Décision de réévaluation RVD2022-09, Ancymidole et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 30 mai 2022
ISSN : 1925-1009 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-28/2022-9F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Décision de réévaluation concernant l'ancymidole et les préparations commerciales connexes
• Décision réglementaire concernant l'ancymidole et les préparations commerciales connexes
• Mesures d'atténuation des risques
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Annexe I - Produits homologués contenant de l'ancymidole au Canada en date du 31 mars 2022

Décision de réévaluation concernant l'ancymidole et les préparations commerciales connexes

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer tous les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes de sécurité en matière de santé et d'environnement et pour garantir qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant de diverses sources, telles que des fabricants de pesticides et d'autres organismes de réglementation, ainsi que les commentaires reçus au cours des consultations publiques. Santé Canada se fonde sur des méthodes d'évaluation des risques reconnues à l'échelle internationale, ainsi que sur les démarches et les politiques de gestion des risques.

L'ancymidole est un régulateur de croissance des plantes utilisé pour contrôler la hauteur des lis, des poinsettias et des chrysanthèmes cultivés en pots. Elle réduit l'élongation des entre-nœuds en inhibant la production de la gibbérelline, ce qui ralentit la division cellulaire. Les producteurs l'utilisent pour obtenir des plantes plus compactes qui correspondent au goût des consommateurs. L'utilisation de l'ancymidole est limitée au bassinage du sol de plantes ornementales cultivées en pots et au semis mécanique de semences traitées dans des contenants. La liste des produits actuellement homologués qui contiennent de l'ancymidole se trouve dans la base de données de l'information sur les produits antiparasitaires et à l'annexe I.

Ce document (Décision de réévaluation RVD2022-09, Ancymidole et préparations commerciales connexes) décrit la décision^{Note de bas de page 1} réglementaire finale concernant la réévaluation de l'ancymidole. Tous les produits antiparasitaires qui contiennent de l'ancymidole homologués au Canada sont touchés par cette décision de réévaluation. Avant d'arrêter sa décision, Santé Canada a publié le Projet de décision de réévaluation PRVD2021-10, Ancymidole et préparations commerciales connexes^{Note de bas de page 2} pour une consultation de 90 jours.

Santé Canada n'a reçu aucun commentaire pendant la période de consultation. Par conséquent, la présente décision est conforme à celle qui est proposée dans le PRVD2021-10.

Le document PRVD2021-10 contient la liste de toutes les données de référence utilisées comme fondement à la décision de réévaluation.

Décision réglementaire concernant l'ancymidole et les préparations commerciales connexes

Santé Canada a terminé la réévaluation de l'ancymidole. Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a jugé acceptable de maintenir l'homologation des produits contenant de l'ancymidole. À la suite de l'examen scientifique des renseignements mis à sa disposition, Santé Canada a conclu que les risques sanitaires et environnementaux ainsi que la valeur de l'ancymidole demeurent acceptables, pourvu que les mesures d'atténuation requises soient adoptées. Les modifications exigées aux étiquettes des produits contenant de l'ancymidole sont résumées ci-dessous et à l'annexe II de la version intégrale du document RVD2022-09.

Mesures d'atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comportent un mode d'emploi précis et les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer. On y trouve notamment des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les modifications suivantes doivent être apportées aux étiquettes dans le cadre de la présente réévaluation :

Santé humaine

• Mise à jour des énoncés standards sur l'étiquette (précautions pour la santé)

Environnement

• Mise à jour des énoncés standards sur l'étiquette (précautions environnementales, mode d'emploi et élimination)

Prochaines étapes

En application de cette décision, les modifications nécessaires (mises à jour des étiquettes) doivent être mises en œuvre sur les étiquettes de tous les produits au plus tard 24 mois après la date de publication du présent document de décision. Par conséquent, les titulaires et les détaillants disposeront de 24 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour commencer à vendre le produit portant la nouvelle étiquette modifiée. Les utilisateurs disposeront de la même période de 24 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour commencer à utiliser le produit portant la nouvelle étiquette modifiée, qui sera accessible dans le Registre public. L'annexe I fournit la liste des produits contenant de l'ancymidole qui sont homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et qui sont touchés par cette décision de réévaluation.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Note de bas de page 3} à l'égard de cette décision de réévaluation concernant l'ancymidole dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit reposer sur un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides du site Canada.ca (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision »), ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Il est possible de consulter, sur demande, les données d'essai confidentielles (citées dans le document PRVD2021-10) sur lesquelles repose la décision dans la salle de lecture de l'ARLA. Pour des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Annexe I Produits homologués contenant de l'ancymidole au Canada en date du 31 mars 2022