Décision de réévaluation RVD2022-08, Sang séché et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 16 mai 2022
ISSN : 1925-1009 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-28/2022-8F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Décision de réévaluation concernant le sang séché et les préparations commerciales connexes
• Décision réglementaire concernant le sang séché et les préparations commerciales connexes
• Mesures d'atténuation des risques
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Annexe I - Produits homologués contenant du sang séché au Canada en date du 30 mars 2022

Décision de réévaluation concernant le sang séché et les préparations commerciales connexes

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer tous les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes de sécurité en matière de santé et d'environnement et pour garantir qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant de diverses sources, telles que des fabricants de pesticides et d'autres organismes de réglementation, ainsi que les commentaires reçus au cours des consultations publiques. Santé Canada se fonde sur des méthodes d'évaluation des risques conformes aux normes internationales, ainsi que sur les démarches et les politiques de gestion des risques.

Le sang séché est un répulsif pour animaux qui est utilisé à l'extérieur contre les chevreuils, les orignaux, les lièvres et les lapins afin d'empêcher que ces animaux n'endommagent, en les broutant, les semis et les plants établis de conifères et les plantes ornementales d'extérieur. Les préparations commerciales à base de sang séché se présentent sous deux formes : une poudre soluble (mélangée avec de l'eau, puis appliquée par trempage ou par pulvérisation au moyen d'un pulvérisateur manuel sous pression ou d'un pulvérisateur à réservoir dorsal) ou une solution prête à l'emploi. La liste des produits actuellement homologués qui contiennent du sang séché se trouve à l'annexe I.

Le présent document décrit la décision^{Note de bas de page 1} réglementaire finale concernant la réévaluation du sang séché. Tous les produits antiparasitaires qui contiennent du sang séché homologués au Canada sont touchés par cette décision de réévaluation. Avant d'arrêter sa décision, Santé Canada a publié le Projet de décision de réévaluation PRVD2021-11, Sang séché et préparations commerciales connexes^{Note de bas de page 2}pour une consultation de 90 jours.

Santé Canada n'a reçu aucun commentaire pendant la période de consultation. Par conséquent, la présente décision est conforme à celle qui est proposée dans le PRVD2021-11.

Le document PRVD2021-11 contient la liste de toutes les données de référence utilisées comme fondement à la décision de réévaluation.

Décision réglementaire concernant le sang séché et les préparations commerciales connexes

Santé Canada a terminé la réévaluation du sang séché. Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a jugé acceptable de maintenir l'homologation des produits contenant du sang séché. À la suite de l'examen scientifique des renseignements mis à sa disposition, Santé Canada a conclu que les risques sanitaires et environnementaux ainsi que la valeur du sang séché demeurent acceptables, pourvu que les mesures d'atténuation requises soient adoptées. Les modifications exigées aux étiquettes des produits contenant du sang séché sont résumées ci-dessous et présentées à l'annexe II du document RVD2022-08 du présent document. Aucune autre donnée n'est requise pour le moment.

Mesures d'atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comportent un mode d'emploi précis et les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer. On y trouve notamment des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les modifications suivantes doivent être apportées aux étiquettes dans le cadre de la présente réévaluation :

Santé humaine

• Mise à jour des énoncés standards sur l'étiquette (libellé concernant les bonnes pratiques d'hygiène)

Environnement

• Mise à jour des énoncés standards sur l'étiquette (précautions environnementales, mode d'emploi, élimination et entreposage)

Prochaines étapes

En application de cette décision, les modifications nécessaires (mises à jour des étiquettes) doivent être mises en œuvre sur les étiquettes de tous les produits au plus tard 24 mois après la date de publication du présent document de décision. Par conséquent, les titulaires et les détaillants disposeront de 24 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour commencer à vendre le produit portant la nouvelle étiquette modifiée. Les utilisateurs disposeront de la même période de 24 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour commencer à utiliser le produit portant la nouvelle étiquette modifiée, qui sera accessible dans le Registre public. L'annexe I fournit la liste des produits contenant du sang séché qui sont homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et qui sont touchés par cette décision de réévaluation.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Note de bas de page 3} à l'égard de cette décision de réévaluation concernant le sang séché dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit reposer sur un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides du site Canada.ca (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision »), ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Il est possible de consulter, sur demande, les données d'essai confidentielles (citées dans le document PRVD2021-11) sur lesquelles repose la décision dans la salle de lecture de l'ARLA. Pour des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Annexe I: Produits homologués contenant du sang séché au Canada en date du 30 mars 2022