Décision de réévaluation RVD2023-13, (Z)-9-tricosène et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 31 juillet 2023
ISSN : 1925-1009 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-28/2023-13F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Décision de réévaluation concernant le (Z)-9-tricosène et les préparations commerciales connexes
• Décision de réévaluation du (Z)-9-tricosène
• Mesures d'atténuation des risques
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Annexe I - Produits homologués contenant du (Z)-9-tricosène

Décision de réévaluation concernant le (Z)-9-tricosène et les préparations commerciales connexes

En application de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit réévaluer tous les pesticides homologués de façon régulière pour s'assurer qu'ils continuent de respecter les normes en matière de santé et d'environnement et pour garantir qu'ils ont encore de la valeur. La réévaluation tient compte des données et des informations provenant de diverses sources telles que les fabricants de pesticides et les autres organismes de réglementation, ainsi que des commentaires formulés pendant les consultations publiques. Pour toutes les réévaluations, Santé Canada applique des méthodes d'évaluation des risques reconnues à l'échelle internationale et des approches et des politiques modernes de gestion des risques.

Le (Z)-9-tricosène, également connu sous le nom de muscalure, agit comme un attractif pour lutter contre les mouches. Il s'agit d'une substance sémiochimique produite par la mouche domestique femelle,Musca domestica. Les préparations commerciales à base de (Z)-9-tricosène sont homologuées pour une utilisation à l'intérieur et à proximité des bâtiments d'élevage, ainsi que dans les structures résidentielles/commerciales et les véhicules de transport. Les préparations commerciales à usage commercial sont coformulées avec des insecticides classiques et sont offertes sous forme de stations d'appâts, de bouillie de pulvérisation et de revêtement à étendre au pinceau. La préparation commerciale à usage domestique n'est pas coformulée avec un autre insecticide et est homologuée pour une utilisation extérieure à proximité des bâtiments résidentiels et agricoles; on l'emploie dans des pièges physiques afin de réduire les populations de mouches. Les produits actuellement homologués qui contiennent du (Z)-9-tricosène sont indiqués dans la base de données Information sur les produits antiparasitaires et à l'annexe I du document RVD2023-13.

Le Projet de décision de réévaluation PRVD2022-07, (Z)-9-tricosène et préparations commerciales connexes^{Note de bas de page 1}, qui fait état de l'évaluation du (Z)-9-tricosène, a fait l'objet d'une période de consultation de 90 jours qui s'est terminée le 25 juillet 2022. Il est proposé dans le document PRVD2022-07 de maintenir l'homologation des produits à base de (Z)-9-tricosène à des fins de vente et d'utilisation au Canada et de mettre à jour les étiquettes pour respecter les normes d'étiquetage actuelles (annexe II de la version intégrale du document RVD2023-13).

Aucun commentaire n'a été formulé durant la période de consultation. Par conséquent, la présente décision de réévaluation est conforme à celle qui est proposée dans le document PRVD2022-07, qui comprend tous les renseignements sur lesquels repose la décision de réévaluation.

Le document RVD2023-13 décrit la décision finale^{Note de bas de page 2} concernant la réévaluation du (Z)-9-tricosène, y compris les mises à jour à apporter aux étiquettes pour les rendre conformes aux normes actuelles et en améliorer la compréhension. Tous les produits contenant du (Z)-9-tricosène homologués au Canada sont visés par cette décision de réévaluation.

Décision de réévaluation du (Z)-9-tricosène

Santé Canada a terminé la réévaluation du (Z)-9-tricosène. En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a jugé acceptable de maintenir l'homologation des produits contenant du (Z)-9-tricosène. Une évaluation des renseignements scientifiques disponibles a révélé que les produits à base de (Z)-9-tricosène respectent les normes actuelles en matière de protection de la santé humaine et de l'environnement et ont une valeur acceptable lorsqu'ils sont utilisés conformément aux conditions d'homologation révisées, notamment la mise à jour des étiquettes.

Mesures d'atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires comportent un mode d'emploi précis. On y trouve notamment des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement . Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer. Les énoncés requis sur l'étiquette révisée à la suite de la réévaluation du (Z)-9-tricosène sont résumés ci-dessous. Voir l'annexe II du document RVD2023-13 pour des précisions.

Amélioration de l'étiquetage aux normes actuelles - Santé humaine :

• Mise à jour des énoncés qui figurent habituellement sur les étiquettes (libellé relatif aux précautions pour la santé).

Amélioration de l'étiquetage aux normes actuelles – Environnement :

• Mise à jour des énoncés qui figurent habituellement sur les étiquettes (mode d'emploi).

Prochaines étapes

Pour l'application de cette décision, les modifications requises doivent être apportées sur les étiquettes de tous les produits au plus tard 24 mois après la date de publication du document RVD2023-13. Par conséquent, les titulaires et les détaillants disposeront de 24 mois à compter de la date de publication du document RVD2023-13 pour faire en sorte que les produits vendus portent la nouvelle étiquette modifiée. Les utilisateurs disposeront de la même période de 24 mois à compter de la date de publication du document RVD2023-13 pour commencer à utiliser les produits comportant les nouvelles étiquettes modifiées, qui seront accessibles dans le Registre public.

L'annexe I contient des précisions sur les produits touchés par cette décision.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Note de bas de page 3} à l'égard de cette décision concernant le (Z)-9-tricosène et les préparations commerciales connexes dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit reposer sur un fondement scientifique), veuillez consulter la section Pesticides du site Web Canada.ca (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision ») ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Les données d'essai confidentielles pertinentes sur lesquelles la décision est fondée (telles que citées dans le document PRVD2022-07) peuvent être consultées par le public, sur demande, dans la salle de lecture de l'ARLA. Pour des précisions, communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Annexe I Produits homologués contenant du (Z)-9-tricosène au Canada