Décision de réévaluation RVD2023-15, 1-méthylcyclopropène et préparations commerciales connexes

• Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
• Le 26 septembre 2023
• ISSN : 1925-1009 (version PDF)
• Numéro de catalogue : H113-28/2023-15F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Décision de réévaluation concernant le 1-méthylcyclopropène et les préparations commerciales connexes
• Décision de réévaluation concernant le 1-méthylcyclopropène
• Mesures d'atténuation des risques
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Annexe I Produits homologués contenant du 1-méthylcyclopropène au Canada

Décision de réévaluation concernant le 1-méthylcyclopropène et les préparations commerciales connexes

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit réévaluer tous les pesticides homologués de façon régulière pour s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes en matière de santé et d'environnement et pour garantir qu'ils ont encore de la valeur. La réévaluation tient compte des données et des renseignements provenant de diverses sources comme les fabricants de pesticides et les autres organismes de réglementation, ainsi que des commentaires formulés pendant les consultations publiques. Pour toutes les réévaluations, Santé Canada se fonde sur des méthodes d'évaluation des risques conformes aux normes internationales ainsi que sur des approches et des politiques modernes de gestion des risques.

Le 1-méthylcyclopropène est un régulateur de croissance des plantes qui inhibe la production d'éthylène, une hormone végétale qui favorise le mûrissement des fruits et la sénescence. Il est homologué pour une utilisation avant et après la récolte (en entreposage).

• Avant la récolte : Le 1-méthylcyclopropène est appliqué en pulvérisation sur les feuilles/fruits dans les vergers de pommiers, de 3 à 21 jours avant la récolte des pommes, à l'aide d'un équipement d'application au sol, pour retarder le mûrissement et prévenir la chute des fruits.
• Après la récolte : Le 1-méthylcyclopropène est utilisé comme produit de fumigation dans une zone de traitement hermétique (conteneur ou pièce) pour conserver les potées fleuries et les fleurs coupées, les plantes ornementales et les fruits (pommes, bananes, poires et tomates).

Les produits actuellement homologués qui contiennent du 1-méthylcyclopropène sont recensés dans la base de données Information sur les produits antiparasitaires et à l'annexe I.

Le Projet de décision de réévaluation PRVD2022-05, 1-méthylcyclopropène et préparations commerciales connexes^{Note de bas de page 1}, contenant l'évaluation du 1-méthylcyclopropène, a fait l'objet d'une période de consultation de 90 jours qui a pris fin le 22 juin 2022. Il est proposé dans le PRVD2022-05 de maintenir l'homologation à des fins de vente et d'utilisation au Canada des produits à base de 1-méthylcyclopropène et de mettre à jour l'étiquette pour respecter les normes d'étiquetage actuelles.

Santé Canada a reçu deux commentaires concernant le document PRVD2022-05. L'annexe II du document RVD2023-15 présente la liste des auteurs de ces commentaires. Les commentaires sont résumés à l'annexe III du document RVD2023-15, ainsi que les réponses de Santé Canada. Les commentaires n'ont pas entraîné une révision des évaluations ni de modifications à la décision proposée décrite dans le document PRVD2022-05. Le document PRVD2022-05 et le présent document de décision contiennent la liste des références aux renseignements sur lesquels repose la décision de réévaluation (annexe V du document RVD2023-15).

Ce document (RVD2023-15) expose la décision finale^{Note de bas de page 2} concernant la réévaluation du 1-méthylcyclopropène, y compris les mises à jour devant être apportées aux étiquettes pour respecter les normes d'étiquetage actuelles. Tous les produits contenant du 1-méthylcyclopropène qui sont homologués au Canada sont visés par cette décision de réévaluation.

Décision de réévaluation concernant le 1-méthylcyclopropène

Santé Canada a terminé la réévaluation du 1-méthylcyclopropène. En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a jugé acceptable de maintenir l'homologation des produits qui contiennent du 1-méthylcyclopropène. Une évaluation des renseignements scientifiques disponibles a montré que l'utilisation des produits à base de 1-méthylcyclopropène est conforme aux normes actuelles de protection de la santé humaine et de l'environnement et présente une valeur acceptable lorsque ces produits sont utilisés conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette modifiée, comme décrit ci-dessous.

Mesures d'atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comportent un mode d'emploi précis. On y trouve notamment des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer. Les énoncés qui doivent figurer sur l'étiquette modifiée, à la suite de la réévaluation du 1-méthylcyclopropène, sont résumés ci-dessous. Veuillez consulter l'annexe IV du document RVD2023-15 pour obtenir de plus amples renseignements.

Santé humaine

• Mise à jour des énoncés standard figurant sur les étiquettes concernant l'équipement de protection individuelle.

Environnement

• Mise à jour des énoncés standard figurant sur les étiquettes concernant l'élimination.

Prochaines étapes

Pour que la présente décision soit respectée, les modifications exigées (mise à jour des étiquettes) doivent être apportées à l'étiquette de tous les produits au plus tard 24 mois après la date de publication du présent document de décision. Par conséquent, les titulaires et les détaillants disposeront de 24 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour faire en sorte que les produits vendus portent la nouvelle étiquette modifiée. Les utilisateurs disposeront de la même période de 24 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour commencer à utiliser les produits comportant les nouvelles étiquettes modifiées, qui seront accessibles dans le Registre public.

Voir l'annexe I pour des précisions sur les produits touchés par cette décision.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Note de bas de page 3} à l'égard de la décision concernant le 1-méthylcyclopropène et les préparations commerciales connexes dans les 60 jours suivant la date de publication de la présente décision de réévaluation. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit reposer sur un fondement scientifique), consulter la section Pesticides du site Web Canada.ca (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Les données d'essai confidentielles pertinentes sur lesquelles la décision est fondée (et qui sont citées dans le document PRVD2022-05 et l'annexe V du document RVD2023-15) peuvent être consultées par le public, sur demande, dans la salle de lecture de l'ARLA. Pour obtenir des précisions, communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Annexe I Produits homologués contenant du 1-méthylcyclopropène au Canada