Note de réévaluation REV2012-18, Plan de travail pour la réévaluation du flumetsulam

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 13 décembre 2012
ISSN : 1925-0665 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-5/2012-18F-PDF (version PDF)

Introduction

Au Canada, le flumetsulam est en cours de réévaluation par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. Dans le cadre du Programme de réévaluation des pesticides, l'ARLA tient compte des risques potentiels ainsi que de la valeur des produits antiparasitaires afin de garantir qu'ils sont toujours conformes aux plus récentes normes scientifiques et aux politiques en vigueur établies dans le but de protéger la santé humaine et l'environnement. En vertu de l'article 16 de la  Loi sur les produits antiparasitaires, le titulaire d'homologation du flumetsulam a été informé du début de la réévaluation de ce composé. Le titulaire de la matière active flumetsulam de qualité technique au Canada a ensuite fait part de son intention d'appuyer toutes les utilisations inscrites sur les étiquettes des produits à usage commercial offerts au Canada qui contiennent cette substance. La présente Note de réévaluation donne un aperçu du plan de travail et de l'échéancier prévus pour cet examen, ainsi qu'un résumé des principaux domaines ciblés par la réévaluation du flumetsulam.

Le flumetsulam est un herbicide sélectif homologué au Canada depuis 1996 pour la suppression des mauvaises herbes à feuilles larges et des graminées annuelles dans le maïs hybride de grande culture et le soja, dans l'est du Canada seulement (catégories d'utilisation 7, 13 et 14). Les préparations commerciales homologuées contenant du flumetsulam sont formulées sous forme de solution ou de granulés mouillables ou solubles (avec ou sans emballage hydrosoluble) et sont appliquées une fois l'an par pulvérisation au sol.

Le plan de travail détaillé ci-dessous présente les principaux domaines d'intérêt à l'étude et les évaluations des risques requises pour compléter la réévaluation du flumetsulam. Si l'Agence obtenait pendant la période de réévaluation de nouvelles données susceptibles de modifier le statut réglementaire du flumetsulam, elle considérerait la nécessité de revoir les domaines ciblés et les évaluations des risques requises. L'ARLA prévoit publier le Projet de décision de réévaluation concernant le flumetsulam à des fins de consutation en 2013.

Plan de travail pour la réévaluation

Évaluation des risques pour la santé humaine

  • L'ARLA a revu l'examen des données toxicologiques du flumetsulam effectué à l'appui de la première homologation, et la base de données continue de satisfaire aux exigences actuelles.
  • L'ARLA vérifiera les résultats des évaluations des risques d'exposition professionnelle et par le régime alimentaire déjà effectuées pour appuyer les utilisations homologuées afin de garantir que les risques sanitaires liés à l'utilisation du flumetsulam sont toujours acceptables.

Évaluation des risques pour l'environnement

  • Les énoncés concernant l'environnement sur les étiquettes seront mises à jour afin d'être conformes aux normes en vigueur, et elles tiendront compte de la Politique de gestion des substances toxiques (PGST). Des zones tampons pour la protection des habitats terrestres et aquatiques vulnérables seront calculées d'après les pratiques courantes.

Valeur

  • La valeur du flumetsulam sera prise en compte, et si des risques préoccupants sont relevés, on examinera la viabilité des produits de remplacement.

Exigences en matière de données

  • L'ARLA ne prévoit aucune autre exigence en matière de données concernant le flumetsulam pour l'instant.

Échéancier prévu pour la réévaluation

  • L'ARLA prévoit publier le Projet de décision de réévaluation concernant le flumetsulam à des fins de consultation en 2013.

Autres renseignements

Les documents publiés par l'ARLA sont affichés sur son site Web à santecanada.gc.ca/arla. Il est également possible de les obtenir en communiquant avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire par téléphone au 1 800 267-6315 ou, de l'extérieur du Canada, au 613 736 3799 (des frais d'interurbain s'appliquent), par télécopieur au 613 736 3798 ou par courriel à pmra.infoserv@hc-sc.gc.ca.

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