Décision de réévaluation RVD2023-06, Pyréthrines et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 2 mars 2023
ISSN : 1925-1009 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-28/2023-6F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Décision de réévaluation concernant les pyréthrines et les préparations commerciales connexes
• Décision de réévaluation des pyréthrines
• Mesures d'atténuation des risques
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Annexe I - Produits homologués contenant des pyréthrines au Canada

Décision de réévaluation concernant les pyréthrines et les préparations commerciales connexes

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada, au nom du ministre de la Santé, doit régulièrement réévaluer tous les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils ont toujours une valeur acceptable et que les risques connexes demeurent acceptables pour la santé humaine et l'environnement. On effectue la réévaluation en prenant en considération les données et les renseignements provenant de diverses sources^{Note de bas de page 1}, notamment les titulaires de pesticides, les publications scientifiques, les évaluations déjà produites, les autres gouvernements et les autorités internationales de réglementation, ainsi que les commentaires reçus au cours des consultations publiques. Santé Canada utilise des méthodes d'évaluation des risques actuellement reconnues à l'échelle internationale, ainsi que des démarches et des politiques axées sur la gestion des risques. La section « Approche d'évaluation » de la version intégrale du document Décision de réévaluation RVD2023-06, Pyréthrines et préparations commerciales connexes offre de plus amples détails sur le cadre législatif, l'évaluation des risques et la démarche de gestion des risques.

Les pyréthrines sont des insecticides végétaux dérivés des fleurs séchées du chrysanthème et sont homologuées pour utilisation dans un large éventail de sites, ainsi que sur les cultures horticoles et les plantes ornementales (à l'extérieur et en serre), les pâturages, les plantes ornementales d'intérieur, les animaux d'élevage, les animaux de compagnie, les structures (à l'intérieur et à l'extérieur), les vêtements et les céréales stockées. Les produits contenant des pyréthrines actuellement homologués figurent dans la base de données Information sur les produits antiparasitaires et à l'annexe I.

Le Projet de décision de réévaluation PRVD2020-08, Pyréthrines et préparations commerciales connexes^{Note de bas de page 2}, faisant état de l'évaluation des pyréthrines et de la décision proposée, a été publié le 17 septembre 2020 pour une période de consultation de 90 jours. Une période de consultation supplémentaire de 75 jours a été accordée en réponse aux demandes des parties intéressées, compte tenu des contraintes de temps imposées par les mesures liées à la pandémie. La période de consultation s'est terminée le 1^er mars 2021.

De plus, le jour de la publication du PRVD2020-08, l'ARLA a délivré une demande de renseignements en vertu de l'article 19 de la Loi sur les produits antiparasitaires en vue de confirmer que les doses d'application et les modes d'emploi figurant sur les étiquettes des produits étaient conformes aux doses utilisées dans les évaluations des risques pour la santé. La date limite pour la transmission des données requises a également été reportée au 1^er mars 2021 en réponse aux demandes des titulaires et des intervenants.

Les renseignements ont contribué à l'analyse révisée du profil d'emploi, qui a confirmé les sites d'utilisation, les cultures, les formulations, l'équipement d'application, les doses, la taille des contenants, la concentration du principe actif, le nombre d'applications et les intervalles entre les applications. Le profil d'emploi révisé est pris en compte dans les évaluations scientifiques actualisées concernant la santé humaine et l'environnement.

Le PRVD2020-08 proposait le maintien de l'homologation pour la plupart des utilisations à la condition que les mesures d'atténuation des risques supplémentaires proposées soient mises en place. Les mesures d'atténuation des risques proposées comprenaient le port d'un équipement de protection individuelle (EPI) supplémentaire, la limitation de la quantité de principe actif manipulée par jour pour ce qui est des produits à usage commercial, un délai de réentrée de 2 heures après les applications à l'intérieur en milieu résidentiel, des mises en garde visant à protéger les pollinisateurs et l'environnement, et des zones tampons de pulvérisation. Les utilisations que l'ARLA proposait de révoquer comprenaient les utilisations sur les céréales stockées, l'utilisation de produits à usage domestique appliqués sous forme de pulvérisation d'ambiance à l'intérieur, les brumisateurs à libération totale à usage domestique, l'application par des particuliers en milieu résidentiel à l'aide d'un pulvérisateur portatif à pression mécanique qui produit des brumes, des aérosols et des brouillards, ainsi que les allégations concernant la destruction des poux sur des sites non hôtes.

Santé Canada a reçu des commentaires et des renseignements relatifs aux évaluations concernant la santé, l'environnement et la valeur au cours de la période de consultation publique menée conformément à l'article 28 de la Loi sur les produits antiparasitaires. La liste des commentateurs figure à l'annexe II du document RVD2023-06. Les commentaires sont résumés à l'annexe III du document RVD2023-06, de même que les réponses de Santé Canada. Les commentaires, ainsi que les données et renseignements nouveaux, ont entraîné la révision des évaluations des risques professionnels et environnementaux (voir la section Évaluation scientifique révisée du document RVD2023-06) et des changements au projet de décision de réévaluation décrit dans le PRVD2020-08.

Le PRVD2020-08 comporte une liste des documents de référence contenant les renseignements qui ont servi de base au projet de décision de réévaluation. D'autres renseignements utilisés dans la décision de réévaluation sont énumérés à l'annexe IX du document RVD2023-06. Par conséquent, la liste complète des documents de référence contenant tous les renseignements utilisés dans la présente décision finale de réévaluation comprend à la fois les éléments présentés dans le PRVD2020-08 et ceux qui sont présentés à l'annexe IX du document RVD2023-06.

Ce résumé constitue la décision^{Note de bas de page 3} finale de réévaluation des pyréthrines et comprend les modifications requises (mesures d'atténuation des risques) pour protéger la santé humaine et l'environnement, ainsi que les modifications à apporter aux étiquettes pour les rendre conformes aux normes actuelles. Tous les produits contenant des pyréthrines qui sont homologués au Canada sont visés par cette décision de réévaluation.

Décision de réévaluation des pyréthrines

Santé Canada a terminé la réévaluation des pyréthrines. En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a conclu que le maintien de l'homologation de la plupart des utilisations des pyréthrines est acceptable. Une évaluation des renseignements scientifiques disponibles a révélé que certaines utilisations des pyréthrines répondent aux normes actuelles de protection de la santé humaine et de l'environnement et ont une valeur acceptable lorsqu'elles sont utilisées conformément aux conditions d'homologation révisées, qui comprennent de nouvelles mesures d'atténuation. Les utilisations suivantes des pyréthrines sont révoquées, car on n'a pas démontré que leur valeur les justifiait ni que les risques pour la santé étaient acceptables, que ce soit dans le cas d'une utilisation conforme aux conditions d'homologation actuelles ou de l'ajout envisagé de mesures d'atténuation :

• utilisation post-récolte sur des céréales stockées en vrac ou en sac;
• utilisation de produits à usage domestique dans des distributeurs-doseurs automatiques (c.-à-d. des dispositifs de pulvérisation dosée automatiques);
• application d'un produit sous pression à usage domestique à l'aide de brumisateurs à libération totale (y compris lorsque la gâchette peut être verrouillée);
• applications en milieu résidentiel par des particuliers à l'aide de brumisateurs portatifs et fixes;
• utilisations de pulvérisation d'ambiance figurant sur les étiquettes des produits liquides à usage domestique;
• applications généralisées sur les structures intérieures pour combattre les mouches et les moustiques dans les bâtiments et installations pour bétail et volaille;
• allégations relatives à la capacité de tuer les puces présentes sur les matelas, la literie, le mobilier et les vêtements.

Les utilisations suivantes sont révoquées en raison du manque de données :

• Les utilisations sur les cultures qui ne sont pas expressément identifiées sur les étiquettes des produits à usage commercial : il faut retirer les termes désignant des cultures générales comme « légumes ». Cette décision s'applique aussi aux produits à usage domestique.
  • Les utilisations visant les aliments sur les étiquettes des produits à usage domestique seront mises à jour de façon à inclure uniquement les utilisations sur les cultures précises qui sont autorisées sur les étiquettes des produits à usage agricole de catégorie commerciale.

Les étiquettes doivent être modifiées de la manière résumée ci-dessous et décrite à l'annexe IV du document RVD2023-06.

Mesures d'atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comportent un mode d'emploi précis. Les instructions comprennent des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement, et la loi exige que l'on s'y conforme. Les modifications requises à la suite de la réévaluation des pyréthrines, y compris les énoncés révisés figurant sur l'étiquette et/ou les mesures d'atténuation, sont résumées ci-dessous. Voir l'annexe IV du document RVD2023-06 pour de plus amples détails.

Santé humaine

Les mesures de réduction des risques énumérées ci-dessous sont requises pour réduire au minimum les risques que des Canadiens soient exposés par le régime alimentaire :

• révoquer l'utilisation des pyréthrines après récolte sur les céréales stockées en vrac ou en sac;
• révoquer la limite maximale de résidus (LMR) de 3 parties par million (ppm) sur les céréales brutes, pour réduire les risques d'exposition par le régime alimentaire en raison de résidus dans les céréales;
• établir un délai avant la plantation (DAP) de 30 jours pour toutes les cultures de rotation autres que celles pour lesquelles l'utilisation de pyréthrines est homologuée.

Pour protéger les travailleurs susceptibles d'utiliser le produit ou de se rendre sur des sites traités après l'application de produits à usage commercial, les mesures de réduction des risques suivantes sont requises :

• porter un EPI supplémentaire;
• limiter la quantité de produit manipulée par jour;
• limiter la dose appliquée par système extérieur de brumisation (lutte contre les moustiques), par pulvérisation généralisée sur des surfaces à l'intérieur et par distributeurs-doseurs;
• imposer des délais de sécurité (DS) pour les sites agricoles;
• imposer des délais de réentrée pour les sites non agricoles et les structures;
• ajouter des énoncés sur l'étiquette des produits à usage commercial utilisés comme produits antiparasitaires de traitement des structures, conformément au document d'orientation de l'ARLA, Mises à jour des étiquettes des produits antiparasitaires de traitement des structures (2020).

Pour protéger les consommateurs et les non-utilisateurs (y compris les enfants) susceptibles d'utiliser le produit ou de se rendre sur des sites traités, les mesures de réduction des risques suivantes sont requises :

• limiter les doses des produits à usage commercial appliqué par système extérieur de brumisation (lutte contre les moustiques), par pulvérisation généralisée sur des surfaces à l'intérieur ou par distributeurs-doseurs;
• limiter la dose d'application des produits à usage domestique pour la pulvérisation d'ambiance à l'intérieur effectuée à l'aide de dispositifs sous pression;
• établir des délais de réentrée à respecter après une application commerciale dans des zones résidentielles;
• révoquer l'homologation des produits à usage domestique utilisés dans les distributeurs-doseurs;
• inscrire sur les étiquettes de produits liquides à usage domestique l'interdiction d'utiliser des équipements manuels et fixes de nébulisation/brumisation;
• abandonner les produits sous pression à usage domestique utilisés comme brumisateurs à libération totale (y compris lorsque la gâchette peut être verrouillée);
• inscrire sur les étiquettes de produits liquides à usage domestique l'interdiction d'utiliser la pulvérisation d'ambiance;
• ajouter des énoncés sur l'étiquette des produits à usage domestique et commercial utilisés comme produits antiparasitaires de traitement des structures, conformément au Document d'orientation de l'ARLA, Mises à jour des étiquettes des produits antiparasitaires de traitement des structures (2020).

Pour protéger les animaux de compagnie traités avec des produits à pulvériser ou des shampoings contenant des pyréthrines, les mesures suivantes sont requises :

• ajouter des énoncés sur l'étiquette des produits afin d'informer les consommateurs des effets secondaires possibles chez leurs animaux de compagnie après utilisation;
• ajouter, sur les étiquettes, un énoncé visant à interdire l'utilisation d'autres produits pour animaux de compagnie contenant les mêmes principes actifs.

Environnement

Atténuation des risques :

Pour protéger l'environnement, les mesures de réduction des risques suivantes sont requises :

• des mentions de danger pour les abeilles, les insectes utiles et les organismes aquatiques dans l'environnement;
• des énoncés interdisant l'application sur les cultures très attrayantes pour les abeilles pendant la période de floraison et sur les autres cultures lorsque les abeilles butinent;
• des zones tampons de pulvérisation, pour protéger les habitats aquatiques;
• des mises en garde sur l'étiquette, pour les sites dont les caractéristiques peuvent être propices au ruissellement et les situations où de fortes pluies sont prévues;
• une dose maximale d'application révisée pour la brumisation à l'extérieur (lutte contre les moustiques).

Valeur

• Révocation des allégations sur l'étiquette concernant l'élimination des poux sur les matelas, la literie, le mobilier et les vêtements.

Améliorations des étiquettes pour répondre aux normes actuelles concernant la santé

• Les énoncés sur les étiquettes des produits à usage domestique et commercial utilisés comme produits antiparasitaires sur les structures doivent être mis à jour conformément au Document d'orientation de l'ARLA, Mises à jour des étiquettes et des produits antiparasitaires de traitement des structures (2020).
• Les énoncés sur les étiquettes des produits à usage domestique utilisés pour les animaux de compagnie doivent être mis à jour conformément à la Directive d'homologation DIR2002-01, Programme d'amélioration de l'étiquetage canadien des pesticides utilisés pour les animaux de compagnie.

Mise en œuvre de la décision de réévaluation

La Directive d'homologation DIR2018-01, Politique sur la révocation de l'homologation et la modification de l'étiquette à la suite d'une réévaluation et d'un examen spécial, présente l'échéancier général de mise en œuvre des décisions prises après la commercialisation.

Lorsqu'une décision de réévaluation ou d'examen spécial requiert la révocation de l'homologation de produits antiparasitaires, conformément à la Note d'information de Santé Canada, Compte rendu sur la mise en œuvre des décisions postérieures à la commercialisation (2021),Santé Canada révoquera immédiatement les homologations de produits antiparasitaires à la date à laquelle une décision a été rendue au titre de l'alinéa 21(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires. S'il n'y a pas de risque grave et imminent pour la santé humaine ou l'environnement, Santé Canada autorisera une période d'abandon graduel conformément à la politique de révocation et imposera toute condition qu'il juge nécessaire à l'application de l'alinéa 21(5)a) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Points à considérer concernant la santé

Afin d'estimer les risques que représente pour la santé humaine l'exposition à un pesticide, on compare les expositions potentielles avec le critère d'effet le plus pertinent issu des études toxicologiques, et l'on applique les facteurs standard permettant une meilleure protection de la santé humaine, y compris celle des populations les plus sensibles. Ces facteurs assurent de façon inhérente un certain degré de protection contre les expositions qui pourraient avoir des effets nocifs sur la santé humaine. En outre, Santé Canada applique des facteurs de protection supplémentaires si le profil de risque du pesticide ou la qualité et l'exhaustivité des données sous-jacentes le justifient. Lorsque des risques préoccupants pour la santé humaine sont relevés dans les scénarios d'exposition, cela ne signifie pas nécessairement que l'exposition entraînera des effets néfastes, mais que des mesures d'atténuation sont nécessaires pour réduire les risques potentiels.

En ce qui concerne les pyréthrines et les produits pyréthroïdes synthétiques coformulés avec du butoxyde de pipéronyle, l'ARLA a reçu 234 rapports d'incident touchant les humains et impliquant 48 produits entre 2007 et 2022. On a jugé que les incidents pouvaient être liés au produit qui a fait l'objet du rapport et qui a été utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette. Pour la majorité des incidents touchant la santé humaine, les symptômes signalés comprenaient des effets respiratoires (tels que la toux, la congestion nasale et l'irritation respiratoire), une irritation de la peau ou des yeux, des picotements dans la bouche ou sur la peau, des nausées, des étourdissements ou des maux de tête. Ces effets ont été associés principalement à des produits à usage domestique utilisés à l'intérieur, et étaient pour l'essentiel d'une gravité mineure et de courte durée, et s'étaient résorbés rapidement sans traitement médical. En ce qui concerne les produits à usage domestique d'intérieur associés à des incidents survenus chez l'humain, ainsi que les produits à usage domestique homologués dont les formulations et le profil d'emploi sont similaires, les modifications requises aux étiquettes doivent être mises en œuvre au plus tard 18 mois après la date de publication de la présente décision de réévaluation (annexe I, tableau 1). Dans le cas des produits à usage domestique d'intérieur dont l'homologation a été révoquée (annexe I, tableau 2), les révocations entrent en vigueur à la date de publication du présent document de décision avec une période d'abandon graduel de 18 mois. Durant cette période, la possession, la manipulation, le stockage et l'utilisation des produits en réserve (annexe I, tableau 2) demeureront autorisés au Canada au titre de l'alinéa 21(5)a) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

En ce qui concerne les produits nécessitant les modifications précisées à l'annexe I, tableau 3, les modifications d'étiquette doivent être mises en œuvre au plus tard 24 mois après la date de publication de la présente décision de réévaluation^{Note de bas de page 4}. Les homologations des produits du tableau 4 de l'annexe I sont révoquées à la date de la présente décision avec une période d'abandon graduel de 3 ans au titre de l'alinéa 21(5)a) de la Loi sur les produits antiparasitaires. Durant cette période, la possession, la manipulation, le stockage et l'utilisation des produits en réserve (annexe I, tableau 4) demeureront autorisés au Canada au titre de l'alinéa 21(5)a) de la Loi sur les produits antiparasitaires. De plus, en ce qui concerne les produits faisant l'objet d'une révocation (annexe I, tableau 4), aucun risque grave et imminent n'a été détecté ni n'est attendu pendant la période d'abandon graduel.

Une telle approche privilégie, pendant cette période, la mise en œuvre de mesures d'atténuation pour les produits visés par les rapports d'incident chez les humains, ainsi que les produits d'utilisation similaire dont l'homologation est révoquée. Cela permettra une mise en œuvre pragmatique et méthodique des mesures d'atténuation tout au long de la période de modification des étiquettes et de révocation des homologations.

Les risques sanitaires éventuels et relatifs des produits contenant des pyréthrines sont acceptables pendant les périodes de mise en œuvre des modifications d'étiquette.

Points à considérer concernant l'environnement

Pour l'application de la présente décision, les modifications requises (mesures d'atténuation et mises à jour des étiquettes) pour protéger l'environnement doivent être appliquées aux étiquettes des produits au plus tard 24 mois après la date de publication de la présente décision de réévaluation. Les risques relevés sont jugés acceptables, car ils ne devraient pas causer de dommages irréversibles au cours de la période de mise en œuvre des modifications d'étiquette. Les effets potentiels des pyréthrines comprennent une réduction localisée de l'abondance des organismes aquatiques et des pollinisateurs. Les populations touchées seront en mesure de se rétablir après la mise en œuvre des restrictions supplémentaires, qui réduiront l'exposition globale. Ce rétablissement est prévu, car les risques pour ces organismes non ciblés sont géographiquement limités aux zones où les produits à base de pyréthrines sont utilisés et aux zones adjacentes aux sites d'application. La présence, dans les zones où les produits à base de pyréthrines ne sont pas utilisés, d'organismes non ciblés n'ayant pas été touchés facilitera encore le rétablissement, car les organismes non touchés pourront retourner dans les zones où des effets ont pu se produire. Dans l'ensemble, le risque pour ces organismes est acceptable pendant la période requise de mise en œuvre des mesures d'atténuation.

Prochaines étapes

Pour l'application de cette décision, les modifications et les révocations concernant les produits antiparasitaires doivent être faites dans les délais précisés dans cette section. La présente décision s'applique à tous les produits contenant des pyréthrines (voir l'annexe I).

Modifications concernant l'homologation des produits

1. Produits antiparasitaires du tableau 1 de l'annexe I : les modifications requises (mesures d'atténuation des risques et révisions d'étiquette) pour les produits à usage domestique d'intérieur présentés dans le tableau 1 de l'annexe I doivent être mises en œuvre au plus tard 18 mois après la date de publication de la décision finale. Par conséquent, les titulaires et les détaillants auront jusqu'à 18 mois à compter de la date de publication de la présente décision pour faire en sorte que les produits vendus portent la nouvelle étiquette modifiée. Les utilisateurs disposeront de la même période de 18 mois à compter de la date de publication de la présente décision, pour commencer à appliquer le libellé des étiquettes modifiées, qu'ils pourront consulter dans le Registre public.
2. Produits antiparasitaires du tableau 3 de l'annexe I : les modifications d'étiquette (mesures d'atténuation des risques et révisions d'étiquette) [annexe I, tableau 3] de tout produit restant, autre que ceux précisés ci-dessus, doivent être mises en œuvre au plus tard 24 mois après la date de publication du présent document de décision. Par conséquent, les titulaires et les détaillants auront jusqu'à 24 mois à compter de la date de publication de la présente décision pour faire en sorte que les produits vendus portent la nouvelle étiquette modifiée. Les utilisateurs disposeront de la même période de 24 mois à compter de la date de publication de la présente décision pour commencer à appliquer le libellé des étiquettes modifiées, qu'ils pourront consulter dans le Registre public.

Révocation de l'homologation des produits

1. Produits antiparasitaires du tableau 2 de l'annexe I : en date du présent document de décision, l'homologation de certains produits à usage domestique d'intérieur est révoquée au titre de l'alinéa 20(1)b) de la Loi sur les produits antiparasitaires (annexe I, tableau 2). Une période d'abandon graduel de 18 mois est adoptée afin d'écouler les stocks qui existent au Canada.

Durant cette période, la possession, la manipulation, le stockage et l'utilisation des produits qui existent au Canada demeureront autorisés au titre de l'alinéa 21(5)a) de la Loi sur les produits antiparasitaires conformément à l'échéancier ci-dessous :

• une autorisation de vente (des stocks actuels au Canada) par le titulaire pour six (6) mois à partir de la date de la décision, suivie par;
• une autorisation de vente par le détaillant ou le distributeur (le cas échéant) pour six (6) mois à partir de la dernière date de vente par le titulaire, suivie par;
• une autorisation d'utilisation pour six (6) mois à partir de la dernière date de vente par le détaillant ou le distributeur.

2. Produits antiparasitaires du tableau 4 de l'annexe I : en date du présent document de décision, l'homologation de certains produits, autres que ceux décrits plus haut, est révoquée au titre de l'alinéa 20(1)b) de la Loi sur les produits antiparasitaires (annexe I, tableau 4) avec une période d'abandon de 3 ans pour écouler les stocks qui existent au Canada.

Durant cette période, la possession, la manipulation, le stockage et l'utilisation des produits qui existent au Canada demeureront autorisés au titre de l'alinéa 21(5)a) de la Loi sur les produits antiparasitaires conformément à l'échéancier ci-dessous :

• une autorisation de vente (des stocks actuels au Canada) par le titulaire pour un (1) an à partir de la date de la décision, suivie par;
• une autorisation de vente par le détaillant ou le distributeur (le cas échéant) pour un (1) an à partir de la dernière date de vente par le titulaire, suivie par;
• une autorisation d'utilisation pour un (1) an à partir de la dernière date de vente par le détaillant ou le distributeur.

Les produits visés par la période d'abandon graduel auront un statut d'« abandon graduel » dans le Registre public pour la durée de leur autorisation. Au cours de la période d'abandon graduel, il est interdit d'importer ou de fabriquer au Canada des produits antiparasitaires dont l'homologation a été révoquée qui contiennent des pyréthrines (annexe I, tableaux 2 et 4). De plus, au cours de la période d'abandon graduel des produits antiparasitaires figurant dans les tableaux 2 et 4 de l'annexe I, les titulaires sont toujours tenus de satisfaire aux exigences liées à la déclaration obligatoire des ventes et des incidents (en ce qui concerne tous les produits antiparasitaires qui contiennent des pyréthrines).

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Note de bas de page 5} à l'égard de la présente décision de réévaluation sur les pyréthrines et les préparations commerciales connexes dans les 60 jours suivant la date de publication du RVD2023-06. Pour en savoir davantage sur les motifs d'opposition (qui doivent reposer sur un fondement scientifique), veuillez consulter la section pesticides du site Web Canada.ca (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Il est possible de consulter, sur demande, les données d'essai confidentielles pertinentes (mentionnées dans le PRVD2020-08 et à l'annexe IX du document RVD2023-06) sur lesquelles repose la décision dans la salle de lecture de l'ARLA. Pour des précisions, communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Annexe I Produits homologués contenant des pyréthrines au Canada