Décision de réévaluation RVD2022-06, Phéromones de lépidoptères à chaîne droite et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 29 avril 2022
ISSN : 1925-1009 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-28/2022-6F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Décision de réévaluation concernant les phéromones de lépidoptères à chaîne droite et les préparations commerciales connexes
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Annexe I - Renseignements sur le produit antiparasitaire : phéromones de lépidoptères à chaîne droite

Décision de réévaluation concernant les phéromones de lépidoptères à chaîne droite et les préparations commerciales connexes

Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer tous les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes en vigueur en matière de santé et d'environnement et pour garantir qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation est réalisée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides et d'autres organismes de réglementation, de même que les commentaires reçus durant les consultations publiques. Santé Canada effectue les réévaluations en appliquant les méthodes d'évaluation des risques qui sont reconnues à l'échelle internationale de même que les démarches et les politiques actuelles de gestion des risques.

Les phéromones de lépidoptères à chaîne droite (straight chain Lepidopteran pheromones ou SCLP) sont des écomones naturelles homologuées pour supprimer les nombreuses populations de diverses espèces de papillons nocturnes dans les cultures d'arbres à fruits à noyau, d'arbres à fruits à pépins, d'arbres à noix, de vignes, d'essences ligneuses d'arbres ornementaux d'extérieur ainsi que dans les forêts et les terrains boisés. La liste des produits actuellement homologués qui contiennent des SCLP est présentée à l'annexe I.

Le Projet de décision de réévaluation PRVD2021-07, Phéromones de lépidoptères à chaîne droite et préparations commerciales connexes, qui présente l'évaluation des SCLP et la décision proposée, a fait l'objet d'une période de consultation^{Note de bas de page 1} de 90 jours qui a pris fin le 29 août 2021. Il est proposé dans le PRVD2021-07 de maintenir l'homologation des SCLP et de toutes les préparations commerciales connexes homologuées à des fins de vente et d'utilisation au Canada. Aucune autre mesure d'atténuation des risques n'a été proposée en ce qui concerne les étiquettes de produit; cependant, les étiquettes doivent être mises à jour afin de les rendre conformes aux normes d'étiquetage actuelles (annexe III du Décision de réévaluation RVD2022-06, Phéromones de lépidoptères à chaîne droite et préparations commerciales connexes).

Santé Canada a reçu deux commentaires de membres du public se disant préoccupés par l'augmentation des teneurs en résidus dans les aliments et les mesures du Ministère pour protéger la santé et l'environnement. L'examen de ces commentaires n'a pas entraîné de modifications aux conclusions des évaluations réalisées dans le cadre de la réévaluation (PRVD2021-07). Ces commentaires ainsi que la réponse de Santé Canada à ces commentaires sont résumés à l'annexe II du document RVD2022-06. La liste des références contenant les renseignements sur lesquels s'appuie le projet de décision de réévaluation est présentée dans le PRVD2021-07.

Le présent document décrit la décision^{Note de bas de page 2} réglementaire finale concernant la réévaluation des SCLP, y compris les mises à jour qui doivent être apportées aux étiquettes pour les rendre conformes aux normes d'étiquetage en vigueur. Tous les produits contenant des SCLP homologués au Canada sont touchés par cette décision de réévaluation.

Santé Canada a terminé la réévaluation des SCLP. Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a jugé acceptable de maintenir l'homologation des produits contenant des SCLP compte tenu des modifications requises aux étiquettes (voir l'annexe III du document RVD2022-06). Une évaluation des renseignements scientifiques disponibles révèle que les produits contenant des SCPL répondent aux normes visant la protection de la santé humaine et de l'environnement et qu'ils ont une valeur acceptable sous les conditions d'utilisation actuelles. Toutefois, des révisions aux étiquettes sont proposées pour assurer leur conformité aux normes d'étiquetage actuelles (annexe III du document RVD2022-06).

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués précisent le mode d'emploi de ces produits. On y trouve notamment des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer.

Les modifications requises aux étiquettes à la suite de la réévaluation des SCLP (mêmes modifications que celles proposées dans le PRVD2021-07) sont résumées ci-dessous et à l'annexe III du document RVD2022-06.

Les modifications suivantes doivent être apportées aux étiquettes pour répondre aux normes d’étiquetage actuelles :

• Le contenu net du principe actif doit être décrit comme un « produit » et non une « phéromone ».
• Un énoncé concernant le nettoyage de l’équipement et l’élimination des déchets est requis.

Prochaines étapes

Pour l'application de cette décision, les modifications requises doivent être apportées sur les étiquettes de tous les produits au plus tard 24 mois après la date de publication du présent document de décision. Par conséquent, les titulaires et les détaillants disposeront de 24 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour faire en sorte que les produits vendus portent la nouvelle étiquette modifiée. Les utilisateurs disposeront de la même période de 24 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour commencer à utiliser le produit portant la nouvelle étiquette modifiée, qui sera accessible dans le Registre public. L'annexe I contient des précisions sur les produits touchés par cette décision.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Note de bas de page 3} à l'égard de cette décision de réévaluation concernant les SCLP et les préparations commerciales connexes dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit avoir un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides du site Canada.ca (sous la rubrique «  Demander l'examen d'une décision ») ou communiquer avec Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA par téléphone au 1-800-267-6315 ou par courriel à pmra.info-arla@hc-sc.gc.ca.

Il est possible de consulter, sur demande, les données d'essai (citées dans le PRVD2021-07) sur lesquelles repose la décision dans la salle de lecture de l'ARLA, située à Ottawa. Pour obtenir des précisions, communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Annexe I Renseignements sur le produit antiparasitaire : phéromones de lépidoptères à chaîne droite