Décision de réévaluation RVD2022-05, Difénoconazole et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 21 avril 2022
ISSN : 1925-1009 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-28/2022-5F-PDF (version PDF)

Résumé

Pour obtenir la version intégrale du Décision de réévaluation RVD2022-05, Difénoconazole et préparations commerciales connexes, veuillez communiquer avec notre bureau des publications.

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, n'hésitez pas à communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Table des matières

Décision de réévaluation concernant le difénoconazole et les préparations commerciales connexes

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer tous les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes en vigueur en matière de santé et d'environnement et pour garantir qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d'autres organismes de réglementation, ainsi que des commentaires reçus dans le cadre des consultations publiques. Santé Canada se fonde sur des méthodes d'évaluation des risques conformes aux normes internationales, ainsi que sur les démarches et les politiques actuelles de gestion des risques.

Le difénoconazole est un fongicide systémique dont l'utilisation est homologuée pour lutter contre une large gamme de maladies fongiques affectant différentes cultures de plein champ, divers fruits et légumes, et le gazon. Pour connaître les produits actuellement homologués qui contiennent du difénoconazole, veuillez consulter la Base de données de l'information sur les produits antiparasitaires et l'annexe I. Le Projet de décision de réévaluation PRVD2021-06, Difénoconazole et préparations commerciales connexesNote de bas de page 1, qui présente l'évaluation du difénoconazole et le projet de décision, a fait l'objet d'une période de consultation de 90 jours qui a pris fin le 26 août 2021. Il est proposé dans le document PRVD2021-06 de maintenir l'homologation au Canada des produits contenant du difénoconazole, à condition que les mesures d'atténuation des risques supplémentaires proposées soient en place. Les mesures proposées pour atténuer les risques comprenaient la mise à jour des mesures techniques de protection actualisées, de l'équipement de protection individuelle, ainsi que des énoncés pour réduire le potentiel de dérive, des mentions de danger pour l'étiquetage des semences, des précautions pour l'environnement sur les étiquettes et des zones tampons de pulvérisation.

Santé Canada a reçu des commentaires concernant les évaluations des risques pour la santé et pour l'environnement. L'annexe II de la version intégrale du document RVD2022-05, Difénoconazole et préparations commerciales connexes présente la liste des auteurs de commentaires. L'annexe III du document RVD2022-05 résume les commentaires reçus ainsi que la réponse de Santé Canada. Les commentaires n'ont entraîné aucun changement aux évaluations des risques pour la santé; toutefois, ils ont modifié les zones tampons pour la protection des milieux terrestres et dulcicoles lors de la pulvérisation aérienne du produit sur les pommes de terre. Les mesures d'atténuation proposées et décrites dans le document PRVD2021-06 demeurent inchangées.

Le document PRVD2021-06 contient la liste des références aux renseignements sur lesquels repose la décision de réévaluation proposée, et aucune autre donnée n'a été utilisée pour rendre la décision de réévaluation finale. La liste complète des références de l'ensemble des renseignements utiles se trouve donc dans le document PRVD2021-06.

Ce document (RVD2022-05) expose la décisionNote de bas de page 2 finale concernant la réévaluation du difénoconazole, y compris les modifications exigées (mesures d'atténuation des risques) pour protéger la santé humaine et l'environnement et celles qui doivent être apportées à l'étiquette des produits pour les rendre conformes aux normes en vigueur. Tous les produits qui contiennent du difénoconazole homologués au Canada sont touchés par cette décision de réévaluation.

Décision de réévaluation concernant le difénoconazole

Santé Canada a terminé la réévaluation du difénoconazole. Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a jugé acceptable de maintenir l'homologation des produits contenant du difénoconazole. Une évaluation des renseignements scientifiques disponibles révèle que les produits contenant du difénoconazole répondent aux normes actuelles visant la protection de la santé humaine et de l'environnement et qu'ils ont une valeur acceptable lorsqu'ils sont utilisés conformément aux conditions d'homologation, qui comprennent des mesures d'atténuation supplémentaires. Des modifications doivent être apportées aux étiquettes : elles sont résumées ci-dessous et présentées à l'annexe IV du document RVD2022-05.

Mesures d'atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comportent un mode d'emploi précis. On y trouve notamment des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer. Les modifications requises, y compris les énoncés modifiés ou mis à jour sur les étiquettes ou les mesures d'atténuation requises à la suite de la réévaluation du difénoconazole, sont résumées ci-dessous. Voir l'annexe IV du document RVD2022-05 pour de plus amples renseignements.

Santé humaine

Atténuation des risques

Pour protéger les travailleurs, la population générale et les animaux, les mesures d'atténuation des risques suivantes sont requises pour le maintien de l'homologation du difénoconazole au Canada :

Environnement

Atténuation des risques

Pour protéger l'environnement, les mesures d'atténuation des risques suivantes sont requises :

Prochaines étapes

En application de cette décision, les modifications nécessaires (mesures d'atténuation des risques et mises à jour des étiquettes) doivent être mises en œuvre sur les étiquettes de tous les produits au plus tard 24 mois après la date de publication du présent document de décision. Par conséquent, les titulaires et les détaillants disposeront de 24 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour commencer à vendre le produit portant la nouvelle étiquette modifiée. Les utilisateurs disposeront de la même période de 24 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour commencer à utiliser le produit portant la nouvelle étiquette modifiée, qui sera accessible dans le Registre public.

L'annexe I contient des précisions sur les produits touchés par cette décision.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'oppositionNote de bas de page 3 à l'égard de cette décision de réévaluation concernant le difénoconazole et les préparations commerciales connexes dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit reposer sur un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides du site Web Canada.ca (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision »), ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de Santé Canada.

Il est possible de consulter, sur demande, les données d'essai confidentielles (citées dans le document PRVD2021-06) sur lesquelles repose la décision dans la salle de lecture de l'ARLA de Santé Canada. Pour des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de Santé Canada.

Annexe I Produits contenant du difénoconazole homologués au Canada

Tableau 1 Produits contenant du difénoconazole dont l'étiquette doit être modifiéeTableau 1 Note de bas de page 1
Numéro d'homologation Catégorie de mise en marchéTableau 1 Note de bas de page 2 Titulaire Nom du produit Type de formulationTableau 1 Note de bas de page 3 Principe actif
(%, g/L)
25776 F Syngenta Canada Inc. DIVIDEND MG
RÉSERVÉ AUX FINS DE FABRICATION
SU Difénoconazole 32,8 %
25777 C FONGICIDE DIVIDEND XL RTA SU Métalaxyl M et isomère S 0,27 %, difénoconazole 3,37 %
26637 C Traitement de semences liquide HELIX SU Thiaméthoxame 10,3 %; métalaxyl M et isomère S 0,39 %; fludioxonil 0,13 %; difénoconazole 1,24 %
29490 C FONGICIDE DIVIDEND EXTREME SU Métalaxyl M et isomère S 1,93 %; difénoconazole 7,73 %
30004 C Fongicide INSPIRE EC Difénoconazole 250 g/L
30436 C Traitement de semences CRUISER MAXX VIBRANCE CÉRÉALES SU Thiaméthoxame 30,7 g/L; sédaxane 8,0 g/L; métalaxyl M et isomère S 9,5 g/L; difénoconazole 36,9 g/L
30437 C Traitement de semences VIBRANCE XL SU Sédaxane 13,8 g/L; métalaxyl M et isomère S 16,5 g/L; difénoconazole 66,2 g/L
30518 C QUADRIS TOP SU Difénoconazole 125 g/L; azoxystrobine 200 g/L
30599 C MAXIM D SU Fludioxonil 19,4 g/L; difénoconazole 19,4 g/L
30827 C Fongicide INSPIRE SUPER EC Difénoconazole 86 g/L; cyprodinil 249 g/L
31024 C CRUISER MAXX EXTREME POMME DE TERRE SU Thiaméthoxame 250 g/L; fludioxonil 62,5 g/L; difénoconazole 123 g/L
31050 C FONGICIDE STADIUM SU Fludioxonil 142 g/L; difénoconazole 112 g/L; azoxystrobine 142 g/L
31408 C VIBRANCE
QUATTRO
SU Sédaxane 15,4 g/L; métalaxyl M et isomère S 9,2 g/L; fludioxonil 7,6 g/L; difénoconazole 36,8 g/L
31453 C CRUISER VIBRANCE QUATTRO SU Thiaméthoxame 61,5 g/L; sédaxane 15,4 g/L; métalaxyl M et isomère S 9,2 g/L; fludioxonil 7,7 g/L; difénoconazole 36,9 g/L
31454 C HELIX VIBRANCE SU Thiaméthoxame 269 g/L; sédaxane 3,4 g/L; métalaxyl M et isomère S 5 g/L; fludioxonil 1,7 g/L; difénoconazole 16 g/L
31526 C APROVIA TOP EC Difénoconazole 117 g/L; benzovindiflupyr 78 g/L
31527 C Fongicide ASCERNITY EC Difénoconazole 79 g/L; benzovindiflupyr 24 g/L
31537 C Fongicide
BRAVO TOP
SU Chlorothalonil 500 g/L; difénoconazole 50 g/L
31564 C FONGICIDE ACADEMY SU Fludioxonil 147 g/L; difénoconazole 247 g/L
32015 C FONGICIDE EXEMPLA SU Difénoconazole 225 g/L; azoxystrobine 225 g/L
32624 C VIBRANCE FLEXI CANOLA SU Sédaxane 8,4 g/L; métalaxyl M et isomère S 12,5 g/L; fludioxonil 4,2 g/L; difénoconazole 40 g/L
32625 C VIBRANCE FLEXI CÉRÉALES SU Sédaxane 8,4 g/L; métalaxyl M et isomère S 12,5 g/L; fludioxonil 4,2 g/L; difénoconazole 40 g/L
33020 C Fongicide A20259 SU Pydiflumétofène 75 g/L; difénoconazole 125 g/L
33171 C VIBRANCE ULTRA POMME DE TERRE SU Sédaxane 77,2 g/L; mandipropamide 154,3 g/L; difénoconazole 77,2 g/L
33206 C Fongicide
MIRAVIS Duo
SU Pydiflumétofène 75 g/L; difénoconazole 125 g/L
33489 C Fongicide BRAVO TOP 550 SU Chlorothalonil 500 g/L; Difénoconazole 50 g/L
34228 C NewAgco Inc. FONGICIDE REVENUE EC Difénoconazole 250 g/L
34196 C Sharda CropChem Limited INTEREST FORTE SU Métalaxyl M et isomère S 0,27 %; difénoconazole 3,37 %
Tableau 1 Note de bas de page 1

En date du 17 décembre 2021, à l'exception des produits faisant l'objet d'un abandon ou d'une demande d'abandon.

Tableau Retour à la référence de la note de bas de page 1

Tableau 1 Note de bas de page 2

T = principe actif de qualité technique; F = concentré de fabrication; C = produit à usage commercial.

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Tableau 1 Note de bas de page 3

SO = solide; SU = suspension; EC = concentré émulsifiable ou émulsion.

Tableau 1 Retour à la référence de la note de bas de page 3

Tableau 2 Produits contenant du difénoconazole dont l'étiquette ne doit pas être modifiéeTableau 2 Note de bas de page 1
Numéro d'homologation Catégorie de mise en marchéTableau 2 Note de bas de page 2 Titulaire Nom du produit Type de formulationTableau 2 Note de bas de page 3 Principe actif
(%, g/L)
25631 T Syngenta Canada Inc. DIFÉNOCONAZOLE
FONGICIDE TECHNIQUE
SO Difénoconazole 95 %
34191 T NewAgco Inc. NEWAGCO DIFENOCONAZOLE TECHNIQUE SO Difénoconazole 97,46 %
34193 T Sharda CropChem Limited SHARDA DIFÉNOCONAZOLE TECHNIQUE SO Difénoconazole 97,84 %
Tableau 2 Note de bas de page 1

En date du 17 décembre 2021, à l'exception des produits faisant l'objet d'un abandon ou d'une demande d'abandon.

Tableau 2 Retour à la référence de la note de bas de page 1

Tableau 2 Note de bas de page 2

T = principe actif de qualité technique.

Tableau 2 Retour à la référence de la note de bas de page 2

Tableau 2 Note de bas de page 3

SO = solide.

Tableau 2 Retour à la référence de la note de bas de page 3

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

« Énoncé de consultation » conformément au paragraphe 28(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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Note de bas de page 2

« Énoncé de décision » conformément au paragraphe 28(5) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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Note de bas de page 3

Conformément au paragraphe 35(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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