Décision de réévaluation RVD2023-12, Souche PFC2139 de Chondrostereum purpureum et préparations commerciales connexes

• Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
• Le 06 juillet 2023
• ISSN : 1925-1009 (version PDF)
• Numéro de catalogue : H113-28/2023-12F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Décision de réévaluation concernant la souche PFC2139 de Chondrostereum purpureum et les préparations commerciales connexes
• Décision de réévaluation concernant la souche PFC2139 de Chondrostereum purpureum
• Mesures d'atténuation des risques
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Annexe I - Produits contenant la souche PFC2139 de Chondrostereum purpureum homologués au Canada

Décision de réévaluation concernant la souche PFC2139 de Chondrostereum purpureum et les préparations commerciales connexes

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer tous les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes de sécurité en matière de santé et d'environnement et pour garantir qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération diverses sources d'information comme les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides et d'autres organismes de réglementation, de même que des commentaires reçus dans le cadre des consultations publiques. Santé Canada se fonde sur des méthodes d'évaluation des risques acceptées internationalement et sur les approches et politiques actuelles de gestion des risques.

La souche PFC2139 de Chondrostereum purpureum est un herbicide biologique d'origine naturelle dont l'utilisation est homologuée au Canada pour l'inhibition de la germination et de la repousse des souches coupées de certains arbres à feuilles caduques dans les emprises et pour la gestion de la végétation forestière. La souche PFC2139 de Chondrostereum purpureum est un champignon indigène ayant une vaste répartition au Canada. Le champignon n'a pas d'hôte spécifique; il dispose d'une large gamme d'hôtes et a une préférence pour les arbres feuillus. Les produits actuellement homologués qui contiennent la souche PFC2139 de Chondrostereum purpureum sont indiqués à l'annexe I, et recensés dans la Base de données de l'information sur les produits antiparasitaires.

Le Projet de décision de réévaluation PRVD2022-03, Souche PFC2139 de Chondrostereum purpureum et préparations commerciales connexes, qui présente l'évaluation de la souche PFC2139 de Chondrostereum purpureum et la décision proposée, a fait l'objet d'une période de consultation^{Note de bas de page 1} de 90 jours se terminant le 20 juin 2022. Il est proposé dans le document PRVD2022-03 de maintenir l'homologation des produits contenant la souche PFC2139 de Chondrostereum purpureum au Canada et d'ajouter les mises à jour proposées au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et aux précautions pour les rendre conformes aux normes d'étiquetage actuelles et en améliorer la compréhension.

Santé Canada a reçu un commentaire concernant le nom d'un produit. L'annexe II de la version intégrale du document Décision de réévaluation RVD2023-12, Souche PFC2139 de Chondrostereum purpureum et préparations commerciales connexes présente l'auteur de ce commentaire tandis que l'annexe III du document RVD2023-12 en fournit le résumé et la réponse de Santé Canada. Le commentaire n'a pas donné lieu à une révision de l'évaluation de la valeur et n'a pas non plus entraîné de modifications au projet de décision de réévaluation décrit dans le document PRVD2022-03. La liste des références aux renseignements qui ont servi à rendre la décision de réévaluation proposée figure dans le document PRVD2022-03.

Le présent document décrit la décision finale^{Note de bas de page 2} concernant la réévaluation de la souche PFC2139 de Chondrostereum purpureum, y compris les mises à jour à apporter aux étiquettes pour les rendre conformes aux normes actuelles et en améliorer la compréhension. Tous les produits contenant la souche PFC2139 de Chondrostereum purpureum homologués au Canada sont assujettis à la présente décision de réévaluation.

Décision de réévaluation concernant la souche PFC2139 de Chondrostereum purpureum

Santé Canada a terminé la réévaluation de la souche PFC2139 de Chondrostereum purpureum. En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a jugé acceptable de maintenir l'homologation des produits contenant la souche PFC2139 de Chondrostereum purpureum. Une évaluation des renseignements scientifiques disponibles révèle que les utilisations de produits contenant la souche PFC2139 de Chondrostereum purpureum respectent les normes actuelles de protection de la santé humaine et de l'environnement et ont une valeur acceptable lorsqu'ils sont utilisés conformément aux conditions d'homologation révisées, qui comprennent les modifications aux étiquettes.

Mesures d'atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués fournissent un mode d'emploi précis. On y trouve notamment des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer. Les énoncés requis sur l'étiquette révisée à la suite de la réévaluation de la souche PFC2139 de Chondrostereum purpureum sont résumés ci-dessous. Voir l'annexe IV du document RVD2023-12 pour des précisions.

Santé humaine

Modifications aux étiquettes pour répondre aux normes en vigueur :

• Mise à jour des énoncés normalisés figurant sur l'étiquette (libellé sur les premiers soins et l'élimination).

Environnement

Modifications aux étiquettes pour répondre aux normes en vigueur :

• Mise à jour des énoncés normalisés figurant sur l'étiquette (libellé sur les restrictions d'utilisation, les précautions environnementales et l'élimination).

Prochaines étapes

Pour l'application de cette décision, les modifications requises (révisions d'étiquette) doivent être apportées sur les étiquettes de tous les produits au plus tard 24 mois après la date de publication du présent document de décision. Par conséquent, les titulaires et les détaillants disposeront de 24 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour faire en sorte que les produits vendus portent la nouvelle étiquette modifiée. Les utilisateurs disposeront de la même période de 24 mois à compter de la date de publication du présent document de décision pour commencer à utiliser les produits comportant les nouvelles étiquettes modifiées, qui seront accessibles dans le Registre public.

L'annexe I contient des précisions sur les produits touchés par cette décision.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Note de bas de page 3} à l'égard de la décision de réévaluation de la souche PFC2139 de Chondrostereum purpureum et des préparations commerciales connexes dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit reposer sur un fondement scientifique), consultez la section Pesticides du site Web Canada.ca (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision ») ou communiquez avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Les données d'essai confidentielles pertinentes (citées dans le document PRVD2022-03) sur lesquelles repose la décision peuvent être consultées, sur demande, dans la salle de lecture de l'ARLA. Pour des précisions, communiquez avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de Santé Canada.

Annexe I - Produits contenant la souche PFC2139 de Chondrostereum purpureum homologués au Canada