Décision de réévaluation RVD2023-02, Farine de gluten de maïs et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 16 janvier 2023
ISSN : 1925-1009 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-28/2023-2F-PDF (version PDF)

Résumé

Pour obtenir la version intégrale du Décision de réévaluation RVD2023-02, Farine de gluten de maïs et préparations commerciales connexes, veuillez communiquer avec notre bureau des publications.

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, n'hésitez pas à communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Table des matières

• Décision de réévaluation concernant la farine de gluten de maïs et les préparations commerciales connexes
• Décision de réévaluation concernant la farine de gluten de maïs
• Mesures d’atténuation des risques
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Annexe I Produits homologués contenant de la farine de gluten de maïs au Canada

Décision de réévaluation concernant la farine de gluten de maïs et les préparations commerciales connexes

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer tous les pesticides homologués pour s’assurer qu’ils demeurent conformes aux normes de sécurité en matière de santé et d’environnement et pour garantir qu’ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant de diverses sources, telles que des fabricants de pesticides et d’autres organismes de réglementation, ainsi que les commentaires reçus au cours des consultations publiques. Santé Canada se fonde sur des méthodes d’évaluation des risques reconnues à l’échelle internationale, ainsi que sur les démarches et les politiques de gestion des risques.

La farine de gluten de maïs est homologuée comme herbicide destiné à être utilisé sur le gazon, les pelouses résidentielles, les terrains municipaux et commerciaux, les terrains de golf, les terrains de sports, les parcs et les gazonnières afin d’inhiber en prélevée la germination des graines de pissenlit, de digitaire (astringente et sanguine) et de trèfle blanc. Son utilisation est également homologuée dans les jardins de fleurs, de légumes et de fruits pour inhiber en prélevée la germination des graines de mauvaises herbes. Les produits homologués sont de catégories commerciale et domestique (formulations solides ou granulaires). Les produits actuellement homologués qui contiennent de la farine de gluten de maïs sont énumérés dans la Base de données de l’information sur les produits antiparasitaires et à l’annexe I.

Le Projet de décision de réévaluation PRVD2022-04, Farine de gluten de maïs et préparations commerciales connexes^{Note de bas de page 1}, a fait l’objet d’une consultation de 90 jours, qui s’est terminée le 20 juin 2022. On y propose le maintien de l’homologation de la farine de gluten de maïs et de toutes les préparations commerciales connexes à des fins de vente et d’utilisation au Canada, ainsi qu’une révision des étiquettes pour qu’elles respectent les normes d’étiquetage en vigueur (annexe IV du document de Décision de réévaluation finale, RVD2023-02, Farine de gluten de maïs et préparations commerciales connexes).

Santé Canada a reçu deux commentaires de la part de titulaires au sujet des modifications proposées à l’étiquette. Les auteurs de ces commentaires sont énumérés à l’annexe II. L’annexe III du RVD2023-02 résume les commentaires reçus ainsi que les réponses de Santé Canada. Ces commentaires ont entraîné la révision des modifications proposées aux étiquettes par souci de clarté. Toutefois, ces commentaires n’ont pas entraîné de modifications au projet de décision de réévaluation décrit dans le PRVD2022-04. La liste des références utilisées lors de la préparation de la décision de réévaluation proposée figure dans le PRVD2022-04.

Le présent document (RVD2023-02) décrit la décision^{Note de bas de page 2} de réévaluation finale concernant la réévaluation de la farine de gluten de maïs, y compris les mises à jour à apporter aux étiquettes pour les rendre conformes aux normes d’étiquetage en vigueur. Tous les produits contenant de la farine de gluten de maïs homologués au Canada sont visés par la présente décision de réévaluation.

Décision de réévaluation concernant la farine de gluten de maïs

Santé Canada a terminé la réévaluation de la farine de gluten de maïs. Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a jugé acceptable de maintenir l’homologation des produits contenant de la farine de gluten de maïs compte tenu des modifications requises aux étiquettes (annexe IV du RVD2023-02). Au terme de l’examen scientifique des renseignements mis à sa disposition, Santé Canada a conclu que les risques sanitaires et environnementaux ainsi que la valeur de la farine de gluten de maïs demeurent acceptables, pourvu que les mesures d’atténuation requises soient adoptées. Des modifications doivent être apportées aux étiquettes; elles sont résumées ci-dessous et présentées à l’annexe IV du document RVD2023-02.

Mesures d’atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comprennent un mode d’emploi précis. On y trouve notamment des mesures d’atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l’environnement auxquelles les utilisateurs doivent se conformer. Les énoncés requis sur l’étiquette révisée à la suite de la réévaluation de la farine de gluten de maïs sont résumés ci‑dessous. Voir l’annexe IV pour plus de détails.

Santé humaine

Améliorations à apporter à l’étiquette des produits pour respecter les normes en vigueur :

• Révision des énoncés standards sur l’étiquette (libellé concernant les bonnes pratiques d’hygiène);
• Tenir les animaux domestiques à l’écart des zones traitées jusqu’à ce qu’un arrosage abondant ou une chute de pluie fasse descendre le produit appliqué dans la couche de chaume.

Environnement

Améliorations à apporter à l’étiquette des produits pour respecter les normes en vigueur :

• Mise à jour des énoncés standards sur l’étiquette (précautions environnementales, mode d’emploi, élimination et entreposage)

Prochaines étapes

Pour se conformer à cette décision, les modifications requises doivent être apportées aux étiquettes de tous les produits au plus tard 24 mois après la date de publication du présent document de décision. Les titulaires et les détaillants disposeront de 24 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour faire en sorte que les produits vendus portent la nouvelle étiquette modifiée. Les utilisateurs disposeront de la même période de 24 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour commencer à utiliser les produits portant les nouvelles étiquettes modifiées, qui seront accessibles dans le Registre public.

Veuillez consulter l’annexe I pour obtenir plus de renseignements sur les produits qui sont touchés par cette décision.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d’opposition^{Note de bas de page 3} à l’égard de cette décision concernant la farine de gluten de maïs et les préparations commerciales connexes dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d’un tel avis (l’opposition doit reposer sur un fondement scientifique), veuillez consulter la section sur les pesticides du site Web Canada.ca (sous la rubrique « Demander l’examen d’une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de Santé Canada.

Les données d’essai confidentielles pertinentes sur lesquelles la décision est fondée (telles que citées dans le document PRVD2022-04) peuvent être consultées par le public, sur demande, dans la salle de lecture de l’ARLA. Pour des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de Santé Canada.

Annexe I Produits homologués contenant de la farine de gluten de maïs au Canada