Décision de réévaluation RVD2022-05, Difénoconazole et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 21 avril 2022
ISSN : 1925-1009 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-28/2022-5F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Décision de réévaluation concernant le difénoconazole et les préparations commerciales connexes
• Décision de réévaluation concernant le difénoconazole
• Mesures d'atténuation des risques
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Annexe I - Produits contenant du difénoconazole homologués au Canada

Décision de réévaluation concernant le difénoconazole et les préparations commerciales connexes

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer tous les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes en vigueur en matière de santé et d'environnement et pour garantir qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d'autres organismes de réglementation, ainsi que des commentaires reçus dans le cadre des consultations publiques. Santé Canada se fonde sur des méthodes d'évaluation des risques conformes aux normes internationales, ainsi que sur les démarches et les politiques actuelles de gestion des risques.

Le difénoconazole est un fongicide systémique dont l'utilisation est homologuée pour lutter contre une large gamme de maladies fongiques affectant différentes cultures de plein champ, divers fruits et légumes, et le gazon. Pour connaître les produits actuellement homologués qui contiennent du difénoconazole, veuillez consulter la Base de données de l'information sur les produits antiparasitaires et l'annexe I. Le Projet de décision de réévaluation PRVD2021-06, Difénoconazole et préparations commerciales connexes^{Note de bas de page 1}, qui présente l'évaluation du difénoconazole et le projet de décision, a fait l'objet d'une période de consultation de 90 jours qui a pris fin le 26 août 2021. Il est proposé dans le document PRVD2021-06 de maintenir l'homologation au Canada des produits contenant du difénoconazole, à condition que les mesures d'atténuation des risques supplémentaires proposées soient en place. Les mesures proposées pour atténuer les risques comprenaient la mise à jour des mesures techniques de protection actualisées, de l'équipement de protection individuelle, ainsi que des énoncés pour réduire le potentiel de dérive, des mentions de danger pour l'étiquetage des semences, des précautions pour l'environnement sur les étiquettes et des zones tampons de pulvérisation.

Santé Canada a reçu des commentaires concernant les évaluations des risques pour la santé et pour l'environnement. L'annexe II de la version intégrale du document RVD2022-05, Difénoconazole et préparations commerciales connexes présente la liste des auteurs de commentaires. L'annexe III du document RVD2022-05 résume les commentaires reçus ainsi que la réponse de Santé Canada. Les commentaires n'ont entraîné aucun changement aux évaluations des risques pour la santé; toutefois, ils ont modifié les zones tampons pour la protection des milieux terrestres et dulcicoles lors de la pulvérisation aérienne du produit sur les pommes de terre. Les mesures d'atténuation proposées et décrites dans le document PRVD2021-06 demeurent inchangées.

Le document PRVD2021-06 contient la liste des références aux renseignements sur lesquels repose la décision de réévaluation proposée, et aucune autre donnée n'a été utilisée pour rendre la décision de réévaluation finale. La liste complète des références de l'ensemble des renseignements utiles se trouve donc dans le document PRVD2021-06.

Ce document (RVD2022-05) expose la décision^{Note de bas de page 2} finale concernant la réévaluation du difénoconazole, y compris les modifications exigées (mesures d'atténuation des risques) pour protéger la santé humaine et l'environnement et celles qui doivent être apportées à l'étiquette des produits pour les rendre conformes aux normes en vigueur. Tous les produits qui contiennent du difénoconazole homologués au Canada sont touchés par cette décision de réévaluation.

Décision de réévaluation concernant le difénoconazole

Santé Canada a terminé la réévaluation du difénoconazole. Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a jugé acceptable de maintenir l'homologation des produits contenant du difénoconazole. Une évaluation des renseignements scientifiques disponibles révèle que les produits contenant du difénoconazole répondent aux normes actuelles visant la protection de la santé humaine et de l'environnement et qu'ils ont une valeur acceptable lorsqu'ils sont utilisés conformément aux conditions d'homologation, qui comprennent des mesures d'atténuation supplémentaires. Des modifications doivent être apportées aux étiquettes : elles sont résumées ci-dessous et présentées à l'annexe IV du document RVD2022-05.

Mesures d'atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comportent un mode d'emploi précis. On y trouve notamment des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer. Les modifications requises, y compris les énoncés modifiés ou mis à jour sur les étiquettes ou les mesures d'atténuation requises à la suite de la réévaluation du difénoconazole, sont résumées ci-dessous. Voir l'annexe IV du document RVD2022-05 pour de plus amples renseignements.

Santé humaine

Atténuation des risques

Pour protéger les travailleurs, la population générale et les animaux, les mesures d'atténuation des risques suivantes sont requises pour le maintien de l'homologation du difénoconazole au Canada :

• Traitement des semences de maïs, de canola, de colza et de moutarde :
  • Utilisation de systèmes de transfert fermés dans les installations commerciales de traitement
• Traitement des semences de céréales :
  • Port de combinaisons résistant aux produits chimiques par les préposés au nettoyage dans les installations commerciales de traitement
  • Utilisation de semoirs à cabine fermée
  • Port de combinaisons pour le chargement des semences dans le semoir
• Ajout d'énoncés sur les étiquettes de produits et de semences visant à informer les utilisateurs de garder les produits hors de la portée des enfants et des animaux.
• Ajout d'énoncés incitant à adopter des pratiques exemplaires, afin de réduire au minimum l'exposition humaine à la dérive de pulvérisation ou aux résidus de pulvérisation.

Environnement

Atténuation des risques

Pour protéger l'environnement, les mesures d'atténuation des risques suivantes sont requises :

• Ajout de mises en garde sur les étiquettes visant à informer les utilisateurs du danger pour les arthropodes utiles, les plantes terrestres non ciblées et les organismes aquatiques.
• Ajout d'un énoncé sur les étiquettes visant à informer les utilisateurs du danger pour les oiseaux et les petits mammifères sauvages lorsque les semences traitées déversées ou exposées doivent être enfouies dans le sol ou ramassées.
• Mise à jour des zones tampons de dérive de pulvérisation en milieux terrestres et aquatiques pour protéger les plantes terrestres non ciblées et les organismes aquatiques.
• Ajout d'un énoncé sur les étiquettes visant à indiquer le risque de rémanence.

Prochaines étapes

En application de cette décision, les modifications nécessaires (mesures d'atténuation des risques et mises à jour des étiquettes) doivent être mises en œuvre sur les étiquettes de tous les produits au plus tard 24 mois après la date de publication du présent document de décision. Par conséquent, les titulaires et les détaillants disposeront de 24 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour commencer à vendre le produit portant la nouvelle étiquette modifiée. Les utilisateurs disposeront de la même période de 24 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour commencer à utiliser le produit portant la nouvelle étiquette modifiée, qui sera accessible dans le Registre public.

L'annexe I contient des précisions sur les produits touchés par cette décision.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Note de bas de page 3} à l'égard de cette décision de réévaluation concernant le difénoconazole et les préparations commerciales connexes dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit reposer sur un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides du site Web Canada.ca (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision »), ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de Santé Canada.

Il est possible de consulter, sur demande, les données d'essai confidentielles (citées dans le document PRVD2021-06) sur lesquelles repose la décision dans la salle de lecture de l'ARLA de Santé Canada. Pour des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de Santé Canada.

Annexe I Produits contenant du difénoconazole homologués au Canada