Décision de réévaluation RVD2022-12, Trinexapac-éthyle et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 18 août 2022
ISSN : 1925-1009 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-28/2022-12F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Décision de réévaluation concernant le trinexapac-éthyle et les préparations commerciales connexes
• Décision de réévaluation concernant le trinexapac-éthyle
• Mesures d'atténuation des risques
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Annexe I - Produits contenant du trinexapac-éthyle homologués au Canada

Décision de réévaluation concernant le trinexapac-éthyle et les préparations commerciales connexes

Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit réévaluer les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes en vigueur en matière de santé et d'environnement et pour garantir qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, de rapports scientifiques publiés et d'autres organismes de réglementation, ainsi que les commentaires formulés lors de consultations publiques. Santé Canada applique des méthodes d'évaluation des risques acceptées sur le plan international et les approches et politiques actuelles de gestion des risques.

Le trinexapac-éthyle est un régulateur de croissance des plantes qui inhibe la biosynthèse de la gibbérelline; il s'agit d'une phytohormone qui favorise la croissance de divers organes végétaux. Le trinexapac-éthyle est utilisé sur le gazon cultivé dans les gazonnières commerciales et sur les terrains de golf pour réduire la fréquence des tontes et la quantité d'herbe coupée. Il permet également de gérer la croissance de l'ivraie vivace cultivée pour les semences, et ce, afin de réduire l'apparition de la verse et ainsi améliorer le rendement et la qualité des semences. Les produits actuellement homologués qui contiennent du trinexapac-éthyle se trouvent dans la base de données Information sur les produits antiparasitaires et à l'annexe I.

Ce document (Décision de réévaluation RVD2022-12, Trinexapac-éthyle et préparations commerciales connexes) décrit la décision^{note de bas de page 1} finale concernant la réévaluation du du trinexapac-éthyle, y compris les mesures d'atténuation des risques requises pour protéger la santé humaine et l'environnement, ainsi que les modifications à apporter aux étiquettes pour les rendre conformes aux normes actuelles. Tous les produits antiparasitaires contenant du trinexapac-éthyle qui sont homologués au Canada sont visés par cette décision de réévaluation.

Avant d'arrêter sa décision, Santé Canada a publié le Projet de décision de réévaluation PRVD2022-01, Trinexapac-éthyle et préparations commerciales connexes^{note de bas de page 2}, pour une période de consultation de 90 jours, qui s'est terminée le 25 avril 2022. Comme il est proposé dans le document PRVD2022-01, Santé Canada a jugé acceptable de maintenir l'homologation des produits contenant du trinexapac-éthyle au Canada, à condition que les mesures d'atténuation des risques supplémentaires proposées soient adoptées. Les mesures d'atténuation des risques proposées comprenaient la mise à jour des délais de sécurité (DS), l'ajout de l'énoncé standard relatif à l'atténuation de la dérive sur l'étiquette, la mise à jour des énoncés sur l'étiquette concernant l'équipement de protection individuelle (EPI) afin de refléter les normes actuelles, les énoncés sur l'étiquette concernant les mises en garde pour l'environnement et les zones tampons de pulvérisation.

Aucun commentaire n'a été formulé durant la période de consultation. Par conséquent, la présente décision de réévaluation est conforme à celle qui est proposée dans le document PRVD2022-01, qui comprend tous les renseignements sur lesquels repose la décision de réévaluation.

Le document PRVD2022-01 contient la liste des références d'où sont tirées toutes les données utilisées pour étayer la décision de réévaluation.

Décision de réévaluation concernant le trinexapac-éthyle

Santé Canada a terminé la réévaluation du trinexapac-éthyle. Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a jugé acceptable de maintenir l'homologation des produits contenant du trinexapac-éthyle et de modifier les étiquettes. Après un examen scientifique des données à sa disposition, Santé Canada a conclu que les risques sanitaires et environnementaux ainsi que la valeur du trinexapac-éthyle demeurent acceptables pourvu que les mesures d'atténuation requises soient mises en œuvre et que des révisions soient apportées aux étiquettes de produit. Des modifications doivent être apportées aux étiquettes : elles sont résumées ci-dessous et présentées à l'annexe II de la version intégrale du document RVD2022-12.

Mesures d'atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comportent un mode d'emploi précis. On y trouve notamment des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement auxquelles les utilisateurs doivent se conformer. Les modifications requises découlant de la réévaluation du trinexapac-éthyle, y compris toute révision, mise à jour d'énoncé figurant sur l'étiquette ou mesure d'atténuation, sont résumées ci-dessous. Veuillez consulter l'annexe II du document RVD2022-12 pour obtenir plus de renseignements.

Santé humaine

Les mesures de réduction des risques suivantes sont proposées :

Pour protéger les préposés au mélange, au chargement et à l'application :

• Pour l'utilisation sur l'ivraie vivace cultivée pour les semences, exiger un système fermé pour le mélange et le chargement et une application à l'aide d'un pulvérisateur à rampe en cabine fermée lors de la manipulation de plus de 70 kg p.a./j.
• Pour toutes les utilisations, mettre à jour les énoncés des étiquettes sur l'équipement de protection individuelle (EPI) afin de refléter les normes actuelles.

Pour protéger les travailleurs qui entrent sur les sites traités :

• Pour l'utilisation sur l'ivraie vivace cultivée pour les semences, exiger un délai de sécurité (DS) de 10 jours pour tous les travaux qui doivent être effectués après l'application du pesticide.
• Pour l'utilisation dans les gazonnières, exiger un DS de 12 heures pour tous les travaux qui doivent être effectués après l'application du pesticide.
• Pour l'utilisation sur les terrains de golf, interdire l'accès tant que les résidus ne sont pas secs.

Pour protéger les non-utilisateurs et prévenir l'exposition occasionnelle :

• Interdire l'utilisation des produits de traitement des terrains de golf à base de trinexapac-éthyle sur le gazon en milieu résidentiel (ce qui comprend les pelouses, les jardins, les parcs, les terrains de jeu, les cimetières et les cours d'école).
• Ajouter l'énoncé standard sur l'atténuation de la dérive.

Environnement

Pour protéger les végétaux terrestres non ciblés et les habitats aquatiques d'eau douce, les mesures de réduction des risques suivantes sont exigées :

• Une zone tampon d'un mètre est proposée pour la protection des végétaux terrestres non ciblés et des habitats aquatiques d'eau douce.
• Mettre à jour les mises en garde pour l'environnement (dérive de pulvérisation) et les énoncés sur l'élimination figurant sur les étiquettes afin de protéger les végétaux terrestres non ciblés et les habitats aquatiques d'eau douce conformément aux normes actuelles.

Prochaines étapes

Pour l'application de cette décision, les modifications requises (mesures d'atténuation et mises à jour de l'étiquetage) doivent être apportées aux étiquettes de tous les produits au plus tard 24 mois après la date de publication du présent document de décision. Les titulaires et les détaillants disposeront de 24 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour faire en sorte que les produits vendus portent la nouvelle étiquette modifiée. Les utilisateurs disposeront de la même période de 24 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour commencer à utiliser les produits portant les nouvelles étiquettes modifiées, qui seront accessibles dans le Registre public.

Veuillez consulter l'annexe I pour obtenir plus de renseignements sur les produits qui sont touchés par cette décision.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{note de bas de page 3} à l'égard de cette décision concernant la réévaluation du trinexapac-éthyle et des préparations commerciales connexes dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit avoir un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides du site Web Canada.ca (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de Santé Canada.

Les données d'essai confidentielles pertinentes sur lesquelles la décision est fondée (telles que citées dans le document PRVD2022-01) peuvent être consultées par le public, sur demande, dans la salle de lecture de Santé Canada. Pour obtenir des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de Santé Canada.

Annexe I Produits contenant du trinexapac-éthyle homologués au Canada

Tableau 1 Produits contenant du trinexapac-éthyle nécessitant des modifications (d'étiquetage) ^{note de bas de page 1}

Numéro d'homologation	Catégorie de mise en marché	Titulaire	Nom du produit	Type de formulation	Principe actif
26988	Principe actif de qualité technique	Syngenta Canada Inc.	Trinexapac-éthyl Technique	Liquide	97 %
26989	Produit à usage commercial		Régulateur de croissance des plantes Primo Maxx	Concentré émulsionnable	11,3 %
31214	Produit à usage commercial		Parlay	Concentré émulsionnable	11,3 %
33930	Produit à usage commercial		MODDUS	Concentré en microémulsion	11,3 %
30635	Principe actif de qualité technique	Adama Agricultural Solutions Canada Ltd.	Adama Trinexapac Technique	Suspension	97,2 %
30683	Produit à usage commercial		Quali-Pro T-Nex 11.3 ME	Concentré en microémulsion	11,3 %
33385	Produit à usage commercial		Quali-Pro T-Nex 12ME	Concentré en microémulsion	120 g/L
33358	Principe actif de qualité technique	Sharda Cropchem Limited	Sharda Trinexapac-éthyle Technique	Liquide	99 %
33883	Produit à usage commercial		Next 11.2 ME	Concentré en microémulsion	11,3 %
34056	Principe actif de qualité technique	Maxunitech North America, Inc.	Maxunitech Trinexapac-éthyle Technique	Liquide	98,6 %
34065	Produit à usage commercial		Maxunitech Trinexapac-éthyle 11,3 % ME	Concentré en microémulsion	11,3 %
Note de bas de tableau 1 En date du 30 mai 2022, à l'exception des produits abandonnés ou faisant l'objet d'une demande d'abandon. Retour à la référence de la note de bas de page 1