Décision de réévaluation RVD2023-01, Œufs entiers déshydratés en putréfaction et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada
Le 13 janvier 2023
ISSN : 1925-1009 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-28/2023-1F-PDF (version PDF)

Résumé

Pour obtenir la version intégrale du Décision de réévaluation RVD2023-01, Œufs entiers déshydratés en putréfaction et préparations commerciales connexes, veuillez communiquer avec notre bureau des publications.

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, n'hésitez pas à communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Table des matières

• Décision de réévaluation concernant les œufs entiers déshydratés en putréfaction et les préparations commerciales connexes
• Décision de réévaluation concernant les œufs entiers déshydratés en putréfaction
• Mesures d'atténuation des risques
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Annexe I - Produits contenant des œufs entiers déshydratés en putréfaction homologués au Canada

Décision de réévaluation concernant les œufs entiers déshydratés en putréfaction et les préparations commerciales connexes

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer tous les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes en matière de santé et d'environnement et pour garantir qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant de diverses sources, telles que des fabricants de pesticides et d'autres organismes de réglementation, ainsi que les commentaires reçus au cours des consultations publiques. Santé Canada se fonde sur les méthodes d'évaluation des risques acceptées internationalement, et sur les approches et politiques actuelles de gestion des risques.

Les œufs entiers déshydratés en putréfaction, employés à l'extérieur comme antiappétant et répulsif pour animaux, servent à protéger une variété de plantes, d'arbres et d'arbustes non comestibles. Un produit à usage commercial (formulé sous forme de pâte) peut être appliqué au moyen d'un appareil portatif, d'un pulvérisateur à dos, d'un réservoir sous pression ou d'une rampe de pulvérisation dans les sites commerciaux, y compris les pépinières, les serres et les plantations forestières. Les produits à usage domestique peuvent être appliqués au moyen d'un pulvérisateur portatif ou d'un pulvérisateur à dos (formulation en pâte) ou d'une poudreuse (formulation en poudre) afin de dissuader les cerfs, ou pour le trempage des bulbes de tulipe comme répulsif pour les écureuils. Les produits actuellement homologués qui contiennent des œufs entiers déshydratés en putréfaction sont indiqués à l'annexe I, et recensés dans la Base de données de l'information sur les produits antiparasitaires.

Le Projet de décision de réévaluation PRVD2022-11, Œufs entiers déshydratés en putréfaction et préparations commerciales connexes^{Note de bas de page 1}, qui présente l'évaluation des œufs entiers déshydratés en putréfaction, a fait l'objet d'une période de consultation de 90 jours se terminant le 14 septembre 2022. Il est proposé dans le document PRVD2022-11 de maintenir l'homologation des produits à base d'œufs entiers déshydratés en putréfaction à des fins de vente et d'utilisation au Canada et de mettre à jour les étiquettes pour respecter les normes d'étiquetage actuelles (annexe II de la version intégrale du document RVD2023-01, Œufs entiers déshydratés en putréfaction et préparations commerciales connexes).

Aucun commentaire n'a été formulé durant la période de consultation. La présente décision est donc conforme à celle qui est proposée dans le document PRVD2022-11, qui contient tous les renseignements sur lesquels repose la décision de réévaluation.

Le présent document (RVD2023-01) présente la décision^{Note de bas de page 2} de réévaluation finale concernant les œufs entiers déshydratés en putréfaction, y compris les mises à jour à apporter aux étiquettes pour les rendre conformes aux normes d'étiquetage actuelles. Tous les produits homologués au Canada contenant des œufs entiers déshydratés en putréfaction sont visés par cette décision de réévaluation.

Décision de réévaluation concernant les œufs entiers déshydratés en putréfaction

Santé Canada a terminé la réévaluation des œufs entiers déshydratés en putréfaction. Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a jugé acceptable de maintenir l'homologation des produits contenant des œufs entiers déshydratés en putréfaction, pourvu que les étiquettes soient mises à jour (annexe II du document RVD2023-01).

Un examen des renseignements scientifiques existants a révélé que l'usage des produits contenant des œufs entiers déshydratés en putréfaction répond aux normes actuelles en matière de protection de la santé humaine et de l'environnement et a une valeur acceptable dans les conditions d'utilisation actuelles.

Mesures d'atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comprennent un mode d'emploi précis. On y trouve notamment des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement auxquelles les utilisateurs doivent se conformer. Les énoncés requis sur l'étiquette révisée à la suite de la réévaluation des œufs entiers déshydratés en putréfaction, sont résumés ci-dessous. Consulter l'annexe II du document RVD2023-01 pour des précisions.

Santé humaine

Améliorations à apporter à l'étiquette des produits pour respecter les normes actuelles :

• Mise à jour des énoncés standard figurant sur l'étiquette (libellé sur le mode d'emploi, l'entreposage et précautions pour la santé).

Environnement

Améliorations à apporter à l'étiquette des produits pour respecter les normes actuelles :

• Mise à jour des énoncés standard figurant sur l'étiquette (mode d'emploi).

Prochaines étapes

Pour l'application de cette décision soit respectée, les modifications requises doivent être apportées aux étiquettes de tous les produits au plus tard 24 mois après la date de publication du document RVD2023-01. Les titulaires et les détaillants disposeront de 24 mois à compter de la date de publication du document RVD2023-01 pour faire en sorte que les produits vendus portent la nouvelle étiquette modifiée. Les utilisateurs disposeront de la même période de 24 mois à compter de la date de publication du document RVD2023-01 pour commencer à utiliser les produits portant les nouvelles étiquettes modifiées, qui seront accessibles dans le Registre public.

Veuillez consulter l'annexe I pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les produits qui sont touchés par cette décision.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Note de bas de page 3} à l'égard de cette décision de réévaluation concernant les œufs entiers déshydratés en putréfaction et les préparations commerciales connexes dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit reposer sur un fondement scientifique), consulter la section sur les Pesticides du site Web Canada.ca (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de Santé Canada.

Les données d'essai confidentielles pertinentes sur lesquelles la décision est fondée (telles que citées dans le document PRVD2022-11) peuvent être consultées par le public, sur demande, dans la salle de lecture de l'ARLA. Pour obtenir des précisions, communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de Santé Canada.

Annexe I Produits contenant des œufs entiers déshydratés en putréfaction homologués au Canada