaluation RVD2021-01, Tébufénozide et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 21 janvier 2021
ISSN : 1925-1009 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-28/2021-01F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Décision de réévaluation concernant le tébufénozide et les préparations commerciales connexes
• Décision de réévaluation concernant le tébufénozide
• Mesures d'atténuation des risques
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Annexe I - Produits contenant du tébufénozide homologués au Canada

Décision de réévaluation concernant le tébufénozide et les préparations commerciales connexes

Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit réévaluer tous les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes en vigueur en matière de santé et d'environnement et pour garantir qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d'autres organismes de réglementation, de même que des commentaires reçus au cours des consultations publiques. Santé Canada se fonde sur des méthodes d'évaluation des risques conformes aux normes internationales, ainsi que sur les démarches et les politiques actuelles de gestion des risques.

Le tébufénozide est un régulateur de la croissance des insectes. Il est appliqué à l'aide d'équipement au sol et par voie aérienne en vue de supprimer les larves de lépidoptères sur les pommiers, les poiriers, les pommetiers ornementaux, les petits fruits, les légumes de serre, les plantes ornementales de serre ainsi que dans les forêts et les terres à bois (usage restreint). Le tébufénozide est homologué à des fins commerciales. Il peut également être utilisé par des spécialistes pour le traitement des arbres en milieu résidentiel. La liste des produits actuellement homologués qui contiennent du tébufénozide est accessible au moyen de l'outil de Recherche dans les étiquettes de pesticides et est présentée à l'annexe I. Le Projet de décision de réévaluation PRVD2019-06, Tébufénozide et préparations commerciales connexes^{Note de bas de page 1}, qui présente l'évaluation du tébufénozide et la décision proposée, a fait l'objet d'une consultation d'une période de 90 jours qui a pris fin le 9 septembre 2019. Il est indiqué dans le document PRVD2019-06 que Santé Canada a jugé acceptable de maintenir l'homologation des produits contenant du tébufénozide au Canada, pourvu que les mesures d'atténuation des risques proposées soient mises en place.

Santé Canada a reçu des commentaires et des renseignements en ce qui concerne les évaluations des risques pour la santé et l'environnement. Les auteurs de ces commentaires sont énumérés à l'annexe II de la version intégrale du document RVD2021-01. Les commentaires ainsi que les réponses fournies par Santé Canada sont résumés à l'annexe III du document RVD2021-01. Ces commentaires et de nouvelles données ont entraîné la révision de l'évaluation des risques environnementaux (voir la mise à jour de l'évaluation scientifique) ainsi que des modifications à la décision de réévaluation proposée dans le document PRVD2019-06.

La liste de références aux renseignements utilisés comme fondement à la décision de réévaluation proposée figure dans le document PRVD2019-06. L'annexe VI du document RVD2021-01 contient l'information additionnelle ayant servi à rendre la décision de réévaluation finale. Par conséquent, la liste complète de tous les renseignements utilisés dans la présente décision de réévaluation finale comprend les renseignements figurant à la section « Références » du document PRVD2019-06 et ceux figurant à l'annexe VI du document RVD2021-01.

Le document (Décision de réévaluation RVD2021-01, Tébufénozide et préparations commerciales connexes) présente la décision de réévaluation finale^{Note de bas de page 2} concernant le tébufénozide, y compris les modifications nécessaires (mesures d'atténuation des risques) pour protéger la santé humaine et l'environnement, ainsi que toute modification nécessaire pour rendre les étiquettes conformes aux normes en vigueur. Tous les produits contenant du tébufénozide qui sont homologués au Canada sont visés par cette décision de réévaluation.

Décision de réévaluation concernant le tébufénozide

Santé Canada a terminé la réévaluation du tébufénozide. Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a jugé acceptable de maintenir l'homologation des produits contenant du tébufénozide. Une évaluation des renseignements scientifiques disponibles a révélé que les utilisations des produits contenant du tébufénozide répondent aux normes actuelles de protection de la santé humaine et de l'environnement lorsqu'ils sont utilisés conformément au mode d'emploi de l'étiquette révisée, qui comprend des mesures d'atténuation. Des modifications doivent être apportées aux étiquettes : elles sont résumées ci-dessous et présentées à l'annexe V du RVD2021-01.

Mesures d'atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués précisent le mode d'emploi de ces produits. Les modes d'emploi comprennent des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement, et les utilisateurs sont tenus par la loi de les respecter. Les modifications requises y compris toute révision, mise à jour des énoncés figurant sur les étiquettes et mesure d'atténuation à la suite de la réévaluation du tébufénozide sont résumées ci‑dessous. Pour des précisions, veuillez consulter l'annexe V du RVD2021-01.

Santé humaine

Amélioration des étiquettes conformément aux normes en vigueur :

• Mise à jour des énoncés d'étiquette concernant le port de l'équipement de protection individuelle et les délais de sécurité ainsi que des énoncés relatifs à la dérive de pulvérisation et la protection des non-utilisateurs.

Environnement

Atténuation des risques

Les mesures de réduction des risques décrites ci-dessus sont requises pour protéger l'environnement :

• Ajout d'un énoncé standard sur l'étiquette des produits pour informer les utilisateurs des effets toxiques potentiels du tébufénozide sur les invertébrés aquatiques vivant dans les sédiments.
• Zones tampons de pulvérisation (jusqu'à 15 mètres) pour protéger les habitats aquatiques (voir le tableau 1 de l'annexe V du document RVD2021-01).
• Ajout de mises en garde concernant l'utilisation du tébufénozide dans les sites propices au ruissellement et lorsque de fortes pluies sont prévues afin de réduire le potentiel de contamination des habitats aquatiques adjacents par ruissellement.

Prochaines étapes

Pour l'application de cette décision, les modifications nécessaires (mesures d'atténuation et mise à jour des étiquettes) doivent être mises en œuvre sur toutes les étiquettes de produit au plus tard 24 mois après la date de publication du document RVD2021-01. Par conséquent, les titulaires et les détaillants disposeront de 24 mois à compter de la date de publication du document de décision pour commencer à vendre les produits portant les nouvelles étiquettes modifiées.

De même, les utilisateurs disposeront de la même période de 24 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour commencer à utiliser les produits portant les nouvelles étiquettes modifiées, qui seront accessibles dans le Registre public.

L'annexe I du document RVD2021-01contient des précisions sur les produits touchés par cette décision.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Note de bas de page 3} à l'égard de cette décision de réévaluation concernant le tébufénozide et les préparations commerciales connexes dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit reposer sur un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision »), ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA par téléphone au 1‑800‑267‑6315 ou par courriel à pmra.info-arla@hc-sc.gc.ca.

Il est possible de consulter, sur demande, les données d'essai confidentielles (citées dans le document PRVD2019‑06 et l'annexe VI du document RVD2021-01) sur lesquelles repose la décision dans la salle de lecture de l'ARLA, située à Ottawa. Pour des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Annexe I Produits contenant du tébufénozide homologués au Canada