Décision de réévaluation RVD2022-01, Krésoxim-méthyl et préparations commerciales connexes

• Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
• Le 31 janvier 2022
• ISSN : 1925-1009 (version PDF)
• Numéro de catalogue : H113-28/2022-1F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Décision de réévaluation concernant le krésoxim-méthyl et les préparations commerciales connexes
• Décision de réévaluation concernant le krésoxim-méthyl
• Mesures d'atténuation des risques
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Annexe I - Produits homologués contenant du krésoxim-méthyl au Canada

Décision de réévaluation concernant le krésoxim-méthyl et les préparations commerciales connexes

Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada doit réévaluer tous les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils sont conformes aux normes en vigueur en matière de santé et d'environnement et qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d'autres organismes de réglementation, ainsi que des commentaires formulés durant les consultations publiques. Santé Canada se fonde sur des méthodes d'évaluation des risques conformes aux normes internationales, ainsi que sur les démarches et les politiques actuelles de gestion des risques.

Le krésoxim-méthyl est un fongicide qui est homologué pour une utilisation sur les pommes, les poires et les raisins, et qui peut être appliqué au moyen d'un équipement au sol seulement. Les produits à base de krésoxim-méthyl qui sont actuellement homologués se trouvent dans la base de données Recherche dans les étiquettes de pesticides et à l'annexe I.

Le Projet de décision de réévaluation PRVD2020-10, Krésoxim-méthyl et préparations commerciales connexes ^{Note de bas de page 1}, qui présente l'évaluation du krésoxim-méthyl et la décision proposée, a fait l'objet d'une période de consultation de 90 jours se terminant le 14 octobre 2020. Il est proposé dans le PRVD2020-10 de maintenir l'homologation des produits contenant du krésoxim-méthyl au Canada, pourvu que les mesures supplémentaires d'atténuation des risques proposées soient mises en place. Ces mesures comprennent le port d'un équipement de protection individuelle (EPI) supplémentaire, l'ajout des énoncés habituels sur la dérive de pulvérisation, la réduction du nombre maximal d'applications associé à l'ensemble des cultures, l'ajout des énoncés habituels sur les dangers pour l'environnement, y compris les zones tampons de pulvérisation en milieu terrestre et l'ajout des mises en garde habituelles au sujet du ruissellement, de la contamination des aliments destinés à l'alimentation humaine ou animale et de la toxicité du produit pour les organismes non ciblés.

La décision de réévaluation a été publiée pour la première fois le 30 juin 2021 (RVD2021-07). Par la suite, l'ARLA a indiqué le 22 décembre 2021 qu'elle allait republier la décision de réévaluation (RVD) concernant le krésoxim-méthyl et les préparations commerciales connexes. Bien que la RVD2021-07 sur le krésoxim-méthyl prévoyait le maintien de l'homologation et la mise en place de mesures d'atténuation des risques, en raison de problèmes techniques, les commentaires connexes qui avaient été reçus ne figuraient pas dans le document. La décision finale aurait dû contenir des réponses à ces commentaires plutôt qu'une mention affirmant qu'aucun commentaire n'avait été reçu. Conformément à la Loi sur les produits antiparasitaires, le ministre doit publier une décision qui contient tous les commentaires reçus au sujet du projet de décision.

Le présent document (RVD2022-01, Krésoxim-méthyl et préparations commerciales connexes) remplace le document RVD2021-07. Il comprend un résumé complet des commentaires reçus sur le PRVD2020-10, de même que les réponses de Santé Canada (annexe II du RVD2022-01). Les commentaires reçus n'ont provoqué aucun changement à l'évaluation des risques ou à la décision réglementaire, y compris aux mesures d'atténuation des risques telles que décrites dans la RVD2021-07.

Le présent document expose la décision^{Note de bas de page 2} de réévaluation finale concernant le krésoxim-méthyl, y compris les modifications exigées (mesures d'atténuation des risques) pour protéger la santé humaine et l'environnement, de même que les modifications devant être apportées à l'étiquette des produits pour les rendre conformes aux normes en vigueur. Tous les produits homologués au Canada contenant du krésoxim-méthyl sont assujettis à cette décision de réévaluation.

Décision de réévaluation concernant le krésoxim-méthyl

Santé Canada a terminé la réévaluation du krésoxim-méthyl. Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a jugé acceptable de maintenir l'homologation des produits contenant du krésoxim-méthyl. Une évaluation des renseignements scientifiques disponibles révèle que les produits à base de krésoxim-méthyl répondent aux normes actuelles visant la protection de la santé humaine et de l'environnement et qu'ils ont une valeur acceptable lorsqu'ils sont utilisés conformément aux conditions d'homologation révisées, qui comprennent de nouvelles mesures d'atténuation.

Mesures d'atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués précisent le mode d'emploi de ces produits. On y trouve notamment des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer. Les modifications requises, y compris toute révision, mise à jour des énoncés sur les étiquettes ou mesure d'atténuation, au terme de la réévaluation du krésoxim-méthyl, sont résumées ci-dessous. Voir l'annexe II du RVD2022-01 pour des précisions.

Santé humaine

Atténuation des risques :

Dans le but de protéger la santé humaine, les mesures de réduction des risques énumérées ci-dessous sont requises pour le maintien de l'homologation du krésoxim-méthyl au Canada.

Exposition professionnelle :

• Ajout d'un énoncé standard sur la dérive de pulvérisation.
• Pour les préposés au mélange, au chargement et à l'application, mise à jour des énoncés d'étiquette concernant l'EPI :
  • Pour l'application du produit à l'aide d'un pulvérisateur pneumatique/nébulisateur manuel, les travailleurs doivent porter une combinaison résistant aux produits chimiques équipée d'un capuchon résistant aux produits chimiques par-dessus un vêtement à manches longues et un pantalon long, ainsi que des gants résistant aux produits chimiques, des chaussettes, des chaussures résistant aux produits chimiques et un respirateur muni d'une cartouche antivapeur organique approuvée par le National Institute or Occupational Safety and Health (NIOSH) et d'un préfiltre approuvé pour les pesticides OU d'une boîte filtrante approuvée par le NIOSH pour les pesticides.
  • Pour le mélange et le chargement ainsi que pour l'utilisation de tous les autres types d'équipement d'application, les travailleurs doivent porter un vêtement à manches longues, un pantalon long, des gants résistant aux produits chimiques, des chaussettes et des chaussures durant les activités de mélange, de chargement, d'application, de nettoyage et de réparation. Le port de gants n'est pas requis si l'application est effectuée à partir d'une cabine fermée.

Exposition alimentaire :

• Réduction du nombre maximal d'applications associé aux doses réduites (90 à 120 grammes de principe actif par hectare), qui passe de 4 à 2 applications par année, pour toutes les cultures (pommes, poires et raisins) et les organismes nuisibles.
• Réduction du nombre maximal d'applications associé à l'ensemble des doses élevées (121 à 225 grammes de principe actif par hectare), qui passe de 4 à 1 application par année, pour toutes les cultures (pommes, poires et raisins) et les organismes nuisibles.
• Mise à jour des doses d'application saisonnières totales en fonction du nombre révisé d'applications.

Environnement

Atténuation des risques :

Les mesures de réduction des risques décrites ci-dessous sont requises pour protéger l'environnement :

• Mises en garde informant les utilisateurs que le krésoxim-méthyl est toxique pour les organismes aquatiques, les oiseaux et certains arthropodes utiles.
• Énoncé informant les utilisateurs que le produit présente les propriétés et les caractéristiques associées aux substances chimiques détectées dans les eaux souterraines.
• Énoncés interdisant l'utilisation de produits contenant du krésoxim-méthyl pour lutter contre les organismes aquatiques, et visant à réduire le risque de contamination de l'eau ainsi que des aliments destinés à la consommation humaine ou animale.
• Énoncé interdisant l'utilisation d'un équipement d'application par voie aérienne.
• Zones tampons pour protéger les habitats d'eau douce (≤ 10 mètres) et les habitats estuariens et marins (≤ 2 mètres).

Valeur

Améliorations à apporter à l'étiquette des produits pour respecter les normes en vigueur :

• Mise à jour des énoncés se rapportant à la gestion de la résistance.

Prochaines étapes

Pour l'application de cette décision, les modifications exigées (mesures d'atténuation et mise à jour des étiquettes) doivent être apportées sur toutes les étiquettes des produits au plus tard 24 mois après la date de publication du présent document. Par conséquent, les titulaires et les détaillants disposeront de 24 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour faire en sorte que les produits vendus portent la nouvelle étiquette modifiée. De même, les utilisateurs disposeront de la même période de 24 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour commencer à utiliser les nouvelles étiquettes modifiées, qui seront accessibles dans le Registre public. L'annexe I contient des précisions sur les produits touchés par cette décision.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Note de bas de page 3} à l'égard de cette décision concernant la réévaluation du krésoxim-méthyl dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit reposer sur des données scientifiques), veuillez consulter la section Pesticides du site Web Canada.ca (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision »), ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de Santé Canada.

Les données d'essai pertinentes sur lesquelles repose la décision (telles qu'elles sont citées dans le PRD2020-10) peuvent être consultées, sur demande, dans la salle de lecture de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Pour de plus amples renseignements, communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Annexe I Produits homologués contenant du krésoxim-méthyl au Canada

Tableau 1 Produits homologués contenant du krésoxim-méthyl au Canada dont l'étiquette exige des modifications^{Note de bas de page 1 du tableau 1}

Numéro d'homologation	Catégorie de mise en marché	Titulaire	Nom du produit	Type de formulation	Principe actif
26926	Produit technique	BASF Canada Inc.	Kresoxim-methyl Technical Fungicide	Granulés mouillables	Krésoxim-méthyl (97 %)
26257	Produit à usage commercial		Fongicide Sovran		Krésoxim-méthyl (50 %)