Décision de réévaluation RVD2022-04, Isoxaflutole et préparations commerciales connexes

• Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
• Le 7 avril 2022
• ISSN : 1925-1009 (version PDF)
• Numéro de catalogue : H113-28/2022-4F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Décision de réévaluation concernant l'isoxaflutole et les préparations commerciales connexes
• Décision de réévaluation concernant l'isoxaflutole
• Mesures d'atténuation des risques
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Annexe I - Produits contenant de l'isoxaflutole homologués au Canada

Décision de réévaluation concernant l'isoxaflutole et les préparations commerciales connexes

Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes en vigueur en matière de santé et d'environnement et garantir qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation s'appuie sur des données et des renseignements provenant de fabricants de pesticides, de rapports scientifiques publiés et d'autres organismes de réglementation, de même que sur les commentaires reçus au cours des consultations publiques. Santé Canada se fonde sur des méthodes d'évaluation des risques conformes aux normes internationales ainsi que sur les méthodes et les politiques actuelles de gestion des risques.

L'isoxaflutole est un herbicide à large spectre dont l'utilisation est homologuée sur le maïs et le soja de grande culture dans l'est du Canada et en Colombie-Britannique, ainsi que sur le maïs cultivé pour ses semences dans l'est du Canada seulement. Les produits actuellement homologués qui contiennent de l'isoxaflutole se trouvent dans la base de données Recherche dans les étiquettes de pesticides et à l'annexe I ci-jointe. Le Projet de décision de réévaluation PRVD2021-02, Isoxaflutole ^{Note de bas de page 1}, qui présente l'évaluation de l'isoxaflutole et la décision proposée, a fait l'objet d'une période de consultation de 90 jours se terminant le 29 avril 2021. Il est proposé dans le PRVD2021-02 de maintenir l'homologation de l'isoxaflutole et de toutes les préparations commerciales connexes homologuées à des fins de vente et d'utilisation au Canada.

Santé Canada a reçu des commentaires et des renseignements au sujet des évaluations des risques pour la santé et de la valeur. L'annexe II du document de Décision de réévaluation RVD2022-04, Isoxaflutole et préparations commerciales connexes présente la liste des auteurs de ces commentaires. L'annexe III du document RVD2022-04 résume les commentaires reçus et la réponse de Santé Canada à ces commentaires. L'évaluation des commentaires s'est traduite par la réévaluation des améliorations proposées à l'étiquette concernant la valeur, mais n'a entraîné aucune autre révision de l'évaluation de la valeur ni aucune modification du projet de décision de réévaluation décrit dans le document PRVD2021-02.

La liste des références contenant les renseignements sur lesquels s'appuyait le projet de décision de réévaluation est présentée dans le document PRVD2021-02. Aucun renseignement supplémentaire n'a été utilisé dans la présente décision de réévaluation. Par conséquent, la liste des documents de référence du projet de décision de réévaluation figurant dans le document PRVD2021-02 représente la liste complète des sources de renseignements utilisées dans la présente décision de réévaluation finale.

Le document RVD2022-04 expose la décision de réévaluation finale^{Note de bas de page 2} concernant l'isoxaflutole, y compris les modifications exigées (mesures d'atténuation des risques) pour protéger la santé humaine et l'environnement. Tous les produits contenant de l'isoxaflutole qui sont homologués au Canada sont visés par cette décision de réévaluation.

Décision de réévaluation concernant l'isoxaflutole

Santé Canada a terminé la réévaluation de l'isoxaflutole. En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a jugé acceptable le maintien de l'homologation des produits contenant de l'isoxaflutole. L'évaluation des données scientifiques disponibles a révélé que certaines utilisations de produits contenant de l'isoxaflutole respectent les normes en vigueur concernant la protection de la santé humaine et de l'environnement lorsque ces produits sont utilisés conformément aux conditions d'homologation révisées, qui comprennent de nouvelles mesures d'atténuation des risques.

Mesures d'atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués précisent le mode d'emploi de ces produits. On y trouve notamment des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer. Les modifications requises, y compris toute révision, mise à jour des énoncés sur les étiquettes et/ou mesure d'atténuation, à la suite de la réévaluation de l'isoxaflutole, sont résumées ci-dessous. Pour obtenir des précisions, veuillez consulter l'annexe IV.

Santé humaine

Améliorations à apporter à l'étiquette des produits pour respecter les normes actuelles :

À la suite de la réévaluation de l'isoxaflutole, Santé Canada propose d'autres révisions aux étiquettes des produits contenant de l'isoxaflutole pour assurer la conformité des énoncés aux politiques et aux conventions de rédaction actuelles.

• Afin de protéger les non-utilisateurs, l'énoncé suivant est requis : « Appliquer seulement si le risque de dérive vers des zones d'habitations ou d'activités humaines, comme des maisons, des chalets, des écoles et des aires récréatives, est minime. »

Atténuation des risques

Pour protéger les travailleurs qui pénètrent dans les sites traités, un délai de sécurité (DS) de 12 heures est requis.

Environnement

Atténuation des risques

Pour protéger l'environnement, les mesures de réduction des risques suivantes sont requises :

• Ajout d'énoncés normalisés sur l'étiquette visant à informer les utilisateurs des effets toxiques potentiels de l'isoxaflutole pour les organismes aquatiques et les végétaux terrestres.
• Zones tampons de pulvérisation afin de protéger les habitats aquatiques et terrestres.
• Mise en garde relative au lessivage.
• Afin de réduire le risque de ruissellement de l'isoxaflutole vers les habitats aquatiques adjacents, des mises en garde sont exigées pour les sites dont les caractéristiques pourraient entraîner le ruissellement et lorsque des précipitations abondantes sont prévues.

Prochaines étapes

Pour l'application de cette décision, les modifications nécessaires (mesures d'atténuation des risques et mise à jour des étiquettes) doivent être mises en œuvre sur toutes les étiquettes de produit au plus tard 24 mois après la date de publication du présent document de décision. Par conséquent, les titulaires et les détaillants disposeront de 24 mois à compter de la publication de ce document de décision pour commencer à vendre le produit portant la nouvelle étiquette modifiée. Les utilisateurs disposeront de la même période de 24 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour commencer à utiliser le produit portant la nouvelle étiquette modifiée, qui sera accessible dans le Registre public.

L'annexe I contient des précisions sur les produits touchés par cette décision.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Note de bas de page 3} à l'égard de la décision de réévaluation concernant l'isoxaflutole et les préparations commerciales connexes dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit reposer sur un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides du site Web Canada.ca (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements de l'ARLA.

Toute personne peut consulter, sur demande, les données d'essai confidentielles à l'appui de la décision d'homologation (citées dans le document PRVD2021-02) dans la salle de lecture de l'ARLA. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Annexe I Produits contenant de l'isoxaflutole homologués au Canada