Décision de réévaluation RVD2022-02, Triticonazole et préparations commerciales connexes

• Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
• Le 25 février 2022
• ISSN : 1925-1009 (version PDF)
• Numéro de catalogue : H113-28/2022-2F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Décision de réévaluation concernant le triticonazole et les préparations commerciales connexes
• Décision de réévaluation concernant le triticonazole
• Mesures d'atténuation des risques
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Annexe I - Produits homologués au Canada contenant du triticonazole

Décision de réévaluation concernant le triticonazole et les préparations commerciales connexes

Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit réévaluer tous les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils sont conformes aux normes en vigueur en matière de santé et d'environnement et pour garantir qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d'autres organismes de réglementation, ainsi que des commentaires formulés durant les consultations publiques. Santé Canada se fonde sur des méthodes d'évaluation des risques conformes aux normes internationales, ainsi que sur les démarches et les politiques actuelles de gestion des risques.

Le triticonazole est un fongicide systémique qui est homologué en vue de la suppression ou de la répression de certaines maladies des céréales, du maïs et du gazon. Les produits actuellement homologués qui contiennent du triticonazole se trouvent dans la base de données Recherche dans les étiquettes de pesticides et à l'annexe I. Le projet de décision de réévaluation PRVD2021-05, Triticonazole et préparations commerciales connexes^{Note de bas de page 1}, renfermant l'évaluation du triticonazole et le projet de décision, a fait l'objet d'une période de consultation de 90 jours, laquelle s'est terminée le 28 juin 2021. Le document proposait de maintenir l'homologation de toutes les utilisations du triticonazole et de toutes les préparations commerciales connexes, avec des mesures d'atténuation supplémentaires et sans la révocation d'utilisations.

Santé Canada a reçu des commentaires au sujet de l'évaluation environnementale. L'annexe II de la version intégrale du document « Décision de réévaluation RVD2022-02, Triticonazole et préparations commerciales connexes » présente la liste des auteurs de ces commentaires. L'annexe III du document RVD2022-02 résume les commentaires reçus ainsi que les réponses de Santé Canada à ceux-ci. Ces commentaires n'ont entraîné aucune modification à l'évaluation des risques pour l'environnement, ni de révision au projet de décision de réévaluation décrit dans le PRVD2021-05.

La liste des références contenant les renseignements sur lesquels s'appuyait le projet de décision de réévaluation est présentée dans le document PRVD2021-05. Aucun autre renseignement n'a été utilisé dans le cadre de la présente décision de réévaluation RVD2022-02. Par conséquent, la liste de références associée aux renseignements présentés dans le projet de décision de réévaluation PRVD2021-05 représente l'ensemble des références ayant servi de fondement à la présente décision de réévaluation finale.

Le présent document expose la décision de réévaluation finale^{Note de bas de page 2} concernant le triticonazole, y compris les modifications exigées (mesures d'atténuation des risques) pour protéger la santé humaine et l'environnement, de même que les modifications devant être apportées à l'étiquette des produits pour les rendre conformes aux normes en vigueur. Tous les produits homologués au Canada contenant du triticonazole sont visés par cette décision de réévaluation.

Décision de réévaluation concernant le triticonazole

Santé Canada a terminé la réévaluation du triticonazole. En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a jugé acceptable le maintien de l'homologation des produits contenant du triticonazole. L'évaluation des données scientifiques disponibles a révélé que les utilisations de produits contenant du triticonazole ont une valeur acceptable et respectent les normes en vigueur concernant la protection de la santé humaine et de l'environnement lorsque ces produits sont utilisés conformément aux conditions d'homologation révisées, qui comprennent de nouvelles mesures d'atténuation des risques.

Mesures d'atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués précisent le mode d'emploi de ces produits. On y trouve notamment des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer. Les modifications requises découlant de la réévaluation du triticonazole, y compris toute révision, mise à jour d'énoncé figurant sur l'étiquette ou mesure d'atténuation, sont résumées ci-dessous. Pour des précisions, consulter l'annexe IV du document RVD2022-02.

Santé humaine

Améliorations à apporter à l'étiquette des produits pour respecter les normes en vigueur

Produits utilisés pour traiter le gazon

• Mettre à jour les énoncés d'étiquette concernant la dérive et les produits d'association de mélanges en cuve.
• Mettre à jour l'énoncé d'étiquette concernant le délai de sécurité (DS) applicable aux terrains de golf.
• Mettre à jour les énoncés d'étiquette concernant l'équipement de protection individuelle (EPI).

Produits utilisés pour traiter les semences

• Mettre à jour les énoncés d'étiquette concernant l'EPI.

Mesures d'atténuation des risques – exposition par le régime alimentaire

Pour protéger la population générale d'une exposition au triticonazole par le régime alimentaire, y compris par l'eau potable, les mesures d'atténuation des risques suivantes sont proposées :

• Pour l'utilisation sur le gazon des terrains de golf, réduire la dose maximale indiquée sur l'étiquette à une application de 420 grammes de principe actif par hectare.
• Pour les cultures et les semences qui ne figurent pas sur les étiquettes, ajouter un délai d'attente de 30 jours entre le dernier traitement et le semis de la culture de rotation.

Exposition découlant des produits utilisés pour traiter les semences en milieux professionnel et non professionnel

Les mesures de réduction des risques suivantes devront être adoptées pour permettre le maintien de l'homologation du triticonazole au Canada tout en protégeant les travailleurs, les non-utilisateurs, les enfants et les animaux :

• Ajouter des énoncés sur les sacs/emballages de semences ou les étiquettes volantes afin d'informer l'utilisateur de garder les produits hors de la portée des enfants et des animaux.
• Ajouter des énoncés concernant la dérive sur les étiquettes.
• Ajouter ou mettre à jour les énoncés standards figurant sur les étiquettes qui précisent le type d'installation de traitement des semences en fonction d'un produit précis ou d'une variété de semence particulière.
  • Traitement des semences de maïs : seuls les systèmes de transfert fermés situés dans une installation commerciale et une unité mobile de traitement des semences sont autorisés. Le traitement des semences à la ferme est interdit.
  • Produits en coformulation utilisés pour traiter les semences de blé et d'autres céréales : seuls les systèmes de transfert fermés situés dans une installation commerciale et une unité mobile de traitement des semences sont autorisés.
  • Le traitement des semences à la ferme est autorisé.
• Améliorer ou mettre à jour l'EPI pour les activités suivantes :
  • Produits en coformulation destinés à une utilisation sur les semences de blé et d'autres céréales :
    • Amélioration du niveau de protection de l'EPI pour les travailleurs qui participent à des activités de réparation ou de nettoyage et ceux qui manipulent et mettent en terre des semences traitées.
  • Semis des semences traitées (toutes les variétés) : seul un tracteur à cabine fermée est autorisé.

Environnement

Mesures d'atténuation des risques

Pour protéger l'environnement, les mesures de réduction des risques suivantes sont requises :

• Ajouter des mises en garde et d'autres consignes d'emploi sur les étiquettes des produits utilisés par application foliaire et pour le traitement des semences.
• Zones tampons en milieux terrestres et aquatiques pour atténuer le risque lié à la dérive de pulvérisation.

Prochaines étapes

Pour se conformer à cette décision, les modifications nécessaires (mesures d'atténuation des risques et mise à jour des étiquettes) doivent être mises en œuvre sur toutes les étiquettes de produit au plus tard 24 mois après la publication du document RVD2022-02. Par conséquent, les titulaires et les détaillants disposeront de 24 mois à compter de la publication du présent document de décision pour commencer à vendre le produit portant la nouvelle étiquette modifiée. De même, les utilisateurs disposeront de la même période de 24 mois à compter de la publication du présent document de décision pour commencer à utiliser le produit portant la nouvelle étiquette modifiée, qui sera accessible dans le Registre public.

L'annexe I contient des précisions sur les produits touchés par cette décision.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Note de bas de page 3} à l'égard de cette décision concernant la réévaluation du triticonazole et les préparations commerciales dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit reposer sur des données scientifiques), veuillez consulter la section Pesticides du site Web Canada.ca (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision »), ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de Santé Canada.

Il est possible de consulter, sur demande, les données d'essai confidentielles (citées dans le PRVD2021-05) sur lesquelles repose la décision dans la salle de lecture de Santé Canada. Pour des précisions, communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de Santé Canada.

Annexe I Produits homologués au Canada contenant du triticonazole