Décision de réévaluation RVD2022-12, Trinexapac-éthyle et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 18 août 2022
ISSN : 1925-1009 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-28/2022-12F-PDF (version PDF)

Résumé

Pour obtenir la version intégrale du Décision de réévaluation RVD2022-12, Trinexapac-éthyle et préparations commerciales connexes, veuillez communiquer avec notre bureau des publications.

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, n'hésitez pas à communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Table des matières

Décision de réévaluation concernant le trinexapac-éthyle et les préparations commerciales connexes

Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit réévaluer les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes en vigueur en matière de santé et d'environnement et pour garantir qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, de rapports scientifiques publiés et d'autres organismes de réglementation, ainsi que les commentaires formulés lors de consultations publiques. Santé Canada applique des méthodes d'évaluation des risques acceptées sur le plan international et les approches et politiques actuelles de gestion des risques.

Le trinexapac-éthyle est un régulateur de croissance des plantes qui inhibe la biosynthèse de la gibbérelline; il s'agit d'une phytohormone qui favorise la croissance de divers organes végétaux. Le trinexapac-éthyle est utilisé sur le gazon cultivé dans les gazonnières commerciales et sur les terrains de golf pour réduire la fréquence des tontes et la quantité d'herbe coupée. Il permet également de gérer la croissance de l'ivraie vivace cultivée pour les semences, et ce, afin de réduire l'apparition de la verse et ainsi améliorer le rendement et la qualité des semences. Les produits actuellement homologués qui contiennent du trinexapac-éthyle se trouvent dans la base de données Information sur les produits antiparasitaires et à l'annexe I.

Ce document (Décision de réévaluation RVD2022-12, Trinexapac-éthyle et préparations commerciales connexes) décrit la décisionnote de bas de page 1 finale concernant la réévaluation du du trinexapac-éthyle, y compris les mesures d'atténuation des risques requises pour protéger la santé humaine et l'environnement, ainsi que les modifications à apporter aux étiquettes pour les rendre conformes aux normes actuelles. Tous les produits antiparasitaires contenant du trinexapac-éthyle qui sont homologués au Canada sont visés par cette décision de réévaluation.

Avant d'arrêter sa décision, Santé Canada a publié le Projet de décision de réévaluation PRVD2022-01, Trinexapac-éthyle et préparations commerciales connexesnote de bas de page 2, pour une période de consultation de 90 jours, qui s'est terminée le 25 avril 2022. Comme il est proposé dans le document PRVD2022-01, Santé Canada a jugé acceptable de maintenir l'homologation des produits contenant du trinexapac-éthyle au Canada, à condition que les mesures d'atténuation des risques supplémentaires proposées soient adoptées. Les mesures d'atténuation des risques proposées comprenaient la mise à jour des délais de sécurité (DS), l'ajout de l'énoncé standard relatif à l'atténuation de la dérive sur l'étiquette, la mise à jour des énoncés sur l'étiquette concernant l'équipement de protection individuelle (EPI) afin de refléter les normes actuelles, les énoncés sur l'étiquette concernant les mises en garde pour l'environnement et les zones tampons de pulvérisation.

Aucun commentaire n'a été formulé durant la période de consultation. Par conséquent, la présente décision de réévaluation est conforme à celle qui est proposée dans le document PRVD2022-01, qui comprend tous les renseignements sur lesquels repose la décision de réévaluation.

Le document PRVD2022-01 contient la liste des références d'où sont tirées toutes les données utilisées pour étayer la décision de réévaluation.

Décision de réévaluation concernant le trinexapac-éthyle

Santé Canada a terminé la réévaluation du trinexapac-éthyle. Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a jugé acceptable de maintenir l'homologation des produits contenant du trinexapac-éthyle et de modifier les étiquettes. Après un examen scientifique des données à sa disposition, Santé Canada a conclu que les risques sanitaires et environnementaux ainsi que la valeur du trinexapac-éthyle demeurent acceptables pourvu que les mesures d'atténuation requises soient mises en œuvre et que des révisions soient apportées aux étiquettes de produit. Des modifications doivent être apportées aux étiquettes : elles sont résumées ci-dessous et présentées à l'annexe II de la version intégrale du document RVD2022-12.

Mesures d'atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comportent un mode d'emploi précis. On y trouve notamment des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement auxquelles les utilisateurs doivent se conformer. Les modifications requises découlant de la réévaluation du trinexapac-éthyle, y compris toute révision, mise à jour d'énoncé figurant sur l'étiquette ou mesure d'atténuation, sont résumées ci-dessous. Veuillez consulter l'annexe II du document RVD2022-12 pour obtenir plus de renseignements.

Santé humaine

Les mesures de réduction des risques suivantes sont proposées :

Pour protéger les préposés au mélange, au chargement et à l'application :

Pour protéger les travailleurs qui entrent sur les sites traités :

Pour protéger les non-utilisateurs et prévenir l'exposition occasionnelle :

Environnement

Pour protéger les végétaux terrestres non ciblés et les habitats aquatiques d'eau douce, les mesures de réduction des risques suivantes sont exigées :

Prochaines étapes

Pour l'application de cette décision, les modifications requises (mesures d'atténuation et mises à jour de l'étiquetage) doivent être apportées aux étiquettes de tous les produits au plus tard 24 mois après la date de publication du présent document de décision. Les titulaires et les détaillants disposeront de 24 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour faire en sorte que les produits vendus portent la nouvelle étiquette modifiée. Les utilisateurs disposeront de la même période de 24 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour commencer à utiliser les produits portant les nouvelles étiquettes modifiées, qui seront accessibles dans le Registre public.

Veuillez consulter l'annexe I pour obtenir plus de renseignements sur les produits qui sont touchés par cette décision.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'oppositionnote de bas de page 3 à l'égard de cette décision concernant la réévaluation du trinexapac-éthyle et des préparations commerciales connexes dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit avoir un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides du site Web Canada.ca (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de Santé Canada.

Les données d'essai confidentielles pertinentes sur lesquelles la décision est fondée (telles que citées dans le document PRVD2022-01) peuvent être consultées par le public, sur demande, dans la salle de lecture de Santé Canada. Pour obtenir des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de Santé Canada.

Annexe I Produits contenant du trinexapac-éthyle homologués au Canada

Tableau 1 Produits contenant du trinexapac-éthyle nécessitant des modifications (d'étiquetage) note de bas de page 1
Numéro d'homologation Catégorie de mise en marché Titulaire Nom du produit Type de formulation Principe actif
26988 Principe actif de qualité technique Syngenta Canada Inc. Trinexapac-éthyl Technique Liquide 97 %
26989 Produit à usage commercial Régulateur de croissance des plantes Primo Maxx Concentré émulsionnable 11,3 %
31214 Produit à usage commercial Parlay Concentré émulsionnable 11,3 %
33930 Produit à usage commercial MODDUS Concentré en microémulsion 11,3 %
30635 Principe actif de qualité technique Adama Agricultural Solutions Canada Ltd. Adama Trinexapac Technique Suspension 97,2 %
30683 Produit à usage commercial Quali-Pro T-Nex 11.3 ME Concentré en microémulsion 11,3 %
33385 Produit à usage commercial Quali-Pro T-Nex 12ME Concentré en microémulsion 120 g/L
33358 Principe actif de qualité technique Sharda Cropchem Limited Sharda Trinexapac-éthyle Technique Liquide 99 %
33883 Produit à usage commercial Next 11.2 ME Concentré en microémulsion 11,3 %
34056 Principe actif de qualité technique Maxunitech North America, Inc. Maxunitech Trinexapac-éthyle Technique Liquide 98,6 %
34065 Produit à usage commercial Maxunitech Trinexapac-éthyle 11,3 % ME Concentré en microémulsion 11,3 %
Note de bas de tableau 1

En date du 30 mai 2022, à l'exception des produits abandonnés ou faisant l'objet d'une demande d'abandon.

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