Décision de réévaluation RVD2022-07, Poudre de graines de moutarde (Brassica hirta), α-oléfinesulfonate de sodium et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 29 avril 2022
ISSN : 1925-1009 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-28/2022-7F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Décision de réévaluation
• Décision réglementaire concernant la poudre de graines de moutarde (Brassica hirta), l’α-oléfinesulfonate de sodium et les préparations commerciales connexes
• Mesures d’atténuation des risques
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Annexe I Produits homologués au Canada contenant de la poudre de graines de moutarde et de l’α‑oléfinesulfonate de sodium, en date du 22 novembre 2021

Décision de réévaluation

Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer les pesticides homologués pour s’assurer qu’ils demeurent conformes aux normes en matière de santé et de sécurité environnementale et pour garantir qu’ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en tenant compte de diverses sources d’information comme les données et les renseignements fournis par des fabricants de pesticides et des organismes de réglementation, de même que les commentaires reçus lors des consultations publiques. Santé Canada applique des méthodes d’évaluation des risques reconnues à l’échelle internationale, ainsi que des approches et des politiques de gestion des risques.

La poudre de graines de moutarde (Brassica hirta) et l’α‑oléfinesulfonate de sodium sont homologués pour lutter contre le spermophile de Richardson et le rat surmulot dans les pâturages, les plantations de plantes ornementales, les vergers, les terrains de golf, les parcs, les pépinières et les emprises non cultivées. On les applique sous forme de mousse dans les terriers de ces animaux. Les produits actuellement homologués contenant de la poudre de graines de moutarde et de l’α‑oléfinesulfonate de sodium figurent à l’annexe I.

Ce document (Décision de réévaluation RVD2022-07, Poudre de graines de moutarde (Brassica hirta), α-oléfinesulfonate de sodium et préparations commerciales connexes) décrit la décision^{Note de bas de page 1} réglementaire finale à l’égard de la poudre de graines de moutarde et de l’α‑oléfinesulfonate de sodium. Tous les produits antiparasitaires contenant de la poudre de graines de moutarde et de l’α-oléfinesulfonate de sodium homologués au Canada sont visés par cette décision de réévaluation. Avant d’arrêter sa décision, Santé Canada a publié le Projet de décision de réévaluation PRVD2021-09, Poudre de graines de moutarde (Brassica hirta), α-oléfinesulfonate de sodium et préparations commerciales connexes^{Note de bas de page 2}, pour une période de consultation de 90 jours.

Aucun commentaire n’a été reçu durant la période de consultation. Par conséquent, la présente décision est conforme à celle qui est proposée dans le PRVD2021-09.

Le document PRVD2021-09 contient la liste des références d’où sont tirées toutes les données utilisées pour étayer la décision de réévaluation.

Décision réglementaire concernant la poudre de graines de moutarde (Brassica hirta), l’α-oléfinesulfonate de sodium et les préparations commerciales connexes

Santé Canada a terminé la réévaluation de la poudre de graines de moutarde et de l’α-oléfinesulfonate de sodium. Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a jugé acceptable de maintenir l’homologation des produits contenant de la poudre de graines de moutarde et de l’α-oléfinesulfonate de sodium. Après un examen scientifique des données à sa disposition, Santé Canada a conclu que les risques sanitaires et environnementaux ainsi que la valeur de la poudre de graines de moutarde et de l’α-oléfinesulfonate de sodium demeurent acceptables pourvu que les mesures d’atténuation requises soient adoptées. Des modifications doivent être apportées aux étiquettes : elles sont résumées ci-dessous et présentées à l’annexe II du document RVD2022-07. Aucune donnée supplémentaire n’est exigée pour le moment.

Mesures d’atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comportent un mode d’emploi précis. On y trouve notamment des mesures d’atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l’environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s’y conformer. Voici les modifications d’étiquette qui font partie de cette réévaluation.

Santé humaine

• L’étiquette doit comporter un énoncé indiquant que le produit contient de la moutarde, un allergène connu.
• Il est nécessaire de mettre à jour les énoncés standard figurant sur les étiquettes (libellé sur le port d’un dispositif de protection des yeux).

Environnement

• Il est nécessaire de mettre à jour les énoncés standard figurant sur les étiquettes (précautions pour l’environnement, mode d’emploi et entreposage).

Prochaines étapes

Pour l’application de cette décision, les modifications requises (mises à jour des étiquettes) doivent être apportées sur les étiquettes de tous les produits au plus tard 24 mois après la date de publication du présent document de décision. Les titulaires et les détaillants disposeront de 24 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour faire en sorte que les produits vendus portent la nouvelle étiquette modifiée. Les utilisateurs disposeront de la même période de 24 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour commencer à utiliser le produit portant la nouvelle étiquette modifiée, qui sera accessible dans le Registre public. L’annexe I fournit la liste des produits contenant de la poudre de graines de moutarde et de l’α-oléfinesulfonate de sodiumqui sont homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et touchés par cette décision de réévaluation.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d’opposition^{Note de bas de page 3} à l’égard de cette décision de réévaluation concernant la poudre de graines de moutarde et l’α-oléfinesulfonate de sodiumdans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d’un tel avis (l’opposition doit reposer sur des données scientifiques), veuillez consulter la section Pesticides du site Canada.ca (sous la rubrique « Demander l’examen d’une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA par téléphone au 1‑800‑267‑6315 ou par courriel à pmra.info-arla@hc-sc.gc.ca.

Il est possible de consulter, sur demande, les données d’essai confidentielles (citées dans le PRVD2021-09) sur lesquelles repose la décision dans la salle de lecture de l’ARLA. Pour obtenir des précisions, communiquez avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA.

Annexe I Produits homologués au Canada contenant de la poudre de graines de moutarde et de l’α‑oléfinesulfonate de sodium, en date du 22 novembre 2021